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Arrêté - ADM 48 2024 AR
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 48 2024 AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publiéle Ÿ 9 MAI 2024
ID : 071-217104454-20240506-ADM__48_2024-AR
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 48-2024
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS POUR LA
REHABILITATION/EXTENTION DE LA MAIRIE DE SAINT-MARCEL
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1, R.2162-15 à R.2162-26,
Vu la délibération n°46/2020 en date du 22 juin 2020 portant constitution de la Commission
d'Appel d'Offres et élection de ses membres,
Vu la délibération n°09/2024 en date du 12 février 2024 portant lancement du concours de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel et
portant constitution du jury dans le cadre de ce même projet,
Considérant qu'en application de l'article L.2125-1 2° du Code de la commande publique, il a
été procédé au lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre, pour la
réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel,
Considérant la nécessité de constituer pour l'analyse des candidatures et des offres un jury de concours,
Considérant que pour l’organisation du concours, le jury est composé des membres élus de la commission d'appel d'offres, ainsi que de personnes qualifiées,
Article er : Le jury de concours restreint de maitrise d'œuvre pour le projet de
réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel sera composé des membres ayant voix délibérative ci-après :
> Collège des élus (voix délibératives) : Les membres de la Commission
d'Appel d'Offres : Le Maire, président de droit et les membres titulaires ou
suppléants.
Membres titulaires : Membres suppléants : - Jean-Pierre GIRARDEAU - Eric BOULLY
- Karine PLISSONNIER - Jean-Jacques RICHARD - Michel RONFARD - Laure COLLIN
- Chantal FLAMAND - Eric BONNOT
- Gildas CHAUVET - Pascale AUDART
> Collège des personnes qualifiées (voix délibératives)
+ Membres titulaires
- Madame Laurence PROD'HOMME, Architecte, pour le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Saône-et-Loire (CAUE 71), sis 6 quai Jules Chagot — 71 300 Montceau-les-Mines
- Monsieur Rémi CHAUDURIE, Architecte Conseil de l'Etat, pour la Direction des Affaires Culturelles du Bourgogne-Franche Comté (DRAC-BFC), sis 7 rue Charles Nodier 25 000 Besançon
- Monsieur Elie BOUCHE, Architecte DPLG membre du Conseil de l'Ordre, pour le cabinet d'Architecture l'Atelier des Montaines — 39 360 Rogna Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publéle 4 9 MAI 2024 EE
ID : 071-217104454-20240506-ADM_48_2024-AR
+ Membres suppléants :
- Madame Diane CAMUS, Architecte pour le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Saône-et-Loire (CAUE 71), sis 6 quai Jules Chagot — 71 300 Montceau-les-Mines
- Monsieur Stéphane AUBERTIN, Conseiller architecture et patrimoine, pour la Direction des Affaires Culturelles du Bourgogne-Franche Comté (DRAC-BFC), sis 7 rue Charles
Nodier 25 000 Besançon
- Madame Audrey LABLANCHE, Architecte DPLG membre du Conseil de l'Ordre, pour le cabinet Alvéole Architecture — 39 100 Dole
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à la sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 06 mai 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour cople conforme, Cerié exécutoire pour avoir
été reçu àlasous-fyéquA | 2074
p
Raymond BURDIN