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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1751284422 CR 26062025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 26 juin 2025 24 Sarliève
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pérignat-
lès-Sarliève, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.
Date de convocation : 19/06/2025
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Séverine BERAUD-JOUSSOUY,
Jean-Pierre AUJEAN, Jany LOPEZ, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Thibaut TASSOU, Pascal
DUC, Andrée CHERON, Marie-Hélène VERGNE, Bernard DE LA ROQUE, Claire MOSNIER, Argimiro
LOPEZ, Anne RABANY, Nathalie DINI.
ABSENTS-EXCUSES : Olivier NAUDAN (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Cyrielle MEDINA
(pouvoir donné à Séverine BERAUD-JOUSSOUY), Claudine FAURE (pouvoir donné à Colette
LAVERGNE), Arnaud SERRE (pouvoir donné à Éric GRENET), Michel BODEVEIX (pouvoir donné à
Nathalie DINI), Amine-Xavier CHAABANE.
Nombre de membres en exercice: 23
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de présents ou représentés : 22
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil
municipal a pu valablement délibérer.
M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.
Délibérations :
1) Subventions aux associations,
2) Placements financiers (CAT),
3) Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif,
4) Création d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif,
5) Renouvellement d’un contrat d'apprentissage,
6) Accroissement saisonnier d'activité,
7) Recensement 2026 de la population — désignation d’un coordonnateur communal,
8) Rachat de parcelle à l’EPF — Acte administratif,
9) Échange parcellaire sans soulte,
10) Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil métropolitain dans le cadre
du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.
Questions diverses « g ®
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 26 juin 2025 26 Sarliève
DELIBERATION 2025 - 21 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour: 21
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les montants 2025 des
subventions aux associations suivantes :
- Quadrille et crinolines : 500 €
- Hand Club Pérignat : 730 €
et autorise leur mandatement au compte 65748.
DELIBERATION 2025 - 22 : PLACEMENTS FINANCIERS (COMPTES A TERME)
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- de déroger à l'obligation de dépôt de l’état des fonds dont la provenance est issue des cas prévus
à l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder au placement de ces fonds dans la
limite d’un montant de 1 150 000 € dans les conditions définies ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les actes et engagements correspondants.
DELIBERATION 2025 -— 23 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET
D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
permanent à temps complet d'agent polyvalent des services administratifs, spécialité "urbanisme,
réglementation" qui sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux, au 01/07/2025.
DELIBERATION 2025 - 24 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22 er 6 +
é eo
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 26 juin 2025 æ Sarliève
Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste
permanent à temps non complet (20/35ème) d'agent polyvalent des services administratifs sur un
grade d’adjoint administratif territorial, au 01/09/2025.
DELIBERATION 2025 - 25 : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d'autoriser le recrutement d’un nouvel apprenti au service périscolaire pour les années
scolaires 2025/2026 et 2026/2027, en qualité d’animateur éducatif accompagnement scolaire,
en vue de l’obtention d’un diplôme de niveaux 3, 4 et 5, dans le cadre d’un contrat établi de
septembre 2025 à septembre 2027,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire :
o àsolliciter le financement par le CNFPT des frais de formation d’un contrat,
o à engager toutes les démarches administratives pour la mise en place de ce nouveau
contrat d'apprentissage,
o à établir, le cas échéant des conventions de mise à disposition de cet apprenti auprès
des associations « Jeux, Toit et Moi » et « Si T’es Jeune » pendant les vacances scolaires
{hormis leurs périodes de congés annuels).
DELIBERATION 2025 - 26 : ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : O
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter jusqu’à quatre agents contractuels en référence au
grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité pour une période maximum de 1 mois chacun allant du 1er juillet au 31
août.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2025 - 27 : RECENSEMENT 2026 DE LA POPULATION -
DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 0
Votes contre: 0
Votes pour : 22
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire à engager
les formalités administratives préalables à l’organisation du prochain recensement de la population
communale qui aura lieu du 15/01/2026 au 14/02/2026 et à désigner un coordonnateur communal
épaulé par des assistants. æ 4 s
» œ
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 26juin 2025 2 Satliève
DELIBERATION 2025 - 28 : RACHAT DE PARCELLE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER — ACTE ADMINISTRATIF
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 2
Votes contre: 0
Votes pour : 20
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :
-__ d'accepter le rachat par acte administratif de la parcelle cadastrée BB5,
-__ d’accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure,
-__ de désigner le premier adjoint comme signataire de l’acte.
DELIBERATION 2025 -— 29 : ECHANGE PARCELLAIRE SANS SOULTE : COMMUNE/SAS URBASITE
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 2
Votes contre: 0
Votes pour : 20
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :
- d'approuver l'échange sans soulte des parcelles BB6 (partie B) et BB7 dès lors qu’elles
appartiendront à la SAS Urbasite pour une contenance de 1 ha 17 a 88 ca, et de la parcelle BB5
appartenant à la Commune pour une contenance de 21 a 60 ca.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités
requises en vue de cet échange et à signer tous les actes afférents
- de charger Maitre St Marcoux-Bodin - Office Notarial d'Aubière d'établir cet acte ; les frais droits
et honoraires occasionnés par cet échange étant à la charge de la SAS Urbasite.
DELIBERATION 2025 - 30 : ACCORD LOCAL FIXANT LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DU
CONSEIL METROPOLITAIN DANS LE CADRE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2026
Nombre de suffrages exprimés : 22
Abstentions : 5
Votes contre: 0
Votes pour : 17
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, se prononce en faveur d'un accord local
portant le nombre de sièges du futur Conseil métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante
et:
- accepte de conclure un accord local en application de l'article L.5211-6-1 VI du CGCT, dans le
cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, permettant de
créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires égal à 10% du nombre total des sièges
issu de l'application des dispositions de droit commun au Conseil de Clermont Auvergne
Métropole ;
- accepte et fixe à 84 le nombre de sièges du Conseil métropolitain, avec la répartition des sièges
suivante : Pé t Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 26 juin 2025 2 Sarliève
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026 dans le cadre de l'accord local
Communes Nombre de délégués avec accord local
Clermont-Ferrand 38
Cournon d'Auvergne
Chamalières
Pont-du-Château
Beaumont
Aubière
Gerzat
Cébazat
Lempdes
Romagnat
Ceyrat
Le Cendre
Royat
Aulnat
Saint-Genès-Champanelle
Blanzat
Orcines
Châteaugay
Pérignat-lès-Sarliève
Nohanent
RIP|IR
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|
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Durtol
ooÈ TOTAL
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire,
Éric GRENET