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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Arrêté - limitation de vitesse et interdiction de stationner rd 108 hors agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Doubs
Direction des Routes des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d'Aménagement de Besançon
ACP 16-225 B2
Arrêté n° BES 219 - 16
ARRETE DE POLICE PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIMITATION DE VITESSE
INTERDICTION DE STATIONNER
Route Départementale 108 située hors agglomération
Communes de PIREY et ECOLE-VALENTIN
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT
VU la demande de la CAGB,
VU le Code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-
25, R413-1,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111- 7, L3221-4,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU fl'Arrêté de la Présidente du Département n° 28287 du 04/01/2016, portant délégation de signature,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement d'une liaison cyclable le long de la RD 108 entre les giratoires dits "du Stand de Tir” et "de la Gendarmerie", il y a lieu de règlementer cette section par une limitation de la vitesse et d'interdire le stationnement sur l'emplacement réservé aux services d'assainissement.
ARRETE
ARTICLE 1
e La vitesse de tous iles véhicules circulant sur la RD 108 est limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre le PR 10-130 et le PR 10+145 sur le territoire des communes de PIREY et ECOLE-VALENTIN.
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit le long de la RD 108 au PR 10+060 sur l'emplacement réservé aux services d'assainissement. ARTICLE 2
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux B14 et B6a1+M9v2 incombent à la CAGB.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4°" partie — signalisation de prescription - sera mise en place par le maitre d'ouvrage.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la section de route mentionnée ci-dessus sont annulées.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 7
Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Besançon, Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports — Service Technique des Ressources Opérationnelles,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ÉCOLE-VALENTIN, Monsieur le Maire de la commune de PIREY,
Monsieur le Maire de la commune d'ECOLE-VALENTIN,
DDT — Service SPRS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BESANCON
Pour La Présidente d
Le Directeur géné
épartement,
des services,
Éilles DA COSTA