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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h04 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 Ouverture anticipee des depenses dinvestissement 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération 2025-12-06
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-12-06 / Ouverture anticipée des dépenses d’investissement 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
L’adoption du budget primitif 2026 est prévue avant le 15 avril 2026. Néanmoins l’exercice budgétaire débute le 1er janvier de chaque année.
De manière à ne pas freiner la commande publique dans l’attente du vote des crédits budgétaires, le code général des collectivités locales, par l’article L1612-1, prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser l’exécutif « à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ».
La réglementation permet à l’exécutif de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de l’annuité de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Pour les autres dépenses d’investissement, le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-06-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération 2025-12-06
conseil municipal doit donner l’autorisation dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédant. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’autoriser l’exécutif, dans l’attente du vote des crédits lors du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans les limites et aux chapitres suivants : - 55 000,00 € au chapitre 20 (frais études),
- 30 000,00 € au chapitre 204 (versement de participation aux organismes extérieurs), - 160 000,00 € au chapitre 21 (achat de terrains, matériel),
- 100 000,00 € au chapitre 23 (construction, voirie),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou sons représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-06-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 D/R I/F Opération Chapitre Libellé Montant
D I BATCOM 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00
D I URBANISME 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00
D I VOIRIE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00
D I op25_esp_culturel 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000,00
CHAPITRE 20 55 000,00
D I VOIRIE 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSÉES 15 000,00
D I / 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSÉES 15 000,00
CHAPITRE 204 30 000,00
D I MATERIEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00
D I BATCOM 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00
CHAPITRE 21 160 000,00
D I BATCOM 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000,00
D I VOIRIE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000,00
D I op25_rueliberation 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000,00
CHAPITRE 23 100 000,00
TOTAL 345 000,00
OUVERTURE ANTICIPEE DEPENSES INVESTISSEMENTS 2026 Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20251201-2025-12-06-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025