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Convocation - D 52.24 Anticipation des depenses dinvestissement 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 52.24 Anticipation des depenses dinvestissement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FOLIO 348 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 N° 52/2024 Publié le 17/12/2024 ID : 011-211103973-20241211-D_52_2024-DE er L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE. MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MAYNARD. SAINT- ANDRÉ, Adjoints. MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. GRAVES. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. PEIX. PIEDRA. SANCHEZ. VIC. PANERO. DENAT. ABSENTS EXCUSÉS : MME NICOLAÏ MME JOURDA MME MEDVES PROCURATIONS : MME NICOLAÏ à Mme BILLECI MME JOURDA à M. le Maire MME MEDVES à Mme LAROCHE Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance OBJET : Anticipation des dépenses d'investissement 2025 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1 ; CONSIDÉRANT que, pour ne pas retarder les projets d'investissement de la ville de Trèbes, il convient d'autoriser dès à présent Monsieur le Maire, conformément à la possibilité offerte par la réglementation, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite de 25 % des dépenses d'investissement approuvées dans le budget de 2024 ; que lesdites dépenses de 2024 ayant été budgétisées à hauteur de 12 780 000 € au titre des chapitres 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 Mairie de Trèbes Place de la République - 11800 TRÉBES www.ville-trebes.com FOLIO 349 (immobilisations en cours), ce sont 3 195 000 € qui pourront être engagés, liquidés et mandatés par anticipation au titre de l’année 2025 : LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suffrages exprimés : 27 Vote: Pour 25 Contre 00 Abstentions 02 VIC- PANERO AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement au titre des chapitres 20 (immobilisation incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours), dans la limite de 3 195 000 €, avant le vote du budget primitif pour 2025. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : et de sa transmission en Préfecture le : Eric MENASSI Maire de TRÈBES Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 s . Publié le 17/12/2024 ; Fe ID :011-211103973-20241211-D 52 _2024-DE NON EUEN SN DENON SES NUQUE NUE UNUNEENNDE ER CERN SNUUNCODEREUEUE La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie de Trèbes Place de ls République - 11800 TRÈBES wWww.Ville-trebes.com