Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 67 2025 st
Arrêté - arrete 67 2023 st
Arrêté - arrete 67 2023 st
Arrêté - arrete 67 2024 st
Arrêté - arrete 66 2025 st
Arrêté - arrete 223 2025 st
Arrêté - Arrete 136 2025 ST
Arrêté - Arrete 154 2025 ST
Arrêté - Arrete 145 2025 ST
Arrêté - arrete 230 2025 st
Arrêté - arrete 67 2025 st
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 67 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 67/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie ]
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
CARNAVAL DES ECOLES
DIVERSES RUES
VENDREDI 14 MARS 2025 DE 9H00 À 12H30
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du Code de la Route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses
adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2028/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité publique sur le parcours du défilé du carnaval des écoles qui se déroulera le vendredi 14 mars 2025 de
9h00 à 12h30,
CONSIDERANT que le défilé du carnaval des écoles entraînera Une restriction
de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le défilé du carnaval des écoles est autorisé le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h30. Les cortèges emprunteront à l'aller et au retour les
passages piétons, trottoirs et voies piétonnes :
- De la place du 8 mai 1945,
- Du boulevard de l'Oise (de la place du 8 mai 1945 au rond-point de la
Croix Lieu),
- De l'avenue Gavroche {du Rond-point de la Croix Lieu au jardin du Belvédère), - Du mail de l'Etincelle,
- Du mail Mendés-France,
- Le jardin du Belvédère.
ARTICLE 2 : Sur l'ensemble des parcours, la circulation sera limitée à 30 km/h. Les cortèges seront encadrés par des agents de la police municipale et par des signaleurs adultes, en nombre suffisant, équipés de vêtements de haute visibilité.
ARTICLE 3 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché au départ et à l'arrivée des cortèges par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 17 février 2025
Pour le Maire de Vauréail,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
est 1.9.FEN..202.
CS REU AR 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.