Procès Verbal - pv Seance Conseil du 22 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Seance Conseil du 22 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil du 22 JUIN 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 5

Publié le S L

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Commune de

ineville DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

Tel :03.44.66.31.50

Fax : 03.44.66.31.58

Courriel : accueil@mairie-laigneville.fr

P.V. N°2023-06-02

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

étaient présents :

M. Christophe DIETRICH, Maire Mme Laëtitia LELONG, Conseillère

M. Eric CARPENTIER, 1e Adjoint au Maire Municipale,

M. Gilbert DEGAUCHY, 3ème Adjoint au Maire Mr Gérard BODART., Conseiller Municipal

Mme Vanessa CHAMAND, dène Adjointe au Maire Mr Denis LEMAITRE, Conseiller Municipal

M. Etienne VARLET, 5èwe Adjoint au Maire Mme Mélanie CARON, Conseillère Municipale Mme Isabelle TOFFIN, 6" Adjointe au Maire Mme Samia BENHABDELHAK, Conseillère Mr Pascal CREPY, Conseiller Municipal Municipale

Mme Roselyne SAGUET, Conseillère Municipale Mme Anny POTS, Conseillère Municipal

Mme Mariamou DIARRA arrivée à 19 h 36.

Mr Cédric THIVER arrivée à 19 h 40.

avaient donné pouvoir :

Mme Christine CARDON pouvoir à Mme Isabelle TOFFIN,

Mr Daniel CARDON pouvoir à Mr Etienne VARLET,

Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE pouvoir à Mr Gilbert DEGAUCHY,

Mme Catherine LAMOUR pouvoir à Mr Denis LEMAITRE,

Mme Armelle THERY pouvoir à Mr Eric CARPENTIER,

Mr Jérôme ENGRAND pouvoir à Mr Christophe DIETRICH,

Mr Christophe MANTER pouvoir à Mme Vanessa CHAMAND.

étaient absents :

Mr Jean-François VIGREUX

Mr Mickaël PADE

Mme Catherine SOUILLEAUX

Mr Jean-Marie DELAPORTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et fait l’appel nominal.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 1/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 }

Publié le S L

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Eric CARPENTIER est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre d'absents : 4

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023.

Délibération n°2023-06-02

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

06 avril 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point. Aucune remarque ni question n'est formulée sur ce point.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023.

POINT N° 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023 - POINT UNIQUE - SÉNATORIALES.

Délibération n°2023-06-03

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Monsieur le Mairo soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point. Aucune remarque ni question n’est formulée sur ce point.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 2/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

| Publié le S LOF

POINT N° 2 : RENDU DES DÉCISION DU MAIRE. ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Décision n° 02 — 2023 du mois d'avril.

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL

COMMUNAL POUR L'ACTIVITÉ D’UNE ASSOCIATION À VOCATION SOCIALE.

La commune souhaite maintenir et renouveler son soutien à l'Association « La Vallée du Cœur »,

dans la mesure où l’Association mène des actions positives pour la vie communale en matière de

solidarité accessible à tous et sans distinction.

Ainsi, la commune met gratuitement à disposition de l'Association, le rez de chaussée du local de

la Maison pour Tous et une convention de mise à disposition a été signée entre les deux parties, le

22 janvier 2021.

Cette convention a été renouvelée à la demande écrite de la Présidente de l'Association, comme

précisé dans la convention, à deux reprises, Avenant 1 en date du 10 juin 2021 et un avenant 2 en

date du 25 mars 2022, tous les deux pour 12 mois.

Suite à une nouvelle demande de la Présidente en date du 1 avril 2023, il a été décidé :

- De prolonger la convention signée le 22 janvier 2021, pour 12 mois supplémentaires, par un

avenant n° 3. Cet avenant prendra fin au 18 avril 2024.

À échéance, PAssociation doit refaire une demande écrite pour une nouvelle prorogation du

contrat, qui fera l’objet d’un nouvel avenant à la convention.

Décision n° 03 — 2023 du mois de Mai: PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L 5217-10-6 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-04-07 en date du 06 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 et portant sur la fongibilité des crédits, autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

Considérant qu’il a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face à des

écritures comptables de 2022 ;

Il a été décidé d’autoriser les transferts des crédits suivants :

Section Sens Chapitre] Compte! Fonction] Montant

Fonctionnement Dépenses 011 62268 020 -1 000,00 €

Fonctionnement Dépenses 67 673 01 +1 000,00 €

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 3/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L Cr

POINT N° 4 : LEG À LA COMMUNE. ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Délibération n° 2023-06-04

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY,

ARRIVÉE DE Mme Mariamou DIARRA A 19 H 36.

ARRIVÉE DE Mr Cédrie THIVER A 19 H 40.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Gilbert DEGAUCHY.

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du dossier cité en objet, la commune a été informée par courrier en date du 10 février

2023 par Maître ANTY Notaire à Liancourt, du testament authentique reçu à l'étude Le 11 juillet

2018 de Mr Claude LUSTENBERGER, domicilié de son vivant à LAIGNEVILLE 480 rue de la

République.

Mr Claude LUSTENBERGER, le défunt, institue pour légataire universel la commune de

LAIGNEVILLE, à charge pour elle de régler ses frais d’obsèques, de procéder à des travaux de

restauration de l’église Saint Rémi et des deux calvaires du cimetière de LAIGNEVILLE,

d'entretenir sa sépulture ainsi que celle de Monsieur et Madame LUSTENBERGER / TAUPINARD.

Ce leg avec charge constitue une obligation imposée par Mr LUSTENBERGER au légataire ; dont

l'acceptation entraînera l'obligation pour lui d’en exécuter la charge. Précision qu’une éventuelle

inexécution de ladite charge par la commune, ouvrirait droit à une action par les légataires, en

exécution ou en révocation pour inexécution.

L’inventaire de l’actif de la succession sera communiqué ultérieurement.

Également, Mr LUSTENBERGER était propriétaire de deux parcelles en nature de terre sur la

commune, cadastrées ZC n°33 et 34, ainsi que de diverses parcelles sises à Laboissière-en-Thelle,

Méru et Mortefontaine-en-Thelle, en indivision avec ses frères et sœurs.

Dans un second temps et pour information, ledit testament prévoit la délivrance de legs particuliers

(bénéficiaires autres que la commune). ‘

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point. Mme Isabelle TOFFIN prend la parole et demande si la famille possède un recours, dans le cas où la commune ne pourrait effectuer la rénovation de l’église Saint Rémi dans sa totalité.

Monsieur le Maire répond que non, le travail de rénovation sera fait en fonction de la somme qui sera donnée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-02 du 09 mars 2023, portant délégations du

Conseil Municipal au Maire et notamment son alinéa n° 9 ;

Considérant la décision de Mr Claude LUSTENBERGER, qui par testament remis à l'étude de

Maître ANTY, Notaire à Liancourt, lègue à la commune une partic de sa succession comme

précitée ;

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 4/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S LOS

Considérant les conditions et charges stipulées dans le testament ; ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- _ D’accepter ce leg dans les conditions exposées ci-dessus,

- Donne délégation à Monsieur le Maire à l'effet de signer les documents nécessaires.

POINT N° 5: DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX RD 916A / RÉGION HAUTS DE FRANCE : PLAN ARBRES RÉGION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE PLANTATIONS SUR PROPRIÉTÉS PUBLQUES.

Délibération n° 2023-06-05

RAPPORTEUR : Eric CARPENTIER.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Eric CARPENTIER.

Le Conseil Municipal,

Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en

Hauts-de-France », qui vise notamment à inciter et accompagner les territoires et les acteurs du

territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans. Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur

propriétés publiques » a été créé. Il permet le financement d'arbres et d’arbustes d’espèces locales

plantés sur les propriétés des collectivités. En juin 2022, le « plan Arbres en Hauts-de-France » a

été actualisé et prolongé jusqu’en 2027.

La Région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture des plants

d’arbres et d’arbustes d'espèces locales, des protections et du paillage biodégradable ; le montant

global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet.

Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du mandat, la

commune va procéder à l'aménagement de sa traversée rue de la République (RD916) et de la place

de la mairie. À ce titre, elle souhaite solliciter la Région pour l'octroi d’une subvention au titre du

« Plan Arbres en Hauts-de-France ».

Ce projet de requalification de la rue de la République, constitue une continuité de travaux réalisés

en 2012 au niveau de la rue du 8 mai.

Les aménagements envisagés visent à :

- Une mise aux normes PMR de l’espace publie,

- L'amélioration l’accessibilité aux commerces de proximité,

- La redéfinition et la hiérarchisation des stationnements,

- L'aménagement paysager de l'entrée de ville et de la place de mairie, - L'aménagement paysager de la Place de la Mairie,

- La redéfinition des cheminements piétons et la circulation des cycles,

- La mise en place d'aménagements de sécurité visant à la limitation de la vitesse des véhicules, par la mise en place de plateaux ralentisseurs au niveau des croisements notamment,

- La reprise complète de l'éclairage public avec mise en œuvre de technologie LED, - L’enfouissement des réseaux,

- La mise en valeur de certains éléments architecturaux,

Conseil Municipal! du 22/06/2023 Procès-verbal 5/17- La pose de bornes de recharge pour véhicules électriq

- Le Traitement alternatif des eaux de ruissellement,

- La reprise de l’ensemble des réseaux EU/EP et AEP a

surfaces.

Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L

1D : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

TETE VER UE

La section concernée entre la rue de Mello et le Chemin des Jardins est de 940 ml environ

Concernant la place de la mairie, une des attentes principales de la commune est d’en faire le cœur

de la ville et un poumon vert, et de renforcer la centralité autour de la place de la mairie, tout en

y permettant la tenue d'évènements communaux.

Les caractéristiques principales du projet sont :

- La mise en place de revêtements perméables, la récupération des eaux de pluie, notamment sous

les stationnements longitudinaux,

- Favoriser le développement de la biodiversité végétale,

- Réalisation d’un aménagement paysager avec un escalier végétal pour atténuer le dénivelé entre D ©

la rue et la place,

- La mise en valeur du monument aux morts,

- La création de stationnements au niveau de la place de la mairie,

- Installation des fluides sur la place : bornes électriques escamotables et prises d’eau pour les

manifestations communales,

- Conservation de la boîte à livres existante (cabine téléphonique) en réaménageant un coin

livres (bancs.…..).

- Reprise des structures de chaussée et de trottoirs,

- Création de liaisons douces au normes PMR.

Le projet de requalification de la rue de La République consiste en un ensemble de travaux

visant à :

- Redéfinir les emprises de déplacements (voirie, parking, voie vélos, trottoirs)

- Intégrer dans les emprises disponibles des plantations arbustives et arborées - Reprendre la Place de la Mairie et les espaces verts lui faisant face.

Secteur 1 : Rue de Mello/ Cavée Chevalière (environ 80 mètres)

Coupe de principe AA'

EV | voeverte | Ev Parking Varie Pa Parking Ev 00 m_ 3,00m 210m 6,00 m 210m

50m

20,85 m

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 6/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le SRE 6 L n

Publié le

- Tilia intermedia 25/30M6G : 4u 1D : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

- Corylus colurna 20/25MG : 4u

- Prunus cerasifera 25/30M6G : du

- Pyrus calleryana 250/300MG : 4u

- Ulmus minor 250/300MG : 3u

- Massif de type 1 : 17 Cornus sanguinea C2

Sur ce secteur, les travaux de plantation consistent à accompagner les modifications de profil

intégrant des arbres de chaque côté de la chaussée sur massifs arbustifs.

Des massifs de vivaces accompagnent les pieds des Maisons.

{Le secteur 2 ne comprend pas de plantation)

Secteur 3 : Rue Maubertier/ Rue de la Commanderie

Massif de type 5 :

- Ribes rubrum 60/80RN : 18u

- Viburnum lantana 40/60Cont : 18u

- Identification de la séquence sur la Rue de la République par :

e Zone 20

e Revêtement par du pavé traversant

e Stationnement maintenu côté bâti uniquement

e Ouverture vers la Place par l’élagage et l'évacuation des végétaux occultants

- _ Renforcement des ouvertures visuelles dans les angles de la Place

-__ Redéfinition de l’espace de vie en lien avec les cheminements et le monument aux Morts - Augmentation du nombre de stationnement du périmètre par un resserrement de la rue de la Commanderie et la création d’un parking Rue Maubertier passée en double sens - Accompagnement végétal des abords du parking et du talus le séparant de la RD.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 7/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 9

Publié le S L

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE Secteur 4 : Rue Douchet Rubé à la rue de la Planquette

Dans l'optique de maintenir le stationnement latéral Ouest, le profil actuel est maintenu dans sa

quasi-configuration.

- _ Resserrement du virage Rue Douchet Rubé

- _ Déplacement des passages piétons pour optimiser le stationnement (notamment les arrêts

minute à proximité de la Boulangerie et du Bar tabac).

- Transformation du carrefour à feux en un plateau surélevé. Une étude de circulation

permettrait d’en préciser l'intérêt. La combinaison des deux est à étudier - Plantation d’ilots arbustifs ponctuels.

Coupe de principe EE’

N ETAT PROJETE

Seses Massif de type 1 : Cornus sanguinea C2 : Tu

A P | nr

{] Ça {)

ER Hf

rottoir Voirie Parking Fratoir.

1:50 m 6.00m 2,10 m_| 1,50m

11,10m

Secteur 5 : Rue de la Planquette / Chemins des Jardins

- Séquence large, permettant d'envisager la création d’une voie verte sur la frange Est de la

rue et la mise en œuvre d’une bande de sécurité

- Stationnement latéral de part et d’autre de la voirie

- Voirie resserrée à 6.00m

- Mise en œuvre de plantations le long du front bâti Est.

+ Massif de type 1 : Cornus sanguinea C2 : Tu.

NN Coupe de principe GG’ #T ETAT PROJETE

ñ

ie ee Se ne Ev Voie verte Parking Voirie Parking Ev

3.00 m 2,10 m 6,90 m 236m [140m| 252m

19,60 m

Surface totale du projet de plantation 973 m2 dont 3 essences issues de la liste des essences éligibles

- - 31 Cornus sanguinea C2

- __-18 Ribes rubrum 60/80 RN

- = 18 Viburnum lantana 40/60cont

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 8/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 5

Publié le Ss L

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Plantations d’arbres en tiges ou cépées. : 22 (18 issus de la liste des essences éligibles)

- = 3 Ulmus minor cépées 250/300MG

- -4 Pyrus calleryana 250/300MG

- -ATilia x intermédia 25/30 MG

- +4 Corylus colurna 20/25 MG

- - 3 Pruns cerasifera 25/30MG

Surface totale d’engazonnement 1350 m2

Les travaux de plantations devant s'inscrire dans la continuité des travaux de voirie, il est prévu

de planter à l’automne 2024

Devis relatif à la fourniture des plants, protections et paillage.

Nature des dépenses

Quantité TOTALHT

Ulmus minor MG 3 495

MG 4 700

Tilia x intermédia 25/30 MG 1300

colurma MG 1140

Pruns cerasifera 25/30MG 1200

Cornus Sanguinea c2

Massif 1

Ribes RUBRUM 60/80 RN

Massif 5

Viburnum lantana 4/60 cont

Massif 5

Ulmus minor

Tilia x intermédia

colurna

Pruns cerasifera

Cornus Sanguinea e2

Massif 1 À 53

Ribes RUBRUM 60/80 RN

Massif 5 23 Viburnum lantana 4/60 cont

Massif 5 231,66

TOTAL FOURNITURES 955170€

TOTAL GENERAL 14 607,70 €

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 9/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 …

Publié le S L O7

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Plan de financement du projet global :

ORGANISMES 6HT. %

Département 345 176,00| 21,55

Etat 174720,00| 10,91

Région HYDR 50 000,00 3,12

Région - Plan Arbres 774,00 0,05

Région - Sécurisation des Arrêts 2 000,00 0,12

AESN 33 933,00 2,12

CCLVD (Traitement des eaux pluviales) 26 322,00 1,64

TOTAL SUBVENTIONS 632925,00| 39,52

FONDS PROPRES 1026 005,10] 60,48

TOTAL GENERAL (TRAVAUX + ETUDES)* 1 601 694,10 100

* Hors travaux SMOTHD et SE60 (en dépenses et en fonctionnements)

Monsieur le Maire prend la parole et rappelle qu’il y a eu trois réunions publiques, avec les commerces

et les riverains. Tous les plans sont consultables sur Le site de la commune et les réseaux sociaux, tout a

été publié et peut être consulté.

Des réunions de chantier auront lieu tous les lundis matin et un compte-rendu sera donné au public sur

les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura des nuisances, sur un chantier de 18 mois, de cette importance,

c’est inévitable, mais tout sera mis en œuvre pour que l’évolution du chantier se passe dans les meilleures

conditions et Le plus rapidement possible.

En réponse à une question, il précise également que la rue Maubertier ne passera pas en double sens de

circulation.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a d’autres questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Considérant que la commune devra recourir à l'emprunt pour lancer ces opérations,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-

France dans le cadre du dispositif des plantations sur propriétés publiques.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 10/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le SLO

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

POINT N° 6: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE- NORMANDIE, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉSINPERMÉABILISATION RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET PLACE DE LA MAIRIE.

Délibérati ° 2023-06-06

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre des travaux de requalification de la rue de la République engagés par la commune

de Laigneville, la Communauté de Communes du Liancourtois et la commune ont souhaité engager

une réflexion sur la déconnexion des eaux pluviales afin de réduire la surcharge des réseaux d'eaux

pluviales observée en aval.

Ce secteur, ayant pour exutoire la Brèche, est inscrit dans le Contrat Territorial Eau et Climat

(CTEC) Brèche 2020-2025 signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

En effet, un des enjeux du CTEC est l'amélioration de la performance des systèmes

d’assainissement («tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la gestion

à la source des eaux de pluie en milieu urbain. Aïnsi, l'amélioration des rejets en temps de pluie sur la commune de Laïgneville passe notamment par la mise en place de pavés enherbés drainants et de travaux de désimperméabilisation (enjeu 2.7 du CTEC). Par ailleurs, dans le cadre du SAGE Brèche et notamment de la dernière CLE qui s’est réunie le 05/04/2023 pour discuter des mesures à proposer pour lutter contre la sécheresse, il est recommandé d'étudier en priorité, lors d’un aménagement urbain, toute solution de gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Le projet s'inscrit totalement dans cette mesure.

Afin de permettre une cohérence dans les travaux d'aménagement et avoir un projet global, un

groupement de commandes (commune de Laigneville et Communauté de Communes du

Liancourtois) a été constitué.

Les travaux sont répartis selon les compétences de chaque collectivité et consistent en :

L'aménagement de la place de la mairie permettant notamment la mise en valeur du monument

aux morts et de cet espace de verdure en plein centre-ville, La commune a prévu dans ce cadre la

conservation des arbres et la réalisation d’un aménagement paysager avec un escalier végétal pour

atténuer le dénivelé entre la rue et la place.

La requalification complète de la rue de la République entre la rue de Mello et le chemin des jardins (1000 ml)

© En travaux communaux: la création de revêtements de surface perméables (notamment pavés drainants pour les stationnements et parkings). Ces techniques alternatives ont pour objectif la gestion des eaux pluviales au plus près de là où l’eau tombe, mais permettent également de lutter contre les îlots de chaleur par l'emploi de matériaux alternatifs et la renaturation de l’espace public. L'idée est également de collecter les eaux de toitures dans les stationnements drainants. Sont prévus également la création d’espaces verts (202 m°, + 10% par rapport aux surfaces actuelles), l'effacement des réseaux aériens, le passage de l'éclairage public en leds.

Oo En travaux intorcommunaux :

La reprise de l’ensemble des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable avant travaux de surface, la création d’une liaison douce permettant une continuité avec la piste cyclable entre Cauffry et Nogent.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 11/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L Or

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

À ce jour, l'enveloppe estimative des travaux est de 164 564,81 6 HT décomposée comme suit :

TN 137 965,00

Etudes, coordination SPS 26 599,81

TOTALHIT. 164 564,81

T.V.A. | ; 32 912,96

TOTALT.T.C, 197 477,77

Les travaux seront répartis en 4 phases spatiales et temporelles :

- Phase 1 : RD916a de la rue de Mello à La rue de Maubertier.

- Phase 2 : Place de la Mairie (rue Maubertier / rue de la Commanderie)

- Phase 3 : RD916a de la rue de la Commanderie à la rue Paul Fort

- Phase 4: RD916a de la rue Paul Fort au Chemin des jardins.

Monsieur le Maire prend la parole sur ce point.

IT précise que cette demande de subvention porte sur les travaux de désimperméabilisation de la rue de

la République, des places de parking et faciliter l’absorption des eaux de pluie, place de la Mairie.

Tout doit être réalisé pour que tout soit aux normes et le plus écologique possible, notamment par des

plantations afin d’absorber les eaux de ruissellement.

En ce qui concerne les subventions, nous faisons face à des changements notamment sur les intitulés,

ainsi la commune qui étaü éligible au départ, ne l’est finalement plus et pour exactement le même projet.

Les décisionnaires politiques annoncent des possibilités de subventions et derrière l’administration

rajoute des obstacles à l'obtention de ces subventions. La commune n’est finalement plus éligible.

Les dossiers de demandes de subventions sont de plus en plus compliqués à monter, les montants changent tous les jours et tout évolue continuellement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point. Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés :

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie, la subvention pour les études et travaux précités,

- _ Autorise Monsieur Le Maire afin de demander une dérogation éventuelle pour démarrer les travaux.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 12/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 … 5

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POINT N° 7: ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE LA SOCIETE CHEMOURS FRANCE SUR LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL.

Délibération n° 2023-06-07

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une usine de production de

fabrication de membranes échangeuses de protons, a été présentée par la Société CHEMOURS France sur le territoire de la commune de VILLERS-ST-PAUL et est soumise à une enquête publique du 15 juin au 17 juillet 2023, en application des dispositions prévues par le code de l’environnement.

L'enquête publique porte sur la création d’une nouvelle unité de synthèse d’ionomères, d’une

unité de production de film coulé de Nafion et d'un système d’abattage des émissions de

l’ensemble des nouveaux procédés et des installations existantes sur le territoire de la commune

de VILLERS-SAINT- PAUL.

Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de VILLERS-SAINT-PAUL.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable et téléchargeable dès

l'affichage de l'avis d'enquête, sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-

publique

Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête, les dossier papier et numérique pourront

être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie de

VILLERS-ST-PAUL.

Le commissaire enquêteur établit son rapport et ses conclusions motivées, en précisant si elles

sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet dans un délai de 30 jours

suivant la clôture de l'enquête publique.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

Monsieur le Maire précise que la commune étant dans le périmètre, celle-ci doit émettre un avis.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il ÿ a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n'est formulée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve la demande d'autorisation environnementale déposée par la Société CHEMOURS

France, comme précitée ci-dessus.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 13/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 €

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POINT N° 8 : AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 AU PLU DE MONCHY-SAINT- ELOI.

Délibération n° 2023-06-08

RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Gilbert DEGAUCHY.

Le Conseil Municipal,

Par courrier reçu le 16 mars 2023, Monsieur le Maire de MONCHY-SAINT-ELOI nous informe

de la modification simplifiée n°2 de son PLU.

L'objet de la modification simplifiée vise à faire évoluer le PLU, pour modifier le règlement du

secteur Uy3 et de la zone Ub.

En effet, il est envisagé de rectifier une erreur matérielle, puisque l'habitat n’était pas

expressément listé dans les destinations autorisées en zone Ub, alors que cette zone se définit

principalement comme une zone à vocation d’habitation.

De plus, la commune souhaite diversifier les activités autorisées dans le secteur Uy3, en y

autorisant désormais le commerce de détail.

L’Article L.153-40 du Code de l’Urbanisme précise que : « Avant l'ouverture de l’enquête publique

ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l’Etablissement Publique de

Coopération Intercommunale ou le Maire notifie le projet de modification aux personnes publiques

associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9. Le projet est également notifié aux maires

des communes concernées par la modification ».

Par conséquent, la commune de LAIGNEVILLE, limitrophe à celle de MONCHY-SAINT-ELOI,

est invitée à donner son avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de MONCHY-

SAINT-ELOI, par :

- La rectification d’une erreur matérielle en zone Ub,

- La modification du règlement de la zone Uy3.

Monsieur le Maire prend la parole sur ce point,

Il explique à l’assemblée que Mr le Maire de Monchy-Saint-Eloi veut installer sur sa commune un

établissement Grand Frais. En un seul magasin, nos commerçants vont être étouffés par ce super

monopole : boulangerie, épicerie, boucherie, primeur.

Nos boulangers qui ont déjà beaucoup soufferts de la crise Covid, de l'inflation des énergies, notre

primeur qui a énormément investie, vont mourir asphyxiés par une enseigne déjà présente à moins de

7 km (zone Cora Saint-Maximin).

Monsieur le Maire informe qu’il s’opposera avec fermeté à ce projet, qu’il mettra en avant ses arguments

et si le projet abouti, n‘hésitera pas à faire appel et défendra ses arguments à Paris.

«Il n’est pas question de laisser s'installer un Grand Frais à Monchy-Saint-Eloi et mon vote sera

CONTRE ».

Monsieur le Maire s’engage à tenir informer la population et les commerçants de l’évolution et de la

finalité de ce projet.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 14/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 ;

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Considérant que le Conseil Municipal ne souhaite pas voir s'installer sur le territoire de

Monchy/Laigneville, une enseigne déjà présente dans Le secteur à moins de 7 km, risquant la mise

en péril du commerce local, qui a déjà beaucoup souffert des crises récentes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

désapprouve la modification simplifiée n°2 du PLU de Monchy-Saint -Eloi, notamment du

règlement de la zone Uy3 et de la rectification d’une erreur matérielle en zone Ub.

POINT N° 9 : DÉROGATIONS SCOLAIRES.

Délibération n° 2023-06-09

RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Vanessa CHAMAND.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-05 du 09 mars 2023 portant instauration de la

Commission Dérogation Scolaire,

Vu la décision de la Commission Dérogation Scolaire en date du 03 mai 2023, portant nomination

de Mme Vanessa CHAMAND, Vice-Présidente de la- dite Commission,

Considérant que la Commission Dérogation Scolaire se réunie une fois par an suivant le début des

inscriptions scolaires, sauf en cas de nouvelles demandes en cours d’année,

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, l'approbation des demandes de

dérogations scolaires suivantes, étudiées en réunion de Commission de dérogation le 03 mai 2023,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point. Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve les dérogations scolaires suivantes :

1) Demande de dérogation scolaire de LAIGNEVILLE vers l’école élémentaire NOGENT-

SUR-OISE (changement de cycle, passage en CP) : Avis favorable de la commission (à

Punanimité)

2) Demande de dérogation scolaire de LAIGNEVILLE vers l’école maternelle de

LABRUYERE : Avis défavorable, risque de fermeture de classe — manque d’effectif (à

Punanimité)

3) Demande de dérogation scolaire de BRESLES vers l’école maternelle de LAIGNEVILLE

Avis favorable sous condition de participation financière de la commune de Bresles (à

l'unanimité)

4) Demande de dérogation scolaire de LAIGNEVILLE vers l'école maternelle à MONCHY-

SAINT-ELOI : Avis défavorable — réciprocité atteinte done pas de financement de La commune,

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 15/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Regçu en préfecture le 09/10/2023

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ID : 060-216003392-20231005-DELIB21

LOF

0231001-DE

réseau d’assistantes maternelles sur la commune de Laïgneville et séparation de la fratrie (à Punanimité)

POINT N° 10: COMMISSION ENFANCE, PETITE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE — MODIFICATION.

Délibération n° 2023-06-10

RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND,.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Vanessa CHAMAND.

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe l'assemblée, du souhait d'intégrer un Conseiller Municipal

supplémentaire à la Commission Enfance, Petite Enfance et Vie Scolaire.

Madame Mélanie CARON, Présidente du Syndicat Intercommunal pour l'Accueil des Mineurs

(SIAM) est désignée pour intégrer et compléter cette Commission.

De par son expérience en tant que Présidente du SIAM et dans le domaine de la petite enfance,

Madame Mélanie CARON saura apporter ses connaissances et pourra intégrer la Commission sans difficulté.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil

Municipal de constituer des Commissions chargées d'étudier et d’instruire les questions soumises

ultérieurement à ce Conseil,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-15 du 16 juillet 2020, portant constitution des

Commissions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner ct d'intégrer Madame Mélanie CARON, Conseillère Municipale à la Commission

Enfance, Petite Enfance ct Vie Scolaire,

- D’approuver la constitution de la Commission Enfance, Petite Enfance et Vie Scolaire comme

suit :

Mme Vanessa CHAMAND — Mme Laetitia LELONG — Mme Catherine SOUILLEAUX —

Mme Catherine LAMOUR — Mr Cédric THIVER — Mr Jérôme ENGRAND — Mme Mariamou

DIARRA - Mme Christine CARDON - Mr Etienne VARLET - Mme Samia

BENHABDELHAK - Mme Mélanie CARON.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 16/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 S L 3

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ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

POINT N° 11 : GRILLE TARIFAIRE : LOGEMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX,

Délibération n° 2023-06-11

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-13 en date du 2 juin 2022 relative à la grille tarifaire — tarifs municipaux 2022

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le montant des loyers ;

Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 14 juin 2023 ;

Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la grille tarifaire suivantes :

Article 1+ : Période d'application

Les tarifs sont appliqués à compter du 1° juillet 2028,

Article 2 : Les tarifs des loyers pour les logements et terrains communaux sont définis comme suit :

L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l'indice de

référence des loyers créé par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.

L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze

derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur

une référence 100 au quatrième trimestre 1998, L'évolution de l’indice de référence intervenant

dans la révision des loyers d’habitation est arrondie à deux décimales.

Les loyers sont révisés en fonction de la valorisation de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année publié par l’'INSLE.

Le nouvel indice de référence des loyers (TRL) a été publié en juillet 2022 par l’Institut National

de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). L'indice du 2èm° trimestre 2022 s'élève à

soit une augmentation de 3,60 % par rapport à l'indice du 2è"° trimestre 2021.

Indices de références :

2èmc trimestre 2021 : 131,12 2ème trimestre 2022 : 135,84

Ci-dessous, le montant des loyers communaux selon la formule suivante :

Montant des loyers 2022 X Nouvel indice (135.84)

Ancien indice (131,12)

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 17/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le s L Gr

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Logements communaux Montant du Terrains communaux Montant du

loyer loyer

84 rue de la République 141,28 6€ | Maison pour Tous 20,19 €

131 rue Henri Thébault — logement 1 199,73 €

131 rue Henri Thébault — logement 2 212,90 €

131 rue Henri Thébault — logement 3 295.64 €

91 rue de la Commanderie 369,97 €

458 rue Louis Portebois 357,80 €

86 rue de Maubertier — logement 1 221,74 €

86 rue de Maubertier — logement 2 312,78 €

Article 3 : Imputation

Les recettes découlant de la présente décision sont inscrites en recettes de la section de

fonctionnement du budget principal.

Article 4 : Mise en œuvre

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire prend la parole et indique une très petite variation de l’indice par rapport à l’année dernière, mais il s’agit d’une obligation légale chaque année de procéder à la revalorisation des montants des logements communaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus.

POINT N° 12 : TARIFS PHOTOCOPIES.

Délibération n° 2023-06-12

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-13 en date du 2 juin 2022 relative à la grille tarifaire — tarifs

municipaux 2022 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués ;

Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 14 juin 2023 ;

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 18/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 €

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ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la grille tarifaire suivantes :

Article 1« : Période d'application

"Les tarifs sont appliqués à compter du 1* septembre 2023.

Article 2 : Le tarif des photocopies est fixé à 0,20 €/la copie.

Article 3 : Imputation

Les recettes découlant de la présente décision sont inscrites en recettes de la section de

fonctionnement du budget principal.

Artiele 4 : Mise en œuvre

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire prend la parole et indique que ce service rapporte à la commune environ 200 € par an. C’est un service bien pratique pour nos personnes âgées et personnes non véhiculées. Le tarif ne bouge pas cette année.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus.

POINT N° 13 : TARIFS DÉCHETS ET DÉPÔTS SAUVAGES.

Délibération n° 2023-06-13

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-13 en date du 2 juin 2022 relative à la grille tarifaire — tarifs

municipaux 2022 ;

Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués ;

Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 14 juin 2023 ;

Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la grille tarifaire suivantes :

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 19/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le PURES LOF

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Article 1* : Période d'application ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Les tarifs sont appliqués à compter du 1° septembre 2023.

Article 2 : Les tarifs des déchets et dépôts sauvages sont définis comme suit :

Nature de l’incivilité Montant du procès-verbal Montant de l’enlèvement du déchet par nos services

Déchets sur la voie publique et dépôts 135,00 6 250 6/m3 sauvages

Article 3 : Imputation

Les recettes découlant de la présente décision sont inscrites en recettes de la section de

fonctionnement du budget principal.

Article 4 : Mise en œuvre

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le tarif reste à 250 € du m3 pour l’enlèvement des décheis par nos services, tout m3 commencé est redevable.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus.

POINT N° 14 : TARIFS CIMETIERE ET VACATIONS FUNÉRAIRES.

Délibération n° 2023-06-14

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-13 en date du 2 juin 2022 relative à la grille tarifaire — tarifs

municipaux 2022 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués ;

Vu l’avis de la commission des Finances réunie le 14 juin 2023 ;

Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la grille tarifaire suivantes :

Article 1x : Période d’application

Les tarifs sont appliqués à compter du 1* septembre 2023.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 20/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 …

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Article 2 : Les cimetières : ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

I. Les tarifs des concessions funéraires des cimetières communaux sont définis de la manière

suivante :

e Concession de 15 ans renouvelable... 100 €

° Concession de 30 ans renouvelable.

+ Concession de 50 ans renouvelable.

II. Les tarifs des cases des columbariums du cimetière communal sont définis de la manière

suivante :

° Case de 15 ans renouvelable 300 €

+ Case de 30 ans renouvelable... 500 €

IL. Les tarifs des cavurnes au cimetière sont définis de la manière suivante :

+ Cavurne de 15 ans renouvelable annees msn D0 6

° Cavurne de 30 ans renouvelable. ..125 €

Vacations funéraires :

Le tarif des vacations funéraires est fixé à 25 € en application de l’article L2213-15 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Imputation

Les recettes découlant de la présente décision sont inscrites en recettes de la section de

fonctionnement du budget principal.

Article 4 : Mise en œuvre

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur le Maire précise que la commune reste sur les mêmes tarifs.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et roprésentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus.

POINT N° 15 : TARIFS REDEVANCE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Délibération n° 2023-06-15

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-13 en date du 2 juin 2022 relative à la grille tarifaire — tarifs

municipaux 2022 ;

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 21/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 G

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1D : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués ;

Vu l'avis de la commission des Finances réunie le 14 juin 2023 ;

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision suivante :

Article 1er : Période d’application

Les tarifs sont appliqués à compter du 1° juillet 2023.

Article 2 : La redevance de l'occupation du domaine public est définie comme suit :

- Camions de restauration : la journée (forfait) de 4 €.

Article 3 : Imputation

Les recettes découlant de la présente décision sont inscrites en recettes de la section de

fonctionnement du budget principal.

Article 4 : Mise en œuvre

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Pour un camion de restauration le tarif est passé de 10 € la journée à 4 €,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il ÿ a des questions et remarques concérnant ce point.

Aucune autre remarque ni question n'est formulée.

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte la décision telle que présentée ci-dessus.

POINT N° 16 : ANNULATION DE TITRES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS.

Délibération n° 2023-06-16

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La commune a émis de 2016 à 2019 des titres de recettes d’un montant de 13 707,70 € pour une

location à titre précaire et révocable d’un logement communal et dont une partie des factures

restaient impayées.

Considérant les difficultés financières du locataire et d’un accord à l'amiable afin de récupérer ce

logement et de le vendre, Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel, d'annuler les titres de

recettes en totalité.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 22/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S LOS

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Monsieur le Maire prend la parole et explique à nouveau qu’il a été décidé d'annuler la deite du locataire par un accord amiable, afin de pouvoir vendre la maison, propriété de la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point. Aucune auire remarque ni question n’est formulée.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

décide :

Article 1 : D’annuler les titres sur exercices antérieurs d’un montant de 13 707,70 €.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023 à l’article 6588.

Artiele 3 : Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

POINT N° 17 : REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.

Délibération n° 2023-06-17

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-09-07 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature

M57 à compter du 1® janvier 2023 ;

Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.)

valable pour la durée de la mandaïure. Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment

préciser :

- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des

crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,

- Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au

cours de l'exercice.

Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de

gestion financière :

- Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire,

- Les modalités de gestion des dépenses et recettes,

- Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale,

Article 1 : Approuve le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2: Habilite Monsieur le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce

règlement.

Consell Municipal du 22/06/2023 è Procès-verbal 23/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 3

Publié le S L (

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Article 3 : Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision,

Monsieur le Maire prend la parole et invite les membres de l’assemblée à lire ce document, qui est bien

résumé, est très pédagogique et explique beaucoup de choses sur le budget et les spécificités de

Pétablissement du budget communal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus :

POINT N° 18 : AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE AU COLLEGE DE CAUFFRY.

Délibération n° 2023-06-18

RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.

Mme Mélanie CARON, Conseillère Municipale, s’absente et quitte la séance,

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Vanessa CHAMAND.

Un professeur d'Education Physique et Sportive au collège Simone Veil de CAUFFR Y, a sollicité par courrier en date du 16 janvier 2023, une aide financière exceptionnelle pour un séjour sportif

organisé par le collège pour les classes de 6ère et 5ème, du 25 au 30 juin 2023.

Monsieur le Maire propose une participation de 1 000 € pour ce séjour.

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les actions du collège et notamment pour ce projet sportif,

Considérant l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 14 juin 2023,

Monsieur le Maire prend la parole et indique qua la commune a déjà fait l’objet de plusieurs demandes

dans ce sens (classes de découvertes ou classes vertes), et qu’il serait intéressant de prévoir à l’avenir une enveloppe spécifique au budget, en fonction des conditions budgétaires futures.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membre présents et représentés, a

décidé :

= D’approuver la participation financière de 1 000 € pour ce séjour,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire,

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 24/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le SLGF

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

POINT N° 19 : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2.

Délibération n° 2023-06-19

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Madame Mélanie CARON quitte la séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-04-07 en date du 06 avril 2023 portant adoption

du budget primitif principal de la ville pour l’année 2023 ;

Considérant qu’afin de permettre des écritures comptables pour le paiement des travaux de la RD

916A, il est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 651 421,78 €, les chapitres 21 et 23 en

dépenses d’investissement ;

Considérant qu’afin de permettre des écritures comptables pour des annulations de titres

antérieurs, il est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 5 000,00 €, les chapitres 011 et 65 en

dépenses de fonctionnement ;

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

Article 1 : Le budget principal de la ville pour l'exercice 2023 est modifié comme suit :

Montant Montant

Section Sens Chapitre initial DM modifié

Dépenses 21 2853530,98€| -651421,78€ | 2 202 109,20 €

Investissement Dépenses 23 0,00 € +651421,78€ | 651421,78€

Dépenses o11 1 684 899,26 € -5 000,00 6| 1 679 899,26 €

Fonctionnement Dépenses 65 379 918,29 € +5 000,00 €! 384918,29 €

Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Monsieur le Maire prend la parole et indique qu’il s’agit juste d’un jeu d’écriture comptable. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s'il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membre présents et représentés, le Conseil Municipal

adopte la décision telle que présentée ci-dessus :

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 25/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 m;,

SO Publié le =

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

POINT N° 20 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023.

Délibération n° 2023-06-20

RAPPORTEUR : Etienne VARLET.

Madame Mélanie CARON revient en séance sur ce point.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Etienne VARLET.

Le Conseil Municipal,

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer pour l’année

2023 une subvention aux Associations.

Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2023-04-07 du 06 avril 2023 portant adoption

du budget primitif 2023 de la commune.

Considérant que la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande et que les

crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité.

Considérant le tableau ci-dessous :

Montant de la

ASSOCIATION BENEFICIAIRE subvention

2023

ENTENTE PONGISTE MOGNEVILLE-MONCHY-LAIGNEVILLE 654,00 € ASSOCTATION DE GYMNASTIQUE HARMONIQUE ET RYTHMIQUE 3 008 ,00 €

AUTOMOBILE CLUB OISE PICARDIE 986,00 €

CLUB DE L'AMITIÉ 624,00 €

KARATÉ CLUB 797,00 €

TENNIS DE LAIGNEVILLE 1961,00 € AMICALE SPORTIVE FOOTBALL DE LAIGNEVILLE 5 594,00 € ASSOCIATION ATOUT LOISIRS LAIGNEVILLE 931,00 €

ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE ET LOISIRS DE LAIGNEVILLE 1114,00 €

ASSOCIATION DÉTENTE ET LOISIRS 250,00 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LAIGNEVILLE 594,00 €

ASSOCIATION ARCAM 820,00 €

ACCLRL - ATHLETISME 1 208,00 € HANDBALL CLUB 2 207,00 €

LE GARDON DE LAIGNEVILLE 1 000,00 €

JUDO CLUB DE LAIGNEVILLE 2 876,00 € LA RÉCRÉ DU PETIT LOUP 644,00 €

LA PETITE SEMELLE LAIGNEVILLOISE 1 495,00 €

DANSONS ENSEMBLE 486,00 € LA MUSICALE MONCHY/LAIGNEVILLE 1 600,00 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LIANCOURT 200,00 €

ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE L'OISE 200,00 € ASSOCIATION LES AMIS DE L'HISTOIRE 200,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 200,00 €

AFM TELETHON 200,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE CAUFFRY 200,00 €

TOTAL | 30 049,00 €

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 26/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L Gr

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Monsieur le Maire prend la parole et salut le bon travail réalisé par la Commission Associations.

Le but étant de donné plus de facilité budgétaire aux Associations.

Monsieur le Maire indique une augmentation de l’enveloppe allouée aux Associations de 50 %,

passant de 20 000 € à 30 000 € et peut-être en augmentant encore avant la fin du mandat, grâce à

l'ajustement du nouveau règlement par points.

Ce nouveau règlement, de répartition par points, n'a pas été mis en place l’année dernière par manque

de temps et d’enveloppe conséquente.

Le soutien de la commune aux Associations, qui sont très vivantes, reste entier.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ei remarques concernant ce point.

Aucune autre remarque ni question n’est formulée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés,

approuve l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023, selon le tableau ci-

dessus :

POINT N° 21 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ (IAT)

POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE.

Délibération n° 2023-06-21

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 714-4

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du l* alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et

de technicité,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante

de fixer dans les limites prévues par les textes, susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le

taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Vu la délibération 2016-01-14 du 28 janvier 2016 portant instauration de l'TAT pour les agents du

cadre d’emploi de la Police Municipale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2023,

Considérant que par égalité envers les autres cadres d’emplois de la collectivité, il convient de fixer

les mêmes modalités de maintien et de suppression que les agents bénéficiant du RIFSEEP,

Une Indemnité d'Administration et de Technicité (AT) est attribuée au profit des.agents-de la

filière Police Municipale relevant des grades suivants :

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 27/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L G

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Montants de référence Grade

01/07/2022

Chef de service principal de Dme classe 740.16 €

Chef de service 616.62 €

Brigadier Chef Principal 513,30 €

Brigadier 491.95 €

Gardien 486.33 €

Cette indemnité est calculée par multiplication d'un coefficient compris entre 0 et 8 et par un

montant annuel de référence.

Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen

ainsi fixé.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions

individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des

critères suivants :

—Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers Le système

d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

—La disponibilité de l'agent, son assiduité,

— L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

—Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

— Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

—La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Le montant de l'TAT sera diminué, après déduction de la journée de carence, de 1/30ème par jour

d’absence de congé de maladie ordinaire décompté sur l’année civile, à l'exclusion, des congés

d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents du travail

ou de trajet et de maladies professionnelles.

En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant de l'IAT sera calculé au prorata de

la durée effective de service. Toutefois, lorsqu'il est placé « en congé pour raison de santé ou pour

invalidité temporaire imputable au service l’agent est rémunéré dans les conditions prévues pour

ce congé et non en fonction des droits liés à son temps partiel thérapeutique»

Le montant sera également réduit de 1/30ème pour chaque jour d’absence injustifiée,

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 28/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le S L G

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime

indemnitaire sera suspendu.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* juillet 2023.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Monsieur le Maire prend la parole et précise qu’il s’agit de mettre, en matière d’indemnités, les agents

de police municipale au même niveau que le reste de l'administration communale. C’est une disposition légale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune remarque ni question n’est formulée.

2.4 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

Article 1 : D’adopter l’Indemnité d'Administration et de Technicité ainsi proposée,

Article 2 : Dit qu’elle prendra effet au 1 juillet 2023,

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants,

Article 4 : D’abroger la délibération 2016-01-14 du 28 janvier 2016 au 1 juillet 2023,

POINT N° 22 : ATTRIBUTION DE L’ENDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.

Délibération n° 2023-06-22

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 714-4

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du Ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre

d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu les crédits inscrits au budget,

. Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 29/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 …

Publié le S'LO

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante

de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le

taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Vu la délibération 2016-01-16 du 28 janvier 2016 portant instauration de l'Indemnité Spéciale

Mensuelle de Fonctions pour les agents du cadre d’emploi de la Police Municipale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2023,

Considérant que par égalité envers les autres cadres d'emplois de la collectivité, il convient de fixer

les mêmes modalités de maintien et de suppression que les agents bénéficiant du RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires occupant le cadre d’emploi de :

e chef de service de la police municipale,

° agent de police municipale,

Conditions d'octroi

L'agent doit exercer des fonctions de police municipale pour pouvoir bénéficier de cette

indemnité.

Montant

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites suivantes :

e P ades du ca emplois des agents lice munici : indemnité égale à 20%

du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de

résidence)

e Pour les grades di emplois des chefs rvice d ice municipale : indemnité

maximum de 30% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT'et indemnité de résidence).

Modalités de maintien et suppression

Le montant de l'Indemnité Spéciale de Fonctions des Agents de Police Municipale sera diminué,

après déduction de la journée de carence, de 1/30ème par jour d'absence de congé de maladie

ordinaire décompté sur l’année civile, à l'exclusion, des congés d’adoption, des congés de maternité

ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents du travail ou de trajet et de maladies

professionnelles.

En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant de l’Indemnité Spéciale de Fonctions

des Agents de Police Municipale sera calculé au prorata de la durée effective de service. Toutefois,

lorsqu'il est placé « en congé pour raison de santé ou pour invalidité temporaire imputable au

service l’agent est rémunéré dans les conditions prévues pour ce congé et non en fonction des droits

liés à son temps partiel thérapeutique»

Le montant scra également réduit de 1/30ème pour chaque jour d’absence injustifiée.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime

indemnitaire sera suspendu.

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 30/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 … }

Publié le S L C

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1e juillet 2023.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Monsieur le Maire prend la parole et précise qu’il s’agit d’une disposition légale et statutaire. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions et remarques concernant ce point.

Aucune remarque ni question n’est formulée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Article 1: D’adopter l’Indemnité Spéciale de Fonctions des Agents de Police Municipale ainsi proposée,

Article 2 : Dit qu’elle prendra effet au 1° juillet 2023,

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants,

Article 4 : D’abroger la délibération 2016-01-16 du 28 janvier 2016 au 1* juillet 2023.

POINT N° 23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Délibération n° 2023-06-23

RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Vu l'arrêté 2021-05-006 du 7 mai 2021 portant détermination des lignes directrices de gestion RH,

Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants dans le cadre des nominations

stagiaires :

° Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial (35h00),

e Création d’un poste d’Adjoint d'Animation Territorial (35h00).

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal 31/17Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023 … 0

Publié le S L U

ID : 060-216003392-20231005-DELIB20231001-DE

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un agent technique et un agent d'animation. Ce sont des agents

ui sont là, pour l’agent d'animation depuis 6 ans et l’agent technique un peu plus. g P 8 LB: q peu p

Ces agents donnent toute satisfaction et seront donc stagiairisés et titularisés.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions ei remarques concernant ce point.

Aucune remarque ni question n’est formulée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 juillet

2023,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois au budget de l’année 2093, chapitre 012.

QUESTIONS DIVERSES : HORS SÉANCE.

Prises de parole :

- Mme Vanessa CHAMAND sur la question de la majoration des repas cantine et des

réservations cantine,

- Mr Etienne VARLET sur la question du projet des vestiaires du stade. .

= Mr Gérard BODART sur la question du marché des travaux de la RD 916A — Rue de la

République et Place de la Mairie — Choix des entreprises.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant les personnes

présentes et le public.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 H 30.

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 22 juin 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 23 juin 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire,

Christophe DIETRICH

Conseil Municipal du 22/06/2023 Procès-verbal « 32/17