Déliberation - conseil 8 fevrier 2019

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Déliberation - conseil 8 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 fevrier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 8 février 2019 à 19h30

PRESENTS : WEISSE E/ BECK A/ COLLIGNON M,/ DESJEUNES S./ DILL C/ FAFET J.J/ HOCHARD C/ LABOURE J.L/ LEFRANC M/MARTIN M./ PHILIPPON K/ GERARDIN J.L./ VINCENT J.M/

ABSENTS EXCUSES : PLOUZNIKOFEF S./

ABSENTS NON EXCUSES : PETITJEAN S./

Procurations : PLOUZNIKOFF S. pour MARTIN M./

N° 17/2019 - Création de 2 postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face à des charges exceptionnelles d’entretien des espaces verts durant l’été,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de la création de 2 postes d’adjoints techniques non titulaires saisonniers à temps complet, comme suit, aux conditions suivantes :

- Contrat à durée déterminée de 6 mois, à compter du 1° avril 2019,

- Nature des fonctions : entretien espaces verts et bâtiments,

- Temps complet

- Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, Monsieur le Maire est chargé du recrutement. —

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2/2019 - Création de postes d’adijoints techniques saisonniers à temps non complet

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2:

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face à des charges exceptionnelles d’entretien des espaces verts durant l’été,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de la création de postes d’adjoints techniques non titulaires saisonniers à temps non complet, comme suit, aux conditions suivantes :

- Période : du 17 juin 2019 au 30 août 2019,

- 40 heures par période d’emploi,

- La rémunération de chaque agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 3 / 2019 - Adhésion de nouvelles communes au dispositif intercommunal de Police

Municipale et modification du contingent horaire de la ville de Longeville-lès-Metz

Vu la délibération du conseil municipal de Woippy en date du 30 juin 2005, point n°10, relative à la mise en place d’un dispositif intercommunal de Police Municipale,Vu la délibération du conseil municipal de Semécourt en date du 1° juillet 2005 décidant

d’adhérer au dispositif intercommunal de Police Municipale,

Vu la convention passée entre les communes du Ban-st-Martin, Longevilles-lès-Metz, Fèves, Hauconcourt, La Maxe, Lorry-les-Metz, Norroy-le-Veneur, Plappeville, Plesnois, Saulny, Semécourt et Woippy définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au

fonctionnement de ce dispositif,

Vu la convention intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de

sécurité de l’Etat signée le 5 janvier 2017,

Considérant le souhait des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte Ruffine

d’adhérer à ce dispositif,

Considérant le souhait de la commune de Longeville-lès-Metz d'augmenter son contingent horaire,

Considérant que ces adhésions ne modifieront pas les termes de la convention relative à la

mise en commune des agents et de leurs équipements,

Considérant que les heures demandées par les communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès- Metz, Sainte-Ruffine et de Longeville-lès-Metz seront déduites des heures dédiées à la

commune de Woippy,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’adhésion des communes de Scy-Chazelles, Moulins-lès-Metz et Sainte-

Ruffine à compter du 1° avril 2019,

- d’accepter la modification du contingent horaire de la commune de Longeville-lès-

Metz, à compter du 1” avril 2019,

- de modifier en conséquence la convention relative à la mise en commun des agents et

de leurs équipements,

- de modifier en conséquence la convention intercommunale de coordination de la

police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

-__ d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les deux conventions mises à jour.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 4 / 2019 — Prise de position sur le devenir de la ligne SNCF du TGV-Est (METZ-

PARIS)

Le 9 décembre, sans aucune concertation avec les collectivités qui ont financé la ligne à

grande vitesse (département, région...) et encore moins avec les associations d'usagers, la SNCF a modifié le cadencement des TGV de la ligne Metz-Paris.

Par d'habiles arguments, elle fait passer pour des progrès la suppression de trains,

l'allongement des creux de desserte et le remplacement des TGV par des trains low cost qui

sont presque constamment surbookés.

Ainsi, dans le sens Metz vers Paris :

- Le train de 8h56, pourtant très utilisé, a purement et simplement été supprimé par la SNCF. Cela oblige les usagers de ce train à se reporter sur celui de 7h26, fréquemment surbooké plusieurs jours à l'avance, ou à se rendre à Nancy.

- De même le train de 19h50 a disparu au profit d'un OUIGO à 20h12 mais pour lequel il faut être sur le quai au minimum 30 minutes avant le départ du train... Quel progrès |!

Dans le sens Paris vers Metz :

- Le train de 8h40 est transformé en OUIGO.

- Le train de 16h40 est transformé en OUIGO et avancé à 16h10.

- En conséquence, le train de 17h40 est le plus souvent surbooké et plus « réservable »

quelques jours avant son départ.

[l n'y a plus que deux trains directs en fin de journée après 18h :

° Le train direct de 18h40 est maintenu, souvent surbooké, MAIS celui de 19h40 a disparu,remplacé par un train à 20h13.

* Le train direct de 20h40 disparaît sauf à prendre une correspondance via Nancy qui amène le

voyageur à 23h30 en gare de Metz !

Rappelons que les billets OUIGO peuvent être achetés uniquement sur internet, qu'il est impossible de réserver une place et d'acheter un billet en gare au dernier moment, qu'il faut être présent sur le quai au moins 30 minutes avant le départ du train. Quand nous savons que près de 30 % des Français ont des difficultés avec les démarches et achats numériques, nous sommes en droit d'attendre qu'un opérateur de services publics prenne des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader par la complexification des procédures. En outre les abonnements et les cartes de réduction SNCF ne s'appliquent pas sur les trains OUIGO. Rappelons également que les voyages SNCF sur la ligne Grand Est sont parmi les plus chers des lignes "grande vitesse”.

Avec ces modifications de service et de cadencement, Metz devient ainsi l’agglomération la plus mal desservie sur l’ensemble du Grand Est avec seulement trois trains vers Paris dans la fourchette horaire de 6 h à 9 h, essentielle aux déplacements d’affaires comme de loisirs.

Aussi, le conseil municipal de Semécourt exige une véritable concertation de la part de la SNCF sur le cadencement des trains sur la ligne METZ-PARIS.

Nous attendons de la SNCF qu'elle remette en place le train de 8h56 (Metz — Paris), de 16h40 et de 19h40 (Paris —- Metz). Nous attendons qu'elle propose aux associations d'usagers et aux élus une réunion de concertation dans les plus brefs délais.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 5 / 2019 — Avenant n° 1 au contrat d’entretien de la Maison des Associations et des

vitreries des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 24 novembre 2017 acceptant l’offre n° 1/11515 présentée par la Société ESSI, 12-14 rue Courat 75020 PARIS pour l’entretien de la Maison des Associations

et des vitreries des bâtiments communaux,

CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat précité.

A compter du 1” janvier 2019, le coût forfaitaire mensuel modifié sera de :

- Entretien : 1.400,00 € HT

- _ Vitreries : 440,00 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 6 /2019 - Avenant n° 2 au marché d’exploitation des installations des bâtiments

communaux — IDEX

Par délibération en date du 8 septembre 2015, le Maire était autorisé à signer un marché

d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société IDEX ENERGIES, Bâtiment MELTEM, rue Wangari Maathai 57140 NORROY-LE-VENEUR Le Maire informe qu’il convient de procéder au réajustement des paramètres de facturation de l’énergie PI, suite aux résultats de la saison de chauffe 2017 / 2018. Ce réajustement fait

l’objet de l’avenant n° 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la mission de suivi technique et financier du

contrat d'exploitation des installations thermiques avec la société IDEX.

Délibération adoptée à l’unanimité.N° 7/2019 - Requalification de la rue des Pressoirs — marché de maîtrise d’œuvre

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de requalification de la rue des

Pressoirs vont être entrepris prochainement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer un marché de maîtrise d'œuvre avec :

- BEREST LORRAINE, 8 rue du Luxembourg 57370 PHALSBOURG

Le taux de rémunération pour la mission de base est fixé à 3,15 %, pour une enveloppe

prévisionnelle de travaux de 220.000,00 € HT.

Le forfait de rémunération est de 6.930,00 € HT plus 950,00 € HT pour les missions

complémentaires, soit 7.880,00 € HT en totalité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 8/2019 - Contrat Enfance Jeunesse — renouvellement

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF

de la Moselle est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N°9 /2019 -— Vente de parcelles

Le Maire informe le conseil municipal que la SAFER GRAND EST est intéressée par

l'acquisition de différentes parcelles appartenant à la commune, dans le cadre de

développement des activités agricoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de la vente de 57 parcelles, d’une contenance totale de 3ha 87a 62ca dont la liste est jointe en annexe,

FIXE le prix de vente à 15.640,24 euros,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer l’acte de vente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 10/2019 - Aide au chauffage

Le conseil municipal décide d’attribuer une aide au chauffage à chaque foyer fiscal domicilié

dans la commune éligible selon les critères suivants :

°__ pour l’année N : si pour les revenus de l’année N-1, le quotient familial déterminé par

le quotient du revenu fiscal de référence par le nombre de parts 4

- est inférieur à 9.990 euros, dans ce cas l’aide est de 220 euros (1° tranche)

- est compris entre 9.990 et 14.300 euros, l’aide est de 170 euros (2° tranche)

Cette aide sera reconduite annuellement.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 25 janvier 2017 ayant le

même objet.

Délibération adoptée à l’unanimité.