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Procès Verbal - compte rendu du CM 03 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu du CM 03 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2018-03
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 11 juin 2018 à 19h05
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Revigny-sur-Ornain. Séance du 11 juin 2018 à 19h05.
Sous la Présidence de Monsieur Pierre BURGAIN, Maire de la commune
Sur première convocation adressée le 5 juin 2018 avec l’ordre du jour suivant :
0) Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2018,
1) Frais de scolarité 2016/2017,
2) Demande de subventions pour l'amélioration de l'acoustique du multiaccueil, 3) Emprunt pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne école Pagnol, 4) Répartition des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2018, 5) Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Jean Moulin l’année 2018, 6) Modification du fonctionnement de la garderie,
7) Convention relative au fonctionnement du camping municipal en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, 8) Règlement intérieur du camping,
9) Dénominations de voiries,
10) Révision des longueurs de voirie,
11) Charte d’engagement vis-à-vis du problème environnemental et sanitaire que constituent les chewing-gums et mégots jetés sur la voie publique,
12) Informations diverses,
13) Questions diverses.
L'an deux mil dix-huit, le onze juin, à dix-neuf heures cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Revigny-sur-Ornain se sont réunis au lieu habituel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 5 juin deux mil dix-huit, conformément aux articles L 2121-11 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient présents : M. BURGAIN, M. CHAUDET, Mme HARMANT, M. RETIÈRE, M. FISNOT, Mme BRULLOT-DESTENAY, Mme CHAURÉ, Mme FABRO, Mme THIÉBAUT, M. MILLON, Mme BERTHAULT, M. LE NABEC, Mme VIARD-MAILLARD et M. GIBRAT.
Etaient représentés : M. PONCY par M. BURGAIN, Mme MIGNOT par Mme BRULLOT-DESTENAY, Mme MERCIER par M. GIBRAT, Mme MOUROT par M. RETIERE, M. LARCHER par M. CHAUDET
Etaient excusés : M. GUILBAUT, M. PEREGALLI, Mme FLEGNY et M. PERRIGAUD.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de deux secrétaires pris au sein du Conseil, à l’unanimité.
Madame VIARD et Monsieur CHAUDET ont accepté cette fonction.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018.
23.8.1 Frais de
scolarité
2016/2017
Le Conseil Municipal demande aux communes dont un ou plusieurs enfants ont été scolarisés au cours de l’année 2016/2017 dans les écoles maternelles et élémentaires de Revigny, une participation aux frais de fonctionnement de ces écoles.
Les communes de Brabant-le-Roi, Rancourt-sur-Ornain et Villers-aux-Vents, qui n’ont plus d’école et dont les enfants sont scolarisés à Revigny-sur-Ornain participent aux frais de fonctionnement selon la convention qui les associe à la Commune de Revigny-sur- Ornain :
Brabant-le-Roi : convention signée en 2015
Villers-aux-Vents : convention signée en 2015
Rancourt-sur-Ornain : convention signée en 2015.
Participation relative à l’année scolaire 2016/2017 : (compte administratif 2017) Communes non conventionnées :
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0 - Dépenses de fonctionnement retenues selon le compte administratif de l’année 2017 : 356 133.93€
- Atténuation de charges retenues selon le compte administratif de l’année 2017 : 16 087.99€
- Soit une différence de 340 045.94€
- Effectif total des élèves scolarisés : 307 élèves,
- Participation calculée sur la base de la moyenne générale :
340 045.94 € = 1 107.64 € par élève.
307
Répartition :
Provenance élèves Nbr d'élèves Montant des frais
ANDERNAY 2 2 215.28 €
BAR LE DUC 1 1 107.64 €
LIGNY EN BARROIS 0.6 664.58 €
TREMONT SUR SAULX 1.2 1 329.17 €
MOGNEVILLE 1 1 107.64 €
CHARMONT 1 1 107.64 €
CONTRISSON 2 2 215.28 €
LAIMONT 9.8 10 854.87 €
LAHEYCOURT 4 4 430.56 €
NEUVILLE 1 1 107.64 €
VASSINCOURT 1 1 107.64 €
Total 24.6 27 247.94 €
- Nombre d’élèves ne résidant pas à Revigny : 24.6
Recouvrement pour les communes non conventionnées : 27 247.94 €
2) Communes conventionnées :
- Participation calculée sur la base du coût moyen d’un élève de classe élémentaire (article 6 de la convention) : soit 1490.16 € par élève de maternelle et 815.25 € par élève d’élémentaire,
- Nombre d’élèves des communes conventionnées : 33.1
Répartition :
Provenance élèves Nbr Maternell Elémentaire Montant des frais
RANCOURT 7 1 6 6 381.66 €
VILLERS AUX VENTS 11 6 5 13 017.21 €
BRABANT LE ROI 15.1 3.3 11.8 14 537.48 €
Total 33.1 33 936.35 €
Recouvrement pour les communes conventionnées : 33 936.35 €
Total général des frais de fonctionnement à recouvrer pour l’ensemble des communes : 27 247.94+ 33 936.35 = 61 184.29 €
Pour information, pour l’année scolaire 2016/2017, 13 enfants de Revigny étaient scolarisés à l’extérieur dont :
1 à Ancerville, 4 à Bar-le-Duc, 2 à Beurey, 3 à Contrisson, 1 à Fains, 1 à Laimont et 1 à Triaucourt.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 juin 2018,
Après en avoir délibéré, la répartition des frais scolaires, telle que présentée, est adoptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Le Maire informe qu’exceptés les 3 cas dérogatoires règlementaires, Revigny
n’accordera plus de dérogation car la commune dispose de l’ensemble des services pour accueillir les enfants. Depuis 2015, des conventions ont été passées avec 3 communes (Brabant-le-Roi, Villers-aux-Vents et Rancourt-sur-Ornain) afin de facturer le prix réel à ces communes, en distinguant les élèves de maternelles et ceux d’élémentaires. M. RETIERE précise que malgré la baisse d’effectifs les coûts ont baissé de 4%. M. GIBRAT pose la question de l’état d’avancement des pourparlers avec certaines autres communes pour conventionner avec Revigny.
Le Maire répond qu’il va reprendre les discussions pour trouver des ententes afin de maintenir les effectifs sur le territoire. Le Maire pense qu’il faut réfléchir à une vocation scolaire intercommunale, avec un projet de territoire. Aujourd’hui, il y a 16 communes et 5 lieux de concentration des élèves. Il faut aussi penser à l’accueil des enfants, l’animation, le transport, etc…
24.
7.5
Demande de
subventions
pour
l'amélioration
de
l'acoustique
du
multiaccueil
Afin d'améliorer l’acoustique au niveau des bruits aériens au multiaccueil de Revigny- sur-Ornain, le projet consiste à créer une cloison et à mettre en œuvre des matériaux d'absorption acoustique sur les murs et au plafond.
Dans ce cadre,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 juin 2018,
le Conseil Municipal,à l’unanimité,
Approuve le projet, d’un montant prévisionnel de 19 962.70 € HT, soit 23 955.24 € TTC Autorise le Maire à solliciter l'Etat (DETR, et/ou tout autre concours financier de l’Etat), et la CAF de la Meuse pour l’attribution d’une aide financière pour les travaux d’amélioration de l’acoustique du multiaccueil, selon le plan de financement ci-annexé, Prend acte que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement ci-annexé, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
Plan de financement
Amélioration de l’acoustique du multiaccueil
Dépenses H.T. par
principaux postes Ressources Montant HT Pourcentage Montant HT
Travaux 19 962,70 € Autofinancement 3 992,54 € 20,00%
Etat (DETR et/ou
autre) 9 374,50 € 46,96%
CAF 6 595,66 € 33,04%
Total (coût global 19 962,70 € Total des Recettes 19 962,70 € 100%
de l’opération H.T.)
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
25.
7.3
Emprunt
pour assurer
le
financement
des travaux
de
réhabilitation
de l’ancienne
école Pagnol
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne école Pagnol sont actuellement en cours. Des aides sont sollicitées pour ce projet, mais il existe inévitablement un délai entre la réalisation des travaux et la rentrée des aides en trésorerie.
De ce fait, afin de ne pas se démunir de trésorerie et de profiter des faibles taux d’emprunt actuels, des recherches de prêts ont été réalisées, comme cela était prévu au budget.
Le Maire informe qu’aujourd’hui on est à 1 600 000€ de capital restant à rembourser, incluant celui de la Maison de la Solidarité dont on récupère les loyers. L’emprunt du lotissement est soldé. Aujourd’hui, Revigny se situe presque à la moitié du taux d’endettement de la strate. En tenant compte de ce prêt, Revigny serait malgré tout en dessous de l’endettement de 2014, début du mandat. M. GIBRAT informe qu’il s’abstiendra compte tenu du coût de ce projet. Le Maire précise qu’il est nécessaire de maintenir les services dans la commune, et qu’il regrette que la Communauté de Communes ne participe pas plus. Il précise aussi que le projet doit être pensé pour tenir compte des normes actuelles, notamment celles liées aux économies d’énergie, sujet essentiel. M. LE NABEC demande qu’elle sera l’incidence de ce projet, dans
l’amortissement des prochains budgets. Le Maire répond qu’en accord avec le Receveur municipal, ce type de projet exceptionnel n’est pas amorti pour ne pas grever les budgets suivants.
Il est proposé le prêt du Crédit Mutuel de 300 000 € sur 15 ans selon les caractéristiques suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt à long terme à taux fixe
Durée : 15 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d’intérêt : Taux fixe de 1.28 % (les intérêts sont calculés
sur la base de 365/365 jours)
Remboursement : A trimestrialités constantes en capital et
intérêts
Frais de dossier 300 € soit 0.10 % du montant emprunté payable
à la signature du contrat
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 juin 2018,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Autorise le Maire de la Commune de Revigny-sur-Ornain à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 300 000 €, dont le remboursement s’effectuera à trimestrialités
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION :
3 (C.E GIBRAT,
F. VIARD, M.
MERCIER) constantes en capital et intérêts, sur une durée de 15 ans, avec des frais de dossier de 300 €.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds. Taux réel d’intérêt annuel pour l’emprunteur : taux fixe de 1.28 % (les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours).
S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
Autorise le Maire de la Commune de Revigny-sur-Ornain à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêt.
26.
7.5
Répartition
des
subventions
aux
associations
sauf pour
l’ AAPPMA
et le SI pour
l’année 2018
Le 26 mars 2018, M. LE NABEC et Mme MERCIER faisant partie de deux associations, n’ont pas participé au vote relatif à la délibération n°CM 02/2018/19.7.5 concernant la répartition des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2018. De ce fait, seulement 11 membres du conseil municipal étaient physiquement présents sur les 23 en exercice au moment du vote. Par conséquent, le quorum n’était pas atteint pour cette affaire.
C’est pourquoi, « dans ces conditions, le contrôle de légalité de la Préfecture demande, par sécurité juridique, d’inviter le conseil municipal à rapporter la délibération n°CM 02/2018/19.7.5 du 26 mars 2018, et à l’inviter à délibérer de nouveau sur ce point dans les meilleurs délais possibles en respectant les règles concernant le quorum. » Cette délibération annule et remplace la délibération n°CM 02/2018/19.7.5 du 26 mars 2018 concernant la répartition des subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2018.
Le Maire informe qu’il faudra prochainement recenser les élus municipaux faisant partie d’un bureau d’association. Il propose de scinder la délibération du 26 mars 2018 en trois délibérations afin que chacune soit votée par les conseillers ne faisant pas partie de l’affaire.
Après passage en Commission Culture Sports et Loisirs et en Commission des Finances, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mars 2018,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant des subventions à allouer aux associations et autres organismes pour 2018, sauf pour l’AAPPMA et le Syndicat d’Initiative, ainsi qu’il suit :
Associations culturelles (3 100.00 €)
Bibliothèque 3 100.00 € et 18 447.93 € en
avantage en nature
Associations loisirs (8 550.00 €)
ACCA de Revigny-sur-Ornain 550.00 €
Temps Dance 1 000.00 € et 6 890.22 € en
avantage en nature
Les chats libres de Revigny 3 000.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 000.00 €
Associations patriotiques (1 300.00 €)
ACPG 100.00 €
AFN 100.00 €
MAGINOT 100.00 €
Combattants républicains 100.00 €
Accueil de la Flamme (ACPG) 700.00 €
Le Souvenir Français 200.00 €
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0 Associations sociales (3 800.00 €)
Croix Rouge Française 3 100.00 €
Restos du cœur 700.00 € et 9 223.96 € en
avantage en nature
Associations avec acompte (74 300.00
€)
Centre Social du Pays de Revigny 40 300.00 € et 15 004.35 € en
avantage en nature
Orchestre d’Harmonie Revigny 34 000.00 € et 8 176.51 € en
avantage en nature
Associations sportives (36 830.00 €)
O.M.S. 450.00 €
Ornain Revigny Hand 12 380.00 € et 31 535.72 € en
avantage en nature
Revigny Basket Club 6 000.00 €
Revigny Tennis Club 8 000.00 € et 8 423.14 € en
avantage en nature
SBAR Pétanque 2 800.00 € et 2 631.92 € en
avantage en nature
USEP 900.00 €
UNSS 700.00 € et 2 631.92 € en
avantage en nature
Football Club de Revigny 5 000.00 € et 54 977.63 € en
avantage en nature
Futsal de Revigny 1 000.00 € et 2 451.00 € en
avantage en nature
Il est mis en réserve une somme de 2 000.00 €.
A ce montant s’ajoutent 12 896.52 € de subventions destinées aux coopératives scolaires des écoles de Revigny, à l’organisation de spectacles de fin d’année civile, et pour les sorties scolaires.
Pour l’année 2018, les montants sont fixés comme suit :
3.67 € par élève soit 1 071.64 € pour l’organisation de spectacles
10.30 € par élève de cycle 1 et 14,28 € par élève de cycles 2 et 3 pour les sorties scolaires soit 11 824.88 €.
600.00 € pour le Foyer Socio-Educatif
Le montant total des subventions à verser aux associations, réserve comprise, s’élève ainsi à : 143 776,52 €, auxquelles s’ajouteront celles de l’AAPPMA et du Syndicat d’Initiative.
27.
7.5
Subvention à
l’AAPPMA
pour l’année
2018
Après passage en Commission Culture Sports et Loisirs et en Commission des Finances, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mars 2018,
M. LE NABEC Président de l’AAPPMA ne participe pas au vote.
le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention à l’AAPPMA, ainsi qu’il suit :
AAPPMA 700.00 € et 775.95 € en avantage en nature
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
28.
7.5
Subvention
au Syndicat
d’Initiative
pour l’année
2018
Après passage en Commission Culture Sports et Loisirs et en Commission des Finances, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mars 2018,
M. GIBRAT, Président du Syndicat d’Initiative, ne participe pas au vote.
le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention au Syndicat d’Initiative, ainsi qu’il suit :
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Syndicat d’Initiative 1 000.00 € et 8 630.45 € en avantage en nature
29.
7.5
Subvention
au Foyer
socio-éducatif
du collège
Jean Moulin
pour l’année
2018
Jusque maintenant, l’Association Nationale du Souvenir Français organisait et
subventionnait des voyages scolaires dans un objectif mémoriel, auquel participait le collège Jean Moulin. Cependant, depuis cette année, l’association n’est plus autorisée à organiser ce type de voyage.
Aussi, afin de faire perdurer ce devoir de mémoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention à allouer au Foyer socio-éducatif du collège Jean Moulin à 400 € pour le voyage de septembre 2018.
M. FISNOT précise que cette somme sera ponctionnée sur la réserve déjà votée.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
30.
8.5
Modification
du
fonctionneme
nt de la
garderie
Le Maire présente le contexte dans lequel il apparaît indispensable d’accueillir les enfants avant et après les heures de classe suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès septembre 2018 sur une semaine de quatre jours.
Le mercredi sera donc libéré pour les enfants mais pour les parents qui travaillent ceci pose des problèmes de garde car ceux-ci se retrouvent sans assistantes maternelles.
La Ville de Revigny-sur-Ornain a décidé de mettre en place une garderie pour apporter un service aux familles pour les enfants des classes maternelles et élémentaires de Revigny-sur-Ornain par délégation de gestion et d’exploitation au CCAS de Revigny- sur-Ornain depuis le 1er septembre 2014.
Une extension pour la journée du mercredi dans les locaux de la résidence Docteur Pierre Didon est proposée.
Le règlement de fonctionnement sera modifié avec les horaires ci-dessous :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7h15/8h20 et 16h30/18h30,
mercredi : 7h15/18h30 avec la possibilité de prendre le repas, de fractionner la présence (journée, matin ou après-midi).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’extension de la garderie pour la journée du mercredi.
M. RETIERE informe que la garderie s’étend jusqu’à 18h30 pour prendre en compte les horaires des parents qui travaillent et pour différencier l’horaire de fermeture avec le multiaccueil de 18h15.
Pour information, la journée, la collation, le repas et le goûter seront facturés 18 €. Il y a une volonté de proposer des taux modérés. Les prix seront communiqués aux familles dès le 12 juin 2018. Pour le mercredi, la priorité d’accueil sera faite aux enfants scolarisés à Revigny notamment. Ce système de garderie ne permettra pas de régler tous les problèmes de garde des parents, mais répondra à un grand nombre de cas malgré tout. Un des objectifs de cette extension de garderie est aussi d’apporter le maximum de services pour préserver aussi les écoles de Revigny.
M. GIBRAT ajoute que c’est une bonne décision pour Revigny et déplore que la COPARY ne se soit pas suffisamment impliquée dans l’Accueil de Loisir Sans
Hébergement (ALSH). Le Maire précise qu’il n’y a pas d’activité pédagogique, c’est une garderie qui existe à Revigny.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0 31.
8.5
Convention
relative au
fonctionnem
ent du
camping
municipal en
dehors des
heures
d’ouverture
de l’accueil
Le Syndicat d’Initiative, par ses bénévoles, assure la gestion du camping municipal les dimanches et jours fériés entre le 2ème samedi d’avril et le dernier dimanche de septembre inclus. Des permanences sont à assurer à 9h00 environ et à 19h00 environ.
Il apparaît donc nécessaire de préciser par convention les modalités d’intervention des bénévoles du Syndicat d’Initiative lorsque le camping est ouvert.
M. GIBRAT étant Président du Syndicat d’Initiative, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention relative au fonctionnement du camping municipal ci-annexée.
Le Maire informe que la commune travaille sur l’attractivité du camping.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
32.
8.5
Règlement
intérieur du
camping
Il apparaît nécessaire d’effectuer une actualisation du règlement intérieur du camping. L’ancien règlement date de 2016 et quelques évolutions doivent être prises en compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du camping municipal ci-annexé.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
33.
8.3
Dénominatio
ns de voiries
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La voie reliant l’Avenue du Maréchal Joffre à la Rue Jean Jaurès près du multiaccueil n’est à ce jour encore pas dénommée. Il convient, pour faciliter leur repérage, d’identifier clairement cette voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de dénomination suivante concernant la voie reliant l’Avenue du Maréchal Joffre à la Rue Jean Jaurès près du multiaccueil :
« Chemin de la Noue »
Le Maire informe que le plan communal papier va être mis à jour et sera très prochainement disponible.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
34.
8.3
Révision des
longueurs de
voirie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.141-3 du Code de la voirie routière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide du nouveau classement de la voirie communale qui se porte à 26 877.60 m selon le tableau joint.
Le Maire informe que la longueur des voiries revêtues est un critère pris en compte dans le calcul des dotations de l’état.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0 35.
8.8
Charte
d’engagement
vis-à-vis du
problème
environneme
ntal et
sanitaire que
constituent
les chewing-
gums et
mégots jetés
sur la voie
publique
Le Maire présente la volonté de la municipalité de faire la chasse aux chewing-gums et aux mégots sur la voie publique.
Le cendrier de poche est un moyen écologique et pédagogique pour lutter contre la prolifération de ces détritus.
L’engagement personnel et moral des citoyens a plus d’efficacité qu’une action collective.
En échange d’une boîte à mégots offerte par la commune, le citoyen s’oblige à mettre en œuvre son devoir de citoyen vis-à-vis du problème environnemental et sanitaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de faire la chasse aux chewing-gums et aux mégots mais pas aux fumeurs. Approuve la mise en place d’une charte en échange d’une boîte à mégots offerte par la commune; charte par laquelle le citoyen s’oblige à mettre en œuvre son devoir vis-à-vis du problème environnemental et sanitaire en signant la charte ci-annexée.
M. LE NABEC précise que les mégots polluent les réseaux d’eaux pluviales
essentiellement.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION :
0
Informations diverses :
• La société Losange, en charge de l’installation de la fibre optique dans la région, a passé une convention avec la commune pour l’installation d’un nœud de raccordement optique (N.R.O.) rue Sainte Barbe, près de l’antenne relais existante. Une redevance annuelle de 240 € est prévue. Les communes qui seront connectées prioritairement sont Brabant-le-Roi, Villers-aux-Vents, Laimont, Contrisson et Mognéville en 2018. Revigny est prévu pour 2023.
• Les travaux de toiture de l’école Fabre d’Eglantine sont attribués à l’entreprise Martin de Chaumont (52) pour un montant de 116 827.80 € HT.
Les entreprises Le Bras et Fèvre avaient aussi répondu.
• Les travaux de réhabilitation de l’ancienne école Pagnol sont attribués aux entreprises suivantes :
N°
LOT
Candidat OPTION N°2
INTITULE ENTREPRISE
OFFRE DE BASE
€HT
Réfection complète
de la cour et aire de
parking
1 DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS HARQUIN 100 013,75 € 19 592,50 €
2 COUVERTURE - ZINGUERIE FEVRE et Fils 8 720,00 €
3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - PAQUATTES et Fils 95 618,00 €
4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS GASPARD 22 150,00 €
5 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS SARL P. TABACCHI 53 930,00 €
6 CARRELAGE - FAÏENCE PAYMAL 23 108,50 €
7 PEINTURES - SOLS SOUPLES GENERALE PEINTURE 14 387,25 €
8 PLOMBERIE SANITAIRES - VENTILATION SARL BARTELLEMY ROBINET
39 257,00 €
9 ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE UNB 56 083,16 €
413 267,66 € 19 592,50 €
TOTAL TRAVAUX BASE + option 2 (€HT) 432 860.16 €
Un avenant est à venir avec l’entreprise Harquin pour la reprise du plancher de la classe n°3. Le coût estimé est de 8 596.00 € HT soit 8.59% du lot n°1 (soit moins de 2% du montant de l’opération).
• Le Lion’s Club remercie les habitants pour la collecte de vêtements qui a eu lieu le dimanche 3 juin sur Revigny. Au total, c’est 15 tonnes qui ont été collectées pour le département de la Meuse.
• La Croix Rouge sera présente sur le marché le mercredi 13 juin pour sa collecte. • L’UCIA organise la Fête de la Musique Rue de Gaulle à Revigny le vendredi 22 juin de 16h à 24h. Un orchestre et des buvettes sont prévus.
• Le Jury des Villes et Villages Fleuris passera le mercredi 4 juillet à 14h15 pour évaluer la Commune.
• Le pont au-dessus des voies ferrées sera ouvert d’ici le 4 juillet 2018.
Les services de l’Administration ont été sollicités pour appréhender les éventuelles difficultés des commerçants impactés par la fermeture du pont. Les informations ont été transmises à l’UCIA.
• Le 12 juin 2018 matin, la Fredon (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine) organise une conférence à la Mairie sur l’ambroisie qui est une plante envahissante et allergène.
• M. FISNOT rappelle que la cérémonie de l’appel du 18 juin aura lieu à 19h30 place Chenu.
Questions diverses :
• Mme CHAURE demande quels sont les travaux prévus rue Jean-Jaurès.
Le Maire répond que la peinture a été retirée sur cette route départementale avant qu’un revêtement de voirie type ECF (Enrobé Coulé à froid) ne soit mis début juillet, comme Avenue de la Libération.
• Mme VIARD alerte sur la présence de 3 véhicules abandonnés Rue de la Connissière, face au n° 1.
Levée de séance à 21h00.
Le Maire,
Pierre BURGAIN CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU
CAMPING MUNICIPAL EN DEHORS DES HEURES
D’OUVERTURE DE L’ACCUEIL
Entre
Monsieur le Maire de la Commune de Revigny-sur-Ornain
d’une part,
et
Monsieur le Président du Syndicat d’Initiative
d’autre part,
- Considérant la volonté de la Commune de Revigny-sur-Ornain d’assurer un accueil au camping municipal chaque jour en saison d’ouverture
- Considérant la volonté du Syndicat d’Initiative (SI) de contribuer bénévolement à la gestion du camping municipal
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention des bénévoles du Syndicat d’Initiative lorsque le camping est ouvert.
La convention est conclue au titre de l’année 2018, et est renouvelable par tacite reconduction jusqu’en 2020 inclus.
Article 2 – Périodes d’intervention du SI
Le SI, par ses bénévoles, assure la gestion du camping municipal les dimanches et jours fériés entre le 2ème samedi d’avril et le dernier dimanche de septembre inclus. Des permanences sont à assurer à 9h00 environ et à 19h00 environ. Leurs durées dépendent des tâches à réaliser.
Article 3 – Planning des bénévoles
Préalablement à la période mentionnée à l’article 2, et préalablement à la signature de la présente convention, le SI transmet le planning des bénévoles assurant les permanences, ainsi que leurs coordonnées (noms et n° de téléphone). Ce planning est annexé à la présente convention. En cas de modification de ce planning en cours d’année, le SI en informe la mairie le plus tôt possible par mail à mairie.revigny@wanadoo.fr et à camping- ry@orange.fr .
Article 4 - Mesures de sécurité
Les bénévoles du SI doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité et veillent scrupuleusement à leur application lorsqu’ils sont présents. Ils doivent connaître les dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie, ainsi que des voies d’évacuation.
Article 5 - Assurance
La Commune a contracté une assurance responsabilité civile.
Le SI a contracté une assurance couvrant les bénévoles dans l’exercice de leurs participations. En cas d’incident ou d’accident, le SI doit en informer la mairie le lendemain au plus tard.
Article 6 – Clés et codes
Il est remis au SI une clé et les codes permettant l'accès à l’ensemble des locaux du camping. En cas de résiliation ou non reconduction de la présente convention, le SI devra remettre les clés à la mairie sans délai.
Il est demandé au SI de veiller à ce que toutes les lumières, portes, fenêtres, bureau soient bien fermées lors du départ du site, ainsi que le coffre-fort. Article 7 – Tâches réalisées par le SI
Durant sa période d’intervention, le SI assure les tâches suivantes :
- Vérification visuelle qu’aucun problème n’existe au camping et dans ses bâtiments - Vérification de la propreté des sanitaires
- Accueil des campeurs et des touristes
- Enregistrement des entrées, rédaction des contrats pour les mobil-homes, facturations, encaissement et dépôts dans le coffre
- Assurer la promotion de Revigny
- Lors de la venue du matin, laisser sur la porte du bureau le numéro de téléphone du bénévole du SI qui restera affiché la journée, à joindre en cas de besoin impératif et urgent. Le numéro de téléphone sera retiré le lendemain matin par la personne qui sera présente
- Gestion des petits aléas, et si besoin impératif et urgent contacter le Maire de la commune
Article 8 – Bilan de fin de saison
Une réunion entre la commune et le SI a lieu à l’automne, après la saison d’ouverture du camping, afin de dresser le bilan et améliorer la prestation offerte aux touristes.
Article 9 – Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 – Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la présente convention et de son annexe, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi, par l'une ou l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Article 14 – Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de NANCY.
Fait à Revigny-sur-Ornain, le 2018
Le Président du Syndicat d’Initiative Le Maire REGLEMENT INTERIEUR
CAMPING MUNICIPAL
DE REVIGNY SUR ORNAIN
1° Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
2° Formalités administratives
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par l’Administration. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
3° Installation
La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installées à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4° Bureau d’accueil
Ouvert du mardi au samedi de 09 heures à 19 heures. En dehors de ces horaires une permanence téléphonique est assurée aux numéros suivants, uniquement en cas de nécessité urgente :
- 03 29 70 50 55
- 06 74 58 47 81
- 06 08 03 29 60
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5° Redevances
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil et effectuer le paiement de leurs redevances dès la veille de leur départ.
6° Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence est de rigueur entre 22 heures et 7 heures.
7° Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
8° Animaux
Les chiens et les chats sont admis dans le camping aux conditions suivantes: Présentation de leur carnet de santé sur lequel est indiqué l'identification de l'animal par tatouage ou autre moyen agréé (Arrêté du 30 juin 1992) et la vaccination Antirabique en cours de validité (Arrêté du 22 janvier 1985).
Les chiens ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins à l'extérieur du terrain de camping.
Ils ne doivent pas être laissés dans le camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres.
9° Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/heure avec priorité au sens descendant.
La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant et ceux des livreurs, des services de secours (pompiers, gendarmerie et police municipale), de La Poste et des services techniques municipaux.
La circulation aux véhicules 2 essieux est interdite dans l’enceinte du camping. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
10° Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Le lavage est interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
Le séchage est toléré à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des jeunes arbres. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans le canal OUDOT. Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères doivent être triées ; les déchets non recyclables, doivent être déposés aux emplacements qui vous seront indiqués.
Un point recyclage pour les papiers, verres et autres produits recyclables y est disponible. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
Il est strictement interdit de pêcher dans le canal OUDOT qui traverse le site (réserve de pêche).
11° Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les barbecues ne sont pas autorisés, hormis celui mis à la disposition des campeurs.
Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
Le campeur est responsable de sa propre installation et doit signaler au gestionnaire la présence de toute personne suspecte.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
La direction décline toutes responsabilités en cas de vol. 12° Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13° Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, est due pour le « garage mort ».
14° Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
15° Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Commune de Revigny-sur-Ornain
Relevé de longueurs des voiries enduites
Désignation des voiries LONGUEUR TOTALE (m) Qualité
Voie Saint Jean 1040 ENROBE
V C Revigny à Villers - Chemin de la
Collière 835,2 BICOUCHE
Chemin du moulin de Brabant 406,6 BICOUCHE
Rue de Vautrombois 3268,2 ENROBE
Les usages de Launois 359 ENROBE
Route de Neuville 2359,4 BICOUCHE
Rue de la Tresse 2355 BICOUCHE
Avenue de la Haie Herlin 745,4 BICOUCHE
Rue Albert Camus 176,3 BICOUCHE
Rue du Sureau 310,5 BICOUCHE
Rue Abbé Halbin 130 BICOUCHE
Rue de la tuilerie 219,8 BICOUCHE
Rue du trou des Fourches 1058 BICOUCHE
Rue Eugène Garnichat 88 ENROBE
Lotissement Garnichat 46,1 ENROBE
Chemin du terrain de rugby 113,3 BICOUCHE
Rue Molière 222,2 BICOUCHE
Rue de Lorraine 175,9 BICOUCHE
Place Saint Joseph 179,4 BICOUCHE
Rue de champagne 263,3 BICOUCHE
Rue Jean Jacques Rousseau 127 ENROBE
Rue maréchal Joffre 454 ENROBE
Chemin de la Connissière 442,5 BICOUCHE
Avenue du général Sarrail 275 ENROBE
Impasse Croix vitrier 169,8 BICOUCHE
Rue Salmonpré 184,4 BICOUCHE
Quai des gravières 505 BICOUCHE
Ruelle des Guises 148 BICOUCHE
Rue derrière mairie 210 BICOUCHE
Rue du Paquis 197,7 BICOUCHE
Rue de la Paix 116,2 BICOUCHE
Rue Rouasive 550 ENROBE
Rue Pierre et Marie Curie 96,7 ENROBE
Place Henriot du Coudray 78,4 ENROBE
Rue Pierre Sémard 84,3 ENROBE
Route du Souvenir Français 1380 BICOUCHE
Rue du Dépôt 1108,8 ENROBE
Place gare et accès depuis rue du Dépôt 269,3 ENROBE
Place rue Poincaré 94,2 BICOUCHE
Rue Clos des Varnelles 368,5 BICOUCHE Rue Traversière 85,4 BICOUCHE
Rue Notre Dame 136,9 ENROBE
Rue Hospice 163,7 ENROBE
Rue du Gué 122,5 ENROBE
Rue du Four 121 ENROBE
Rue Pasteur 325,5 ENROBE
Rue Sainte Lorette 164,3 ENROBE
Rue du Moulin 97,5 BICOUCHE
Ruelle du Moulin 109,3 BICOUCHE
Rue Saint Christophe 60 BICOUCHE
Rue de l'Eglise 210,9 BICOUCHE
Rue des Chanoines 208,2 BICOUCHE
Rue des Ecoles 120,2 BICOUCHE
Rue Jean Moulin 434,8 BICOUCHE
Rue de l'Equerre 224,4 BICOUCHE
Rue du Stade 131 ENROBE
Rue de l'Abattoir 250,9 ENROBE
Rue Sainte Barbe 190,2 BICOUCHE
Rue du gymnase 130,5 BICOUCHE
Liaison RD 64/Route de Vautrombois 940 BICOUCHE
Rue des gravieres 175 BICOUCHE
Rue Victor HUGO 587 ENROBE
Chemin des Pâquis 116 BICOUCHE
Chemin de Nord Baie Prés 481 BICOUCHE
Impasse Rouasive 80 ENROBE
TOTAL 26877,6 N/Réf. : PB/MM
03.29.70.50.55
CHARTE D’ENGAGEMENT
La commune de Revigny a décidé de faire la chasse aux chewing-gums et aux mégots mais pas aux fumeurs.
Le cendrier de poche est un moyen écologique et pédagogique pour lutter contre la prolifération de ces détritus.
Pour rappel, un mégot met de 1 à 12 ans pour se dégrader dans la nature et un chewing-gum 5 ans. Sans compter que les filtres absorbent une grande partie des 4000 substances nocives présentes dans la cigarette. Elles se libèrent ainsi dans les réseaux d’eaux pluviales, se retrouvent dans l’eau et menacent notre écosystème.
En effet, chaque année, de l’argent public est dépensé pour le ramassage de ces déchets ainsi que pour le traitement de l’eau polluée. De surcroît, ils nuisent à la propreté de la ville, qui devient un critère prédominant dans le quotidien de chacun.
Mesure la plus visible, 500 cendriers de poche vont être distribués gratuitement : ronds et métalliques, ils vous permettront d’éteindre et ranger vos mégots sans encombrer vos poches. Votre engagement personnel et moral a plus d’efficacité qu’une action collective. En échange de cette boîte à mégots, vous vous obligez à mettre en œuvre votre devoir de citoyen vis-à-vis du problème environnemental et sanitaire.
Soyez le messager de notre démarche !
Fait à Revigny-sur-Ornain, le
Nom, prénom :
Signature
Adresse :