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Arrêté - ADM 163 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 163 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL LE
ADM-163-2023
TRAVAUX PUBLICS
MAINTENANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAU PLUVIALE ET D'ASSAINISSEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le GRAND CHALON, Direction de l’eau et de l’Assainissement - 16 rue Louis Jacques Thénard — 71 100 CHALON-SUR-SAONE, de réaliser des travaux de relevé topographique des tampons et regard des réseaux d'eau potable, d'eau pluviale et
d'assainissement,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation route de Dole à Saint-Marcel,
HN UV ARRÈTE
Article 1er : Du lundi 18 décembre 2023 jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
- la chaussée sera rétrécie
- la circulation des véhicules sera alternée par panneaux
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le GRAND CHALON, Direction de l'eau et de l'assainissement, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 13 décembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
een
notifié le …
Le Maire 4 DEC. 20723 Raymond BURDIN