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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er février 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 septembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
Feuillet N°
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 septembre
2019
Présents : H. Cormoreche, M. Girer, JL Bourdin G. Devrieux, T. Lapalu, Y. Dhomont, J. Burdet, N. Curtet, S. Farenc, A. Fayot, N. Garampon, C. Pichoud, A. Rey, F. Roucayrol, G. Virone, Absents : E. Fleury, H. Fayard, Pouvoirs
:E.
Fleury
à
G.
Devrieux
1.
Approbation
du
dernier
compte-rendu
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
G.
Devrieux
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
Approbation du dernier compte-rendu
Le
compte
rendu
du
17
juillet
est
approuvé
à
l’unanimité.
4.
Prise en charge d’une partie du loyer de la Maison médicale. Avis.
M. le Maire rappelle que la maison de santé comprend trois cabinets pour des médecins. Il précise que depuis le début
de
l’année,
un
médecin
titulaire et
un
médecin
qui
effectuait
des
remplacements
sont
partis
de
la
maison de santé. Les médecins cherchent donc à permettre l’installation de nouveaux médecins. Dans
ce cadre,
il précise qu’une réunion
a été
organisée à
l’ARS,
en présence
d’un médecin
et de
la
pharmacienne afin d’évoquer le zonage qui permet au médecin de bénéficier de facilité d’installation. Lors de cet entretien, il est apparu qu’il n’était pas possible de réviser par anticipation le zonage qui aura lieu en 2021. Pour
faciliter
l’installation
de
nouveaux
praticiens,
l’ARS
préconise
que
les
médecins
en
place
accueillent
des stagiaires. JL
Bourdin
précise
que
dans
les
zones
prioritaires,
comme
aux
Echets,
les
jeunes
médecins
peuvent
bénéficier
d’aide
à
l’installation
d’un
montant
de
50
000
€.
M. le Maire rappelle l’échange qui avait eu lieu entre les médecins et la municipalité sur la situation. Il rappelle qu’un de deux médecins avait signé le bail initial conclus avec la Semcoda. Le loyer d’un cabinet devait donc être pris en charge par la SCM. Les deux médecins restants, ne souhaitant pas faire peser cette charge
sur
les
autres
professionnels
de
santé,
envisageaient
de
supporter
seuls
cette
charge.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
médecins
supportent
déjà
seuls
les
charges
liées
à
la
secrétaire
médicale.
Aussi,
la
municipalité
avait
évoqué
la
possibilité
de
prendre
à sa
charge
la
partie
du
loyer
pour
le
cabinet
médical
vide,
dans
l'attente
de
trouver
un
nouveau
médecin.
L’objectif
de
cette
prise
en
charge
serait
notamment
d’accompagner les médecins dans l’attente de trouver de nouveaux collaborateurs. À
la
suite
d’un
dernier
échange
avec
le
docteur
Menut-Paci,
celle-ci
informait
la
municipalité
qu’un
remplaçant allait arriver sur la commune, précisant que la commune pouvait surseoir à cette question. Feuillet N°
Après échange, le conseil municipal souhaite maintenir l’accord de principe pour la prise en charge du loyer du cabinet médical vide,
afin que les discussions avec les professionnels de santé puissent reprendre sans
qu’il soit besoin que le conseil municipal se réunisse préalablement en cas de besoin dans les mois à venir. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-
Donne un accord de principe pour la prise en charge du loyer représenté par un cabinet médical vide en cas d’absence d’un médecin à la maison de santé,
-
Autorise
M.
le Maire
à entreprendre
les
démarches nécessaires afin
de
finaliser la convention
visant à définir les termes exacts de cette prise en charge avec les professionnels de santé,
-__
Dit qu’une nouvelle délibération devra être prise en cas de besoin afin d’autoriser cette prise en charge. 5.
Acquisition terrains RD 1083 - chemin de la Griotte
M. le Maire rappelle les négociations engagées avec les propriétaires des terrains (M. Benchalal Laori et la SCI MAPI dont il est le gérant) situés à l’angle de la RD
1083 et du chemin de la Griotte afin que la
commune acquiert la partie
des parcelles
AE 26 — AE 24 voir AE 25
à déterminer précisément après
bornage, sur lequel le trottoir, la voirie et les équipements publics ont été installés. M.
le Maire
rappelle
le
chiffrage réalisé par le Bureau d’études
Sedic pour la réalisation
d’un nouvel
aménagement du carrefour du chemin de la Griotte et de la RD
1083 évoqué au dernier conseil municipal
nécessaire si aucun accord n’était trouvé ; ce chiffrage montre l’intérêt d’une solution négociée avec les propriétaires. M. le Maire précise qu’après plusieurs échanges avec le riverain propriétaire des terrains en direct ou via sa société qu’un accord a été trouvé sur une somme de 50 000 €. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : -
Décide
d’acquérir
le
terrain
nécessaire
à
régulariser
l’emprise
du
trottoir,
de
la
voirie
et
des
équipements publics le long de la RD 1083 et du chemin de la Griotte pour la somme de 30 000 €.
-
Décide
d’indemniser
au
titre
du
préjudice
de
l’occupation
des
terrains
et
compte-tenu
de
la
prescription quadriennale les propriétaires des terrains, M. Benchalal Laori et la SCI MAPT, à hauteur d’une somme globale et forfaitaire de 20 000 €.
-
_ Précise que la réalisation de cette acquisition et l’indemnisation des propriétaires sont conditionnées à l'obtention d’un engagement écrit de leur part précisant que leur indemnisation est de nature à couvrir l’ensemble de leur préjudice (et notamment au titre de l'occupation de leur terrain) et qu’ils renoncent à toute action administrative ou en justice à l’encontre de la commune.
-
Dit que la surface exacte sera déterminée lors du bornage définitif des terrains sans que celle-ci ne soit supérieure à 350 m?,
-
Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires,
-
Dit que les actes notariés afférents à l’acquisition seront rédigés par Maître Latour notaire à Trévoux.
6.
Assainissement.
Extension
réseau
des
Platières.
Demande
de
subvention
conseil
départemental et agence de l’eau
M. Bourdin explique que les travaux d’assainissement collectif Platières et autres écarts sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Aiïn et de l’ Agence de Peau. Il précise que le financement de l’opération devra être ajouté en fonction du résultat de appel d'offres. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
:
e
valide
la
totalité
de
l’opération
assainissement
collectif des
Platières
et
autres
écarts
(descriptif
technique,
lieu d’implantation des ouvrages, périmètre de
l’étude...) sous condition de
l’obtention
des accords des propriétaires concernés par les servitudes de passage des canalisations et de l’achat des terrains pour le poste de refoulement,
e
valide le montant HT de l’opération de 800 000 € HT, et les modalités financières de cette dernière, Feuillet N°
+
valide
l’engagement
de
la
collectivité
à
mener
à
terme
cette
opération
pour
les
travaux
d’assainissement collectif Platières et autres écarts,
e
sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’ Agence de l’eau pour cette opération,
e
demande
l’autorisation
au
Conseil
Départemental
de
l’Ain
et
à
l’Agence
de
l’eau
de
pouvoir
commencer
les travaux par anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient être
attribuées.
7.
Salle Polyvalente. SIEA accord financement. Electrification rurale et génie civil de télécommunication
M. Bourdin rappelle le projet de salle polyvalente chemin des Platières. Dans ce cadre, il convient d’autoriser M. le Maire à signer les plans de financement transmis par le SIEA. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité : -
Approuve le plan de financement pour l’extension de l’électrification rurale pour un montant de 32 500 € et un reste à charge pour la commune de 13 541 HT à prévoir au compte 20415.
-
Approuve le plan de financement pour le génie civil de télécommunication d’un montant de 3 600 € TTC avec une participation communale de 2 520 ETTC à prévoir au compte 6554.
-
Autorise M. le Maire à signer ces plans de financement ainsi que les plans de financement définitifs.
-
_ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019.
8.
Décision modificative. Commune
M. le Maire précise que ce point est supprimé.
9,
Décision
modificative.
Assainissement
M.
le
Maire
précise
que
ce point
est
supprimé.
10. Aménagement
voirie
Sud
-
RD
1083.
Dissimulation
réseau
France
Télécom.
Convention
à
signer
M. Bourdin rappelle les projets liés à la création du lotissement de la société Ytem au sud du village. Il précise que dans le cadre de la dissimulation des réseaux France Télécom il convient d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec France Télécom pour la prise en charge de ces travaux. M. Bourdin précise que le solde à charge de la commune est établi à 1 470,74 €. Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
Autorise M. le Maire à signer la convention visant à la dissimulation du réseau France Télécom au sud de
la
RD
1083.
-
Autorise M. le Maire à signer le devis d’un montant à charge de la commune de 1470,74 €.
-
Dit que les crédits sont prévus au BP 2019.
11. Aménagement immobilier au sud du village. Déplacement transformateur et passage
de câbles. Convention à signer.
M. Bourdin rappelle les travaux réalisés dans le cadre de aménagement immobilier au sud du village. Dans
ce
cadre
une
extension
de
lPélectrification
était
prévue
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
l Aïn
(SIEA)
et
RSE.
Or, celle-ci ne va pas être mise en œuvre puisque RSE a en parallèle sollicité la commune afin de déplacer le transformateur actuellement implanté chemin de la Griotte sous la ligne électrique ce qui pose un problème, pour le positionner sur la parcelle communale AE12 en face du projet immobilier. Feuillet N°
Aussi,
dans
ce
cadre,
il
convient
de
signer
avec
le
SIEA
une
convention
de
passage
de
canalisations
électriques et de pose d’un poste de distribution HTA/BT dit PSSA. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : e
Approuve la convention de passage de canalisations électriques et de pose d’un poste de distribution HTA/BT dit PSSA qui restera annexée à la présente délibération,
e
Autorise M. le Maire à
signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à cette mise en
œuvre.
e
Dit que cette délibération sera transmise au SIEA, et à RSE.
12.
Régime indemnitaire. RIFSEEP. Mise à jour
S.
Jullien
présente
le
projet
de
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
projet
permettra
d’intégrer
la
filière culturelle au
RIFSEEP,
ainsi
l’ensemble des agents bénéficieront du RIFSEEP
mis
à part la filière
sécurité qui n’est pas concernée. De plus, ce projet prend en compte la nouvelle présentation du centre de gestion qui a été reprise à la communauté de communes de la Dombes en juillet dernier. Le RIFSEEP
est toujours composé
de
deux
parts :
d’une
indemnité
liée
aux fonctions,
aux sujétions et à
expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de
la
manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel. Pour
l’IFSE
il
est
maintenant
possible
de
prévoir pour
chaque
sous-groupe
un
montant minimum
et
un
montant maximum. Les autres modalités déjà en place ont été conservées.
Il est proposé que les montants de référence soient fixés à
:
Groupe
IFSE
CIA
Montant
Montant
Montant maximum
minimum
maximum
Sous Groupe À
1
6 000
12 000
2 000
Sous Groupe
1
2 500
7 500
1 000
Sous Groupe C
il
1 500
5 000
600
Sous Groupe C
2a
1 000
2 350
400
Sous Groupe C
2b
500
1
800
350
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
M. Roucayrol et M. Rey ne prennent pas part au vote. Après
délibération
le
conseil
municipal
instaure
le régime
indemnitaire tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
tel
que
présenté
à
compter du 1% décembre 2019.
13.
CLECT. Révision bre de l’imputation de l’attribution de compensation.
M. le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a établi, lors de sa réunion du 25 février 2019, un rapport portant sur +
_ Une proposition de révision libre des attributions de compensation au titre de la restitution de la compétence voirie au ler janvier 2017 (répartition entre fonctionnement et investissement).
+
Une proposition de révision libre de l’attribution de compensation de Neuville-les-Dames au titre de la création d’une crèche.
M.
le Maire rappelle que
les charges restituées par la Communauté de Communes au
ler janvier 2017 en
matière de voirie sont imputées uniquement sur la section de fonctionnement. Feuillet N°
Sans
remettre
en
cause
le
montant
des
charges
restituées
à
la
Commune,
il
propose
de
réviser
librement
attribution de
compensation
de
la
Commune,
afin
d’en
imputer
une
partie
sur
la
section
d’investissement.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision libre de l’attribution de compensation de la Commune pour l’année 2019. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
que
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
de
162 662 €
soit fixé comme suit pour l’année 2019 :
+
Section
de
fonctionnement
: 103
210
€
e
Section
d'investissement
: 59
452
€
14.
Pôle
enfance.
Plan
mercredi-
Pedt
- Projet
éducatif.
Mise
à
jour
Mme
Devrieux
rappelle
la
délibération
prise
le
7
juin
dernier
pour
la
mise
à
jour
de
la
convention
partenariale Projet Educatif Territorial (PEDT) plan Mercredi. Elle
précise
qu’après
échange
avec
les
services
de
la
DDCS,
il
est
proposé
d’ajouter
un
paragraphe
au
PEDT
plan
mercredi
afin
de
prévoir
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
De
plus,
après
une
réflexion
de
la
commission
scolaire
et
de
la
commission
personnel,
il
est
proposé
au
conseil
d’ajouter
un
paragraphe
concernant
les
missions
des
animateurs
précisant que,
le
mercredi,
les
repas
sont
pris
en
commun
avec
les
enfants.
Au
vu
de
la
nécessité
de
service
qui
s’apprécie
au
regard
de
la
charge
éducative,
sociale
ou
psychologique
liée
à
l’obligation
professionnelle
du
personnel
de
prendre
les
repas
avec
le
public
considéré,
les
repas
des
animateurs
effectuant
une
journée
continue
seront
fournis,
aux
animateurs
concernés,
à titre
gratuit
sans
que
cela
ne
relève
des
avantages
en
nature
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
approuve
la
convention
partenariale
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
plan
Mercredi.
e
autorise
M.
le
Maire
à signer
le
PEDT
plan
mercredi
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
annexés
®
dit que cette convention sera transmise aux différents partenaires pour signature.
15. Rapport annuel. RPQS. Assainissement collectif. 2018
Ce
point
sera
présenté
à
un
prochain
conseil.
16.
Rapport
annuel.
RPQS.
Déchets ménagers.
CCD.
2018
M.
Girer
présente
le
rapport
annuel
des
déchets
ménagers.
Il
précise
que
de
nouveaux
marchés
de
prestations
de
services
ont
été
signés
en
2018
pour
: La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
la
collecte sélective
(titulaire
: SUEZ),
le
tri
des déchets
issus
de
la
collecte
sélective
(titulaire
:VEOLIA),
la
collecte
et
le
traitement
des déchets
des
déchèteries
(titulaire
:Trigenium).
Il
présente
l’évolution
de
la
production
de
déchets,
ainsi
qu’une
comparaison
des
ratios
de
collecte.
M.
Girer
informe
du
projet
de consigne
pour
le
verre.
Enfin
il
présente
les
actions
de
prévention
menées
(stop
pub,
compostage).
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d’approuver
le
rapport
sur
la
qualité
et le
prix
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
établi pour exercice 2018.
17.
Décisions
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
Colas d’un
montant
de
5
800€
HT
pour
des travaux
de
voirie
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
vers
l’Eglise.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
Balthazard d’un
montant
de
5
799,58
€
HT
pour
le
changement
d’un
contrôleur
de feux
RD
1083. Feuillet
N°
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
Paysage
concept
d’un
montant
de
2
134,30
€
HT
pour
l'abattage
de
trois
arbres
au
bief.
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
signature
du
devis
de
Suez
pour
un
branchement
d’eau
potable
à
la
salle
polyvalente
d’un
montant
de
2100,15
€
HT.
-
M.
le
Maire
précise
qu’il
n’a
pas
exercé
de
droit
de
préemption
à la
suite
du
dépôt
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
N°
18
pour
la
parcelle
AC
144,
N°19
pour
la
parcelle
AA
134,
N°20
pour
la
parcelle
AE
17.
18.
Comptes
rendus
des
commissions
-
G.Devrieux
précise
que
la
rentrée
scolaire
s’est
bien
déroulée.
L’école
accueille
202
élèves,
Mme
Guillin
assure
l'intérim
de
la
direction.
-
_ G.
Devrieux
ajoute
que
le
pôle
enfance
accueille
les
enfants
pour
cette
nouvelle
rentrée
sur
les
différents
temps
du
matin,
du
midi,
du
soir,
et
du
mercredi.
L’effectif
des
inscrits
le
mercredi
est
en
hausse.
-__
G.
Devrieux
précise
qu’une
méthanisation
des
sols
a été
réalisée
à Pécole
primaire durant
l’été.
-
T.
Lapalu
ajoute
que
les
travaux
de
reprise
des
portes
fenêtres
en
primaire
se
sont
prolongés.
De
plus,
les
portes
intérieures
de
l’école
primaire
ont
été
modifiées
selon
les
normes
d’accessibilité.
-_T.
Lapalu
précise
que
des
travaux
d’accessibilité
notamment
de
mise
en
place
de
bande
de
guidage
sont
en
cours.
-__
T.
Lapalu
ajoute
que
le
service
technique
a travaillé
cet
été
à la
rénovation
du
bureau
du
pôle
enfance.
D’autres
travaux
intérieurs
comme
la
mise
en
place
de
rayonnage
à
la
salle
Jean-
Jacques
Gallet seront
réalisés
aux
vacances
de
la
Toussaint.
-_
T.
Lapalu
ajoute
que
les
travaux
d’étanchéité
du
toit
au
POM
sont
achevés.
-
T.
Lapalu
rappelle
la
mise
en
place
de
la
boîte
aux
lettres
retour
pour
les
livres
à
la
médiathèque.
-
N.
Garampon
précise
qu’un
désherbage
a
été
réalisé
cet
été
à la
médiathèque.
-_
T.
Lapalu
précise
que
l’escalier
menant
à la
Terre
du
Puits
a été
repris.
Malheureusement
alors
qu’une
signalétique
était
en
place
une
personne
est
descendue
par
l'escalier
laissant
des
traces
de
pas
dans
le
béton
encore
frais.
-
T.
Lapalu
précise
qu’une
fuite
d’eau
de
1200m°
a été
constatée
à
l’épicerie.
Il
convient
que
l’épicier
fasse
une
demande
de
dégrèvement
sur
l’assainissement
auprès de
Suez.
-
T.
Lapalu
précise
que
le
service
technique
va prochainement
réaliser
des
bandes
blanches
sur
la
commune.
Il
précise
qu’un
rendez-vous
est
programmé
le
vendredi
13
septembre
avec
les
représentants
des
habitants
du
golf
pour
définir
l'implantation
d’un
passage
piéton.
-
A
Rey
pour
la
commission
marché
précise
que
le
marché
a repris
mardi
dernier.
-
A.
Rey
signale
un
problème
de
porte
à la
salle
polyvalente.
-
NN,
Curtet
informe de
la
participation
du
CMJ
à
la
cérémonie
du
Poussey. Enfants
et
parents
participeront
à la
lecture
de
texte
avec
M.
Tronche.
-
__N.
Curtet
sollicite
le
service
technique
pour
l’installation
des
bancs.
-
N.
Curtet
précise
que
le
devis
pour
la
réalisation
de
l’inscription
« liberté
égalité
fraternité
» sur
la
façade
de
la
mairie
a été
signé.
La
présentation
faite
lors
d’un
dernier
conseil
n’était
pas
le
projet
définitif.
-
A. Fayot pour
le
projet
du
pédibus
précise
que
le
repérage des
circuits
a
été
repoussé,
une
semaine
test
devrait
avoir
lieu
avant
les
prochaines vacances.
-
M.
Girer
précise
que
la
commission
finances
va
se
réunir
le
vendredi
4 octobre.
-
JL
Bourdin
pour
la
salle
polyvalente
précise
qu’un
repérage
des bornes
a
été
effectué
cette
semaine
afin
d’implanter
le
bâtiment.
Il
ajoute
qu’une
mission
APS
a
été
validée
au bureau
d’études
fluides
pour
étudier
la
mise
en
place
d’un
rafraîchissement
de
la
salle.
-
JL
Bourdin
précise
que
les
travaux
du
bief
ont
débuté.
-
JL
Bourdin
précise
qu’une
rencontre a eu
lieu
avec
des
personnes
du
lotissement
des
Aubépines
concernant
la
résidence
séniors.
19.
Questions
diverses
-
M.
ie
Maire
rappelle
la
conférence
sur
le
Camp
Didier présentée par
M.
Tronche
vendredi 6
septembre
et la
Cérémonie du Poussey samedi
7
septembre. Feuillet
N°
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
du
courrier
de
la
SNCF
pour
les
travaux
prévus
à l’été
2020
sur
la
ligne
Lyon-Bourg.
M.
le
Maire
informe
de
la
transmission
de
l’arrêté
préfectoral
autorisant
la
sas
Virtuo
industrial
property
à exploiter
un
entrepôt
logistique
à Miribel.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’inauguration
du
poste
source
RSE
aura
lieu
le
mercredi
25
septembre
9
h
à
RSE.
M.
le
Maire
précise
que
le
prochain
conseil
débutera
à 19h30
par
une
présentation
de
la
redevance
incitative
par
la
CCD.
Il
précise
que
la
commune
doit
se
doter
d’ici
la
fin
d’année
de
nouveau
containers,
et
qu’il
conviendra
de
désigner
un
référent
comme
correspondant
aux
enquêteurs.
M.
le
Maire
précise
que
le
repas
du
personnel
aura
lieu
le
vendredi
13
décembre.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2020.
Le
recrutement
de
4
personnes
est
à prévoir.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
du
projet
de
RSE
d’implanter
une
borne
de
recharge
pour
des
véhicules
électriques.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
du
départ
à
la
retraite
de
plusieurs
agents.
C.
Pichoud
demande
des nouvelles
du
projet
lié
au
restaurant.
M.
le
Maire
précise
qu’une
rencontre
est
prévue
le
11
septembre.
La
Secrétaire
de
Séance,
Géraldine
DEVRIEUX
Le
Maire,
Henri
CORMORECHE