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Arrêté - ADM 37 2024 AR
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 37 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29 MARS 2021 En
ID : 071-217104454-20240828-ADM__37_2024-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL Di
ADM- 37-2024
AUTORISATION D'OUVERTURE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
GELTHIS - LA HALLE AU SOMMIEL
MANIFESTATION DU 04 AU 27 AVRIL 2024
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu l'arrêté ministériel du 25 Juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu les articles relatifs aux CTS — Chapiteaux-Tentes et Structures itinérants,
Vu l'extrait du registre de sécurité n° S67.2007.1582 relatifs à l'établissement de type
chapiteaux — tentes et structures itinérants,
Vu la photographie d'implantation du chapiteau sur le terrain,
Vu la demande de Monsieur le responsable du magasin la Halle au sommeil en date du
19 mars 2024 sollicitant l'autorisation d'une vente sous chapiteau.
ARRETE
Article 1% : L'établissement de type CTS — 4ème catégorie de 150m° sis sur le parking du
magasin la Halle au sommeil — ZA Sud — 13 B Rue René Cassin - 71380 SAINT-MARCEL est autorisé à ouvrir au public du 04 au 27 avril 2024 pour une opération commerciale de vente de
matelas, sommiers, têtes de lits et matériels de literie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction, de l'Habilitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à:
a Monsieur le Sous-Préfet de CHALON SUR SAONE
Se Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours
= Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE - Monsieur le Responsable du magasin la Halle au sommeil
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 28 mars 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
er LS MARS ZOPE et publié, affiché ou
loue "2 J'MARS-2074 Raymond BURDIN