Compte-Rendu - CR CM 06 02 2019

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Compte-Rendu - CR CM 06 02 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 02 2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du mercredi 6 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six février à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2019

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Véronique Alléaume, Michaël Angélique, Guy Vasnier, Eric Levenez, Sylvie Letellier.

Absents : Dominique Gaudin (pouvoir à Benoit Michot), Denis Salliot, Laëtitia Dodard (pouvoir à Anne-Sophie Descormiers).

Secrétaire de séance : Anne-Sophie Descormiers

Le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Le compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2019 est validé par 13 voix pour et une abstention.

Délibération n°2019-26 : Liffré-Cormier Communauté : Pacte financier et fiscal

M. le Maire présente le projet de pacte financier et fiscal de Liffré-Cormier Communauté.

Il précise que la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit dans son article 12 que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent élaborer, au plus tard l’année qui suit la signature d’un contrat de ville, un pacte financier et fiscal de solidarité. L’objectif de ce pacte est de réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes membres.

Le projet de pacte financier et fiscal de Liffré-Cormier Communauté porte sur 5 axes :

1- Assurer la mise en œuvre du projet de territoire,

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14 Commune de Chasné sur Illet

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2- Consolider la solidarité financière intercommunale,

3- Développer l’harmonisation et la coordination fiscale,

4- Assurer le financement de l’équipement du territoire porté par les communes,

5- Garantir la soutenabilité des transferts de compétence et développer la mutualisation.

Après délibéré, par 13 voix pour et une contre, le conseil municipal valide le pacte financier et fiscal de Liffré-Cormier Communauté.

Délibération n°2019-27 : Liffré-Cormier Communauté : Rapport de la CLECT

M. le Maire présente le rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées de Liffré-Cormier Communauté en date du 14 novembre 2018, réunie en vue de calculer le montant des attributions de compensation.

Il indique que le montant de l’attribution de compensation pour la commune de Chasné sur Illet est de 97 388,85 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le rapport

de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées de Liffré-Cormier Communauté réunie le 14 novembre 2018.

Délibération n°2019-28 : Achat d’un terrain à M. Baunot

M. le Maire informe que le Groupe Giboire travaille actuellement sur le projet de la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes, situé au nord de la RD 106.

Il précise, qu’afin de faire un lien entre la tranche 2 et la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes, un chemin piétonnier est prévu, qui donnera en face de la place de l’église.

Il indique avoir rencontré M. Bernard Baunot pour l’acquisition d’environ 138 m² de sa parcelle AA 613, au prix forfaitaire de 4 000 €. Les travaux d’aménagement du chemin piétonnier, ainsi que les travaux de clôture seront pris en charge par le Groupe Giboire.

Après délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal :

- Valide l’achat d’environ 138 m² de la parcelle AA 613 appartenant à M. Baunot, au prix forfaitaire de 4 000 €,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision. Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2019-29 : Création de places de stationnement pour taxis

M. le Maire informe :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-1 et R.2223-1 ;

Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur et son décret d’application n°2014-1725 du 30 décembre 2014 ;

Vu le décret n°86-427 du 13 mai 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

Considérant comme nécessaire la création d’emplacements de taxis sur le territoire, afin de répondre aux besoins de la population ;

Après délibéré, par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide :

De créer, à compter du 1 er janvier 2019, des emplacements de stationnement pour l’exploitation d’un service de taxis ;

De limiter à une autorisation d’exploitation par entreprise artisanale de taxi ;

De décider que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune sont soumis à l’obtention d’une autorisation du maire ;

D’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2019-30 : Achat immobilier à M. et Mme Boussin

M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 18 décembre 2018 validant l’achat des parcelles AA 374 et AA 380 appartenant à Mme Germaine Boussin et à M. Jean- François Boussin.

Après négociation, il s’avère que M. Jean-François Boussin est également vendeur de sa part de la parcelle AA 376 dont il est actuellement propriétaire en indivision avec Mme Germaine Boussin et Mme Nathalie Rabouin.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

− −− − D’acheter des parcelles AA 374 et AA 380 avec le bâti appartenant à Mme Germaine Boussin et à M. Jean-François Boussin situés 5 rue de l’Ecole, Commune de Chasné sur Illet

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− −− − D’acheter en indivision (1/3) la part appartenant à M. Jean-François Boussin de la

parcelle AA 376,

− −− − au prix total de 130 000 €,

− −− − Donne pouvoir à M. Adkins afin de signer tous les documents afférents à cette décision, et en particulier l’acte notarié auprès de Maître Crossoir, Notaire à St

Germain sur Ille.

Questions diverses

M. le Maire propose de fixer les dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 7 mars 2019 à 20h00,

- Jeudi 28 mars 2019 à 20h00,

- Jeudi 25 avril 2019 à 20h00,

- Jeudi 23 mai 2019 à 20h00,

- Jeudi 27 juin 2019 à 20h00.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 6 février 2019

Le Maire, Benoit MICHOT