unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - CR Conseil 13.11.2025 feuille de presence

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - CR Conseil 13.11.2025 feuille de presence Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - CR Conseil 13.11.2025 feuille de presence)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances, Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 1

Ordre du jour

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 23 09 2025 ...................................................................................................2

DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS) .......................................................................2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : ...........................................................................................................3

FINANCES ...............................................................................................................................................................4

1. PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES .................................................................................... 4

2. ASSURANCE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS – POUR INFORMATION .................................. 5

3. PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS) POUR 2024 – RAPPORT ANNUEL DU SMDE24 ............................................................................................................................... 6

4. DECISION MODIFICATIVE .......................................................................................................... 6

5. AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2026 ... 9

6. SUBVENTION AU CIAS POUR 2026 ........................................................................................... 10

7. BUDGET PRINCIPAL – CORRECTION D’ERREURS COMPTES 45 ........................................................... 11

RESSOURCES HUMAINES ...................................................................................................................................... 12

8. ASSURANCE DU PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP POUR 2026 ................................. 12

9. TABLEAU DES EMPLOIS – MISE A JOUR ....................................................................................... 12

ENVIRONNEMENT / MOBILITES ........................................................................................................................... 12

10. PORTAGE DU COT ADEME - AVENANT 2 A LA CONVENTION COT .................................................... 12

DEVELOPPEMENT / ECONOMIE ............................................................................................................................ 13

11. ACHAT DE PARCELLES SITUEES SUR LA ZONE D’ACTIVITES LES FOUGERES A SAINT-PRIEST LES FOUGERES ..... 13

ENFANCE .............................................................................................................................................................. 15

12. TER POUR INFORMATION ...................................................................................................... 15

VOIRIE .................................................................................................................................................................. 16

13. PONT DE POMMEREDE A MIALLET – TRAVAUX ............................................................................ 16

AUTRES QUESTIONS ............................................................................................................................................. 17

Conseil communautaire

du 13 Novembre 2025

à Nantheuil à 18h30

COMPTE RENDU / PVCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 2

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 23 09 2025

Rapporteur : Michel AUGEIX

Le compte rendu du 23 09 2025 est proposé à la validation des élus.

Validé à l’unanimité

DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS)

Décisions du Président du :

23/09/2025 concernant les tarifs jeunesse (halloween)

23/09/2025 validant l’offre de MCR SALES & LEADERSHIP pour une mission d’accompagnement pour 9780 € HT

30/09/2025 validant l’avenant 1 au lot 16 VRD du pôle enfance pour 3336 € TTC

30/09/2025 validant la mission de SPS pour la médiathèque de La Coquille pour 4032 € TTC

30/09/2025 validant la mission de contrôle technique pour la médiathèque de La Coquille pour 6696 € TTC

30/09 /2025 retenant l’offre du CRER pour l’installation de photovoltaïque sur le bâtiment des services techniques pour 8100 € TTC

03/10/2025 mettant à disposition de la EURL COBC l’atelier n°1 sur la ZAE labaurie pour 850 € HT /mois.

07/10/2025 acceptant le prêt d’un terrain à titre gratuit pour le Forum.

07/10/2025 concernant le programme d’aides financières aux entreprises – attribution de 448,71 € pour l’entreprise SAS Vertuo Paysage

07/10/2025 concernant le programme je m’installe en centre bourg – attribution de 1 500,00 € pour l’entreprise

07/10/2025 concernant le programme je m’installe en centre bourg – attribution de 1 500,00 € pour l’entreprise

07/10/2025 concernant le programme je m’installe en centre bourg – attribution de 1 500,00 € pour l’entreprise

10/10/2025 acceptant l’avenant 1 au marché passé avec la société FABREGUE pour l’achat de fournitures administratives, pour modification de référence de plusieurs articles.

21/10/2025 acceptant l’avenant 1 au marché d’assurance passé avec la SMACL pour le véhicule du LAEP (aménagement intérieur)Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 3

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance

Quorum : 38/2 + 1 = 20 (à indiquer uniquement dans le PVCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 4

Président : Michel AUGEIX

Etaient présent(e)s

Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),

Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,

Absents ou excusés : FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),

Mme Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.

FINANCES

Rapporteur : Jean-Claude JUGE

JC Juge : remercie les agents pour le suivi des créances et se félicite des bonnes relations des services avec les services de la Trésorerie.

1. Provisions pour créances douteuses

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Par l’application du 29e de l’article L.2321-2 et de l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales, une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Considérant que le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.

Considérant que la comptabilisation des dotations aux provisions pour créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun)

Considérant qu’il est nécessaire d’opter pour une méthode de calcul fixant le montant de la provision pour créances douteuses.

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de

NONTRON

2025-6-0

Lieu de réunion du Conseil :

Nantheuil

Date de la convocation et

envoi de la note de

synthèse :

06/11/2025

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 33

Pouvoirs : 2

Extrait du registre des délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PÉRIGORD LIMOUSIN

Séance du 13 novembre 2025Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 5

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIENT la méthode de l’ancienneté de la créance. Il s’agira de provisionner à hauteur de 15% les créances N-2

(Ci joint en annexe la liste des créances concernées).

- La provision pour créances douteuses pour 2025 est d’un montant de : o Budget Principal:

(7039.55 x 15%) = 1055.93 €

1055.93 – 1036.37 (provision au 31/12/2024) = 19.56 € à mandater au compte 6817

2. Assurance financière des gestionnaires publics – POUR INFORMATION

Dans le cadre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, la collectivité souhaite souscrire un contrat d'assurances pour les agents et les élus en charge de certaines responsabilités (service financier, service marchés publics, service ressources humaines, direction, élus et agents avec délégation de signature).

Une société d'assurances, AMF, nous a fait une proposition d'assurance de groupe et nous indique que la Collectivité peut souscrire ce contrat auprès de leur société, que le contrat est souscrit par la Collectivité pour le compte de ses agents et élus, et que la Collectivité prend en charge cette dépense

Pour simplifier, deux raisons pour lesquelles ce contrat peut être conclu par la collectivité et payé par la collectivité :

1/ C’est un contrat conclu pour compte des agents mais aussi pour le compte de la collectivité. Les responsabilités civiles incluses au contrat permettent à la collectivité d’être indemnisée des préjudices causés par ses agents, de même que les pertes pécuniaires. La protection juridique peut être déclenchée au bénéfice de la collectivité : protection juridique lors des contrôles de gestion, protection juridique pour récupérer la conséquence des dommages causés à la collectivité. L’assistance psychologique permet à la collectivité de respecter ses obligations d’employeurs en matière de santé et de sécurité de ses agents. Ce contrat est aussi conclu pour rassurer les agents, pour éviter l’effet d’inhibition de l’action publique comme l’indique le 1er Ministre dans sa circulaire et qui serait contraire à l’intérêt de la collectivité.

2/ Lorsqu'un agent demandera à activer la protection juridique pour son propre compte, ce n’est pas la collectivité qui paiera directement les frais d’avocat, c’est l’assurance qui paiera ces frais contrairement à la protection fonctionnelle. L’Aléa qui est liée à la nature intrinsèque de tout contrat d’assurance protège du risque d’abus de bien social pour le paiement des primes. L’Aléa signifie que le signataire du contrat n’a aucun intérêt à ce que le sinistre survienne, qu’un préjudice survienne et qu’il doive activer le contrat. Par ailleurs, le contrat ne couvre pas les amendes prononcées par la Cour et donc le gestionnaire public n’a aucun intérêt à se voir mettre en cause par la Cour."

La trésorerie a émis des réserves concernant la souscription de ce type de contrat par une collectivité territoriale.

Les services de l’Etat ont donc été consultés sur le sujet fin juillet, mais nous n’avons à ce jour pas de retours. Cependant il ne nous est pas possible de laisser nos agents dans l’attente plus longtemps alors que d’autres collectivités ont déjà fait le choix de couvrir leurs agents sans remarques particulières de leur Préfecture de rattachement.

Un contrat d’assurances APICO Groupe concernant la responsabilité financière des gestionnaires publics sera donc souscrit avec l’AMF Mutuelle d’Assurances (par décision du Président car dans le cadre de ses délégations). Cette décision sera soumise au contrôle de légalité ; la Sous-Préfecture est informée de notre démarche.

Pour information, le montant annuel de la cotisation est de 3 508.63 € soit 14 034.52 € pour un contrat de 4 ans. Ce contrat représente moins de 10% de la globalité de nos contrats d’assurance, ce qui permet une souscription de gré à gré (notion de petit lot prévue aux articles R 2122-8 et R 2123-1b du code de laCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 6

Commande publique).

(docs en annexe2, 2.1, 2.2, 2.3)

Le Conseil communautaire prend acte de cette information.

B Lagarde : c’est dommage qu’on puisse se retourner vers les agents.

M. Augeix : c’est indispensable pour sécuriser les agents.

V. Renard : cela concerne les agents et les élus, la procédure sera prise en charge mais l’amende reste à l’agent ou l’élu concerné.

La décision sera prise par le Président dans le cadre de ses délégations et sera déposée au contrôle de légalité.

JC. Juge : il faut mettre les agents dans de bonnes conditions de travail.

3. Prix et qualité du service public d’assainissement non collectif (RPQS) pour 2024 – rapport annuel

du SMDE24

Monsieur le Président, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 06/05/1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux collectivités adhérentes pour être présenté à leur Conseil dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE de cette présentation.

4. Décision modificative

B Principal – décision modificative

Des modifications sont nécessaires sur le Budget principal, une décision modificative est donc nécessaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative suivante :Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 7

BA Economie – décision modificative

Des modifications sont nécessaires sur le budget annexe économie. Une décision modificative est donc nécessaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative suivante :Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 8

BA Tourisme – décision modificative

Des modifications sont nécessaires sur le budget annexe tourisme. Une décision modificative est donc nécessaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative suivante :

BA Urbanisme – décision modificative

Des modifications sont nécessaires sur le budget annexe urbanisme. Une décision modificative est donc nécessaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative suivante :Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 9

5. Autorisation du Président à engager les dépenses d’investissement avant le vote du BP2026

Monsieur le Président informe le Conseil de communauté que des opérations d’investissement ont été engagées ou seront engagées, et des dépenses seront à payer en 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026.

Ainsi que le prévoit l’article 1612-1 du CGCT et afin de respecter les engagements pris ou à prendre, et les délais de paiement des factures, « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent »

Il appartient donc au Conseil de Communauté, conformément à la réglementation, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18). Il convient donc de se prononcer.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18) et en particulier :

B PRINCIPAL

chapitre crédits votés au BP 2025 RàR 2024 inscrits au BP 2025

crédits ouverts au

titre de DM en

2025

montant total à

prendre en compte

crédits pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante (art L1612-

1 CGCT)

D 21 1 423 914,89 222 043,39 - 1 423 914,89 355 978,72

D 23 1 990 726,20 26 414,96 - 1 990 726,20 497 681,55

D 20 254 660,00 225 337,74 - 254 660,00 63 665,00

D 204 109 506,00 91 069,03 - 109 506,00 27 376,50

total 20 21 23 45 3 778 807,09 316 406,77 - 364 166,00 944 701,77

à affecter à : c/2031 Objet : études (op. 2077) giratoire RN21 10 000,00

à affecter à : c/21838 Objet : acq matériels divers (op.2067) acq petit mat et mat info 30 000,00

à affecter à : c/21848 Objet : acq mobiliers divers (op.2067) acq petit mat et mat info 5 000,00

à affecter à : c/2185 Objet : acq appareils téléphoniques (op.2067) acq petit mat et mat info 5 000,00

à affecter à : c/21751 Objet : travaux voirie (op.2028) vic 100 000,00

à affecter à : c/21751 Objet : travaux atelier voirie (op. 202301) voirie atelier 50 000,00

à affecter à : c/21751 Objet : travaux atelier voirie (op. 2029) vic - régie 50 000,00

à affecter à : c/21751 Objet : travaux voirie (op. 2066) voirie ouvrages d'art 100 000,00

à affecter à : c/2158 Objet : autres installations (op.2081) acq petit mat dont extincteurs 5 000,00Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 10

6. Subvention au CIAS pour 2026

V Renard : la Com Com a versé en 2025, 80 000 €. Un travail a été réalisé par Emilie pour faire prendre en charge des dépenses déjà réalisées par le CIAS par le Département. Elle a estimé son probable déficit de 2026 à 160 K€ ; il sera donc prévu 200 K€ sur le budget de la CCPL de 2026 afin de conserver une marge de manœuvre.

B Vauriac : la compétence est exercée par le Département mais chaque Département la gère de façon non uniforme. Il n’est pas sûr que les usagers sachent que la Com Com participe au déficit et finance une part du service fournit.

JC Juge : félicite Emilie sur le travail fait au CIAS.

P Gimenez : la remise des nouveaux véhicules est prévue le 25/11 à 17h. Au total, 53 véhicules dont 3 électriques. 2 voitures électriques sans permis seront prévues prochainement.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une subvention est versée chaque année au CIAS afin d’aider au fonctionnement de la structure. Cette somme peut parfois être versée en début

d’année pour aider la structure pour sa trésorerie.

BA TOURISME

chapitre crédits votés au BP 2025 RàR 2024 inscrits au BP 2025

crédits ouverts au

titre de DM en

2025

montant total à

prendre en

compte

crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante (art L1612-1

CGCT)

D 20 5500 4 080,00 - 5 500,00 1 375,00

D 204 21 250,00 - - 21 250,00 5 312,50

D 21 4 085,00 3 958,23 - 4 085,00 1 021,25

D 23 - -

total 20 21 23 45 30 835,00 8 038,23 - 30 835,00 7 708,75

à affecter à : c/21838 Objet: acq matériels divers (op. 202403) 1 020,00

BA ECONOMIE

chapitre crédits votés au BP 2025 RàR 2024 inscrits au BP 2025

crédits ouverts au

titre de DM en

2025

montant total à

prendre en

compte

crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante (art L1612-1

CGCT)

D 20 5 106,00 7 350,00 - 5 106,00 1 276,50

D 204 10 000,00 9 777,61 - 10 000,00 2 500,00

D 21 12 239,01 - - 12 239,01 3 059,75

D 23 - -

total 20 21 23 45 27 345,01 17 127,61 - 27 345,01 6 836,25

à affecter à : c/21838 Objet: acq matériels divers (op. 201901) 3 000,00

BA URBANISME

chapitre crédits votés au BP 2025 RàR 2024 inscrits au BP 2025

crédits ouverts au

titre de DM en

2025

montant total à

prendre en

compte

crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante (art L1612-1

CGCT)

D 20 100 476,00 68 510,19 - 100 476,00 25 119,00

D 21 2 000,00 - - 2 000,00 500,00

D 23 - -

total 20 21 23 45 102 476,00 68 510,19 - 102 476,00 25 619,00

à affecter à : c/21838 Objet : acq matériel divers (op. 202301) 500,00Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 11

Il est proposé de verser à la structure une subvention d’un montant de 200 000 € pour l’année 2026

(cette somme serait inscrite au BP 2026) avec possibilité de versement en début d’année.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE par anticipation qu’il sera inscrit au budget 2026 une subvention de fonctionnement pour le CIAS Périgord-Limousin pour un montant de 200 000 € et que celle-ci pourra être versée en tout ou partie au CIAS dès le début de l’année 2026.

7. Budget principal – correction d’erreurs comptes 45

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction M57,

Selon I’avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP), relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans un plan d'amortissement, d’omission d’une dotation aux amortissements...), les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire, Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,

Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

M. le Président informe que ces régularisations sont liées à des opérations de la Communauté de communes du Pays Thibérien réalisées avant l’extension de la collectivité en 2017. Certains de ces opérations ont pu être identifiées avec des justificatifs et d’autres correspondent à des opérations trop anciennes (les justificatifs n’ont pu être retrouvés) donc la régularisation passe par le compte 1068.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget principal, le compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire, pour correction d’erreurs comme suit :

sens opération c/débit montant c/crédit N° inventaire montant

Cartes communales correction d'erreur 1068 24 143,72 € 458220135 24 143,72 €

Salle culturelle Nantheuil correction d'erreur 1068 2 817,95 € 458220135 2 817,95 €

DFCI correction d'erreur 1068 65 264,18 € 458220135 65 264,18 €

grotte de Fraux correction d'erreur 1322 3 500,00 € 458220135 3 500,00 €

1322 13 762,00 € 458220135 13 762,00 €

1321 1 873,29 € 458220135 1 873,29 €

1321 37 090,00 € 458220135 37 090,00 €

1323 7 900,00 € 458220135 7 900,00 €

1323 7 300,00 € 458220135 7 300,00 €

458120135 13 021,07 € 2145 2010/2145/01 13 021,07 €

1068 17 388,09 € 458220235 17 388,09 €

TOTAL 1068 109 613,94 € 0,00 €

TOTAL 13 71 425,29 €

TOTAL 458 13 021,07 € 181 039,23 € 168 018,16 €

solde avant régularisation 458120135 1 088 318,65 € 458220135 920 300,49 €

régularisation 458120135 13 021,07 € 458220135 181 039,23 €

solde après régularisation 458120135 1 101 339,72 € 458220135 1 101 339,72 €Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 12

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Stéphane FAYOL

8. Assurance du personnel – renouvellement du contrat CNP pour 2026

La collectivité avait souscrit depuis plusieurs années, auprès de la CNP, un contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Le contrat d’assurance prend fin chaque année au 31 décembre.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’ASSURE pour les risques demeurant à sa charge concernant la protection sociale des agents, en renouvelant le contrat CNP pour 2026

- AUTORISE le Président à signer le contrat avec la CNP et la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Dordogne

9. Tableau des emplois – mise à jour

Le Président informe le Conseil Communautaire qu’un agent a formulé une demande de diminution de son temps de travail à compter du 1er novembre 2025.

Cet agent étant actuellement sur un poste à 35 heures, il est nécessaire :

- de fermer son poste actuellement ouvert d’adjoint d’animation à raison de 35 heures

- d’ouvrir un poste d’adjoint d’animation à raison de 20 heures

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de à compter du 1er novembre 2025

o De fermer un poste d’adjoint d’animation à raison de 35 heures

o D’ouvrir un poste d’adjoint d’animation à raison de 20 heures (tableau en annexe). - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

ENVIRONNEMENT / MOBILITES

Rapporteur : Philippe FRANCOIS (présenté par Karine POUYADOU)

10. Portage du COT ADEME - avenant 2 à la convention COT

Les Communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord Nontronnais et Périgord Limousin se sont associées début 2021 afin de porter un Contrat de Relance et de Transition

Ecologique (CRTE) en partenariat avec le SCOT du Périgord Vert. Les quatre structures ont élaboré ce CRTE à partir du diagnostic du SCOT, des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CCDB et de la CCPL (la CCILAP et la CCPN ayant lancé leur propre PCEAT depuis). Il a été signé le 7 octobre 2021 avec le Préfet

de la Dordogne.

Afin d’amplifier la mise en œuvre des ambitions exprimées dans le CRTE et les PCAET, l’ADEME, Agence de la transition écologique, a proposé aux quatre Communautés de communes de signer un Contrat

d’Objectifs Territorial (COT), à l’échelle du CRTE, pour une durée de quatre ans, et basé sur deux programmes : Climat Air Energie et Économie Circulaire. Une Convention d’organisation temporaire de laCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 13

maîtrise d’ouvrage pour le portage du Contrat d’Objectifs Territorial liant les 4 EPCI et définissant le rôle

de chacun a été signée le 22 juillet 2022. Cette convention prévoit si besoin la réalisation d’avenants.

Depuis la signature, la Communauté de communes Périgord-Limousin, en tant que mandataire, a

candidaté pour le compte des 4 EPCI à l’appel à projets AVELO 3 et inscrit plusieurs actions mutualisées à la mesure « PCAET » du fonds vert 2025.

Le présent avenant a pour objectif de clarifier la mise en œuvre des actions mutualisées contribuant à

l’atteinte des objectifs du COT et l’utilisation de nouvelles sources de financements extérieurs, perçus par la Communauté de communes Périgord-Limousin pour le compte des 4 EPCI.

La Communauté de communes Périgord-Limousin s’engage à utiliser l’entièreté de l’enveloppe du Fonds

Vert – Mesure « PCAET » réservée aux actions mutualisées (total de 21 587,59 €) ainsi que l’entièreté des fonds de l’Appel à Projet AVELO 3 (total de 10 360,80 €) à des actions bénéficiant aux quatre Communautés de Communes du COT.

Le reste à charge des actions inscrites au Fonds Vert – Mesure « PCAET » et dans l’appel à projets AVELO 3 sera intégré au « budget commun COT », porté par la Communauté de communes Périgord-Limousin,

et au calcul final des dépenses liées au COT lors de la clôture de la phase 2. Plus précisément, après avoir obtenu le versement du solde de la subvention globale par l’ADEME au titre de la phase 2.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention du 22 juillet 2022 avec les Communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord Nontronnais (document joint en annexe).

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2.

DEVELOPPEMENT / ECONOMIE

Rapporteur : Jean-Louis FAYE

11. Achat de parcelles situées sur la zone d’activités Les Fougères à Saint-Priest les Fougères

La Communauté de communes a fait le choix de développer et aménager une nouvelle zone d’activités économiques Les Fougères, localisée sur la commune de Saint-Priest Les Fougères.

Au sein de cette zone d’activités intercommunale, elle va dans un premier temps acquérir auprès de la commune de Saint-Priest les Fougères, plusieurs parcelles servant d’espace commun mais également de terrains à vendre.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 14

Les parcelles à acquérir sont les suivantes : AC349 (4 592 m²), AC350 (563 m²), AC351 (469 m²), AC352 (4 617 m²), AC353 (2 562 m²), Dp348 (562 m²) soit 13 365 m² au total.

La communauté de communes Périgord-Limousin et la commune de Saint-Priest Les Fougères ont trouvé un accord pour l’acquisition financier de l’ensemble de ces parcelles à hauteur de 8 000 € (pas de TVA). La saisie de France Domaine n’est pas obligatoire pour les 2 structures (Commune de moins de 2.000 habitants pour la vente et montant d’achat inférieur à 180.000 € HT pour la Communauté de communes).

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition par la communauté de communes Périgord-Limousin à la commune de St-Priest Les Fougères des parcelles suivantes appartenant à cette dernière : AC349 (4 592 m²), AC350 (563 m²), AC351 (469 m²), AC352 (4 617 m²), AC353 (2 562 m²), Dp348 (562 m²) pour une somme totale de 8 000 € (pas de TVA),

- AUTORISE Monsieur le Président à recevoir l’acte administratif correspondant à cette transaction foncière et signer les documents nécessaires à sa bonne exécution, - AUTORISE Madame la première vice-Présidente à représenter la Communauté de communes Périgord-Limousin en qualité d’acquéreur et signer l'acte administratif correspondant à cette transaction

JL Faye : la chambre des métiers avait organisé un évènement et la Com Com a obtenu un prix valorisant son travail avec les services de la chambre des métiers. Il remercie le Conseil Communauté d’avoir validé les actions et remercie les agents du service et aussi des autres services.

Terrains à acquérir par la Communauté de

communes Périgord-Limousin auprès de

la commune de Saint-Priest les Fougères.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 15

ENFANCE

Rapporteur : Jean-François BOST (présenté par M. AUGEIX)

12. Territoires Educatifs Ruraux (TER) - Pour information

Les TER portent une démarche éducative, sociale et de santé territoriale ou l’ensemble des acteurs éducatifs, sociaux, culturels économiques et institutionnels, collaborent pour assurer l’égalité des chances, la réussite l’orientation et l’épanouissement des jeunes

Trois objectifs fondateurs structurent la mise en œuvre des TER à l’échelle nationale :

- Mobiliser un réseau de coopération autour de l’École. La réussite scolaire et l’orientation ne peuvent pas être pensées en dehors des enjeux de cohésion sociale, de santé, de mobilité et d’accès à l’information.

- Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir, en renforçant leur accès à L’information, à la mobilité, à la culture et à des parcours ambitieux.

- Renforcer l’attractivité de l’École rurale et la professionnalisation des personnels éducatifs pour mieux répondre aux enjeux spécifiques des territoires.

Cette approche globale repose sur la mobilisation conjointe des acteurs éducatifs, des collectivités territoriales, des partenaires associatifs et institutionnels. Elle s’attache à renforcer l’accompagnement des enfants et des jeunes à chaque étape de leur parcours.

Les objectifs poursuivis dans le cadre du présent conventionnement sont les suivants :

• Favoriser une orientation choisie et ambitieuse des élèves, en renforçant leur accès à

l’information et à la diversité des parcours possibles, notamment via les cordées de la réussite.

• Promouvoir la santé et le bien-être des jeunes comme conditions de leur réussite scolaire et

personnelle, en recherchant en particulier l’appui de l’ARS et des organismes de sécurité sociale.

• Renforcer l’accès à l’éducation artistique et culturelle, en lien avec les spécificités du territoire.

Une convention sera signée entre le collège de Thiviers ordonnateur, l’EPCI, les communes ayant gardées la compétence scolaire et les établissements scolaires du premier degré représentés par le/les IEN. Certains partenaires peuvent également être signataires de cette convention si ceux-ci sont co-financeurs. (cela fera l’objet d’une décision du Président dans le cadre de ses délégations) (annexe 6 et 6.1)

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Elle pourra être modifiée par avenant ou reconduite par la Dgesco à l’issue d’une évaluation finale.

V Renard : le service enfance (Cécilia) a travaillé avec le Principal du Collège. Cela peut être un levier pour entreprendre des réflexions avec l’éducation nationale. L’objectif de la démarche est de construire un parcours coordonné pour les enfants (parcours scolaire et hors scolaire). Cet appel à projet devrait permettre d’apporter 30 000 € sur le territoire.

R Chipeaux : une délégation du ministère de la culture et de l’éducation nationale est venue sur le territoire discuter des réalités du monde rural face à la culture et à l’éducation. Il y a un peu d’argent sur la table, une partie de l’enveloppe pourrait bénéficier à toutes les communes, pour faire venir des classes dans les bibliothèques (coût du transport). Cela favoriserait le développement de l’accès au livre et à la culture. B Vauriac : il y a des bibliothèques aussi dans les petites communes, avec des actions : lire et faire lire (bénévoles). Cela permet un accès aussi au livre. Ces moyens financiers pourraient aider aussi. M. Augeix : le temps de lecture chez les jeunes diminue d’année en année…. Il a aussi un point lecture dans sa commune, et l’école en bénéficie. Il faut absolument aider les enfants à retrouver la lecture. B Vauriac : les enfants de 4 à 6 ans sont des éponges, ils absorbent toutes les informations à leur portée…Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 16

VOIRIE

Rapporteur : Claude BOST

13. Pont de Pommerède à Miallet – Travaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la note de Monsieur le Préfet de la Dordogne portant sur l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’année 2025, transmise aux Maires et Présidents d’intercommunalités en Dordogne Considérant la délibération 2025-1-1-2 du 30/01/25

Considérant les résultats de l’AVP de SIXENSE qui prévoit une réparation du pont et non plus une reconstruction a neuf,

Considérant l’arrêté portant attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 du 23/06/25 octroyant 20% sur le montant des travaux

Il convient de revoir le plan de financement comme proposé ci-dessous :

Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :

Plan financement Opération réhabilitation Pont de Pommerède à Miallet au 30/10/25

Dépenses Recettes

AVP Sixenxe 10 100,00 € HT Etat programme pont

(60 % Etudes + travaux) 147 227,40 € Etude environnementale AVP

+ réalisation dossier loi sur l'eau ENEA 9 250,00 € HT

Etude hydraulique HYDRO EXPERTISE 11 000,00 € HT

Etat DETR pont (20%

travaux) 33 723,80 €

Levé topo 2 560,00 € HT

Etude G2 AVP et G2 PRO 7 785,00 € HT

Maitrise d'œuvre + etude G2 +

Dévoiement 36 065,00 € HT CCPL 64 427,80 €

Travaux 168 619,00 € HT

Total Opération 245 379,00 € HT Total Opération 245 379,00 € 294 454,80 € TTC

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau plan de financement

- AUTORISE son Président à modifier le soutien financier de l’Etat à travers la DETR 2025, pour un

nouveau montant total de 33 723.80 €, conformément au plan de financement présenté ci-

dessus

- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l’Etat via le

programme national Ponts, pour un montant total de 147 227.40 €, conformément au plan de

financement présenté ci-dessus

- AUTORISE la Communauté de communes Périgord-Limousin à lancer une consultation pour le

choix d’une Maitrise d’œuvre nécessaire à la rédaction du marché de travaux, ainsi qu’à son

suivi.

- AUTORISE le président à lancer la consultation du marché de travaux (MAPA)

- AUTORISE le Président à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de cette

opérationCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 17

AUTRES QUESTIONS

Marché d’assurances – choix (Pour information)

Suite à la consultation lancée pour les marchés d’assurance de la Communauté de communes (en groupement de commande avec le CIAS), la CAO réunie le 30/11/2025 a retenu les offres suivantes :

Lot 1 – dommage aux biens

Lot 2 – Responsabilité civile

Lot 3 – Flotte véhicules

Lot 4 – Cyber sécurité

Attributions de compensations (étude AMF)

M. Augeix : L’étude sera présentée aux élus en Conférence des Maires

Sièges Com Com

B Vauriac demande la liste des communes avec leurs votes.

Attentats 13 novembre

M. Augeix : demande 1 mn de silenceCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 13 novembre 2025 18

Nantholia

R Chipeaux : programmation (doc sur les tables)

Bus LAEP

M Augeix : le bus commence ses tournées dans les communes. Faire passer l’info dans les communes.

Fin de séance à 19h45