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Arrêté - 186 2025 RG
Arrêté - 899 2025 RG
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h05 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 899 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 899-2025-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
REFECTION D'UN TROTTOIR Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, EN ENROBE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
DU 26 JANVIER AU 06 FEVRIER Considérant qu’en raison des travaux suivants : 2026 Réfection d’un trottoir en enrobé,
llimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
RUE DES ETATS-UNIS
ARRETONS
Article 1°": L'entreprise :
e EIFFAGE - 352, Impasse du Pré d’Enfer —- 71260 SENOZAN
est autorisée à effectuer du 26 janvier au 06 février 2026,
les travaux suivants :
Réfection d’un trottoir en enrobé,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Etats-Unis.
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 26 janvier au 06 février 2026 :
e Rue des Etats-Unis, section comprise entre le n° 33 et l’avenue Simone
Veil, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place de panneaux amovibles.
Article 3 : La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 899-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 1 3 DEC, 2025
Pre Pour le Maire et par délégation,
\ L’Adjoint délégué,
/ À
Ê 7 axim PLAT