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Déliberation - 1718806550 DELIB 20240611 03 Ramassage scolaire 2024 2025
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1718806550 DELIB 20240611 03 Ramassage scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2024 / Délibération N°20240611_03
Date de la convocation 04/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 11/06/2024 À 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X | Alain ROMEAS
X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER
: Alexandre MALARTRE | X | Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT |
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Tarifs ramassage scolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025
Le Maire propose :
e Que la commune prenne en charge, pour les familles des Estables dont les enfants sont scolarisés aux collèges du Monastier sur Gazeille :
- 24% du montant du titre de transport pour l’année scolaire (montant 2024/2025 : 225 €)
- Les frais annexes (Titre Scolaire Plus, frais liés aux demandes de duplicatas, frais liés à une inscription postérieure au 20 juillet 2024) restent à la charge des familles.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition.
Philippe BRUN, Maire des Estables
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20240611-20240611_03-DE
Reçu le 12/06/2024