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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250128 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.26..
DELB-20250128 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION-CADRE TRIENNALE 2023-2025 DE PARTENARIAT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre et l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) ont engagé depuis de nombreuses années un processus de partenariat qui se traduit par la conclusion de conventions depuis 2008.
Ces conventions définissent les conditions dans lesquelles la Ville du Havre apporte son soutien à l’AURH, sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement pour la réalisation d’un programme partenarial d’activité, reprenant le programme de travail adopté par le conseil d’administration de l’AURH.
Ce partenariat a été réaffirmé en 2023 sous forme d’une convention triennale reprenant le programme de travail et les orientations 2023-2025 adoptés par le conseil d’administration de l’AURH du 2 février 2023.
L’AURH, lors de son conseil d’administration du 9 décembre 2024, a approuvé son programme de travail et son budget pour l’année 2025, Pour la Ville du Havre, la subvention de fonctionnement sollicitée s’élève à 332 116 euros.
En conséquence, il convient de conclure un avenant à la convention triennale.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros ;
VU la délibération n° 20230109 du conseil municipal du 3 avril 2023 décidant la signature d’une convention triennale 2023-2025 de partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) et le versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2023 ;VU la délibération n° 20240182 du conseil municipal du 27 mai 2024 décidant la signature d’un avenant n° 1 à la convention triennale fixant le montant de la subvention de
fonctionnement à l’AURH pour l’année 2024 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- le champ d’intervention de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif ;
- la convention triennale 2023-2025 de partenariat signée avec l’AURH ;
- que l’AURH, lors de son conseil d’administration du 9 décembre 2024, a approuvé son programme de travail et son budget pour l’année 2025 et que, pour la Ville du Havre, la subvention de fonctionnement sollicitée s’élève à 332 116 euros ;
- qu’il convient en conséquence de signer avec l’AURH un avenant à la convention triennale 2023-2025 intégrant ces éléments ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 8 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention-cadre triennale 2023-2025 de partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) ;
- d’autoriser le versement à l’AURH d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 332 116 euros conformément aux modalités définies dans la convention susvisée.
Montant
en euros Action
Ligne
d’aide
Agence d’urbanisme de la
région du Havre et de
l’estuaire de la Seine
(AURH)
Tiers n° 11035
332 116 euros Subvention de fonctionnement 2022- 01027-05
Imputation budgétaire
Exercice 2025Opération P0017O003 : agence d’urbanisme
Nature 65748.1 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 332 116 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Florent SAINT MARTIN, Pierre BOUYSSET et Lauren LOGIOU.