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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 031 com5 environnement convention partenariat ostricourt sncf siden 1
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 031 com5 environnement convention partenariat ostricourt sncf siden 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_031
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION N°5
Environnement
Signature d'une
convention de
partenariat avec la
commune
d'OSTRICOURT, la SNCF-
RESEAU et SIDEN-SIAN
pour les travaux de la rue
Molière à OSTRICOURT
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, I2ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 février 2021
Délibération CC_2021_031
COMMISSION 5
Environnement/Assainissement
Signature d'une convention de partenariat avec la commune d'OSTRICOURT, la SNCF-
RESEAU et SIDEN-SIAN pour les travaux de la rue Molière à OSTRICOURT
Le Conseil Communautaire,
Considérant que depuis 2007, des problématiques d'inondations surviennent au niveau de la rue Molière à Ostricourt. Les eaux des parcelles agricoles s'accumulent le long de la voie ferrée sur des parcelles privées qui ne trouvent pas d'exutoire. Les différents partenaires que sont SIDEN-SIAN, SNCF-RESEAU,, la Communauté de communes Pévèle Carembault et la Commune d'Ostricourt ont tenté de remédier à ces problématiques.
Que la Communauté de Communes Pévèle Carembault avait en charge ce projet dès 2014, et avait engagé des fonds, mais une solution technique et un accord entre les différents partenaires n'ont pu être validés que récemment.
Considérant qu'il est donc envisagé que l'intervention soit réalisée de la manière suivante : - La commune d'Ostricourt intervient en tant que maître d'ouvrage au titre de sa clause de compétence générale.
- La SNCF-RESEAU en tant que propriétaire de parcelles de la voie ferrée. En effet, l'accumulation d'eau à forte proximité des voies ferrées pourrait occasionner des dégâts sur les voies à long terme. Par ailleurs, la présence de la voie ferrée bloque l'écoulement des eaux.
- SIDEN-SIAN intervient en tant que gestionnaire du réseau d'eau pluviale urbain.
- La CCPC intervient dans la continuité du projet qu'elle avait mené par l'ancienne Communauté de communes du Sud Pévélois.
Considérant que la commune étant maître d'ouvrage, la SNCF-RESEAU, SIDEN-SIAN et la CCPC interviendraient comme financeurs.
Que le montant total estimatif des dépenses est de 31 000 euros HT soit 37 200 euros TTC avancé par la commune d'OSTRICOURT.
Considérant que la SNCF-RESEAU, SIDEN-SIAN et la CCPC rembourseront la commune, chacune à part égale, soit 12 600 euros TTC maximum.
Qu'en effet, il est d'un intérêt commun de réaliser ces travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage, qui sera la commune d'Ostricourt. Cela permet de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des délais.
Vu le projet de convention,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS)
• D'autoriser son Président à signer la convention de remboursement des travaux de pose d'un
collecteur sur la commune d'Ostricourt au niveau de la rue Molière.
• D'autoriser son Président à signer tout document afférent au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.