Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - WEB CHEMIN 2542 1685612620
Déliberation - WEB CHEMIN 2821 1719231933
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2429 1672670621
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2180 1630413565
Déliberation - WEB CHEMIN 2819 1719231439
Déliberation - WEB CHEMIN 2908 1729522748
Déliberation - WEB CHEMIN 2773 1712241754
Déliberation - WEB CHEMIN 2775 1712241902
Déliberation - WEB CHEMIN 2500 1680872333
Déliberation - WEB CHEMIN 2919 1729523658
Déliberation - WEB CHEMIN 2823 1719232143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2823 1719232143)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
à
©
Reçu
en
gréfecture
le
20/06/2024
°
ÈS
RSS
Pubiié le 21/06/2024
KKK
ID
: 638-2193800063-20240617-DELIRSQ
2024-DE
LS
Allevard
PTS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 11 juin,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Andrée
JAN,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAÏLLEZ
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Absents:
Lucie
BIDOLI,
Quentin
JULIEN-SAAVEDRA
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
30/2024
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
-
Responsable
des
ressources
humaines
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
1 appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Afin
de
renforcer,
sécuriser,
et
professionnaliser
le service
des
ressources
humaines,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
de
catégorie
B, à compter
du
1° juillet
2024.
Le
service
«
RH
»
comprend
actuellement
un
agent
de
catégorie
C
à
temps
complet.
Considérant
les
exigences,
l'expertise
et
la
charge
de
travail,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
supplémentaire.
Cela
permettra
de
créer
un
binôme
et
de
sécuriser
ainsi
la
gestion
du
service,
mais
aussi
de
confier
au
responsable
RH
le
pilotage
et
le suivi
de
dossiers
plus
complexes.
L'objectif
du
responsable
RH
sera
d’élaborer
et suivre
les outils
de
pilotage
rétrospectifs
et prospectifs,
sécuriser
les
actes
réglementaires
(carrières,
paie)
et
animer
les
relations
sociales.
L'agent
impulsera
également,
avec
la
DGS,
une
dynamique
de
développement
et
de
modernisation
de
la
gestion
des
ressources
humaines. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
©
Reçu
en
orétecture
le 20/06/2034
sus
Publié
le 21/06/2024
SS
ID
: 638-2193800063-20240617-DELIRSQ
2024-DE
à
Les
principales
missions
du
responsable
RH
seraient
les
suivantes :
-
encadrement
direct
de
l'assistant
RH
(agent
de
catégorie
C)
-
élaboration
et
mise
en
œuvre
de
la
démarche
GPEEC
dans
un
objectif
d'optimisation
des
ressources
et
des
compétences
-
définition
et
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
-__
pilotage
des
recrutements
avec
les
responsables
de
service
-
conception
et
mise
en
place
des
outils
de
pilotage
RH
et
d'aide
à la décision
(tableaux
de
bord
et
prospective
financière)
-
conseil
et
assistante
des
responsables
de
services
et
des
élus
sur
les
questions
relatives
aux
ressources
humaines
(management,
carrière,
rémunération,
gestion
des
conflits,
etc.).
-
mise
en
œuvre
des
projets
d'organisation
-__
pilotage
et analyse
de
la masse
salariale
en
proposant
des
actions
d'optimisation
-
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
et
de
Qualité
de
Vie
au
Travail
(QVT)
-
mise
en
œuvre
et
animation
du
dialogue
social
et
des
instances
représentatives,
-__
élaboration
et
pilotage
du
budget
du
service
RH
- __
développement
de
la
politique
d’information
et de
communication
RH
interne
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8
2°
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune ;
VU
la délibération
n°
91/2017
du
22
mai
2017,
relative
au
régime
indemnitaire,
VU
l'avis
de
la commission
ressources
en
date
du
10 juin
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
de
rédacteur
territorial,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
des
ressources
humaines,
telles
que
susmentionnées,
CONSIDÉRANT
que
si l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
2°
code
général
de
la fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient,
et sous
réserve
que
la recherche
de
candidats
statutaires
ait été
infructueuse,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1° juillet
2024,
un
emploi
permanent
au
grade
rédacteur
territorial
à
rédacteur
territorial
principal
2"
et
1°
classe,
à
temps
complet,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
des
ressources
humaines,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, et étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu, SE
RESERVE
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'art
L332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
EN
CAS
de
recrutement
d'un
agent
contractuel :
-
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé est
justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions,
à savoir
le
pilotage
de
la gestion
des
ressources
humaines,
en
créant
un
poste
de
responsable Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB30
2024-DE
-
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
du
candidat,
du
niveau
de
ses
connaissances
des
règles
afférentes
aux
missions,
de
son
niveau
d’expertise,
et
de
maitrise
du
logiciel
métier
-
Dit
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
des
qualifications
et
expériences
de
l’agent,
et
limitée
à
l'indice
terminal
du
garde
de
référence
-
Précise
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération. Cette
délibération
est adoptée
à la majorité.
Quatre
abstentions:
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH
dd
1