Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 5 juillet 2021 pessac

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 5 juillet 2021 pessac Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 5 juillet 2021 pessac)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE – Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE – Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Cédric TERRET – Christel CHAINEAUD

Absents ayant donné procuration :

Stéphane MARI procuration à Caroline BENARD DENDE (pour DEL2021_214,_215, _216, _217, _218, _219, _220,_221, _222, _223, _224, _225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248) Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE (pour DEL2021_214, _215, _216, _217, _218, _219, _220, _221, _223, _224, -225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248)

Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU

Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY

Marie-Laure CARDINAL procuration à Sylvie BRIDIER

Absents :

Christel CHAINEAUD (pour DEL2021_214,_215, _216, _217, _218, _219,_220,_221, _222, _223, _224, _225, _227, _228, _230, _234, _235, _236, _239, _241, _242, _245, _247, _248)

Naji YAHMDI pour les délibérations DEL2021_226 et _229

Patrick CHAVAROT pour la délibération DEL2021_231

Marie-Céline LAFARIE – Sylvie VIEU – Cem ORUC pour la délibération DEL2021_237

Secrétaire de séance : Stéphanie GRONDIN

***

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 18 mai 2021

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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aff n°DEL2021_214 : Organisation et indemnisation de l'astreinte des agents Ville et CCAS

Le Conseil Municipal décide :

- que les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :

Les agents assurant l'astreinte d'exploitation sont membres des cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens territoriaux.

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°1Les cadres assurant l'astreinte de décision sont les agents occupant les fonctions de directeur général, de directrices générales adjointes, de directeur de cabinet et de cheffe de cabinet, de directrice du CCAS, les directrices et directeurs de la Ville et du CCAS. Les agents logés par nécessité absolue de service ou percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'occupation d'un emploi fonctionnel administratif de direction sont exclus du bénéfice des indemnités d'astreinte mais pourront percevoir les indemnités d'intervention.

- qu'à compter du 1er août 2021, les périodes d'astreinte et les interventions lors des périodes d'astreintes seront (récupérées ou indemnisées) selon les barèmes en vigueur dans les arrêtés de référence de la fonction publique d'État (montants au 15 décembre 2020).

Indemnités de l'astreinte d'exploitation

Activités Filière technique

Astreinte hebdomadaire 159,20€

Astreinte lundi au vendredi 45€

Astreinte nuit de semaine 10,75€

Astreinte vendredi soir/lundi matin 116,20€

Astreinte samedi 37,40€

Astreinte dimanche/jours fériés 46,55€

Les interventions sont indemnisées sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les 14 premières heures d'intervention sont indemnisées par une indemnité horaire majorée de 25% et les heures suivantes sont indemnisées par une indemnité horaire majorée de 27%.

Ces heures supplémentaires sont majorées de 100% en cas d'intervention entre 22 heures et 7 heures et de 66% lorsqu'elles sont effectuées un dimanche ou jour férié.

Indemnités de l'astreinte de décision

Activités Cadres (hors ingénieurs) Ingénieurs

Astreinte hebdomadaire 149,48€ 121€

Astreinte lundi au vendredi 45€ -

Astreinte nuit de semaine 10,05€ 10€

Astreinte vendredi soir/lundi matin 109,28€ 76€

Astreinte samedi 34,85€ 25€

Astreinte dimanche/jours fériés 43,38€ 34,85€

Intervention lundi au vendredi 16€/h 16€/h

Intervention de nuit 24€/h 22€/h

Intervention samedi 20€/h 22€/h

Intervention dimanche/jours fériés 32€/h 22€/h

- que les crédits nécessaires à l’indemnisation de l’astreinte seront imputés au chapitre 012, article 64118 et 64131 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_215 : Modification de l'organisation du temps de travail - Service des temps de l'enfant filière animation

Le Conseil Municipal décide :

- de modifier l’organisation du rythme de travail des agents des accueils périscolaires et extra-scolaires occupant un poste permanent de la manière qui suit : - Animateur à temps complet : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°238h50 et ils travaillent 21 jours d’ALSH à 9h en période de vacances scolaires. Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH, - Animateur à temps non complet à 31,5/35ème : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à 38h50 et ils travaillent 5 jours d’ALSH à 9h en période de vacances scolaires.

Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH, - Responsables de site périscolaire et extra-scolaire, responsables de site périscolaire et responsable de site périscolaire adjoint : 2 cycles de travail. Les semaines scolaires sont à 40h et ils travaillent 15 jours d’ALSH en période de vacances scolaires. Le temps de travail comprend les périodes de préparation des semaines d’ALSH et les 3 conseils de classe annuels.

- de modifier le tableau des effectifs selon le tableau ci-dessous :

Créations Suppressions

Adjoint d’animation 10 Adjoint d’animation temps non complet 31,5/35ème

10

Total créations 10 Total suppressions 10

- de dire que cette nouvelle organisation s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_216 : Créations d'emplois en contrat Parcours emploi compétences

Le Conseil Municipal décide :

- de créer 2 emplois dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », à compter du 7 juillet 2021,

- que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine,

- que la rémunération de ces contrats sera fixée sur la base du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre le bénéficiaire, le prescripteur et l’employeur,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal chapitre 012, article 64168.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_217 : Création du poste de conseiller numérique Le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste non permanent de Conseiller Numérique à temps complet, - de pourvoir ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A conformément à l’article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de 2 ans,

- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 020, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite entre la Caisse des Dépôts et Consignation et la Ville de Pessac.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_218 : Chargée de mission Sport - recrutement d'un agent contractuel de catégorie A

Le Conseil Municipal décide :

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°3- de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie A, conformément à l'article 3-3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2021,

- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 400. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_219 : Exercice 2021 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 1 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 78.338,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_220 : Exercice 2021 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 2 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 88.860,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_221 : Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 19 533,13 €, des produits communaux précités.

- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 976,01 €, - de décider que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2021, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_222 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Modulation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Conseil Municipal décide :

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_223 : Prestations de nettoyage de divers établissements communaux – Modification du lot 3 (établissements sportifs) Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au marché n°2019- 18032C avec la société SOLINET,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6283 du budget de la Ville de Pessac.

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°4La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_224 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier - Avenants n°4 aux marchés 18010E/ 18010F/ 18010G

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la passation :

- de l’avenant n°4 au marché n°18010E conclu avec la société CEFB Ravalement, - de l’avenant n°4 au marché n°18010F conclu avec la société SML,

- de l’avenant n°4 au marché n°18010G conclu avec la société SML,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 23/213/2313 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_225 : Participation 2021 de la commune au fonctionnement du groupe scolaire Jeanne d'Arc

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement d'une subvention de 310 073 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2021,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

MM Oruc et RISTIC ne prennent pas part au vote.

aff n°DEL2021_226 : Principe de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service public de la restauration collective

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver et adopter le principe de Délégation de Service Public de restauration collective,

- d’approuver le rapport de présentation joint en annexe, précisant le contenu de la Délégation de Service Public et les objectifs poursuivis,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation et à accomplir toutes les actions préparatoires à la passation du contrat de DSP et à entreprendre avec un ou des candidats ayant émis une offre, la négociation des conditions de gestion du service pour présenter au Conseil Municipal celle des offres remplissant le mieux les conditions de la présente consultation.

La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CARDINAL et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU.

Mmes CURVALE, CHAINEAUD et MM RISTIC et TERRET votent contre.

aff n°DEL2021_227 : Transports scolaires pour les collèges pessacais - Tarifs 2021/2022

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le maintien de la tarification à 54,95 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant,

- de verser les recettes au chapitre 70 du Budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_228 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2021/2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°5aff n°DEL2021_229 : PONTET SUD - Désaffectation et déclassement du domaine public des terrains avant cession

Le Conseil Municipal décide :

- de constater la désaffectation à l’usage du public des parcelles EW 317, EW 318, EW 346p et EW 303p, l’ensemble étant inaccessible ;

- de procéder au déclassement du domaine public communal des parcelles EW 317, EW 318, EW 346p et EW 303p et à leur incorporation dans le domaine privé communal ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

aff n°DEL2021_230 : Biens sans maître - Incorporation dans le domaine communal

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser l’incorporation des parcelles DW 206 et ES 56 présumées sans maître dans le domaine communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_231 : Enquête publique - Opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade. Avis de la commune de Pessac sur le projet et ses incidences sur l’environnement

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable au projet et à ses incidences sur l’environnement économique, social et naturel dans ses composantes biodiversité, qualité de l’air, qualité de l’eau, climat et mobilité, toutes positives par rapport au scénario de référence. La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET votent contre.

M. RAYNAL ne prend pas part au vote.

aff n°DEL2021_232 : Concertation réglementaire préalable SAIGE MONTAIGNE COMPOSTELLE / Avis de la Commune de Pessac

Le Conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable sur le périmètre de l’opération BIC SMC, sur les objectifs généraux du projet du grand site d’aménagement SAIGE MONTAIGNE COMPOSTELLE, et sur les grandes orientations du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier de Saige définies dans le cadre de l’étude stratégique 2017/2019,

- de demander la prise en compte de la position de la Ville dans les études pré- opérationnelles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de Saige et de manière plus générale dans celles relatives au projet BIC SMC qui feront suite à la concertation réglementaire.

La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT- PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET votent contre. Mme TOURNEPICHE ne prend pas part au vote.

aff n°DEL2021_233 : Mutualisation des Centres sociaux - Convention entre la Ville et l'Association Alouette Animation pour le versement de la participation financière de la Ville au financement du poste de Directeur des Centres Sociaux Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe de versement par la Ville pour les années 2021 et 2022 d’une subvention annuelle de 80.000 € en année pleine à l’Association Alouette Animation pour financer le poste de Directeur des Centres sociaux (NB : le montant du versement pour

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°6l’année 2021 a été fixé forfaitairement à 50.000 € pour tenir compte de la date d’embauche du Directeur au 31 mai 2021 et des frais liés à sa prise de poste et à la conduite de sa mission),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Association Alouette Animation afférente au versement de cette subvention,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET.

aff n°DEL2021_234 : Evolution du dispositif Pass

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’évolution du dispositif Pass,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats permettant la bonne réalisation du dispositif,

- de déclarer que les recettes seront imputées au chapitre 74/70/7478 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_235 : Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées (PAMA) - tarifs des activités

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs conditions d’application à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités,

- d’inscrire les recettes au chapitre 70/4222/70632 du budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_236 : Résidence la Ramée - Locaux associatifs de Saige - Renouvellement de la Convention de mise à disposition de locaux avec Domofrance

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le renouvellement de la Convention de mise à disposition de locaux avec DOMOFRANCE pour le local situé Résidence La Ramée, 9 allée des Glycines, aux conditions mentionnées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes afférents à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_237 : Dispositif Quartiers Libres - création de tarifs et appel à projet

Le Conseil Municipal décide :

- d’une part, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention et à signer tout document permettant la réalisation du projet ainsi que la participation d’organismes extérieurs au financement de ce dispositif,

- d’autre part, d’approuver les nouveaux tarifs proposés au bénéfice des enfants éligibles au dispositif et qui participeront au séjour à l’Oasis – Saint-Lary.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_238 : Point d'accueil et d'Ecoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2021

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°7de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget aux codes fonctionnels 402, 5201 et 5203. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_239 : Convention avec l'Association INFODROITS - Année 2021 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_240 : Prolongation de l’exonération de la Redevance d’Occupation du Domaine Public aux commerçants, restaurateurs et cafetiers. Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l’exonération au titre du deuxième semestre 2021 de la Redevance d’Occupation du Domaine Public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_241 : Marché 19031 - AMO Programmation et suivi pour la construction d'une piscine municipale à Pessac - Avenant n° 1 à la tranche optionnelle 02

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec CEG, mandataire du groupement conjoint d’entreprises, pour un montant global de 19 380 € TTC,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 20 - 413 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRET.

aff n°DEL2021_242 : Convention de partenariat avec USSAP Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’USSAP relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_243 : Convention de partenariat avec l'ASCPA Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Pessac et l’ASCPA relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_244 : Exercice 2021 - Répartition n°5 des crédits des subventions

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°8à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_245 : Prolongation de la mesure de soutien aux compagnies artistiques suite à l’annulation de spectacles résultant de l’application des mesures sanitaires liées à la crise de la COVID19 - saison 2021/2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’indemniser à hauteur de 25% du coût de cession HT les compagnies dont le spectacle de la saison culturelle 2021-2022 est annulé du fait de la crise de la COVID19 et n’est pas reporté au cours de la même saison, en prévoyant une clause à cet effet dans tout contrat

de cession de droit exploitation conclu à compter du 1er septembre 2021, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 67 – compte 67/18.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_246 : Tarifs et Programmation Saison Culturelle 2021 - 2022 Le Conseil Municipal décide:

- d’approuver les grilles tarifaires détaillées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011, compte 60/42 du budget de la Ville,

- de dire que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 70-62 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_247 : Convention portant sur la restauration de la maison sise 21 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC – dans le cadre de "la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier.”

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention portant sur la restauration de la maison sise 21 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC, dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 204 – compte 20422. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_248 : Convention portant sur la restauration de la maison sise 1 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC – dans le cadre de "la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier.”

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention portant sur la restauration de la maison sise 1 rue Le Corbusier – 33600 PESSAC, dans le cadre de la valorisation patrimoniale de la Cité Frugès de Le Corbusier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 204 – compte 20422. La délibération est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 22h15.

Conseil municipal du 5 juillet 2021 page n°9