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Arrêté - 347 25 Gaël Douard délégation de fonctions et de signature notifié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 347 25 Gaël Douard délégation de fonctions et de signature notifié)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Arrêté
n°
347/25
es
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
#Mornan PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
GAEL
DOUARD,
8ème
ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à la nomination
des
adjoints,
Vu
la délibération
n°40/20
en
date
du
23
mai
2020
fixant
le nombre
d'adjoints
au
Maire,
Considérant
que
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
si
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
compléter
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
monsieur
Gaël
DOUARD,
8èe
adjoint
au
Maire,
délégué
à l'urbanisme,
au
développement
durable
et à l'habitat,
ARRETE :
Article
1 : L'arrêté
n°
428/22
en
date
du
30
septembre
2022
est
abrogé.
Article
2:
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
Gaël
DOUARD,
8ème
adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Urbanisme
—
Développement
durable
- Habitat
Le
8ème
adjoint
est
chargé
de
l’ensemble
des
actes
et
projets
relatifs
à
l’urbanisme
de
la
commune
(décisions
et
correspondances
relatives
au
droit
des
sols
et
conformités,
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
instructeurs,
relations
avec
les
notaires,
suivi
des
contentieux
et toute
procédure
d'infraction).
Il
est
chargé
des
décisions
relatives
aux
demande
d'installation,
remplacement
ou
modification
de
dispositif
ou
matériel
supportant
une
enseigne,
préenseigne
ou
publicité.
Il
met
en
œuvre
les
actions
foncières
en
lien
avec
l’adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
et
l’adjoint
délégué
aux
grands
projets.
Il
porte
les
actions
et
projets
de
développement
durable
développés
par la commune
et les acteurs
du
territoire.
Article 2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le Maire
et par
délégation
L'adjoint
délégué
à l'urbanisme,
au
développement
durable
et à l'habitat
Nom,
prénom Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
5
: Le
directeur
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet du
Rhône,
publié
et notifié à l'intéressé.
Article
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Notifié
à l'intéressé,
le
© 4/
© S F
EL ST
Fait
à Mornant,
le 15 juillet
2025
5
Renaud
PFEFFER,