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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrun.
Lien du pdf (Arrêté - AP Cercles 2025 Herault signe)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
ur
de
.
DE
LÉER
AULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Service
agriculture
forêt
Égalité Fraternité
{ 0 FEV. 2025
Montpellier,
le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-01-15541
portant
délimitation
des
zones
d'éligibilité
à
la
mesure
d'aide
à
la
protection
des
exploitations
et
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
(cercles
2 et
3)
pour
l’année
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
règlement
(CE)
n°2021/2115
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
02
décembre
2021
établissant
les
règles
régissant les
aides
aux
plans
stratégiques
devant
être
établis
par
les
états
membres
dans
le
cadre
de
la
politique
agricole
commune
et
financés
par
le
Fonds
Européen
Agricole
de
Garantie
(FEAGA)
et
par
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
développement
Rural
(FEADER), Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
D114-11
à
D114-13
du
livre
I et
le
livre
I,
Vu
le
décret
n°2022-1756
du
30
décembre
2022
relatif
à
l'aide
à
la
protection
des
exploitations
et
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
et
de
l'ours,
Vu
le
décret
n°
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement, Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
du
plan
national
d'action
2018-2023
sur
le
loup
et
les
activités
d'élevage,
du
05
avril
2019
portant
délimitation
d’une
zone
difficilement
protégeable
au
sein
d’un
front
de
colonisation
du
loup
dans
le sud-ouest
du
Massif
Central,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2022
relatif
à
l’aide
à
la
protection
des
exploitations
et
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
et
de
l'ours,
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'avis
du
comité
départemental
loup
du
28
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
préfète
coordonnatrice
du
plan
national
d'actions
sur
le
loup,
Considérant
les
données
relatives
aux
constats
dommages
dont
la
responsabilité
du
loup
n'est
pas
écartée,
pour
les
années
2023
et
2024
dans
le
département
de
l'Hérault,
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Considérant
les
données
relatives
aux
indices
de
présence
retenus
en
2023
et
2024
dans
le
département
de
l'Hérault,
Considérant
qu'au
vu
des
données
relatives
aux
constats
et
aux
indices
de
présence,
le
risque
de
prédation
peut
être
qualifié
d'élevé,
sur
les
zones
du
Somail-Espinouse,
Montagne
noire
et
du
plateau
du
Larzac,
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE
1:
Conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2022
susvisé,
les
zones
de
pâturage
du
troupeau
dans
lesquelles
les
dépenses
de
protections
des
troupeaux
contre
la
prédation
du
loup
sont
éligibles
dans
le
département
de
l'Hérault,
sont
définies
selon
les
cercles
définis
pour
l'année
2023
pour
les
communes
suivantes :
37
Communes
en
Cercle
2 :
Argelliers,
Boisset,
Cambon
et
Salvergues,
Cassagnoles,
Causse-de-la-selle,
le
Caylar,
Courniou,
Le
Cros,
Félines-Minervois,
Ferrals-les-Montagnes,
Fozières,
Fraïsse-sur-Agoût,
Lauroux,
Minerve,
Pegairolles-de-Buèges,
Pegairolles-de-l’Escalette,
Premian,
Riols,
les
Rives,
Romiguières,
Saint-
Etienne-de-Gourgas,
Saint-Felix
de
l'Héras,
Saint-Guilhem-le-Désert,
Saint-Jean-de-Buèges,
Saint-
Maurice-Navacelles,
Saint-Michel,
Saint-Pierre-de-la-Fage,
Saint-Pons-de-Thomières,
Saint-Privat,
Saint-Bauzille-de-Montmel,
la
Salvetat-sur-agoût,
Sorbs,
Soubes,
le
Soulié,
la
Vacquerie-et-Saint-
Martin-de-Castries,
Verrerries-de-Moussan
et
Viols-le-fort.
164
Communes
en
Cercle
3 :
Adissan,
Agel,
Agones,
Aigne,
Aigues-Vives,
les
Aires,
Aniane,
Arboras,
Aspiran,
Assignan,
Aumelas,
Avène,
Azillanet,
Babeau-Boulodoux,
Beaufort,
Bédarieux,
Belarga,
Berlou,
la
Boissière,
le
Bosc,
le
Bousquet
d'Orb,
Brenas,
Brignac,
Brissac,
Buzignargues,
Cabrerolles,
Cabrières,
Campagnan,
Camplong,
Canet,
Carlencas-et-Levas,
Castanet-le-Haut,
la
Caunette,
Caussiniojouls,
Cazevieille,
Cazilhac,
Ceilhes-et-Rocozels,
Celles,
Cesseras,
Ceyras,
Claret,
Clermont-l'Hérault,
Colombières-
sur-Orb,
Combes,
Cruzy,
Faugères,
Ferrières-les-Verreries,
Ferrieres-Poussarou,
Fontanes,
Fontes,
Fos,
Galargues,
Ganges,
Gignac,
Gornies,
Graissessac,
Hérépian,
Joncels,
Jonquières,
Lacoste,
Lagamas,
Lamalou-les-Bains,
Laroque,
Lauret,
Lavalette,
Liausson,
Lieuran-Cabrières,
la
Livinière,
Lodève,
Lunas-les-Châteaux,
Mas-de-Londres,
Merifons,
Mons-la-Trivalle,
Montarnaud,
Montaud,
Montesquieu,
Montouliers,
Montoulieu,
Montpeyroux,
Moules-et-Baucels,
Mourèze,
Murles,
Nebian,
Neffies,
Nizas,
Notre-Dame-de-Londres,
Octon,
Olargues,
Olmet-et-Villecun,
Olonzac,
Oupia,
Pardailhan,
Paulhan,
Peret,
Pezenes-les-Mines,
Pierrerue,
Plaissan,
Les
Plans,
le
Pouget,
Popian,
Poujols,
le
Poujols-sur-Orb,
Pouzols,
le
Pradal,
Prades-sur-Vernazobre,
le
Puech,
Puechabon,
Puilacher,
Quarante,
Rieussec,
Roquebrun,
Roqueredonde,
Roquessels,
Rosis,
Rouet,
Saint-Etienne
d'Albagnan,
Saint-André-de-Buèges,
Saint-André-de-Sangonis,
Saint-Bauzille-de-la-Sylve,
Saint-
Bauzille-de-Putois,
Saint-Chinian,
Saint-Drézéry,
Saint-Etienne
d'Estrechoux,
Saint-Felix-de-Lodez,
Saint-Genies-de-Varensal,
Saint-Gervais-sur-Mare,
Saint-Guiraud,
Saint-Jean-de-Cornies,
Saint-Jean-
de-Cuculles,
Saint-Jean-de-Fos,
Saint-Jean-de-la-Blaquière,
Saint-Jean-de-Minervois,
Saint-Julien,
Saint-Martin-de
l'Arçon,
Saint-Martin-de-Londres,
Saint-Mathieu-de-Treviers,
Saint-Nazaire-de-
Ladarez,
Saint-Pargoire,
Saint-Paul-et-Valmalle,
Saint-Pons-de-Mauchiens,
Saint-Saturnin-de-Lucian,
Saint-Vincent
d'Olargues,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Salasc,
Sauteyrargues,
Siran,
Soumont,
Taussac-la-Billière,
la
Tour-sur-Orb,
Tressan,
Usclas
d'Hérault,
Usclas-du-Bosc,
Vacquières,
Vailhan, DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
2/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vailhauquès,
Valflaunès,
Valmascle,
Velieux,
Vendémian,
Vieussan,
Villemagne
l'Argentière,
Villeneuvette,
Villespassans
et
Viols-en-Laval.
ARTICLE 2 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
sera
transmise
pour
information
aux
maires
des
communes
classées
en
cercle
2 et
3.
Le
Préfet,
V
mm
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R
4211
du
code
de
justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2