Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 05 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 05 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Anglet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 05 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, Affichage

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

PRÉSENTS : M. OLIVE, Maire, Président, -0-

M. VEUNAC, M. BLEUZE, Mme DARRASSE, M. BARATE, M. BERTHET, M. CHASSERIAUD, Mrne DEQUEKER, M. LAFLAQUIERE, me MOUESCA, Mme TURÇAT, M, GOURGUES, Mme OUSTALET, M. OSPITAL, Adjoints

M. DULAC, M. DUFAU, Mme LASSERRE, M. MILLET-BARBÉ, Mme BRUNERIE, Mme ARSA, M. MUTIO, Mme HIALLÉ, Mme SERVAIS, M, BOURRICAUD, Mme CAZAUX,

M. de PAREDES, Mme LAPLACE, Mme LASSERRE-DAVID, Mme LABASTIE, Mme GETTEN-PORCHÉ, M. MONDORGE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, Mme DERVILLE, M. DOYHENART,

Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers municipaux

EXCUSE : M. DAUBAGNA qui a donné procuration à M. MONDORGE

ABSENTS : M. PREVAUTEL, Mime BOËLL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DERVILLE Sandrine

---6800---

1 - AFFAIRES: GENERALES: CRÉATION DE OiS _ AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT TAXI

SUPPLÉMENTAIRES

{Rapporteur : Mme OUSTALET)

La Commune d'Anglet compte actuellement sur son territoire 10 taxis en activité. Le GIE TAXI

ANGLET (groupement de taxis professionnels d'Anglet) estime ne plus être en capacité d'assurer un

service convenable sur la commune d'Anglet compte tenu du volume d'activité sur l'aéroport et sur

la commune.

Idéalement, un taxi est nécessaire pour 2500 habitants. Or, nous disposons à ce jour sur Anglet

d’un taxi pour 4000 habitants.

Les premières Autorisations De Stationnement taxis {ADS taxis) ont été créées en mai 1954 sur

Anglet et la dernière (1OÈME) à été créée en 2004. Actuellement sur Anglet, nous dénombrans 4

candidats sur la liste d'attente taxis.

Sur la sollicitation de Monsieur le Maire, la commission locale de transport public particulier de

personnes {créée par la Préfecture en 2017) s'est réunie le mercredi 16 mai 2018 et a donné un

avis favorable au projet de création de 3 ADS taxis supplémentaires sur la commune d'Anglet.

Il convient de noter ici que, contrairement aux 10 ADS existantes, les 3 ADS supplémentaires ne

pourront accéder aux emplacements de l’aéroport. En effet, le nombre de ces autorisations,

attachées à la zone réservée de l'aéroport et délivrées par la Préfecture, est désormais bloqué.

En complément de ce projet de nouvelles ADS, une station radio taxis (3 places réservées taxis)

serait créée.

Monsieur le Maire est l'autorité compétente pour fixer le nombre de taxis admis à être exploités.

IL est porté à la connaissance de l'assemblée que Monsieur le Maire entend prendre, sur la base de

cet avis favorable de la commission locale sus-mentionnée, un arrêté relatif au nombre de taxis

admis à être exploités sur la Commune, prenant en compte ces 3 ADS de taxis supplémentaires. Il

prendra également un arrêté procédant à la création de 3 emplacements réservés taxis.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE2 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "ATELIER COMÉDIE MUSICALE DU COLLÈGE

ENDARRA" POUR LE SPECTACLE "LA BELLE ET LA BÊTE"

{Rapporteur : Mme LASSERRE)

L'atelier de comédie musicale du collège Endarra a donné, le 27 avril 2018, au Théâtre Quintaou, une

représentation de la comédie musicale « La Belle et la Bête ».

Comme l’année dernière, ce projet social et scolaire a obtenu le statut officiel « d'atelier » par le Rectorat.

Les spectacles de l'atelier remportent chaque année un franc succès auprès du public comme en 2017 avec « Grease », en 2016 avec « Sister Act » et « Mamma Mia » en 2015,

Afin de boucler le financement de ce spectacle annuel, l'association sollicite une aide financière de la Ville,

Les coûts engendrés sont divers : GUSO, musiciens, SACEM, micros, costumes.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1

500 € à l'association « atelier de comédie musicale du collège Endarra » au titre de la participation de la ville

d’Anglet au financement de la comédie musicale « La Belle et la Bête ».

Cette dépense sera imputée à l'article 6574, sous fonction 22 du budget principal.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 - FINANCES : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

{Rapporteur : M. CHASSERIAUD)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instituée à Anglet depuis le 1er janvier 2009 en

remplacement de la taxe sur les affiches et concerne les dispositifs publicitaires présents sur le territoire de la commune en vertu de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

S'inscrivant dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'objectif de cette taxe est de réduire

l'accumulation de nombreux panneaux et enseignes afin de lutter contre la pollution visuelle.

Afin de ne pas pénaliser les petits commerçants, le Conseil Municipal a décidé dans sa délibération du 27

mai 2010 d’exonérer l’ensemble des structures dont les surfaces cumulées d'enseignes n'excèdent pas 12

m? et de renforcer la progressivité de la taxation au-delà de 12 m?, en appliquant une réfaction de 50 % de

la taxation des enseignes de 12 à 20 m2. La taxe prend donc son plein effet au-delà de 20 m°, ce qui

constitue la mise en application des exonérations les plus avantageuses pour les professionnels installés sur

le territoire communal. Par ailleurs, la Ville a fait le choix d’exonérer les dispositifs de vitrophanie intérieurs

et extérieurs, allant au-delà des exonérations imposées par la loi.

Les tarifs de référence sont fixés par l'article L. 2333-9 du CGCT. lis sont actualisés automatiquement chaque

année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

L'augmentation ne peut dépasser 5 € par m2 par rapport au tarif de base de l’année précédente et doit

respecter le principe de coefficient multiplicateur imposé entre chaque tranche de surface.

Depuis 2010, la Ville n’a opéré aucune revalorisation de ses tarifs. Les tarifs applicables par m? sont

actuellement les suivants :Enseignes Publicités non Publicités

numériques numériques

Entre 12 m? | Entre 20m? | Au-delà 50 m Plus de 50 m? Plus de et 20 m? et 50 m? de 50 m? | et moins 50 m? et moins 50 m?

15 € 30 € 60 € 15 € 30 € 45 € 90 €

Pour 2019, les tarifs applicables à la ville d'Anglet pourraient être les suivants :

Enseignes Publicités non Publicités

numériques numériques

Entre 12 m? | Entre 20m? | Au-delà 50 m? Plus de 50 m? Plus de et 20 m? et 50 m? de 50m? | et moins 50 rm? et moins 50 m?

15,70 € 31,40 € 62,80 € 15,70 € 31,40 € 47,10 € 94,20 €

S'agissant des panneaux d'affichages publicitaires, dans la mesure où la ville d'Anglet est une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants, les tarifs applicables aux publicités non numériques et numériques peuvent être majorés dans les proportions suivantes :

Publicités Publicités

non numériques numériques

50 met moins Plus de 50 m? 50 m? et moins Plus de 50 m°?

20,80 € 41,60 € 62,40 € 124,80 €

La revalorisation des tarifs avait été ajournée en 2018 eu égard aux désagréments causés par les travaux liés

au TramBus.

Compte tenu des nombreux aménagements issus notamment de ces travaux et aux efforts d’embellissement et d’attractivité réalisés par les services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal

d'entériner une revalorisation annuelle des tarifs à compter de 2019.

Par ailleurs, face au déploiement de panneaux de publicités numériques, pouvant être considérés comme

plus « agressifs » et afin de rechercher les résultats escomptés par l'application de cette taxe en matière de

lutte contre la pollution visuelle, il est proposé de majorer les tarifs relatifs aux panneaux numériques avec pour objectif d'appliquer à terme le tarif de référence pour ce type de dispositif.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer pour l’année 2019 l'exonération de taxe locale sur la publicité extérieure des enseignes dont

la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure à 12 m?,

- de confirmer pour l’année 2019 la réfaction de 50 % sur le tarif de taxe locale sur la publicité extérieure

des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est supérieure à 12 met

inférieure à 20 m?,

- de confirmer pour l’année 2019 l'exonération de taxe locale sur la publicité extérieure des dispositifs de

vitrophanie intérieurs et extérieurs,

- de fixer en conséquence à compter du 1° janvier 2019, après exonérations et réfaction ci-dessus

mentionnées, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :

Enseignes Publicités non Publicités

numériques numériques

Entre 12 m? | Entre 20 m2? | Au-delà 50 m? Plus de 50 m? Plus de et 20 m? et 50 m° de 50m? | et moins 50 m° et moins 50 m?[ 15,70€ | 31,40€ | 62,80€ | 15,70€ 31,40€ 47,50€ | 95,00€

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

- RESSOU MAINES : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - PLAFOND DE PRISE EN CI

FRAIS

{Rapporteur : M. MILLET-BARBE)

La formation professionnelle des agents territoriaux connaît une importante évolution, suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le Compte Personnel d'Activité {CPA} est constitué d’un compte personnel de formation (CPF} et d'un

compte d'engagement citoyen (CEC).

À compter du ler janvier 2017, le Compte Personnel de Formation remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2016 peuvent être utilisées dans le

cadre du CPF,

Tout agent peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé, afin de l'aider à élaborer et

mettre en œuvre son projet professionnel.

Le CPF est crédité chaque année d’un nombre d’heures qui varie en fonction du temps de travail de l'agent,

des droits déjà acquis par l'agent, de son niveau de formation et d’un éventuel besoin de prévenir un risque

d’inaptitude professionnelle.

Le CPF est utilisé à la demande de l'agent qui doit obtenir l'accord de son employeur, sauf pour les

formations au socle de connaissances et compétences de base.

L'agent qui a un projet professionnel (en dehors de préparations aux concours ou examens professionnels)

doit faire une demande écrite en exposant son projet professionnel et en précisant :

+ La nature de la formation,

+ L'organisme de formation choisi,

e Le calendrier et le coût pédagogique.

Comme précisé dans le règlement formation validé en comité technique dans sa séance du 20 mars 2018 et

joint en annexe, les demandes présentées dans le cadre du CPF sont examinées par une commission

constituée de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Cette commission priorise pour l’année budgétaire en cours les demandes de prise en charge financière

formulées par les agents dans le cadre de leur CPF.

Le budget maximum consacré au financement des actions demandées dans le cadre du CPF sera de 10 % du

montant inscrit à l'article 6184 du budget primitif de la collectivité.

La prise en charge des frais pédagogique et de déplacement est limitée à 3 000 € par demande.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de plafonner la prise en charge de ces frais à 3

000 € par demande, frais de déplacement et d'hébergement inclus.ADOPTE A L'UNANIMITE

- RESSOU AINES : RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE VISUELS ET CONTE

LA ION DE LA CULTURE

{Rapporteur : M. BARATE)

La Ville recrute un chargé de mission arts visuels et contemporains pour la Direction de la Culture,

Sous l'autorité de la Directrice de la Culture, l'agent est chargé de mettre en œuvre la politique de la collectivité en matière d'arts visuels et de patrimoine en correspondance avec l'axe culturel de la Ville.

Dans le domaine des arts visuels, cet agent a pour mission de définir la ligne artistique, monter un

programme annuel d'expositions et piloter le budget dédié, de négocier avec les artistes et divers

partenaires, de monter des expositions en régie (acheminer, superviser l'accrochage, préparer un catalogue

d’exposition...}. il est le chef de projet de la biennale d'art contemporain. Il développe la pratique amateur

au sein de la Ville, les résidences d'artistes.

Dans le domaine du patrimoine culturel, l'agent est chargé de mettre en œuvre la politique d'acquisition

d'œuvres, de veiller à leur protection et de mener les actions de valorisation associées (expositions, mises

en ligne, etc...) ainsi que de veiller à la protection et à la mise en valeur des ensembles patrimoniaux

remarquables. Il met également en œuvre des actions de valorisation et de médiation sur les questions du

patrimoine et de la mémoire.

Une déclaration de vacance d'emploi a été effectuée auprès des fonctionnaires et agents non titulaires, une

expérience particulière étant recherchée en matière d'arts visuels. Une seule candidature a été reçue. Ce

candidat, qui occupait ces fonctions depuis deux ans, correspond au profil recherché, mais ne possède pas

actuellement la qualité de fonctionnaire.

Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

. de procéder au recrutement d'un agent non titulaire sur la base des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur, notamment l'article 3-3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale ;

. d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d'une durée déterminée de trois ans.

Le bénéficiaire du contrat sera rémunéré par référence au grade d’attaché de conservation du patrimoine

échelon 6 (Indice majoré 505 au 01.05.2018) et au régime indemnitaire afférent au grade d'attaché de conservation du patrimoine (Groupe 5 chargé de mission).

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 - FONCIER : CESSION TERRAIN COMMUNAL - LAROCHEFQUCAULD

{Rapporteur : M. BOURRICAUD)

Par délibération en date du 31 mai 2017, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la

désaffectation et le déclassement d’une parcelle d'environ 5 m2, en vue de sa cession ultérieure à ZELAIA

5IMMOBILIER, pour la réalisation d'un programme immobilier s'intégrant dans le cadre de l'opération de

requalification urbaine du quartier de Larochefoucauld.

Vu l'estimation des Domaines et sur la base du montant unitaire de cession au promoteur immobilier pratiqué par le Conseil départemental de la parcelle contigüe, l'opérateur a accepté d'acquérir la bande

communale à des conditions similaires, soit 451 €/m2.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder la parcelle communale de 5 m? environ à l'opérateur immobilier, au prix de 451 €/m? ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

7 - FONCIER : ALLÉE D'AGUILÉRA - ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE

{Rapporteur : Mme ARSA)

Dans le cadre du programme immobilier VILLA AGUILERA et afin de répondre au projet d'alignement de la

rue d'Aguiléra au niveau du n° 53, le constructeur, la SCCV AGUILERA, accepte de céder à l'euro symbolique

à la Commune, une bande de terrain d'une superficie d'environ 37 m? à extraire de la parcelle cadastrée BS

n° 603.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition à l'euro symbolique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

8 - FONCIER : ALLÉE MOUESCA - CESSION D'UNE PARCELLE

{Rapporteur : Mme MOUESCA)

Monsieur HATOIG-CASTERA a sollicité de la Commune la cession de la parcelle communale AR 165 d'une

superficie de 177 m?, située allée Mouesca, qui lui sert d'accès à sa propriété.

Il accepte la proposition de la Ville de l’acquérir pour un montant de 11 000 €, confirmé par l'avis des

Domaines, et de prendre à sa charge l'ensemble des frais afférents à cette mutation.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la cession de la parcelle AR 165 au prix de 11 000 € ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

VOTEADOPTE A L'UNANIMITE

9 - FONCIER : AVENUE DE LAROCHEFOUCAULD - ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE {Rapporteur : Mme HIALLE)

Dans le cadre du projet d'alignement de l’avenue de Larochefoucauld, il est envisagé l'acquisition amiable, à

titre gracieux, d’une bande de terrain d’une superficie d'environ 33 m?, à extraire de la parcelle cadastrée BT n° 242, située 2, avenue de Larochefoucauld, appartenant à Monsieur et Madame FIASSON.

De même, les époux LARZABAL acceptent de céder gratuitement à la Commune une bande de terrain sise

14, avenue de Larochefoucauld, issue de la parcelle BT n° 236, d’une superficie approximative de 15 m?.

Dans les deux cas, la Commune prend à sa charge la démolition et la reconstruction d’un mur de clôture ainsi que le déplacement des branchements en limite de propriété.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à ces deux acquisitions gratuites selon les conditions exposées, hors

droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 - FONCIER : AVENUE DE LA CHAMBRE D'AMQUR - ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE (Rapporteur : Mme LASSERRE)

Dans le cadre du projet d'alignement de l'avenue de la Chambre d'Amour, il est envisagé l'acquisition

amiable d’une bande de terrain appartenant à l’indivision Oyarzabal/Etchebarne d’une superficie d'environ

11 m?, située au 36, avenue de la Chambre d'Amour, à détacher de la parcelle cadastrée BR n° 263, pour un

montant de 120 €/m? et la reconstruction du mur de clôture.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition aux conditions exposées, hors droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

-et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 - FONCIER : RUE DE LAMOULY - RÉGULARISATION FONCIÈRE

{Rapporteur : Mme BRUNERIE)

Il'apparaît que des reliquats de voirie sont demeurés propriété de particuliers à la rue de Lamouly.Afin de régulariser la situation au droit des numéros 78 à 86 bis rue de Lamouly, les Consorts GINIBRIERE

acceptent de céder gratuitement à la commune d’Anglet, les parcelles cadastrées CK 407 et CK 408,

aménagées en trottoir, d’une superficie respective de 323 m? et 92 m°.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition gratuite, hors droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VÔTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 - FONCIER : RUE DE LEMBEYE - ACQUISITION FONCIÈRE POUR AMÉNAGEMENT

{Rapporteur : M. BERTHET)

Dans la perspective de dévoyer et de recalibrer la rue de Lembeye dans sa partie ouest, la commune

d'Anglet a sollicité de la Congrégation des Servantes de Marie, la cession à la Ville des terrains nécessaires à

l'aménagement de cette portion de voirie.

Un accord a été trouvé entre la Congrégation et la Ville concernant l’acquisition par la Commune d’une parcelle d'environ 2 820 m? à extraire de la parcelle cadastrée BH 390, pour un montant global de 90 000 € HT (soit 108 000 € TTC).

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'acquisition par la Ville de la parcelle BN 390 p (2 820 m? approximativement) pour un

montant de 108 000 € TTC, hors droits et hors frais liés à l'acquisition ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 - FONCIER : ECHANGE FONCIER - ALLÉE DU CHANOINE SAINT-LAURENT

{Rapporteur : M. OSPITAL)

Monsieur FOUCAUD et Madame CALVANUS propriétaires depuis 2011 de la parcelle cadastrée AT 227, sise au 6 allée du Chanoïine Saint-Laurent, nous ont fait part d'une situation d'empiétement d’un de leurs immeubles sur un terrain communal (parcelle AN 292) qu'ils ont récemment découverte.

Les deux parties ont souhaité aboutir à une régularisation amiable de la présente situation foncière.

Sur la base des documents établis par le géomètre, l'opération donnera lieu à un échange foncier, avec

soulte :

La commune d'Anglet vend aux Consorts FOUCAUD-CALVANUS, deux bandes foncières communales de 123

8m? et de 90 m?, situées à l’intérieur de leurs murs de clôture, à extraire de la parcelle cadastrée AN 292.

En contrepartie, les requérants cèdent à la Commune une bande de forme triangulaire de 3 m? provenant

de la parcelle AT 227, et située au-delà de leur clôture actuelle.

Le montant de la soulte de 46 000 € à la charge des Consorts FOUCAUD-CALVANUS est conforme à l'avis des

Domaines du 26 avril 2018. Les frais d’acte et de mutation demeureront à la charge des Consorts FOUCAUD-

CALVANUS.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'échange de terrain tel qu'il est présenté, étant précisé qu’une soulte de 46 000 € ainsi que

l'ensemble des frais inhérents aux mutations, sont à la charge des Consorts FOUCAUD-CALVANUS,

-et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

14 - PARTENARIAT : CONVENTION DE PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LA VILLE DE BAYONNE (Rapporteur : M. BLEUZE)

Les villes d'Anglet et de Bayonne ont souhaité établir un véritable partenariat en vue de procéder à des

échanges de moyens techniques dans le domaine de la propreté urbaine.

Depuis plusieurs années, ce partenariat s'est traduit par diverses mises à disposition réciproques de

matériels et de moyens humains, entre ces deux villes.

Par ailleurs, ces échanges entre collectivités ont permis aux agents des deux villes de partager leurs

expériences.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le dispositif en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat (ci-annexée) pour l’année 2018.

VOTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 - ESPACES PUBLICS: ETUDE DE LA DYNAMIQUE MORPHO-SÉDIMENTAIRE DES PLAGES D'ANGLET - DÉVELOPPEMENT D'OUTILS DE SUIVI VIDÉO DU LITTORAL ET DE SES USAGES - CONTRAT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AVEC CASAGEC INGÉNIERIE

{Rapporteur : Mme DEQUEKER)

Afin de lutter contre l'érosion naturelle du littoral d'Anglet et l’abaissement global des petits fonds, les clapages côtiers ont été repris en 2010, suite à une importante campagne d'analyses physico-chimiques des sédiments pour s'assurer de leur innocuité,

En 2015, la C.C.I. Bayonne Pays Basque, en charge des dragages du port de Bayonne, a fait l'acquisition

d'une drague à demeure pour améliorer les conditions d'accès au port et optimiser les volumes clapés à

proximité des côtes.Ainsi, c'est plus de 2 millions de m” de sable qui ont été déposés au droit des plages d'Anglet depuis 2010.

Des travaux de reprofilage ont aussi été mis en œuvre par la Commune au printemps 2014 et sont depuis

reconduits chaque année pour atténuer les pentes, diminuer les effets de shore-break et améliorer les

conditions d'accès à la baignade,

Suite à ces opérations, nous constatons une amélioration notable du littoral soulignée par de nombreux acteurs (sauveteurs côtiers, écoles de surf, usagers) avec notamment la reconstitution des terrasses de bas de plage.

Ces pratiques vertueuses d'accompagnement des processus naturels ont d'ailleurs été intégralement

reprises dans la stratégie locale de gestion du trait de côte,

Aussi, la ville d'Anglet désire poursuivre le développement d'outils innovants de suivi de son littoral et de ses

usages, et continuer ainsi d'acquérir des éléments lui permettant d'appréhender au mieux l'effet des actions

anthropiques, afin de gérer de façon optimale le stock de sable disponible.

Pour ce faire, la Ville souhaite établir avec CASAGEC Ingénierie, expert reconnu dans ce domaine et ayant

une parfaite connaissance du littoral angloy, un contrat de recherche et développement pour une durée de

trois ans,

Ce contrat se décompose en deux volets :

- Un volet « opérationnel » qui comprend les prestations de bathymétrie/topographie et le conseil à

maîtrise d'ouvrage pour les opérations de clapages et de reprofilages, actions devant être poursuivies afin

d'atteindre l'objectif de maintien du trait de côte actuel tel que défini dans la stratégie locale.

- Un volet « recherche » sur la dynamique morpho-sédimentaire des plages d'Anglet, basé sur le

développement et l'exploitation du suivi vidéo, grâce au positionnement de deux caméras spécifiques aux

extrémités Nord et Sud du littoral angloy. Celles-ci permettront notamment le suivi :

- des bancs de sable en tant que nouvel indicateur visant à apporter de l'information complémentaire sur les zones de bains, les zones de surf et l'état des petits fonds de manière générale ;

- de l'estran et des jets de rives, notamment lors d'événements tempétueux, afin de mieux gérer les points

de fragilité de notre littoral ;

- de la fréquentation des plages, donnée essentielle aussi bien en lien avec l'aménagement du littoral, les

infrastructures publiques que les besoins en hébergements.

Le montant global du contrat s'élève à 46 800 € HT, dont 9 300 € KT à la charge de CASAGEC Ingénierie et 37

500 € HT à la charge de la ville d’Anglet, soit 12 500 € HT/ an pendant 3 ans.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes et les modalités financières du présent contrat de recherche et développement (cf.

annexes 1, 2et3);

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec CASAGEC Ingénierie, ce contrat de recherche et

développement, passé en application de l’article 14-3 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

1016 - ESPACES PUBLICS : TRAVAUX SUR VOIRIE - RESTRICTIONS ESTIVALES 2018 (Rapporteur: M. DE PAREDES)

Les voiries angloyes supportent de nombreux réseaux dits « secs » ou « humides ».

Ces réseaux, aériens ou enterrés, sont généralement gérés par différents concessionnaires et/ou occupants

de droit, à savoir pour Anglet :

+ ENEDIS (Electricité)

+ GrDF {Gaz)

+ SUEZ (Eau potable, eaux usées et pluviales)

+ Orange (Télécommunication)

+ SFR/Numéricable (Télécommunication)

«Iris 64 (Télécommunication}

L'évolution constante de notre Ville et l'exploitation de l’ensemble de ces réseaux, nécessite des travaux

d'extension et de branchement, d'entretien ou de modernisation. Ces interventions conduisent le plus

fréquemment à une neutralisation partielle de la chaussée et dans certains cas à une fermeture totale accompagnée d’une déviation.

l'Article L. 115-1 du Code de la Voirie Routière stipule que :

« À l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol

des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État

sur les routes à grande circulation ».

Ainsi la Direction de l'Aménagement, des Espaces Publics et de l'Environnement, programme chaque année,

une ou plusieurs réunions de coordination qui permettent de mettre en phase les différentes interventions

programmées sur réseaux avec nos projets d'aménagement et le calendrier événementiel de la Ville.

Afin de limiter les gênes liées aux travaux sur voirie, surtout en période de plus forte affluence touristique, il

a été pris un arrêté municipal qui interdira temporairement tous travaux sur chaussée sur les principaux

axes de la Ville et dans la frange littorale (cf. carte jointe). A noter que les axes concernés par les travaux de

TramBus ont été exclus de l'arrêté pour cette année.

Cette interdiction sera effective du vendredi 6 juillet 2018 à 18h00 au vendredi 24 août 2018 à 18h00, sauf

en cas d'urgence impérieuse et/ou justifiée par la sécurité,

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

17 - ENVIRONNEMENT : NATURA 2000 "MER ET LITTORAL" - AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SITE

"EALAISES DE SAINT-IEAN-DE-LUZ À BIARRITZ"

{Rapporteur : M. VEUNAC)

La zone Natura 2000 « Mer et Littoral », qui s'étend sur l’ensemble du littoral de la Côte Basque, est issue du

regroupement de quatre sites naturels, dont le site FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz ».

Ce dernier, constitué au titre de la directive « Habitats », impacte le territoire communal d'Anglet. D'une

superficie de 1 353 hectares, il abrite de nombreux habitats naturels endémiques et d'intérêts

communautaires propres aux falaises du littoral basque.

11Plus précisément, la Commune est concernée au niveau de la partie la plus au Sud de son littoral avec 2,4 hectares de falaises (cf. annexe 1). Les Habitats d'Intérêt Communautaire « Communauté à Crithme maritime et Limonium de Salmon » y sont d’ailleurs recensés avec un enjeu de conservation très fort.

Dans le cadre de l’élaboration du DOCument d'OBjectifs (DOCOB) de la zone Natura 2000 « Mer et Littoral » porté par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) en concertation avec les communes concernées, le périmètre initialement défini à l’échelie du 1/100 000 a été redessiné pour tenir compte à la fois des enjeux des sites, mais aussi de l’écheile plus fine adoptée pour cartographier les habitats naturels.

Selon la procédure réglementaire, la ville d'Anglet est sollicitée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour

donner un avis sur le nouveau périmètre sur son territoire (cf. annexe 2).

Il convient de constater que l'emprise du site « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » reste inchangée par

rapport au périmètre initial,

Au vu des éléments présentés et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un

avis favorable sur le projet de périmètre du site FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz ».

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

ANGLET, le 1 JUIN 2018

Claude OLVE

Maire d'ANGLET,

Affiché à la Mairie d'ANGLET le D JUIN ÉUTÉ

Retiré affichage le

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