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Convocation - D 38.25 Anticipation des depenses dinvestissement de 2026 1
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 38.25 Anticipation des depenses dinvestissement de 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
R éfecture le 09/12/2025 … ” eçu en préfecture le 5 € 07 FOLIO 190
Publié le 09/12/2025 ” —
ID:011-211103973-20251209-38_2025-DE
N° 38/2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE PREMIER DÉCEMBRE, les membres du
T - D conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
re es e Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. QUESNEL. GRAVES. PIEDRA. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
MME PEIX
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. le Maire
MME PEIX à M. LASGOUZES
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Anticipation des dépenses d'investissement de 2026
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1 ;
CONSIDÉRANT que, pour ne pas retarder les projets d'investissement de la ville de Trèbes, il
convient d'autoriser dès à présent Monsieur le Maire, conformément à la possibilité offerte par la
réglementation, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2026, dans la limite de 25 % des dépenses d'investissement approuvées dans le budget de
2025 ; que lesdites dépenses de 2025 ayant été budgétisées à hauteur de 16 787 000 € au titre
des chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles), ce sont 4
196 750 € qui pourront être engagés, liquidés et mandatés par anticipation au titre de l’année
2026;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 €} ( 3 FOLIO 191
Publié le 09/12/2025 * sr
ID : 011-211103973-20251209-38_2025-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 21
Vote: Pour 25
Contre 00
Abstentions 02 VIC-PANERO
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement au
titre des chapitres 20 (immobilisation incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23
(immobilisations en cours), dans la limite de 4 196 750 €, avant le vote du budget primitif pour
2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
DONNER UN RON NUE nnnnnnnnuu La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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