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Déliberation - view document.php?id=8
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
05
1
Membres présents : 13
Monsieur : KOHLER Robert - Maire
Monsieur : PARISOT Alain - Adjoint
Madame : DOSSMANN Corine - Adjointe
Messieurs : BECHLER Patrick, DIETSCH Arsène, ERDINGER Jean-Marie, NOËL Franck, SPITZ Emmanuel - conseillers
Mesdames : BELLICAM Alice, FUCHS Delphine, HOLTZMANN Fabienne, SCHILLINGER Laurence, SPITZ Geneviève - conseillères
Membre absent excusé et non représenté : 0
Membre absent non excusé : 0
Membre absent excusé et représenté : 2
Pierre VOGEL a donné procuration Arsène DIETSCH
Danielle HENQUEZ a donné procuration à Laurence SCHILLINGER
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 28 février 2020 à 20H15 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 février 2020 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Secrétaire de séance : Mme Gaëtane TONDU
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu de la séance ordinaire du 15 janvier 2020,
2. Décisions du Maire prises par délégation,
3. Compte de gestion et compte administratif 2019 – Affectation des résultats,
4. Personnel communal – Autorisation d’octroi de cadeaux,
5. Communications.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’URSCHENHEIM
Séance du 28 février 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française
68320 URSCHENHEIM
Tél. : 03.89.47.40.85
E-mail : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr Commune d’Urschenheim PV du 28/02/2020
2
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15/01/2020
Les membres ont reçu par voie dématérialisée le compte rendu du 15/01/2020 qui a été mis en ligne sur le site de la commune d’Urschenheim.
Aucune observation n’ayant été formulée à ce jour, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte rendu précité.
2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
• Déclaration d’Intention d’Aliéner
4 DIA ont été reçues en mairie pour lesquelles le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption pour des biens ne permettant pas à la collectivité de mettre en œuvre des opérations d’intérêt général.
3. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – AFFECTATION DES RESULTATS
Les résultats du compte administratif sont conformes au compte de gestion tenu par la trésorerie de Neuf-Brisach.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par le Maire et sur le compte de gestion 2019, élaboré par le Comptable Public, approuve ces comptes arrêtés aux sommes en euros ci-après :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 353.046,08 € Dépenses 473.741,92 €
Recettes 472.310,10 € Recettes 149.624,08 €
Résultat 2019 119.264,02 € Résultat 2019 - 324.117,84 €
Résultat reporté 2018 384.798,08 € Résultat reporté 2018 217.767,88 €
Excédent cumulé 2019 504.062,10 € Excédent cumulé 2019 - 106.349,96 €
Excédent Global de Clôture : 397.712,14 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Compte tenu des restes à réaliser :
En dépenses d'investissement d'un montant de 120.000,00 € En recettes d'investissement d'un montant de 0,00 € Emprunt 0,00 € Ainsi que du résultat d'investissement déficitaire de 106.349,96 €
Besoin de financement 226.349,96 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
• D’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 226.349,96 €,
• De maintenir à la ligne 002 « Excédent antérieur reporté » de la section de fonctionnement la somme de 277.712,14 €.
4. PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION D’OCTROI DE CADEAUX
Monsieur le Maire expose :
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau à l’agent technique partant à la retraite. Commune d’Urschenheim PV du 28/02/2020 07
3
L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.
Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeaux) sera d’une valeur de 1.500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De valider le principe d’un cadeau offert à l’agent technique partant à la retraite dans la limite de 1.500 €.
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. Les crédits relatifs aux subventions seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal 2020.
5. COMMUNICATIONS
• SPITZ Emmanuel
Le 13/02/2020 : Réunion du syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin – Cotisation 1 157.00 €
M. le Maire a exprimé tous ses remerciements à l’équipe municipale pour les 6 années passées à travailler ensemble ainsi que pour leur présence assidue au conseil municipal.
La date de la prochaine séance sera fixée après les élections municipales.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, M. le Maire clôt la séance à 21H30.