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Arrêté - ST 2024 311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
TE
Seine-et-Marne
ln
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
LU
CRAN
Champs-sur-Marne
=
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
re
N°ST-2024-311
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
ALBERT
SCHWEITZER
POUR
EMMENAGEMENT
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.
411-25,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la demande
de
l'entreprise
PISSONNIER,
pour
le compte
de
monsieur
et madame
BAS,
en
date
du
07
novembre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
pour
un
emménagement,
rue
Albert
Schweitzer,
le
28
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
l'emménagement
de
monsieur
et
madame
BAS,
rue
Albert
Schweitzer,
effectué
l'entreprise
PISSONNIER,
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
28
novembre
2024,
rue
Albert
Schweitzer,
en
face
du
n°13:
-
Le
stationnement
sera
réservé
sur
3
places,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
où
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public
;
ARTICLE 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
PISSONNIER
et maintenue
pendant
toute
la
durée
du
déménagement
;
ARTICLE
3
: L'entreprise
PISSONNIER
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gène
pour
le passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transport
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
;
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- L'entreprise
PISSONNIER.
L
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
15
novembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le
:
4
C\
ta
fort
Qu'il
est donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
er Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr