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Déliberation - 30.06.2023.10 Modif reglement fonctionnement sejours ados
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.10 Modif reglement fonctionnement sejours ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20230630-30_06
2023
10-DE
Reçu
le
06/07/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au
conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
26
N°30.06.2023,10
Objet
de
la délibération
:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents
D Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
"G"JUIL.
2023
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
juin
à dichuit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ
- Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Madame
Elodie
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à la
jeunesse
et
restauration
scolaire,
expose
:
Vu
la délibération
n°
15.12.2016.12
du
Conseil
municipal
qui
a entériné
le
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents
et
qui
expose
les
modalités
d'inscription
par
les
familles
et
définit
les
droits,
les
obligations
et
devoirs
nécessaires
au
respect
des
règles
de
vie
collective
au
sein
du
séjour, Vu
la délibération
n° 15.10.2016.15
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2016
portant
sur
la création
d'une
cellule
de
veille
adolescente,
Vu
la délibération
n°29.10.2020.15
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2020
, sur
le partenariat
éducatif
liant
la Ville
de
La
Colle-sur-Loup
et
UNICEF
France
à travers
le titre
Ville
Amie
des
Enfants,
113
N°
30.06.2023.10-
Modificatifn
du
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30
06
2023
10-DE
Reçu
le
06/07/2023
Vu
la délibération
n°26.01.2023.13
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023,
sur
la mise
en
place
de
la
Charte
de
Prévention
du
Territoire
Collois,
Considérant
la nécessité
d'apporter
une
modification
au
règlement
de
fonctionnement
afin
d'inclure
un
nouvel
article,
précisant
qu’en
cas
de
comportement
inapproprié
de
la part
d’un
jeune
constaté
de
façon
effective
ou
pouvant
porter
atteinte
au
bon
déroulement
du
séjour
organisé
par
la Ville
(ex.
conseil
de
discipline
au
collège,
Rappel
à la
Loi,
suivi
prévention
harcèlement,
violences...)
l'inscription
d’un
jeune
sur
un
séjour
peut-être
refusée
ou
annulée.
Dans
ce
cas,
le remboursement
des
sommes
sera
dû
par
la collectivité.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
d’abroger
le règlement
de
fonctionnement
antérieur
et
d'adopter
le
nouveau
règlement
des
séjours
adolescents,
faisant
état
de
la
règle
ci-dessus
exposée.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e D'AUTORISER
l’abrogation
de
l’ancien
règlement,
e D’AUTORISER
la modification
du
nouveau
règlement
annexé
et
notamment
l’article
6 modalités
d'inscription
: «
Compte
tenu
du
travail
de
Prévention
développé
par
la
Collectivité
auprès
des
adolescents,
en
cas
de
comportement
inapproprié
de
la
part
d’un
jeune
constaté
de
façon
effective
ou
pouvant
porter
atteinte
au
bon
déroulement
du
séjour
organisé
par
la Ville
(ex.
conseil
de
discipline
au
collège,
Rappel
à la
Loi,
suivi
prévention
harcèlement,
violences...)
l'inscription
d’un
jeune
sur
un
séjour
peut-être
refusée
ou
annulée.
Dans
ce
cas,
le remboursement
des
sommes
sera
dû
par
la collectivité
»,
e D'APPROUVER
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e AUTORISE
l’abrogation
de
l’ancien
règlement,
e AUTORISE
la modification
du
nouveau
règlement
annexé
et
notamment
l’article
6 modalités
d'inscription
: « Compte
tenu
du
travail
de
Prévention
développé
par
la Collectivité
auprès
des
adolescents,
en
cas
de
comportement
inapproprié
de
la part
d'un
jeune
constaté
de
façon
effective
ou
pouvant
porter
atteinte
au
bon
déroulement
du
séjour
organisé
par
la Ville
(ex.
conseil
de
discipline
au
collège,
Rappel
à la
Loi,
suivi
prévention
harcèlement,
violences...)
l'inscription
d’un
jeune
sur
un
séjour
peut-être
refusée
ou
annulée.
Dans
ce
cas,
le remboursement
des
sommes
sera
dû
par
la
collectivité
»,
e APPROUVE
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents.
213
N° 30.06.2023.
10-
Moditication]llu
règlement
de
fonctionnement
des
séjours
adolescents
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30
06
2023
10-DE
Reçu
le
06/07/2023
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
!
26
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
;
26
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
can.
À
Mio
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
- 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
313
AR
Prefecture
006-210600441-20230630-30
06
2023
_10-DE
Reçu
le
06/07/2023