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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25260 702 N DEL2022 071 Sortie Inventaire et Restitution A LA VILLE D Albi Materiels NON Fonctionnels
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_071 : SORTIE DE L’INVENTAIRE ET RESTITUTION À LA VILLE D’ALBI – MATÉRIELS NON FONCTIONNELS
L'an deux mille vingt deux, le douze avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 12 avril 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Grégory AVEROUS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, messieurs Pierre DOAT, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne- Marie ROSÉ), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 AVRIL 2022
N° DEL2022_071 : SORTIE DE L’INVENTAIRE ET RESTITUTION À LA VILLE D’ALBI – MATÉRIELS NON FONCTIONNELS
Pilote : Régie voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de voirie et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.
Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois depuis le 1er janvier 2010.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice des compétences voirie et propreté urbaine.
A ce jour, les biens listés ci-dessous n’ont plus vocation à être utilisé dans le cadre de l’exercice de ces compétences (matériels non fonctionnels).
Il s’agit des équipements suivants :
Matériels N° d’inventaire Date d’acquisition Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2021
BALAI MÉCANIQUE 16597-2008 09/01/2008 992,68 € 0,00
DÉCOUPEUSE STIHL TS 400 12585-2004 13/10/2004 968,76 € 0,00
DÉCOUPEUSE STHIL TS 400 97000209 18/06/1997 1 026,29 € 0,00
SOUFFLEUSES A DOS YVAN
BEAL EB 630 SHINDAIWA 9668-2001 13/09/2001 1 375,13 € 0,00
KIT VISSEUSE PERFORATEUR
HILTI 2010-12001 15/12/2010 1 203,77 € 0,00
Il s’agit de biens mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois par la ville d’Albi, pour lequel aucun transfert de propriété n’est intervenu.
Il est proposé de mettre fin à la mise à disposition de ces équipements et de les restituer à la ville d’Albi.
Pour le cas où la commune d’Albi ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces biens, il convient d’accepter que la communauté d’agglomération de l’Albigeois diligente la procédure de réforme ou de cession de ces matériels, prenne en charge les frais afférents et reçoive l’éventuelle recette qui pourra être obtenue.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des biens cités ci-dessus à la ville d’Albi.
DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces biens, de diligenter la procédure de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.
AUTORISE madame la présidente à signer tous les actes afférents à ces opérations.
DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondant.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 avril 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY