Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 22022023
Procès Verbal - Scan05440120260309153022
Compte-Rendu - compte rendu 02 03 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28022022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - Scan04943920251212095246
Procès Verbal - PV DU 12092023
Procès Verbal - Scan03424920250210115723
Procès Verbal - PV DU 27022024
Procès Verbal - 20220825092919758
Procès Verbal - Scan01031820231109165504
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan01031820231109165504)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Approuvé
le
TARENTAIÏiS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
12
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
septembre
à
19H00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND
Messieurs
Bertrand
CLAIR,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE,
Daniel
BOCH
Conseillers
Municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
; Madame
Nadine
TETU
(procuration
Yannick
AMET),
Monsieur
Stéphane
MACHET
(procuration
Dominique
MAITRE)
Absents :
Messieurs
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Romain
EUSTACHE,
Jean-Noël
GAIDET,
M.
Dominique
MAITRE
a
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le
10
août
2023
Date
d'envoi :
le 07
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
connaissance
du
tableau
récapitulatif
des
achats
effectués
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
N°
2023-68
: Sécurisation
des
villages
du
Miroir
et de
la
Mazure
: Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
de
prévention
pour
les
risques
naturels
majeurs
(FPRNM)
M
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
Finances
rappelle
que
les
villages
du
Miroir
et
dans
une
moindre
mesure
celui
de
la Mazure
sont
soumis
à des
phénomènes
de
chutes
de
blocs
épisodiques.
Pour
lutter
contre
ces
risques,
des
filets
de
protections
ont
été
installés
depuis
de
nombreuses
années
mais
ces
derniers
apparaissent
aujourd'hui
insuffisants
au
regard
de
l'évolution
de
la
réglementation
et de
la connaissance
du
phénomène.
Dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
engagée
par
l'Etat
en
mars
2020,
le
bureau
d'études
Alpes
Géo
Conseil
a
été
missionné
par
les
services
de
l'Etat
pour
mener
à
bien
cette
révision
et
définir
précisément
un
nouveau
zonage
de
la
commune
en
fonction
des
aléas
plus
où
moins
forts.
Ce
nouveau
zonage
fait
apparaître
un
classement
intégral
du
hameau
du
Miroir
en
zone
d'aléa
fort
du
point
de
vue
des
chutes
de
blocs;
le
hameau
de
la
Mazure
n'est
quant
à
lui
que
classé
partiellement
à
ce
même
aléa.
Devant
ce
constat,
la
commune
consciente
des
risques
encourus
et
afin
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
a décidé
de
lancer
rapidement
une
étude
complémentaire
permettant
d'affiner
le
zonage
de
l'aléa
et
de
définir
des
solutions
de
protection
pérennes
des
deux
hameaux. Cette
mission
a
été
confiée
au
bureau
d'études
ANTEAGROUP
dont
les
objectifs
étaient
les
suivants
: -
Etablir
un
diagnostic
des
aléas
chute
de
blocs
au
niveau
des
deux
villages
à
partir
de
relevés
de
terrain
précis
et
de
nouveaux
calculs
trajectographiques,
-
De
proposer
une
cartographie
affinée
des
aléas
chute
de
blocs,
-
De
définir
au
stade
avant-projet
les
solutions
permettant
de
sécuriser
les
deux
hameaux.
Le
bureau
d'études
ANTEAGROUP
a
proposé
trois
scénarios
de
sécurisation
du
village
du
Miroir
et
une
action
pour
la protection
du
hameau
de
la Mazure.
Cette
étude
a
été
présentée
aux
services
de
l'Etat
au
cours
d'une
réunion
en
Maire
le
10
mars
2023
et
a
reçu
une
validation
de
leur
part.
La
commune
a alors
proposé
de
retenir
les travaux
suivants
pour
la sécurisation
des
deux
villages
:
Village
du
Miroir
:
Traitement
des
instabilités
de
priorité
1
126
170€
HT
Remplacement
de
3
lignes
d'écran
sur
4,
soit
240
ml
Hauteur
7m
480
000€
HT
Remplacement
d'une
ligne
de
80
ml
d'écran
complémentaire
Hauteur
5m
160
000€
HT
Traitement
des
instabilités
de
priorité
2
(falaise
inférieure)
122
200€
HT
Frais
généraux
(installation
de
chantier,
héliportage,
essai.)
400
000€
HT
Maîtrise
d'œuvre,
Géomètres.…
219
734€
HT
TOTAL
village
du
Miroir
1
508
104€
HT
soit
1
809
724.80€
TTC.
Villaae
de
la
Mazure
Traitement
des
instabilités
en
falaise
15
800€
HT
Mise
en
place
d'un
écran
Hauteur
4ml
Long
80ml
80
000€
HT
Frais
généraux
(installation
de
chantier,
héliportage,
essai.)
30
000€
HT
Maîtrise
d'œuvre,
Géomètres…
15
OOOE
HT
TOTAL
village
de
la
Mazure
140
800€
HT
soit
168
960€
TTC
Le total
de
l'opération
« Sécurisation
des
villages
du
Miroir
et
de
la
Mazure
» s'élève
à 1
648
904€
HT,
soit
1 978
684.80€
TTC
Compte
tenu
de
l'importance
de
l'enveloppe
budgétaire
de
cette
opération,
M
Colin
WAECKEL
propose
d'inscrire
ces
travaux
dans
un
programme
pluriannuel
sur
2 ans
et de
solliciter
l'aide
de
l'Etat.
Un
premier
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
au
titre
de
la
mesure
« Accompagner
les
territoires
de
montagne
soumis
aux
risques
émergents
» et
a
déjà
obtenu
une
aide
de
30%,
soit
une
subvention
de
494
671€.
M.
Yannick
AMET
Maire
remercie
M.
Emmanuel
MERCIER
adjoint
aux
travaux
ainsi
que
les
collaborateurs
de
la
mairie
pour
leur
implication
dans
ce
dossier.
Il ajoute
que
la
réalisation
de
ces
travaux
de
protection
ne
permettra
pas
de
nouvelles
constructions.
Cependant,
les
habitations
existantes
pourront
être
restaurées
dans
le volume
existant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
pour
les
Risques
Naturels
Majeurs
pour
la réalisation
de
cette
opération
pluriannuelle
(travaux
et
ingénierie)
>
AUTORISE
le
Maire
à
diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. N°
2023-69:
Taxe
d’Habitation
-
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
les
dernières
évolutions
législatives
liées
à
la Taxe
d'habitation :
4
2018-2023
: Suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
4
2023
: Aboutissement
de
la réforme
et
mise
en
œuvre
de
nouveaux
dispositifs :
o
Seules
les
résidences
secondaires
demeurent
imposables
à la Taxe
d'Habitation
(THRS)
o
Possibilité
retrouvée
pour
toutes
les
communes
de
faire
évoluer
le taux
de
la TH
pour
les
résidences
secondaires,
o
Possibilité
pour
certaines
communes
de
majorer
leur
produit
(et
non
leur
taux)
de
la
TH
sur
les
résidences
secondaires,
sous
condition
d'éligibilité
Le
Maire
ajoute
que
la
loi
de
finances
2023
à donné
une
nouvelle
définition
fiscale
des
zones
tendues
avec
des
répercussions
sur
la fiscalité
locale.
Les
critères
utilisés
pour
déterminer
les
communes
éligibles
aux
zones
tendues
sont
essentiellement
basés
sur
le
marché
immobilier
puisqu'il
s'agit
de
« zones
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant
»
Les
critères
intègrent
notamment
le
niveau
élevé
des
loyers,
le
niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
…...etc
En
Savoie,
162
communes
sont
désormais
inscrites
en
« zones
tendues
»,
dont
Sainte-Foy-Tarentaise.
Aujourd'hui,
deux
nouveaux
dispositifs
existent
spécifiquement
pour
les
contribuables
ayant
des
logements
situés
en
zones
tendues :
Ÿ
La
Taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(qui
s'applique
de
plein
droit
et
qui
est
perçue
par
l'État
et
non
par
la
commune)
Ÿ
La
Majoration
possible
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(majoration
du
produit
uniquement
sur
la
part
communale
et
non
sur
la part
de
l’intercommunalité).
Cette
réforme
fiscale
a également
deux
conséquences
sur
les
règles
de
liens
entre
les taux :
1 - Le taux
de
la taxe
foncière
est
devenu
le taux
« directeur
», ce
qui
signifie
:
Ÿ
Le
taux
de
la THRS
ne
peut
pas
augmenter
de
manière
plus
importante
que
le taux
de
la taxe
foncière
Ÿ
Si
la
commune
augmente
le
Taux
de
la
THRS
de
5%,
alors
le
foncier
bâti
doit
augmenter
à
minima
de
5%
Ÿ__
De
même,
si
la
commune
baisse
la
taxe
foncière
de
5%,
alors
le
taux
de
la
THRS
doit
diminuer
d'au
moins
5%
2
- La
réforme
de
2023
permet
de
majorer
le
produit
de
la THRS
sans
toucher
aux
taux
d'imposition
et
sans
remettre
en
cause
ces
règles
de
lien.
Le
législateur
offre
la possibilité
aux
communes
de
majorer
de
5%
à 60%
le
produit
de
la THRS.
Le
Maire
ajoute
qu'à
travers
la
loi
de
finances
2023,
le
gouvernement
a
affiché
clairement
sa
volonté
de
donner
plus
d'outils
aux
collectivités
dans
leur
politique
du
logement.
Les
logements
vacants
seront
désormais
obligatoirement
taxés
dans
le
but
d'inciter
leur
propriétaire
à
les
remettre
sur
le
marché
et
les
résidences
secondaires
devront
devenir
ou
devront
rester
des
lits
tièdes
ou
chauds. Le
Maire
précise
que
l'objectif,
dans
une
station
touristique
comme
la
nôtre,
est
de
rechercher
et
de
retrouver
un
équilibre
entre
l'habitat
secondaire
touristique
et
l'habitat
à
l'année.
Le
Maire
précise
que
les
délibérations
fiscales
doivent
être
prises
avant
le
1°
octobre
2023
pour
une
application
sur
les
recettes
fiscales
de
2024. En
réponse
à
une
question
de
l'assemblée,
M.
Yannick
AMET
précise
que
les
chalets
d'alpages
sont
concernés
par cette
réforme
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Vu
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
>
DECIDE
de
majorer
de
40%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
>
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
>
DIT
que
ces
dispositions
seront
applicables
à partir
du
01
janvier
2024
N°
2023-70
: Fixation
des
tarifs
des
parkings
de
la station
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
les
parkings
de
la station
sont
gérés
par
l'Office
de
tourisme
et qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
de
location.
Le
Maire
précise
que
les
prix
des
parkings
de
la station
sont
actuellement
établis
comme
suit :
Tarification
Hiver
2022/2023
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
Saison
400€
360€
Semaine
80€
72€
Tarification
Eté
2023
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
Saison
160€
144€
Semaine
35€
31.5€
Le
Maire
propose
d'appliquer,
pour
2023/2024
une
augmentation
de
3%
sur
l'ensemble
des
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
FIXE
comme
suit
les tarifs
des
parkings
de
la station
pour
la saison
2023/2024
Tarification
Hiver
2023/2024
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
Saison
412€
370.80€
Semaine
82.40€
74.16€
Tarification
Eté
2024
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
Saison
164.8€
148.32€
Semaine
36.05€
32.45€
N°
2023-71
: Travaux
Neige
de
Culture
2023
: Autorisation
de
signature
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
les
lots
N°1
Génie
Civil
et
N°2
Process
M
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
13
juin
2023
et 03
juillet 2023,
les travaux
« Optimisation
du
réseau
Neige
de
Culture
2023
» ont
été
confiés
aux
entreprises
suivantes
:
e
Lot
N°
1 Génie
Civil
- Entreprise
BRUNO
TP
pour
un
montant
de
207
929.30€
HT
e
Lot
N°2
Process
- Entreprise
TECHNO
ALPIN
pour
un
montant
de
189
684.68€
HT
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
certaines
prestations
ont
été
modifiés.
Ces
modifications
ont
entrainé
une
évolution
des
quantités
sur
les
deux
lots. Il conviendrait
alors
d'établir
un
avenant
pour
chacun
des
deux
lots
:
e
LotN°1:+4267485€HT
e
Lot
N°2 :
+
6 429.40€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
deux
avenants
correspondants
>
DITIes
crédits
nécessaires
au
budget
des
Remontées
Mécaniques
2023.
N°
2023-72
: Mise
en
œuvre
de
la convention
locale
avec
les
collèges
pour
le
plan
départemental
ski
jeunes
alpin
- Autorisation
de
signature
à SFTLD
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
culture
« neige
et
montagne
»
est
un
élément
fort
de
l'identité
alpine
et savoyarde.
Pour
autant,
un
nombre
important
de
jeunes
savoyards
n'a
pas
accès
au
patrimoine
montagnard
et
ne
pratique
pas
certaines
activités
physiques
et sportives
de
pleine
nature
spécifiques
à ce
milieu.
Le
ski
et
la
randonnée
constituent
deux
des
activités
des
programmes
reconnus
par
l'Education
Nationale
pour
l'éducation
physique
et sportive.
Fort
de
ce
constat,
le
Conseil
départemental
compétent
en
matière
d'EPS
a
mis
en
place,
en
accord
avec
l'Education
Nationale,
les
collèges
savoyards,
les
sociétés
de
remontées
mécaniques
et
leur
délégant,
des
dispositions
permettant
de
faciliter
ces
pratiques
dans
le cadre
scolaire.
Ces
dispositions
sont
inscrites
dans
une
charte
départementale
(Voir
ANNEXE
1)
qui
permet
une
prise
en
charge
à
100%
des
coûts
de
transport,
la
gratuité
des
forfaits
consentie
par
les
sociétés
de
remontées
mécaniques... Cette
charte
est
déclinée
dans
une
convention
locale
de
partenariat
établie
entre
les
collèges
et
les
partenaires
du
plan
ski jeunes
alpin
dont
SFTLD
fait
partie.
En
tant
que
délégataire
de
notre
domaine
skiable,
il conviendrait
que
le
Conseil
Municipal
autorise
SFTLD
à signer
la convention
locale
de
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>.
AUTORISE
SFTLD
à
signer
la
convention
locale
de
partenariat
pour
l'éducation
des
collégiens
à
la
montagne
sur
la station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
N°
2023-73
:
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
vue
de
l'amélioration
de
l'accès
d’une
piste
de
ski
à
Planbois.
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
un
projet
d'amélioration
de
l'accès
à
la piste
de
ski
des
Charmettes
en
aval
de
Planbois.
M.
Michel
MARMOTTAN,
précise
que
cette
opération
nécessiterait
le
défrichement
d'une
surface
de
700m?
sur
la
parcelle
H
1
(1
359
990
m2),
lieu-dit
«
Planbois
»,
parcelle
boisée,
propriété
de
la
commune,
et
soumise
au
régime
forestier.
M.
Michel
MARMOTTAN,
indique
que
le
Code
Forestier,
dans
son
article
L
312-1,
que
la
Commune
ne
peut
faire
aucun
défrichement
de
ses
bois
sans
l'autorisation
expresse
et spéciale
de
l'autorité
supérieure. M.
Michel
MARMOTTAN
demande
donc
que
le
Conseil
municipal
autorise
cette
demande
de
défrichement
de
700m?
sur
sa
parcelle
H
1,
relevant
du
régime
forestier,
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
ce
défrichement
se
situe
dans
une
pessière
en
bordure
du
domaine
skiable
aménagé
(télésiège,
pistes
de
ski
...},
il
ne
concerne
pas
des
milieux
naturels
remarquables
pour
leur
intérêt
écologique
ou
leur
rareté,
et
aura
un
impact
nul
sur
le
plan
paysager
par
sa
faible
amplitude
et
sa
situation
en
contrebas
d'une
route
forestière
et
en
bordure
immédiate
de
la
piste
de
ski
existante,
les
impacts
sur
la faune
et
la flore
restent
donc
limités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
AUTORISE
l|a demande
de
défrichement,
sur
une
surface
de
700
m?
sur
la
parcelle
communale
H
1
soumise
au
régime
forestier,
nécessaire
au
projet
d'amélioration
de
l'accès
à
la
piste
des
Charmettes.
>
MANDATE
Mr
le
Maire
pour
faire
toute
démarche
et
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement.
>
S'ENGAGE
au
respect
des
préconisations
pour
limiter
les
impacts
sur
l'environnement
et
le
paysage
ainsi
qu'au
respect
des
mesures
compensatoires
après
travaux,
qui
pourraient
être
demandées
par
l'Office
National
des
Forêts.
[N°
2023-74
: Coupes
à
asseoir
en
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
pour
2024
M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux,
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
sollicitation
présentée
par
l'Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
à
asseoir
pour
l'année
2024
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
M.
Emmanuel
MERCIER
propose
de
ne
pas
inscrire
dans
le
programme
2024
de
l'ONF,
les
parcelles
27,
70
et 69.
Il ajoute :
e
Que
des
coupes
de
bois
sur
les
parcelles
situées
au-dessus
du
village
du
Mazure
pourraient
déstabiliser
les terrains
et favoriser
les
chutes
de
blocs.
e
Que
les
coupes
de
bois
envisagées
sur
le
domaine
skiable
auraient
un
impact
environnemental
fort
avec
des
risques
de
dégradation
des
pistes
de
ski lors
des
opérations
de
débardage.
M.
Daniel
EUSTACHE
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
coupe
à blanc
mais
bien
des
coupes
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
DEMANDE
que
les
parcelles
27,
69
et
70
soient
retirées
de
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
>
PRECISE
que
le
mode
de
commercialisation
des
coupes
de
bois
retenu
est
la
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
>
PRECISE
que
le
mode
de
délivrance
des
bois
d'affouage
retenu
est
la
délivrance
des
bois
sur
pied
>
DESIGNE
Mrs
Emmanuel
MERCIER,
Danien
BOCH
et
Michel
MARMOTTAN
comme
bénéficiaires
solvables
(Garants)
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
SOUHAITE
maintenir
la vente
sur
pied
aux
particuliers
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
DIT
que
M.
Le
Maire
ou
ses
représentants
assisteront
aux
martelages
des
parcelles.
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
où
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgente
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés
...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés
...)
>
DONNE
également
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
VVYNVYY N°
2023-75
: Acquisition
d'une
part
de
Bien
Non
Délimité
sur
la
parcelle
| 1312
à
Mme
Marie
Pole
DUNAND M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'accord
de
vente
de
Mme
Marie
Pole
DUNAND,
de
sa
part
de
bien
non
délimité
sur
la
parcelle
| 1312
(100m2),
lieu-dit
«
Le
Monal
».
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
acquisition.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
l'acquisition
à
Mme
Marie
Pole
DUNAND
par
la
Commune,
de
sa
part
dans
la
parcelle
classée
en
bien
non
délimité
1 1312
(100m2),
lieu-dit
«
Le
Monal
» ;
>
FIXE
le prix
forfaitaire
de
la vente
à
50
€ (zone
N
du
PLU);
>
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
à charge
de
la Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
N°
2023-76:
Acquisition
d'une
part
de
Bien
Non
Délimité
sur
la
parcelle
1
1312
à
M
Georges
CHARRIERE M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
proposition
de
M.
Georges
CHARRIERE
d'échanger
sa
part
de
bien
non
délimité
sur
la
parcelle
| 1312
(100m?2),
lieu-dit
«
Le
Monal
» contre
la
parcelle
communale
E
3176
(176m2),
lieu-dit
« Aux
Granges
».
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
acquisition,
moyennant
le
paiement
d'une
soulte
pour
équilibrer
l'échange
et
la
prise
en
charge
par
M.
CHARRIERE
du
coût
d'établissement
de
l'acte
administratif.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
M.
CHARRIERE
est
propriétaire
à
hauteur
de
24m?
sur
la
parcelle
|
1312. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
l'échange
de
la
part
de
bien
non
délimité,
soit
24m2,
sur
la
parcelle
| 1312,
lieu-dit
« Le
Monal
»
appartenant
à
M
Georges
CHARRIERE
et
la
parcelle
communale
E
3176
(176m2),
lieu-dit
« Aux
Granges
» ;
FIXE
le
prix
des
terrains
à
1€/m?2
(zones
Af
et
N
du
PLU);
DIT
que
l'échange
sera
équilibré
moyennant
le paiement
d'une
soulte ;
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
à charge
de
M.
Georges
CHARRIERE
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
AUTORISE
Mr
Daniel
EUSTACHE,
Îer
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
VVYV Y Y [N°
2023-77
- Acquisition
de
la
parcelle
D
1176
aux
Consorts
BALSIER.
|
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'accord
de
vente
des
Consorts
BALSIER
de
leur
parcelle
D
1176
(263m2),
lieu-dit
«
La
Travessaz
»,
dont
une
partie
est
inclue
en
emplacement
réservé
au
PLU
pour
l'extension
du
parking
du
Planay-dessus.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
acquisition.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
ACCEPTE
l'acquisition
aux
Consorts
BALSIER
de
leur
parcelle
D
1176
(100m2),
lieu-dit
«
La
Travessaz
» ;
>
FIXE
le
prix
de
la
vente
à
1
€/m?
(zones
A
avec
emplacement
réservé
et
Af
du
PLU)
:
>
PRECISE
que
les
frais
d'actes
seront
à
charge
de
la
Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la
forme
administrative.
[N°
2023-78
- Création
d'un
poste
permanent
d'agent
de
maitrise
au
sein
des
services
techniques
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
L.
313-1
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
pour
l'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
établie
au
titre
de
la promotion
interne
de
l'année
2023,
Pour
permettre
l'évolution
de
carrière
de
l'agent
et
considérant
que
les
missions
qui
lui
sont
confiées
sont
en
adéquation
avec
le grade
d'agent
de
maitrise,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise,
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du
01/11/2023
VYNVY NY
N°
2023-79
-
Création
d'un
poste
permanent
de
responsable
des
services
finances
et
ressources
humaines
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
au
sein
des
services
administratifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
L.
313-1
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Vu
la réussite
d'un
agent
à
l'examen
professionnel
de
rédacteur
principal
de
2°":
classe,
Vu
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
pour
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
établie
au
titre
de
la promotion
interne
de
l'année
2023,
Pour
permettre
l'évolution
de
carrière
de
l'agent
et
considérant
que
les
missions
de
responsable
des
services
finances
et ressources
humaines
peuvent
être
confiées
à un
rédacteur
principal
de
2°"°
classe Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
DECIDE
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2?"°
classe,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
>
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du
01/11/2023
N°
2023-80
- Extension
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
les
articles
L.
714-4
et
L.
714-5,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
L 714-7
du
CGFP,
e
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
+
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
actualisant
les
équivalences
avec
la fonction
publique
de
l'état
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux,
e
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
e
Vules
délibérations
antérieures
o
n°2019-22
du
27
mars
2019
aménageant
le
RIFSEEP,
o
n°2020-62
du
10
septembre
2020
étendant
le
RIFSEEP
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
o
n°2021-111
du
27
octobre
2021
étendant
le
RIFSEEP
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
o
n°2022-33
du
12
avril
2022
étendant
le
RIFSEEP
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
qui
est
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles,
Considérant
l'éligibilité
au
RIFSEEP
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
M.
Yannick
AMET
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'étendre
le
bénéfice
du
RIFSEEP
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution,
selon
les
modalités
suivantes
:
Article
1
: Dispositions
d'application
du
RIFSEEP
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Les
dispositions
de
la délibération
n°2019-22
du
27
mars
2019
instaurant
le
RIFSEEP
s'appliquent
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs Article
2
:Détermination
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pour
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
Compte
tenu
des
emplois
de
la
commune,
le
Maire
propose
de
retenir
un
seul
groupe
de
fonction
pour
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et
de
fixer
les
montants
minimum
et
maximum
annuels
au
sein
de
ce
groupe.
+
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Groupe
.
.
|
Plancher
individuel
Plafond
individuel
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
,
x
.
annuel
de
l'IFSE
annuel
de
l'IFSE
Fonctions Groupe
1 |
Responsable
de
service
11340
€
17
480€
Article
3
: Détermination
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Au
vu
du
groupe
de
fonction
retenu
pour
le
versement
de
l'IFSE,
le
plafond
annuel
du
CIA
pour
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
est fixé
comme
suit
+
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Groupes
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
individuel
annuel
du
CIA
Fonctions Groupe
1 |
Responsable
de
service
2380€
Article
4
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
1°’ octobre
2023.
Article
5
: Crédits
budaétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
6
: Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
DECIDE
D'ETENDRE
/e bénéfice
du
RIFSEEP
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
N°
2023-81
- Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de gestion
de
la Savoie
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
a
complété
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
10
| Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions
:
1.
Ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
2.
ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
3.
Ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdgé9
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées. Il
s'agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L'adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d'une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d'un
an
(soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition. Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdgé9
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à
l'exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
conseil
municipal/communautaire/comité
syndical
est
demandée
par
le Cdg73.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
_ VUle
code
général
de
la fonction
publique,
e
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
e
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
°
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cag73,
e
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises,
>
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la demande,
ln >
APPROUVE
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d'un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
d'adhésion.
N°
2023-82
- Convention
avec
le
CDG73
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la
commune
a
adhéré
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à
titre
expérimental
par
le
Cdg73,
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2021.
l'indique
que
le dispositif
de
la
MPO
a été
pérennisé,
à compter
du
1° janvier
2022,
par
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire.
Le
décret
d'application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif
dans
la
fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
où
un
établissement
public,
à compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion Il
définit
également
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d'un
avancement
de
grade
ou
d'une
promotion
interne,
à
la
formation
et
à
l'adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
Il est
rappelé
qu'au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et
à la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le dialogue
entre
l'agent
et son
employeur
afin
de
favoriser
le rétablissement
d'une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s'effectue
de
manière
plus
rapide
et apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la
voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait preuve
d'impartialité
et de
neutralité.
Dans
la
pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu'une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la justice
administrative.
Il faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régler
les
conflits. Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d'un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le Cdg.
Ainsi,
si
l'agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et
transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le Cdg73,
la convention
d'adhésion
dédiée.
Il
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est inclus
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés.
D M.
Yannick
AMET
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
+
Vu
le code
de
justice
administrative,
+
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
+
Vulaloin°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
e
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
+
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le Cdg73,
>
APPROUVE
|a convention
susvisée
et annexée
à
la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le Cdg73.
[N°
2023-83
- Approbation
du
Règlement
Intérieur
de
la
Micro-crèche
de
Sainte-Foy-Tarentaise
M.
Yannick
AMET
Maire
présente
le
règlement
intérieur
de
la
micro-crèche
de
Sainte-Foy-Tarentaise
annexé
à
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
sociale
>
APPROUVE
je
règlement
intérieur
de
la
micro-crèche
de
Sainte-Foy-Tarentaise
annexé
à
la
présente
délibération,
N°
2023-84
- Approbation
du
Rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-
Tarentaise M.
Daniel
EUSTACHE
1°
adjoint
rappelle
que
l'article
L 5211-39
modifié
par
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
demande
que
le rapport
d'activité
annuel
de
la Communauté
de
Commune
de
Haute-Tarentaise
soit
communiqué
aux
membres
des
conseils
municipaux
en
séance
publique.
M.
Daniel
EUSTACHE
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise
et
précise
que
le
document
était
joint
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité :
>
PREND
ACTE
du
Rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise. N°
2023-85
Fixation
des
Tarifs
des
services
périscolaire
(cantine
et
garderie)
année
scolaire
2023/2024
- Approbation
du
règlement
intérieur.
M.
Daniel
EUSTACHE
1°
Adjoint
rappelle
qu'il
y
a
lieu
de
fixer,
chaque
année,
les
tarifs
des
services
périscolaires. M.
Daniel
EUSTACHE,
présente
également
le
projet
de
règlement
intérieur
pour
l'année
2023/2024,
identique
à celui
de
l'année
dernière.
M.
Daniel
EUSTACHE
propose,
malgré
la
hausse
du
prix
des
denrées
alimentaires,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
la
prochaine
année
scolaire,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
des
jeunes
ménages.
Les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2023/2024
proposés
sont
donc
de :
e
Prix
du
repas
: 4.95€
e
Garderie
du
matin
(8H/8H30)
: 1€
e
Garderie
du
soir
(16H30/18H30)
: 2€/heure
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
/e
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
2023/2024
>
APPROUVE
les tarifs
des
services
périscolaires
tels
qu'explicités
ci-dessus
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
N°
2023-86
- Motion
de
soutien
à
la
candidature
commune
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
la
Région
Sud
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes
« support
de
stations
»
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Le
Maire
ajoute
qu'accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
d'Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement. La
candidature
commune
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
la
Région
Sud
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements,
comme
ce
fut
le cas
récemment
avec
les
championnats
du
monde
de
Courchevel-Méribel.
L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l'ensemble
des
communes
« support
de
stations
»
de
montagne
françaises
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la France.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité :
>
SOUTIENT
pleinement
la
candidature
commune
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
la
Région
Sud
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
Fin
de
la
séance
- 20h45
Le
secrétaire
Dominique
MAITR