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Compte-Rendu - cr sommaire du cm 22 06 22 signe
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm 22 06 22 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 juin 2022
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte rendu du
Conseil Municipal du 23 mars 2022 M. Le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars
2022.
Décisions du Maire M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues :
Décision n° 2022/08 du 4 avril 2022: Décision portant
demande de financement auprès de l'ETAT (Ss Préf. SENLIS) au
titre de la DETR 2022 pour la numérisation & l'indexation de
5000 actes d'état civil
Décision n° 2022/09 du 11 avril 2022: Décision portant
demande de financement auprès AESN au titre de l'aide
financière 2002 pour les travaux de réhabilitation du réseau
ASST rue Jean Biondi
Décision n°2022/9 BIS du 11 avril 2022 : Décision fixant le tarif
des droits d'accrochage et des ventes dans le cadre du Festival
des Arts 2022
Décision n°2022/10 du 20 avril 2022 : Décision portant sur la
convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement de
l'Oise 2022-2023
Décision n°2022/11 du 20 avril 2022: Décision portant
signature du marché de travaux de réhabilitation des réseaux
d'assainissement et d’eau potable à Lamorlaye
Décision n°2022/12 du 25 avril 2022: Décision portant
rétrocession de la concession funéraire n°2340
Décision n°2022/13 du 2 mai 2022: Décision portant
demande de financement (via la CCAC) auprès du SMTCO au
titre de la subvention 2022 pour le réseau de transport de
Lamorlaye (exercice 2022)
Décision n°2022/14 du 9 mai 2022: Décision portant
signature du marché de travaux de réaménagement de voirie
- avenue de Gouvieux à Lamorlaye
Décision n°2022/15 du 9 mai 2022: Décision portant
demande de financement auprès du CD.60 au titre de la
subvention 2022 pour la mise aux normes de l'espace cinéraire
(Jardin du Souvenir) du cimetière communal
Décision n°2022/16 du 10 mai 2022: Décision portant
signature du devis de Mme ALLAIN Angélique pour un atelier
de relaxation pour adolescents le samedi 11juin Décision n°2022/17 du 10 mai 2022: Décision portant
signature du devis de Mme Campo-Delamare Sabeline pour
une séance d'exercices ludiques sur la respiration et la voix le
samedi 11 juin
Décision n°2022/18 du 17 mai 2022: Décision portant
demande de financement auprès du CD60 + Région Hauts de
France au titre de l'aide financière 2022 pour le
réaménagement RD 162 av. Gouvieux et création chicane
Décision n°2022/19 du 17 mai 2022: Décision portant
demande de financement auprès du CD.60 au titre de la
subvention 2022 pour le réaménagement Chaussée Bertinval
+ piste cyclable
Décision n°2022/20 du 17 mai 2022: Décision portant
demande de financement auprès du CD.60 au titre de la
subvention 2022 pour le réaménagement rue Jean Biondi
{après trav. assainissement)
Décision n°2022/21 du 17 mai 2022: Décision portant
demande financement auprès du CD.60 pour les travaux
d'extension - réhabilitation et création Médiathèque (avec
salle culturelle 200 places)
Décision n°2022/22 du 31 mai 2022: Décision portant
demande financement auprès du CD.60 pour les études de
faisabilité du projet "Cœur de Ville”
Décision n°2022/23 du 13 juin 2022: Décision portant
modification des tarifs de l'étude dirigée
Décision n°2022/24 du 14 juin 2022: Décision portant
demande financement auprès du CD.60 pour les travaux
d'aménagement avenue des Merisiers (création giratoire et
E.P. en intersection rue du Beau Larris)
Décision modificative n°1 pour
l'exercice 2022 — budget principal
« Ville »
MME
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés;
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal «
Ville » pour l'exercice 2022, telle que présentée en annexe de
la délibération,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune. Décision modificative n°1 pour
l'exercice 2022 — budget annexe
« Eau Potable » M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés:
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe
« eau Potable » pour l'exercice 2022, telle que présentée en
annexe de la délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire où son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Décision modificative n°1 pour
l'exercice 2022 — budget annexe
« Assainissement »
M BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe «
Assainissement » pour l'exercice 2022, telle que présentée en
annexe de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune. Création de postes pour la
nouvelle section « sport » du
service culturel municipal
M GOUJARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés ;
- APPROUVE la création des emplois précités, soit :
6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives à
temps non complet;
4 postes d’adjoint technique à temps non complet,
1 poste d’adjoint technique à temps complet.
- _ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de ces postes seront inscrits au budget de la
collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Création d’un poste de rédacteur
principal 1° classe
Mme
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés ;
- APPROUVE la création d’un poste de rédacteur principal 1°'°
classe,
- __ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs en tenant
compte de la présente délibération qui prendra effet à
compter de sa transmission au contrôle de légalité,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de ces postes seront inscrits au budget de la
collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune. Création de dix (10) postes
d’assistant(e) maternel(le) et un
{1) poste d’éducateur(rice) de
jeunes enfants
Mme
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés;
- APPROUVE la création des emplois précités, soit :
10 postes d’assistant(e) maternel(le);
1 poste d’éducateur(rice) de jeunes enfants,
- __ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de ces postes seront inscrits au budget de la
collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Cession de la propriété
immobilière communale sise 1
rue du Général Leclerc / 10
impasse du Calvaire
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés ;
- ACCEPTE la cession de la propriété immobilière sise 1 rue du
Général Leclerc/ 10 impasse du Calvaire, dans le respect des
règles du droit en vigueur, pour un montant de 330 188,68
euros (prix net vendeur) ;
- PREND acte que le montant proposé par les acquéreurs les
mieux-disants (honoraires d'agence inclus) est de 350 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien immobilier dans
les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par
un notaire.
Délibération arrêtant le projet de
révision du PLU M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés ;
- DECIDE de poursuivre la procédure de révision du Plan Local
d'Urbanisme
- ARRETE le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye
tel qu'il est annexé à la délibération.
LAMORLAYE, le 24 juin 2022