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Déliberation - 2024 23 voirie communale 2024 modificative 911910
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 voirie communale 2024 modificative 911910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 9
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°3 du 12 avril 2024
Délibération n°6 de la séance (2024-23)
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert
FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-
Luc VERRIER.
Était absent ou représenté : Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE
Secrétaire de séance : Michel DE RANCOURT
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
Obiet : Voirie communale - Rectificative
Vu la délibération n°2024-17 du 28 mars 2024 arrêtant le plan de financement du
programme de voirie 2024 ;
Monsieur le Maire expose que les travaux de voirie sur la VC de Font-Vieille ont été revus.
Le devis estimatif fait apparaître un montant de travaux de 2 259,90 € HT au lieu des 3250,00 € HT prévus initialement. Il convient de modifier le plan de financement initial de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Prévisionnelles HT
VC Chemin de Pré Lafont (de la 16 430,00 € | Département 16 754,60 € Route de Chabrières jusqu’au (55 % du HT)
n°31 du chemin de Pré Lafont
VC du Pommeyret 11 773,00 €
VC de Font Vieille 2 259,90 €
Autofinancement HT | 13 708,30 €
(45%)
Total 30 462,90 € | Total 30 462,90 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- Adopte le programme de voirie présenté ;
2- Autorise le Maire à solliciter l’aide financière du Département ;
3- Dise que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
GE
Le Secrétaire de séance TS
Michel DE RANCOURT Fa
#
É on en pfecture
01060-20240412-2024-23-DE
Date d'@ réception préfecturé : 16/04/2024 © _
Carr À Le Maire informe que la présente délibération peut stée devant le Tribunal administratif de Marsee par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240412-2024-23-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2024