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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 26 nov 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 26 nov 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
üe
EPINAY-SUR-SEINE
Réunion
du Conseil municipal
Ordre du jour:
En Désignation d'un secrétaire de séance
2. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal - Séance du 1er octobre 2020
3. Adhésion de la commune de Bièvres (91) au titre des compétences d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du
service public de distribution de l'électricité ainsi qu'au titre de la compétence en
matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
4. Abrogation de la délibération 20/0053 du 5 mars 2020- Approbation et autorisation
de signature de la convention communale de coordination entre la Police Nationale
et la Police Municipale
5. Convention entre la Ville et l'Association de gestion de la Bourse du Travail - Année
2020
6. Avenant 2020 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le
Département de la Seine-Saint-Denis relatif à la subvention de fonctionnement
7. Annulation d'une subvention exceptionnelle au collège Robespierre pour un voyage
scolaire en Andalousie
8. Annulation d'une subvention exceptionnelle au collège Robespierre pour un voyage
scolaire à Dublin
9. Convention d'objectifs et de financement avec l'association "aide aux mères et aux
familles à domicile - banlieue nord et nord-ouest" année 2020
10. Convention d'objectifs et de financement avec l'association "les restaurants du cœur"
— année 2020
11. Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec l'association
"Ambiance"- année 2020
Le Conseil municipal
CUIR A TE RTE 1e lee] | TEE EE Réunion
du Conseil municipal
Ordre du jour:
12. Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'un travailleur social
au commissariat d'Epinay-sur-Seine- Villetaneuse
13. Approbation de la convention relative à la sécurité et à la prévention de la
délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine Saint Denis
14. Convention type avec les Établissements pour une mise à disposition de locaux dans
les centres socioculturels
15. Validation du projet social 2020/2024 du Centre Socioculturel La Maison du Centre-
MC?
16. Approbation des documents cadres de la Bourse au Permis et désignation des élus
membres du Comité de décision
17. Subvention à l'association Kakama accroche-toi - Année 2020
18. Subvention à l'association Madame de pommary - Année 2020
19. Subvention exceptionnelle à l'association Amis des arts - Année 2020
20. Avenant au protocole de préfiguration du NPNRU de Plaine Commune
21. Exonération des loyers pendant le premier confinement pour les professionnels de la
Maison de Santé .
22. Attribution d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état
d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
23. Modalités de mise en œuvre d'une expérimentation du télétravail
24. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel pour les cadres d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants et des psychologues territoriaux (RIFSEEP)
25. Pour information aux élus : Liste des D.I.A
Le Conseil municipal
se réunira à l'Espace Culturel en séance publique le :
jeudi 26 novembre 2020 à 20h45 Réunion
du Conseil municipal
Ordre du jour :
26. Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L2122-22
du C.G.C.T. conformément à la délégation accordée par le Conseil Municipal
“Conformément au II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le public sera
limité à 15 personnes. En outre, et en vertu de l’article 4 du décret 2020-1310 du 29 octobre
2020, toute personne souhaitant assister à la séance devra se présenter en règle au regard des
autorisations de sortie qui prévalent dans le cadre du confinement. Cela signifie que seules les personnes porteuses d’une autorisation de sortie du fait d’obligations professionnelles seront
habilitées à assister à la séance.
Fait à Epinay-sur-Seine,
. 2 0 NOV, 2020
Le Conseil municipal
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jeudi 26 novembre 2020 à 20h45