Déliberation - 03 MAI JUIN 2019 1

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Déliberation - 03 MAI JUIN 2019 1 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 03 MAI JUIN 2019 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique, AVIGNON

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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA VILLE D’AVIGNON

MAIRIE

Hôtel de Ville

84045 AVIGNON

DIFFUSÉ LE : 25 JUILLET 2019 MAI/JUIN 2019AVIGNON

ELITE nL

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Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant

Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur

publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de

Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la

publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».AVIGNON

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ARRETES GENERAUX

VOIRIE ET DIVERS DES MOIS DE MAI & JUIN 2019

Arrêté portant règlementation des horaires de la Fête de la Musique.

Arrêté municipal portant règlementation de l’affichage du Festival OFF 2019.

Arrêté prescrivant des mesures particulières à l’occasion du FESTIVAL 2019.

Arrêté portant règlement intérieur des Halles municipales de la Ville d’AVIGNON.

Arrêté portant commodité de passage dans les rues, places et voies publiques

Arrêté temporaire de fermeture nocturne des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons (Fermeture entre 22 heures et 6 heures du matin du 20/05/2019 au 30/10/2019).

Arrêté de péril ordinaire concernant l’immeuble appartenant à M. et Mme JEBNOUNI situé 2 rue des Infirmières à Avignon.

Arrêté de péril imminent concernant l’immeuble sis 86-88 impasse Reynaud et appartenant au Ministère de l’Education Nationale.

Arrêté portant transfert des dépouilles de M. MARCHAND Daniel – Mme LOPEZ Maria née MORA – l’Enfant BOURGKARD Joëlle du dépositoire communal Saint-Véran vers l’ossuaire du cimetière de MONTFAVET.

Arrêté portant transfert des dépouilles de l’enfant SICARD Adrienne, Mme SICARD Marie née ROUX et M. SICARD Pierre de leur concession perpétuelle N°1864 située au carré 15 du cimetière Saint Véran vers le dépositoire de Saint Véran.

Arrêtés portant réouverture d’un établissement recevant du public concernant :

 Le YES HOTEL sis 2 rue Marie de Médicis à Avignon

 MONPLAISIR BALL CONCEPT sis 948 route de Saint Saturnin à Avignon

Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public concernant :

 Le BAR RESTAURANT LE 83 VERNET sis 83 rue joseph Vernet à Avignon  La SARL TOUTE UNE FERME sis 4 rue Alexandre Blanc à Avignon  Le magasin Patiworld sis ZAC de la Cristole à Avignon

Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :

 L’Hôtel IBIS STYLES sis Avignon Sud 2968, Chemin de l’Amandier à Avignon  Le COIN VERT – ALIMENTATION GENERALE sis 20 rue Paul Pamard à Avignon  CSC CROIX des OISEAUX sis 26 avenue de la Croix des Oiseaux à Avignon  La Salle Polyvalente de MONTFAVET «Les Lumières» sise 144 avenue Sainte Catherine à Montfavet"ablissement recevant du

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Arrêtés portant autorisation d’ouverture temporaire d’un établissement recevant du public pour la période du FESTIVAL 2019 :

 ST JOSEPH - JARDIN

 ST JOSEPH – COUR

 THEATRE DES HALLES (chapiteau)

 COUR MINERALE UNIVERSITE

 ECOLE DU SPECTATEUR – POUZARAQUE

 COMPLEXE SOCIO CULTUREL BABRBIERE

 COLLEGE DE LA SALLE

 FOYER DU LYCEE MISTRAL

 PRESENCE PASTEUR EXTERNAT

 THEATRE ARCHIPEL

 THEATRE L’OBSERVANCE

 THEATRE BUFFON

 ESPACE ALYA

 LE ROUGE GORGE

 CHAPELLE ND DE CONVERSION

 THEATRE ESSAION

 THEATRE DU ROI RENE – SALLE DU ROI

 MAISON JEAN VILAR – SALON DE LA MOUETTE

 MAISON THEATRE POUR ENFANTS

 COUR D’HONNEUR

 SALLE PLUTARQUE

 LA SCIERIE – LE STUDIO

 LA SCIERIE – LE HANGAR

 CHAPELLE DU VERBE INCARNE

 THEATRE LE FORUM

 ST JOSEPH - GYMNASE

 SITE LOUIS PASTEUR (jardins)

 JARDIN CECCANO

 LOCAUX HERBERGEMENT FESTIVAL – ST JEAN

 LOCAUX HERBERGEMENT FESTIVAL – GS BOUQUERIE

 LOCAUX HERBERGEMENT FESTIVAL – GS ST RUF

 LOCAUX HERBERGEMENT FESTIVAL – GS MISTRAL

 CLOITRE DES CARMES

 CHAPELLE DE L’ORATOIRE

 BO THEATRE (Novotel St Roch)

 GYMNASE MISTRAL

 VILLAGE DU OFF

 GYMNASE AUBANEL

 MANUFACTURE PATINOIRE

 MANUFACTURE PRODUCTION

 CHATEAU DE ST CHAMAND

 MUSEE CALVET

 Gymnase St Vincent de Paul

 CTS St Vincent de Paul n°1

 CTS St Vincent de Paul n°2

 CTS St Vincent de Paul n°3Tu

sur

Arrêtés portant délégation de signature concernant :

 M. Sébastien RUEL

 Mme Agnès MARCAT

 M. Dominique DUFRANCATEL (bons de commande)

 Mme Christel JOUVEN

 Mme Françoise FERRARI

 Mme Mounia BOUHID

 Mme Gisèle MOISSONNIER

 M. Nasser GAROUIAVIGNON

Direction Action Culturelle et Patimoniale

ARRÊTE MUNICIPAL REGLEMENTANT

LES HORAIRES DE LA FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

s Territoriales et notamment l'article L.2122-2, Vule Code Général des Collecti

Vule Code Pénal et notamment l'article R630-5.

Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2004 n° S1 2004-08-04-210 DDASS ralatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse et autorisant la diffusion de musique par dérogation à l'occasion de la Fête de la Musique,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique sur sa commune et notamment en matière de circulation et de sauvegarde de la sécurité physique des personnes,

Considérant que cela génère de nombreux atiroupements de passants et ce jusque sur les voies de circulation.

Considérant que la circulation automobile est rétablie sur la commune d'Avignon Intra- Muros à partir de 02 heures 00,

Considérant qu'il convient donc que les voies de circulation soient totalement libérées afin d'assurer la sécunité du public.

ARRÊTE

ARTICLE 1 ; Les manifestations de groupes musicaux, dé chanteurs ou de toute autre manifestation festive à l'occasion de la Fête de la Musique qui se dérouleront le Vendredi 21 juin 2019 doivent cesser à 01 heure 30 le same 22 juin 2019.

ARIICLE 2 : Sont concemés parlé présent arêté : toute représentalion de quelque nature que ce soit se déroulant sur la voie publique, le domaine pubfc, les terasses, les parcs et jardins ouverts sur le domaine publ. susceptibles de générer des attroupements surla voie publique ou le domaine publ.

ARTICLE 3 : Sont autorisées les manifestations décrites dans l'annexe au présent arêté. Ces

manifestations devront respecter les horaires définis dans cette annexe.

Vils 84045 Augoen Dadex &: Ta1 04 80 BD 29 00 - Fax O4 SD 80 8 82ARTICLE 4 : Toute violation à l'interdiction édictée par le présent arrêté sera punie d'une contravention de 1 ère classe. Cette sanction sera apphcable à chaque manquement constaté uu orésent amêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours solicitant son annulation devant ie Tbunal administratif de Nimes dans le délai de 2 moi à compter de sa pubicafon.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville. Madame la Directice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale sont chargés, chacun en ce quiles concement, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le

Pourle MaireRARE

ARRETE MUNICIPAL

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PORTANT REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE

FESTIVAL OFF 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-l et L2212-2

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L581-4, L581-8, R581-8

Vu le Code pénal, notamment les articles 610-5 et 644-2

Vu l'arrêté municipal du 15 janvier 1998 réglementant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire de la Commune d'Avignon

Vu l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions du Maire à Monsieur Michel GONTARD

Vu l'arrêté municipal du 2 octobre 2015 portant sur la propreté des voies et de l'espace public,

Considérant que le festival Off se déroulera du vendredi 5 au dimanche 28 juillet 2018 à Avignon

Considérant que plus de 1400 spectacles feront partie de ce festival

Considérant que les spectacles du festival Off sont annoncés principalement par voie d'affichage dans le centre-ville

Considérant que l'affichage sauvage est de nature à porter gravement atteinte à la sécurité, au cadre de vie, à l'esthétique et à l'environnement

Considérant qu'afin de lutter contre l'affichage sauvage, il est nécessaire d'encadrer l'affichage durant la période du Festival

Article 1 : Dates d'affichage

ARRETE

L'affichage par les compagnies participant au festival Off d'Avignon est autorisé du mercredi 3 juillet 2019 à 14H00 jusqu'au dimanche 28 juillet 2019 inclus, sur l'ensemble du territoire de la Commune à l'exception des lieux définis dans le présent arrêté.

Article 2 : Affichage dans l'espace public

Il est formellement interdit que soient apposées des affiches sur tous les éléments suivants, sans exception:= les édifices publics, - es pupitres et blasons aux abords et sur les monuments historiques,

= les arbres, les plantations et leurs tuteurs, les jardinières,

= les corbeilles déchets"? "712772

= toute signalisation routière,

= les palissades de chantier

- les gouttiéres.

11 est formellement interdit que soit apposé tout dispositif jugé de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes.

Sont interdits les dispositifs collés ou peints au sol, les chevalets ou tout autre dispositif publicitaire mobile (kakémono) restant sur le domaine public ainsi que les publicités autocollantes,

Sont interdits les dispositifs apposés sur Les câbles, fils électriques et téléphoniques ainsi que sur les armoires électriques.

Sous l'entière responsabilité des structures de production et donneurs d'ordre, ne sont autorisés que les affichages respectant les dispositions suivantes :

- Affiches constituées de matières exclusivement carton tou papier, de préférence biodégradables, leur dimension ne pouvant dépasser le format A2 (hauteur de 60 centimètres ;

une largeur de 42 centimètres evou de 60 cm de diamètre). = Systèmes d'aceroche constitués exclusivement de ficelle biodégradable (cellulose, chanvre

industriel).

Par mesure de sécurité, les affiches ne pourront pas être situées à une hauteur supérieure à trois mètres du sol ni être disposées de manière à surplomber ou traverser des lieux de cireulation (ex : guirlande) et de nature à créer un risque de chute de matériel sur les usagers.

Article 3 : Affichage des devantures des salles de spectacle

Seuls sont tolérés, sous l'entière responsabilité des organisateurs et gestionnaires, les calicots installés à plat sur les façades des lieux scéniques, sans obsœuer les accès d'entrées et de sorties des

établissements recevant du public et des immeubles d'habitation.

Le dispositif d'affichage ne doit être ni cloué, ni fixé à l’aide de fil de Fer.

Article 4 : Limitation de l'affichage

L'affichage est interdit :

= Place Pie,

-— Place Saint Jean le Vieux,

= Place du Petit Palais

- Place du Palais des Papes

= sur les grilles de clôture et à l'intérieur des espaces suivants :

du square Agricol Perdiguier,

du Jardin du Rocher des Doms et

de la Cité Administrative (angle cours Jean Jaurès et avenue du 7°%° Génie).

Verger Urbain VMi£hel GONTARD

Prémier adjoint

Article 5 : Dépôts de cartons et stockage de journaux gratuits

Le stockage de magazines ou journaux à destination gracieuse des festivaliers est interdit sur l'espace public et sur le mobilier urbain.

Les cartons des professionnels à destination des se1 vice:-. de collecte ne doivenf €tri! déposés qu'aux horaires autorisés et communiqués avant le début cl.n Festival (modification temporaire d'horaires pour éviter les collectes pendant l'heure du déjeuner aux abords des terrasses).

Article 6 : Traitement des infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées confonnément aux lois et règlements en vigueur et les contrevenants seront poursuivis devant la juridiction compétente.

Toute installation en infraction de ces dispositions fera l'objet d'une dépose d'office par les services municipaux avec établissement d'un procès-verbal aux frais des contrevenants, puis de l'émission d'un titre de recettes recouvrable par le Trésor Public conformément aux tarifs fixés par délibération municipale.

Article 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 1.J 3 <-<..,. 'q rz. D -j crTRUE «RE LA VLES GNO RE À VIGNON DIRECTION DE l'OCCUPATION DE

L'ESPACE PUBLIC AL DEN imin@mairie-aviqnon.com

04.00.80.80.06 Hôtel de ile — 84045 AVIGNON Cedex 9

Nos Réf, ABIVB— 19-0250 ARRÈTE

Prescriyaÿt-des mes 2 pâitiéulières

à l'oÉcasION du FES AVAL N:226/2019

Le Maire de la Ville d'AVIGNON

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1 L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-4-6

VU le Code de la voirie routière notamment L.113-2, L.116-2-3 et L.141-2,

VU le Code de la route,

VU le Code de la santé publique du titre | au titre IV — article L.1321-1, L.3311.1 à l'article L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R.3353-9, L.3332-1-1 et aux articles R.3332-5 à R.3332-8,

VU le Code de commerce, et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R 310-8 -R 310-9, VU le Code pénal et notamment les articles L 321-7 —R 321-1 -R 321-9,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4, VU le Code de l'environnement,

VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.121-1, L. 12241;

VU l'ordonnance N° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée par la loi N° 29-198 du 18 mars 1999,

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,

VU l'arrêté ministériel du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant el modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

dans les établissements recevant du public, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire

départemental, VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1985 réglementant l'implantation des chapiteaux, tentes et

structures, VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS — du 04 août 2004 relatif à la lutte contre

les bruits de voisinage, VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de

Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de la Ville d'Avignon, VU l'arrêté municipal du 28 septembre 1984 relatif à la Place de l'Horloge et ses abords,

VU l'arrêté municipal réglementant la sauvegarde du patrimoine arborescent géré par la Ville d'AVIGNON en date du 30 mai 1994,

VU l'arrêté municipal du 20 juin 1996 portant interdiction du racolage commercial, VU l'arrêté municipal du 2 février 1988, portant création d'une zone de réglementation spéciale

de publicité, enseignes et pré enseignes sur la Commune d'Avignon — Montfavet, VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage,

VU l'arrêté municipal n°99-059 du 28 juin 1999 portant interdiction, pendant la période du festival, d'autorisation de travaux (bennes, échafaudages, palissades, fouilles etc) dans les rues

intra- muros. VU l'arrêté municipal de circulation du 16 juin 2003 relatif aux horaires de livraisons

1

Hôtel de ile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 O0VU l'arrêté municipal du 15 octobre 2007 réglementant certains aspects de la vente et de la

consommation des boissons alcooliques et du stationnement en réunion sur les espaces

publics, VU l'arrêté municipal du 13 février 2007 réglementant le5 horaires d'ouverture des épiceries et

autres établissements fixes ou mobiles de vente d'alimerits, ou de’ boissons à emporter et interdisant la consommation d'alcools en réunion aux abords desdits établissements, VU l'arrêté municipal N° 372-2015 du 26 novembre 2015 réglementant l'exercice des activités

et du commerce ambulants dans la Commune, VU l'arrêté municipal en date du 21 juin 2019 portant règlementation de l'affichage Festival Off,

VU l'arrêté municipal N°19-AT-0903 du 21 juin 2019 prescrivant les mesures générales permettant le bon déroulement du Festival d'Avignon,

VU l'arrêté municipal réglementant la diffusion de musique sur la voie publique en date du 28 juin 2017,

CONSIDERANT qu'il importe d'adopter des mesures destinées à assurer la sécurité et la commodité de la circulation, à prévenir les atteintes à la salubrité publique et à maintenir le bon ordre pendant la période estivale et notamment à l'occasion du Festival d'AVIGNON qui aura lieu :

- FESTIVAL IN - du jeudi 04 juillet au mardi 23 juillet 2019

- FESTIVAL OFF - du vendredi 06 juillet au dimanche 28 juillet 2019

ARRETE

ARTICLE 1 - Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent, sauf mentions particulières, pendant la période du jeudi 4 juillet au dimanche 28 juillet 2019 à l'ensemble de

l'intra-muros et plus particulièrement, à la Place de l'Horloge et autres voies et places publiques ci-après:

- Place du Palais des Papes - Rue Comeille - Rue Favart

- Place du Puits des Boeufs - Rue de Mons - Place des Carmes

- Rue Gérard Philippe - Place du Change - Place de l'Amirande - Rue Jean Vilar - Rue Balance - Rue Vice Légat

- Place Daniel Sorano - Rue de la République - Rue des Lices - Rue Racine - Cours Jean Jaurès - Rue Magnanen

- Rue Molière - Place Crillon - Rue des Teinturiers

- Rue Félicien David = Place Saboly - Rue Guillaumé Puy

ARTICLE 2 -

L'installation de toute banderole est strictement interdite en travers de toutes les voies réservées à la circulation des véhicules, à l'exclusion du dispositif aménagé à cet effet Cours. Jean Jaurès.

Les affichages et toutes publicités pour les spectacles devront suivre les indications de l'arrêté municipal dédié à ce sujet, en date du 21 juin 2019.

ARTICLE 3 _- Les établissements utilisant des chapiteaux, des tentes et des structures, devront respecter les règles suivantes :

1. Formule une déclaration préalable auprès de l'administration,

22. Visite de sécurité obligatoire,

3. Soumis à l'obtention d'une autorisation d'occupation de l'espace public, sous réserve de l'avis favorable de la commission de sécurité.

Le permissionnaire fera son affaire personnelle pou:- le l)ra,1t:he�ent électriï:fUe cfes structures par une demande d'alimentation auprès de la S.A. four11isseur d'é:ectricit.è. Les dépenses d'électricité sont à la charge du permissionnaire.

L'usage d'un groupe électrogène individuel est autorisé en cas de besoin, sùus t'êserve de ne pas constituer de gênes pour le voisinage.

ARTICLE 4 - Tout lieu bâti ou toute structure temporaire accueillant du public doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service des Commissions de Sécurité.

ARTICLE 5 - Aucune autorisation d'exploitation de licence de 1ère et 3ème catégorie ne sera délivrée en lntra-Muros par La Direction des Affaires Générales de la Ville, pour la durée du Festival.

Toutefois, des autorisations de buvette temporaire sont exceptionnellement délivrées pour les institutions représentatives des professions viticoles et les villages du ln et du Off (le ln se situant au 18 rue des Teinturiers dans la cour du Lycée St Joseph, et le Off dans l'école Thiers au 1 rue des Ecoles).

ARTICLE 6 - La cuisson des aliments est interdite sur le domaine public. Seuls les professionnels du commerce alimentaire, de la restauration et débitants de boissons peuvent vendre des produits alimentaires et des boissons, sur les lieux explicitement indiqués dans leur arrêté, à l'exception de ceux bénéficiant d'une autorisation motivée.

ARTICLE 7 - Toute activité commerciale ambulante quelle que soit l'installation, mobile ou fixe, est interdite hors des emplacements définis par l'arrêté municipal du 26 novembre 2015 N° 372- 2015 et le présent arrêté.

Les personnes autorisées à s'installer sur ces emplacements ouverts à la vente ambulante ainsi que les peintres et caricaturistes devront être munis en permanence de l'arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public délivré par l'Administration.

ARTICLE 8 - S'applique !'Arrêté Municipal règlementant la diffusion de musique sur la voie publique, établi par la Police Municipale de la Ville d'Avignon en date du 26 Juin 2017 et indiquant les mesures applicables du 1er au 31 juillet de chaque année.

ARTICLE 9 - Aucune animation et/ou spectacle permanents ne pourra se dérouler sur le domaine public. Néanmoins, des occupations temporaires du domaine public pour la présentation de pièces de théâtre, de mimes, de marionnettes, de magiciens, de musiciens ou de parades sont tolérées pendant la période de Festival dans les rues et les places d'Avignon et sont soumises aux conditions énumérées ci-dessous

Pas d'occupation permanente du domaine public de plus de 30 minutes et toute activité doit cesser 1h avant le début des spectacles aux abords des lieux scéniques des Festivals autorisés

Pas d'occupation à proximité immédiate de la porte de l'Hôtel de Ville Pas d'occupation sur les parvis des lieux de cultes pendant tous les offices Pas d'occupation dans le Jardin du Verger Urbain V

Pas d'utilisation de matériel de scène, tels que gradins, tentures etc ...

3Pas d'acte commercial (vente de disques, cassettes, boissons, restauration etc...) ni de

quête.

Pas d'usage de feu sur le domaine public.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'exécution de: décisions particulières prises antérieurement pour l'occupation du domaine public:

ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mais à compter de la date d'affichage.

ARTICLE 12 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'AVIGNON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Ghef de Corps des Sapeurs-Pampiers,

Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Avignon, le 1 juillet 2019

Le Maire,

Cécile HELLEAVIGNON

Le Maire de la commune d'AVIGNON,

ARRETE; PORTANT REGLEMENT

IN":"ERtEU� DES HALLt:S MUNICIPALES

DE LA Vlll.E D'AVIGNON

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L2221-2 qui fixe les pouvoirs du Maire en matière de police, et les articles L2224-18 et L2224-18-1 relatifs aux Halles et Marchés,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2124-32- 1 à L2124-35, et L2125-1 à L2125-6,

Vu le Code pénal et notamment les articles R610-5, R644-3 et R131-13, Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,

Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques,

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental, Vu l'article 71 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, aux commerces et aux petites entreprises,

Vu les circulaires du Ministre de l'Intérieur n° 74.34 du 16 janvier 197 4, n° 77.507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes, et n° Dem-C/2015/31988 du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public,

Vu la délibération du Conseil municipal n°20 du 20 décembre 2017 relative aux conditions de cession des autorisations d'occupation temporaire du domaine public dans les halles et marchés, Vu la délibération du Conseil municipal n°4 du 27 février 2019 approuvant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation des Halles centrales d'Avignon, l'approbation de la tarification des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes, et le principe d'une refacturation des charges communes et des consommations de fluides auprès des commerçants et artisans,

Vu la délibération du Conseil municipal n°34 du 27 février 2019 relative à la désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Halles,

Considérant qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires à l'approvisionnement de la population, en veillant au respect de l'ordre, de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique dans le marché couvert des Halles, et d'assurer une bonne gestion du domaine public communal, Considérant qu'il y a lieu d'appliquer un nouveau règlement intérieur des Halles municipales afin de prendre en considération les nouveautés législatives ainsi que les modifications intervenues dans l'organisation et le fonctionnement suite au changement de mode de gestion des Halles en régie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Approuve le règlement intérieur des Halles municipales d'Avignon ci-annexé.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm_inistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa date d'affichage en Mairie.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale de

la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur de la Régie des Halles, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, les inspecteurs de la Salubrité, les agents de la Régie des

Halles et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en c8 qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Faità Avignon, le: {1.9 JUIN 2018

Le Maire,

écile HELLEn L

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avignon.fr ... ... .... .

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RÈGLEMENT INTERIEUR DES

HALLES MUNICIPALES D'AVIGNON

Annexé à l'arrêté municipal fixant le règlement intérieur des

Halles municipales de la Ville d'Avignon»

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SOMMAIRE

TITRE 1ER - ['êSCRlf'îiONl,EN�RALE DES HALLES MUNICIPALES ..................... 4

ARTICLE 1 � DESCR 1PTION CE·LA PARTIE COMMERCIALE DES HALLES {REZ-DE- . CHAUSSEE) .................................................................................................................... 4 ARTICLE 2 - DESCRIF'JlOt� DES L8ÇA�X ANNEXES SITUES AU SOUS-SOL DES HALLES {CAVES,_3�LLJ8 ce �ECÇ)UPE, CHAMBRES FROIDES ET TEMPEREES) ....................... 5 ARTICLE :-;i FONCTIGI...JNEMENT DES HALLES MUNICIPALES .......................................................... 5 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES JOURS OU HORAIRES D'OUVERTURE DES HALLES MUNICIPALES ........................................................................................ 6

TITRE 2 - REGIME D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX ET DES LOCAUX ANNEXES ...................................................................... 7

ARTICLE 5 - ÉTABLISSEMENT ET ENREGISTREMENT DES DEMANDES D'EMPLACEMENT ..... 7 ARTICLE 6 - ETALS DEVENUS VACANTS ET DISPONIBLES A LA LOCATION .............................. 7 ARTICLE 7 - REGLES D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX .......................... 8 ARTICLE 8 - CESSATION D'ACTIVITE ............................................................................................... 9 1. CESSATION D'ACTIVITE POUR CAUSE DE DECES ............................................................ 9 2. CESSATION D'ACTIVITE VOLONTAIRE............................................................................ 9

TITRE 3 - ACCES ET CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION DU SOUS- SOL DES HALLES .................................................................................... 12

ARTICLE 9 - REGLES D'ACCES ....................................................................................................... 12 ARTICLE 10 - CONDITIONS DE DÉCHARGEMENT, RECHARGEMENT DE MARCHANDISES ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ................................................................... 12 ARTICLE 11 - CAS DES VEHICULES DES TITULAIRES ................................................................... 13

TITRE 4 - PRESCRIPTIONS D'OCCUPATION ....................................................... 14

ARTICLE 12 - AMENAGEMENTS - INSTALLATIONS ......................................................................... 14 ARTICLE 13 - ENTRETIEN - REPARATIONS ..................................................................................... 14 ARTICLE 14 - CHARGES ET FOURNITURES .................................................................................... 14 ARTICLE 15 - TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET SECURITE INCENDIE ............................................ 15 ARTICLE 16 - CIRCULATION DU PUBLIC .......................................................................................... 16 ARTICLE 17 - INTERDICTIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 16 ARTICLE 18 - JUSTIFICATIFS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES............................................... 18 ARTICLE 19 - OBLIGATION D'OCCUPATION PERSONNELLE ........................................................ 18 ARTICLE 20 - MISE A JOUR DES RENSEIGNEMENTS..................................................................... 19 ARTICLE 21 - OBLIGATION D'ÉTALAGE............................................................................................ 19 ARTICLE 22 - PLURALITÉ DES EMPLACEMENTS ............................................................................ 19 ARTICLE 23 - PROPRETÉ ET HYGIÈNE DES HALLES ..................................................................... 19 ARTICLE 24 - ABSENCES ET CONGES ............................................................................................. ?0 ARTICLE 25 - SANCTION ET CAS DE FORCE MAJEURE ................................................................ 20 ARTICLE 26 - ASSURANCE DES PROFESSIONNELS ...................................................................... 21

TITRE 5 - CHANGEMENTS AFFECTANT L'OCCUPATION .................................. 22

ARTICLE 27 - CHANGEMENT OU ADJONCTION DE COMMERCE .................................................. 22 ARTICLE 28 - REPRISE D'ACTIVITÉ APRÈS UNE ABSENCE DE LONGUE DURÉE ....................... 22 ARTICLE 29 - DÉPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITE DE TRAVAUX OU D'ÉVÉNEMENTS FORTUITS .............................................................. 22

TITRE 6 - INSTALLATIONS ET UTILISATION DES MATERIELS .............................. 23

ARTICLE 30 - MATÉRIEL DES PROFESSIONNELS .......................................................................... 23 ARTICLE 31 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES PROFESSIONNELS ...................................... 23 ARTICLE 32 - INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON ............... ERREUR I SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 33 - AUTRES PRESCRIPTIONS ......................................................................................... 23

Page 2/30TITRE 7 - REGIME TARIFAIRE ............................................................................... 24

ARTICLE 34 - FORMATION DES TARIFS........................................................................................... 24 ARTICLE 35 - MODALITES D'APPLICATION ..................................................................................... 24 ARTICLE 36 - PAIEMENT································oo··•;:,o0 ...� .;:,0.�.z.o•:>••·········'-' ... ,................................... 25 O 00 00 0 0 00 000 l>O O 0 TITRE 8 - AUTRES DISPOSITIONS..."·········· ·�······0·····-······•1:1···J·�••n-••······················ 26

0 '"'o .... ? ""'

ARTICLE 37 - RESPONSABILITÉS··················.;····· ·············c·o·····-·~··········o·····•·>······························· 26 ARTICLE 38 - SANCTION DES INFRACTIONS .. ?..'.. .., ....... � .....".;oc••········�·�···o·····n····························· 27 1. EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE: DîJ'l½'AfRt ... J..L ..�..�..... � .... �.�.�........................... 27 OC..'- ..,o OP 000 0 2. SANCTIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................... 27 3. DISPOSffiONS COMMUNES AUX SANCTIONS ............................................................... 28 ARTICLE 39 - REPRESENTATION DES PROFESSIONNELS CONCERNES ET CONSULTATl ONS LEGALES ..................................................................................... 29 ARTICLE 40 - APPLICATION OU RÈGLEMENT ................................................................................. 30

Page 3/30UN IN

TITRE 1er - DESCRIPTION GENERALE DES HALLES MUNICIPALES

Les hal;es: ·rnunicipa1es füru pactle du Domaine public communal et constituent un marcné cou�ert réseryé er, ri i0dtb Gux commerces de vente de denrées alimentaires.

Sont .oéga�ement 0 accc�tés des �ctivités de services périphériques telles que rest2t.:raticn à corfrnmme.r o!.hà emporter, débits de boissons, commerces de fleurs, • ' 0 0 activité de diffuseur de press� .... e\c.

Les ventes en gros sont interdites. Toutefois, la vente en demi-gros est tolérée seulement à l'intérieur des étals à destination des hôteliers et des restaurateurs.

Les plans définissant les périmètres des Halles sont annexés au présent Règlement.

Article 1 - DESCRIPTION DE LA PARTIE COMMERCIALE DES HALLES (Rez

de-chaussée)

Les halles sont divisées en étals séparés de 2 m x 2 m numérotés et non numérotés tels que définis dans le plan joint en annexe, et à aménager par l'occupant pour recevoir les denrées et marchandises de diverses natures admises aux Halles.

1.1. Etals avec affectation spéciale

Les étals énumérés ci-dessous demeurent réservés à certaines activités commerciales et artisanales, à savoir :

1) Boucherie : étals n°2 à 4, 16 à 29, 204 à 209, 217, 218, 223 et 224

2) Poissonnerie et écailler : étals n°5 à 15

3) Triperie : étals n°102 à 106 et 108 à 112

Par dérogation, les étals réservés à une affectation spéciale et vacants depuis plus de trois mois pourront être attribués à tout commerce autorisé dans les halles, après avis du Comité consultatif des Halles. Au départ du commerçant dérogatoire, l'étal retrouvera son affectation initiale sauf si dans le mois, il n'y a aucun preneur dans le commerce spécialisé. Dans ce cas, l'étal devient définitivement sans affectation.

1.2. Etals sans affectation spéciale

Dans tous les autres étals pourront être indifféremment occupés les autres commerces autorisés dans les Halles.

Toutefois, le commerce de charcuterie pourra s'exercer aussi bien dans des étals classés boucherie que dans ceux sans affectation spéciale.

Page 4/30Article 2 — DESCRIPTION DES LOCAUX ANNEXES SITUES AU SOUS-SOL

DES HALLES (caves, salles de découpe, chambres froides et tempérées)

Les locaux annexes, composés de caves: salles de découpe."chambres froides et

tempérées, sont situés dans le sous-sél des Halles municipales et sont à la disposition

exclusive des titulaires d'étals pour les. seules. marchandises.ou denrées leur

appartenant.

Les caves, chambres froides et tempérées et salles de découpe devront être tenues

dans le plus grand état de propreté par les utilisateurs.

Ces locaux sont exclusivement affectés au stockage de matériel, marchandises ou de

denrées. Aucune opération de préparation, fabrication où transformation ny est

autorisée, à l'exception des salles de découpe réservées aux activités de boucherie.

11 y est formellement interdit d'y déposer des matières inflammables et d'y laisser

stationner des déchets ou denrées en état de putréfaction.

Il est de même interdit de stocker dans les allées attenantes à ces locaux : tables, billots, caisses, emballages, débris, marchandises, …etc.

Toute infraction constatée sera sanctionnée par les dispositions prévues à l'article 38.

Article 3 FONCTIONNEMENT DES HALLES MUNICIPALES

3-1 : Jours d'ouverture

Les Halles sont ouvertes toute l'année et tous les jours de la semaine, sauf le LUNDI.

Les jours d'ouverture pourront être modifiés par la Ville après avis du Comité

consultatif des Halles.

3-2 : Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont fixés par la Régie des Halles et sont

affichés au bureau d'accueil des Halles ainsi qu'aux entrées du site.

Les professionnels sont tenus de respecter les horaires suivants :

- à partir de 5h, les professionnels et leurs employés sont admis à pénétrer dans les

halles pour la réception et la préparation des marchandises,

- entre 5h et 6h, l'entrée s'effectue uniquement par le sous-sol,

- à 6h, ouverture des halles au public, Aucune transaction ne peut avoir lieu avant

l'heure d'ouverture au public,

- à 14h00, fermeture des halles au public,

- à 20h au plus tard, les professionnels et leurs personnels doivent quitter les halles“©

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Les titulaires des étals ayant un accès indépendant et accessible au public depuis

l'extérieur des Halles sont autorisés à exercer leur activité au-delà des horaires

d'ouverture au public rappelés ci-dessus. • Of"' �

Des .o�rogotions temporc:;ize;s d'âcc3s aux Halles en dehors des périodes citées plus haut �ourro:rit êtrG acéorcées eux professionnels qui en feront la demande auprès de

la Régie des Halle'3. � " C C C

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Les professionnels sont tenus de respecter les horaires minimum d'ouverture

des étals au public :

- 8h à 13h30 du mardi au vendredi

- 8h à 14h00 le week-end et les jours fériés

Chaque commerçant devra procéder à l'affichage de ses propres horaires d'ouverture de façon visible sur son stand, ces horaires devant respecter la plage de présence

d'ouverture au public minimale.

Pour les activités de buvette et de restauration

- du mardi au dimanche : fin d'accueil de nouveaux clients à 13h45. Départ de la clientèle à 14h15 maximum à la charge et sous la responsabilité de l'exploitant.

- Samedi et dimanche : fin de service et d'accueil de nouveaux clients à 13h45. Départ

de la clientèle à 14h30 maximum à la charge et sous la responsabilité de l'exploitant.

Toute présence constatée de clientèle après 14H15 (14h30 le weekend) sera considérée comme une infraction de la part de l'exploitant concerné et sera

sanctionnée conformément aux dispositions prévues à l'article 38.

De manière générale, après la fermeture des portes, nul ne pourra pénétrer dans la

partie commerciale des Halles sans un motif légitime et sans être accompagné par un agent qualifié de la Ville.

Article 4 - CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES JOURS OU HORAIRES

D'OUVERTURE DES HALLES MUNICIPALES

A la demande de la Ville, ou des professionnels, et/ou de leurs représentants, après

avis du Comité consultatif des Halles et accord de l'autorité municipale, les Halles

pourront être ouvertes au public le lundi.

Dans les mêmes conditions, des extensions d'horaires peuvent être aussi mises en

place à la demande des professionnels et/ou de leurs représentants ou bien de la

Ville.

Page 6/302

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TITRE 2 REGIME D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

COMMERCIAUX ET !)E:S LOÇAt,JX ANNJ;XES

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Article 5 - ÉTABLISSEMENT ET 0 ENREGIS
D'EMPLACEMENT 0 0 0 0 0 O -o ,,,, 0

Les occupations d'emplacements commerciaux (étals) et de locaux annexes sont

soumises au régime de la convention d'occupation précaire en raison de

l'appartenance des Halles au domaine public de la commune, d'une durée de six années, et renouvelable par reconduction expresse.

Toute demande d'attribution d'étal devra être formulée par écrit et devra être accompagnée des pièces suivantes

• Lettre du postulant

• Attestation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au

répertoire des métiers ou déclaration de création d'une entreprise agricole

• Photocopie de la carte d'identité du candidat ou de la personne physique

représentant une personne morale

• Un extrait du casier judiciaire du candidat de moins de trois mois

• Les plans d'aménagement éventuels de l'étal avec les matériaux utilisés et

validation par la commission de sécurité.

Le candidat devra s'engager à exploiter lui-même les étals concédés et préciser la

nature des denrées ou produits qu'il se propose de vendre.

Après analyse des dossiers de candidature, et avis du Comité consultatif des Halles,

le Maire ou son représentant attribuera les étals sous forme de convention précaire d'occupation du domaine public.

Les nouveaux titulaires devront ensuite faire parvenir à la direction de la Régie des

Halles, dans les trente jours de leur prise en compte de l'emplacement, une attestation d'assurance des locaux et responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'une attestation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers ou déclaration de création d'une entreprise agricole.

Toute pièce manquante exigée aux alinéas précédents conduit au rejet de la demande.

Article 6 - ETALS DEVENUS VACANTS ET DISPONIBLES A LA LOCATION

Les étals devenus vacant(s), par suite d'abandon, de mutation ou de retrait, font l'objet d'une publicité d'une durée de quatorze jours par la Ville au moyen d'un affichage sur l'emplacement disponible et sur le mur réservé à l'affichage situé face aux étals n°

Page 7/30113-114-115-119-120-121, côté entrée des Halles rue Petite Meuse , et sur le site internet de la commune.

Cette pubLiGité doit,��rmf;!ttre aux titulaires d'un emplacement intéressés de faire une demr3'.i7.oe 'éicrite d'og[ar.di"3semcnt ou de mutation sous réserve que la nature des marct9andisês veridu&s ns" Boit pas {identique à celle des voisins immédiats et celui de facec ees f:
• • • • Ils doivE::nt être 1itu1Rri3és depuis au moins deux ans dans les Halles

• Parmi les titulaires ayant au moins 2 ans d'ancienneté, l'emplacement sera attribué en fonction des critères sus mentionnés.

Passé ce délai, le ou les emplacements considérés sont attribués en fonction du rang d'inscription sur la liste d'ancienneté des demandes qui doivent être renouvelées annuellement, sous réserve que les professionnels soient en mesure de fournir les documents attestant de leurs qualités définies ci-après.

Toutefois, le Maire peut attribuer, en priorité, un emplacement à un professionnel exerçant une activité qui ne serait pas représentée dans les Halles ou de manière jugée insuffisante.

De plus, par exception, la Ville autorise que l'emplacement laissé vacant par son titulaire puisse être attribué prioritairement dans les cas qui suivent :

- Au conjoint (sur présentation des pièces justificatives d'activité). Celui-ci conservera

l'ancienneté du précédent titulaire.

- Aux descendants ou ascendants directs. L'ancienneté commencera le jour de son

attribution.

Article 7 - REGLES D'ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX

Pour l'attribution des emplacements, il est tenu compte de la qualification des professionnels, de la nature des marchandises offertes à la vente, le choix de l'attributaire s'effectuant afin de compléter et diversifier l'offre commerciale déjà présente sur site et répondre ainsi à la demande d'approvisionnement de la clientèle.

Le titulaire et son conjoint, ainsi que les personnes vivant maritalement, ne pourront occuper plusieurs emplacements distincts quel que soit le commerce exercé, ni plus de douze étals contigus.

Seuls les titulaires avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conserveront leurs emplacements.

Dans le but de préserver l'intérêt général et les conditions optimales de fonctionnement des Halles, le Maire ou son représentant se réserve le droit de déterminer les conditions de la reprise, modification, déplacement ou glissement d'un emplacement dont l'implantation nuirait à l'hygiène, la sécurité ou la circulation, mais également à la répartition des activités professionnelles, au regroupement des emplacements ou à l'attribution des activités manquantes.

Page 8/30Article 8 — CESSATION D'ACTIVITE

1. CESSATION D'ACTIVITE POUR CAUSE DE DECES

En cas de décès du titulaire, le Mäire où son représentant: pi délivrer une

autorisation temporaire de 3 mois à compter du fait générateur, aux ayants droit afin

qu'ils puissent continuer à exercer dans lé Halles. Ceîte demande sèra formulée par

écrit au Maire ou à son représentant.

Les ayants droits pourront présenter un successeur, y compris l'un d'entre eux, dans

les 3 mois qui suivent le décès

La décision du Maire ou de son représentant fera l'objet d'une information auprès du

Comité consultatif des Halles.

2. CESSATION D'ACTIVITE VOLONTAIRE

Les titulaires cessant définitivement leur activité devront en informer par écrit au moins

3 mois à l'avance le Maire ou son représentant par écrit, en indiquant la date de

cessation. Il devra adresser une demande écrite, accompagnée du projet de cession,

des documents de commerce, et indiquant la date prévue de cession le cas échéant.

Il est rappelé que l'attribution d'un emplacement constitue un acte administratif qui

confère un droit personnel d'occupation du domaine publie. Ce droit personnel

d'occupation est conféré à litre précaire et révocable, il ne constitue aucunement un

droit de propriété foncier, corporel ou incorporel.

Par exception, les étais pourront être transmis dans les conditions suivantes :

+ En cas de cessation d'activité ou de cession de fonds : sous réserve d'exercer

l'activité dans les Halles depuis une durée minimale de trois années

conformément aux dispositions de la délibération n°20 du Conseil municipal du 20

décembre 2017, le ütulaire d'une autorisation d'occupation, immatriculé au

registre de commerce el des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers ou à la

Chambre d'agriculture, peut présenter au Maire un successeur qui doit être

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, où au répertoire des

métiers ou à la Chambre d'agriculture, qui le remplace dans ses droits et

obligations. Cette personne s'engage à reprendre la même activité, c'est-à-dire la

même catégorie de produits vendus que celle autorisée par la Ville au cédant.

+ En cas de changement d'activité : si un nouvel occupant envisage d'y exploiter un

commerce différent de celui dont il demande à prendre la suite, le cédant et le

cessionnaire devront solliciter au préalable le consentement écrit du Maire où de

son représentant dont la décision sera sans possibilité de recours d'aucune sorte.

Le comité consultatif des Halles sera solli pour avis.

+ En cas de rachat de l'entreprise du titulaire par un repreneur, sans cession de

fonds, celui-ci devra se faire connaître auprès du Maire ou de son représentant etAMI

faire acte de candidature conformément à la procédure d'attribution des places

vacantes.

Une publiGi!é préaJc1ble s�ra l'l)iSP. en place dans le but de permettre aux candidats poteoïeJs_, ll@ se msnifester. C Èlle aura pour intérêt de vérifier qu'aucune autre

manifêstàN0n d'ini'.érê! ��r.curr&nte cn'existe et que cette transmission est compatible avec i'âff�tationc:- �! la (èonservativ1J du domaine public et l'organisation générale des • • 0 0- 0 � 0

HallE§s mu[:licip-alas.�::.. ; .: o: ·. ·

En cas d'accord

00 O ococ

• La décision du Maire ou de son représentant sera notifiée aux deux parties

par RAR (au cédant l'informant de la décision municipale, au cessionnaire lui signifiant les modalités pratiques de son enregistrement ainsi que celles

relatives à sa participation aux séances de marché des Halles) dans un délai

de deux mois à compter de la réception de la demande conformément à

l'article L2224-18-1 du Code général des collectivités territoriales.

• L'acquéreur devra à son tour présenter l'intégralité des pièces afférentes à sa qualité de professionnel. Cette personne, qui doit être

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou bien à la chambre d'agriculture, est subrogée dans ses droits et ses obligations. Dans ce cas, l'autorisation d'occuper le domaine public sera

réputée acquise à la réception par la Ville d'une preuve de l'effectivité de la

cession.

• L'autorisation préalablement délivrée au cédant devient caduque. Le

bénéficiaire ne pouvant prétendre à l'ancienneté du titulaire initial, celle-ci débutera à compter de de la date de la décision du Maire ou de son

représentant.

En cas de refus

• Le Maire ou son représentant doit motiver sa décision. Le refus peut se

fonder sur la non-validité de la demande (situation administrative des intéressés, non-respect des délais), motif d'intérêt général (changement d'activité, surreprésentation du produit vendu) ou si le successeur ne présente

pas les garanties financières suffisantes.

• A défaut d'exercice dans un délai de trois mois à compter du fait générateur,

le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l'activité par le conjoint

du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de

présentation. La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de

présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter

de la réception de la demande conformément à l'article L2224-18-1 du Code

général des collectivités territoriales

• Tout titulaire d'un emplacement qui aura cessé son activité pour une raison

quelconque (abandon, retrait, cession), ne pourra plus, ni par lui, ni par les

membres de sa famille, ni par personne interposée, prétendre à une nouvelle

Page 10/30attribution d'étal dans le même genre de commerce avant qu'un délai de cinq

années ne soit écoulé depuis cet abandon. Le mot famille s'entend des personnes vivant sous le même toit et ayant même chef. Il ne pourra , "' , , (' 0 ")(.0 ,.._ < 0 ... ,., .l egalement, avant le meme delai, en�rer 0 é3y,se:rvice d'urr ., cGmmerçant des Halles

exerçant un commerce similaire à �eluî q�u'il é'xploitait lui-même. J � ;J ...

• Il en sera de même, mais polir ... fout ge.nrèi 6fe" commerd'ê,� de tout titulaire d'étals expulsé des Halles, soit ,pol9r "ciéf-agt (J� p6iême§t, sà!l en vertu d'une décision de l'Administration pour infraction aûx pre�;riptions d'ordre, de

salubrité et de police édictées par le présent règlement auquel tous les

détenteurs d'emplacements sans exception, restent soumis. Toutefois, si un

titulaire de plusieurs étaux n'en abandonnait qu'une partie, il pourrait continuer l'exploitation des étaux qu'il aurait conservés.

Page 11/30TITRE 3 - ACCES ET CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION DU

SOUS-SOL DES HALLES

Articles; — REGLES D'ACCES

L'accès au sous-soi des Halles municipales est formellement interdit à toute personne étrangère aux Halles.

Seuls les titulaires d'étals et leurs employés, leurs livreurs, les prestataires de services

de la Régie des Halles (Nettoyage, collecte des déchets, etc.) et le personnel

municipal sont autorisés à accéder au sous-sol.

En outre, peuvent accéder ponctuellement et sur autorisation de la direction de la

Régie des Halles les entreprises devant effectuer des interventions de maintenance

ou des travaux de dépannage pour un occupant.

Article 10 - CONDITIONS DE DÉCHARGEMENT, RECHARGEMENT DE

MARCHANDISES ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

L'aire de desserte du sous-sol est réservée aux véhicules de livraisons, aux véhicules d'enlèvement des déchets et de nettoyage et aux véhicules de service des techniciens

municipaux ou des prestataires techniques agissant pour le compte de la Régie des

Halles.

En outre, peuvent y stationner ponctuellement et sur autorisation de la direction de la

Régie des Halles les véhicules des entreprises devant effectuer des interventions de

maintenance ou des travaux de dépannage pour un titulaire.

L'accès au sou

soit par leur toxi

sol est interdit à tout véhicule transportant des produits dangereux,

, soit par leur inflammabilité.

Le stationnement des véhicules de livraisons se fera exclusivement sur l'espace

matérielisé à cet effet dans le sous-sol des Halles. Les livraisons pourront se faire

uniquement le matin du mardi au dimanche sauf dérogation accordée par la direction

de la Régie des Halles. Ce stationnement n'est autorisé que pendant le temps

strictement réservé au chargement ou déchargement des marchandises. Il ne pourra

durer plus de dix (10) minutes.

Les marchandises seront déchargées sur le quai et acheminées sans délai vers les

étals ou les locaux annexes individuels par lès moyens de chaque occupant. Les

opérations de desserte se poursuivront de manière régulière et continue.

L'arrêt des moteurs est obligatoire pendant toute la durée du stationnement.

Le stationnement des véhicules est interdit dans les rampes d'accès et de sortie, ainsi

qu'en dehors des espaces matérialisés, Toute infraction constatée sera sanctionnée par les dispositions prévues à l'article 38.AMINM

Article 11 - CAS DES VEHICULES DES TITULAIRES

Environ 13 places de stationnement sont disponibles dans le parking en sous-sol de la halle exclusivement pendant les jour!,l �t, j'iora(fes suivants : lu!1di, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 5' neweQ à 2@ heures. g O i 0

Ces places sont réservées en priorité imuroles profossio7lnels r.-ont.,1:os véhicules sont o o o'tl "-:,

hors gabarit du parking public des Halles,- oooo o o o o .,..,o : ,.., o o ,o o o o o �o o o Les attributions sont effectuées par la direction de la Régie des Halles après avis du

Comité consultatif des Halles. L'autorisation délivrée n'est valable que pour la durée de la convention d'occupation et pour un seul véhicule par occupant.

La Ville peut, dans le respect de ses obligations de consultation, modifier les conditions de stationnement ci-dessus indiqués sans qu'il en résulte un droit à

indemnité pour les occupants des emplacements

La responsabilité de la commune ne saurait être mise en cause pour les pertes, vols, ainsi que des accidents quelconques dont les propriétaires seraient victimes, ou qu'ils

occasionneraient à autrui.

Comme pour le matériel, les véhicules ne doivent occasionner aucune dégradation

aux revêtements, quelle que soit leur nature.

Page 13/30an em .

TITRE 4 PRESCRIPTIONS D'OCCUPATION

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Artiél� 12 - AME�AGE2Ml::t"TS� INSTALLATIONS

Les 0 ° ccup2nts dè'Vsonî se mu11ir, 0 A leur frais, de tout le matériel nécessaire à leur commerce, la �égle d&s K&l:es ne leur mettant à disposition que la jouissance de 0 0 ("- ., oc- � :P," Q .j l'emplacement pour l'exercer.

Chaque commerçant doit respecter l'alignement des étals et en aucun cas faire

déborder ses installations dans l'emprise des allées réservées à la circulation du

public. Il devra matérialiser la séparation de son emplacement avec l'étal voisin contigu en veillant à ne pas occasionner de gêne visuelle.

L'occupant, en cas de départ, fera son affaire personnelle du transfert ou de la

liquidation des aménagements et équipements réalisés par lui et liés à son commerce.

Article 13 - ENTRETIEN - REPARATIONS

Les occupants sont tenus de procéder à leurs frais aux réparations et à l'entretien des

installations et de leur emplacements : marbres, carreaux faïencés, cloisonnements,

ferrures, crochets, ...etc.

Les titulaires ne pourront s'opposer aux visites et contrôles périodiques concernant la sécurité des installations existantes dans les étals, caves, chambres froides et

chambres tempérées. Ils devront permettre l'accès à ces locaux aux agents municipaux ainsi qu'aux agents des services d'hygiène, ou des organismes agissant pour le compte de la Ville, sur simple réquisition de leur part.

Article 14 - CHARGES ET FOURNITURES

Sont à la charge des professionnels :

- Charges prises directement par le titulaire de l'emplacement commercial :

abonnements et consommations d'électricité, téléphone, internet, contrôles

règlementaires obligatoires {hygiène, technique et sécurité), traitements de désinfestation de nuisibles ou insectes à l'intérieur de l'emplacement ou local

annexe, ainsi que toutes autres consommations individuelles liées spécifiquement à l'exploitation commerciale du stand.

Charges à caractère individuel refacturées au stand occupé : eau, électricité des chambres froides et des chambres tempérées (le cas échéant)

L'entretien des groupes froid des chambres froides (le cas échéant)

Page 14/30Article 15 - TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET SECURITE INCENDIE

Les Halles sont un Etablissement Recevant du Public classé en Type M de la 1ère catégorie. À ce titre, tout aménagement :

- doit être conforme au Règlement de Sécuiité: :

- être attesté par un organisme agréé, . :

_'et'avoir reçu au préalable l'aval dé la cmmission de sécurité.

Dans ce cadre, pour tous travaux d'agrandissement, de modification ou d'aménagement de l'étal, il faudra au préalable, 1 mois avant la date prévisionnelle de réalisation des travaux, transmettre à la Régie des Halles un dossier d'aménagement comprenant:

- une notice descriptive

les plans de l'aménagement prévu

tablie et validée par un organisme agréé

Le commerçant habille et aménage à ses frais l'étal qui lui est attribué. || doit préalablement à l'exécution des travaux, communiquer à la Vile, aux fins d'autorisation, le projet des aménagements à réaliser.

- une notice de sécur

La direction de la Régie des Halles examinera tous les projets d'installation des stands ainsi que le modèle, la dimension et la couleur des inscriptions qui seront portées sur les bandeaux. La direction de la Régie des Halles se réserve le droit de refuser toute installation qui déparerait les Halles municipales et ne serait point en harmonie avec la disposition de cet établissement.

Durant la réalisation des travaux, le titulaire devra prendre l'attache d'un organisme

agréé qui suivra ceux-ci et attestera, dans un rapport final dénommé Rapport de

Vérification Réglementaire après Travaux (RVRAT) de la conformité des

aménagements réalisés.

Pendant toute la durée de l'exploitation de l'étal, l'occupant devra respecter les dispositions du Règlement de Sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

La Ville fera procéder, selon les périodicités réglementaires à la vérification des installations techniques, tant communes que privatives, concourant à la sécurité des lieux.

A ce titre, le titulaire de l'emplacement devra autoriser, chaque année, le libre accès

du contrôleur technique missionné par la Ville et devra impérativement réaliser les

observations qui pourraient apparaître à la suite de la visite de celui-ci.

Tous les aménagements et transformations apportés par l'occupant sans autorisation

préalable, seront supprimés par lui à ses frais et sous sa responsabilité, sans

préjucice des indemnités que la Ville pourra lui réclamer.à . oo . . . …. à |

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UN on ADMIN

La ville n'assure que l'éclairage d'ensemble des parties communes des Halles, il

appartient aux titulaires d'assurer à leur frais l'éclairage particulier et l'alimentation

électrique de leurs étals. 000 ooo

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Articl� 16•• - Cl�CULt).:f'IDN�DU 1?UBLIC

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Penclw'i: l�s tl,el;}re§ .:d'OJJ\'.'.e,IT_M� ges halles, il est interdit de circuler dans les allées

réservées-au put;l;c, gvec des bie�elettes, rollers, trottinettes, gyropodes ou assimilés ainsi qu'avec des animaux, à l'exception des chiens guides d'aveugles.

Le stationnement de personnes est interdit dans les allées et passages. Celles qui ne

sont pas arrêtées aux étals en vue d'y faire des achats, ne peuvent en aucun cas former des groupes et sont tenues de circuler de manière à ne pas entraver ou gêner la circulation. Toutefois, certains types de groupes sont autorisés : touristiques,

scolaires et délégations.

Article 17 - INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Sans préjudices des autres prescriptions spécifiques, il est strictement interdit pour les

titulaires et leurs salariés sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article

35:

de fumer ou de vapoter dans les Halles (sas d'entrée, escaliers et sous-sol

compris) en vertu des lois et règlements en vigueur, y compris en dehors des périodes d'ouverture au public,

de stationner debout ou assis dans les allées publiques

d'annoncer par des cris la nature ou le prix des marchandises,

de faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit (y

compris de la diffusion musicale), transmettre ou amplifier les sons, dans des

proportions troublant le commerce voisin et l'ordre public,

d'aller au-devant du public pour leur offrir des marchandises ; de leur barrer le

passage ou de les solliciter en barrant le passage

d'appeler les clients d'un étal à un autre,

de conduire le public à d'autres titulaires établis dans les halles,

de disposer tout mobilier ou emballages dans les passages réservés à la circulation du public (tables, chaises, tonneaux, cagettes, cartons, ... etc.), sauf de manière temporaire pour une manifestation collective organisée et

autorisée par la Régie des Halles,

d'encombrer les allées et tout passage destinés à la circulation du public,

d'installer des appareils de chauffage d'appoint à combustion,

de jeter dans les parties communes, des emballages, ou détritus quelconques,

de souiller les parties communes avec du sang, les souillures accidentelles

devront être nettoyées immédiatement par leurs auteurs,

de laisser séjourner dans l'intérieur des étals des marchandises avariées, débris de viande, vidange de volailles et de gibier, poissons ou tous autres

Page 16/30è - . um î = am CR a a Li

résidus insalubres. Toutes ces matières devront être recueillies dans des

récipients munis d'un couvercle, dissimulés à la vue du public. Ils seront vidés au moins une fois par jour dans l'espace prévu pour recueillir les déchets au

sous-sol du bâtiment des Halles,.

d'utiliser les conteneurs à déct,'f}ts r3lér3�ecs duodoma1r.ê p�blic implantés en dehors de l'enceinte des Hel!e�. Les déchcats résidu-els devront être

préalablement emballés dans des cê(-s et 2:léf:)<8gês Gianô l'èspace prévu à cet effet. Les déchets recyclables0 dèvronP0 êtPè dépôsés0 dans l'espace

« Triboutik » réservé aux professionnels, et accessible par digicode depuis la

rue de l'Olivier.

de cracher ou d'uriner dans les passages et les étals, ou toute autre partie des Halles.

de distribuer en dehors de son emplacement des prospectus vantant son

commerce ou un article, ou annoncer une vente publicitaire à une heure précise sur les marchés,

d'invectiver ou d'injurier le personnel municipal (article 11-3 de la loi 83-634 du

13 juillet 1983 et articles 433-3 et 433-5 du Code pénal)

L'entrée des Halles est interdite

- aux marchands ambulants, mus1c1ens, camelots, saltimbanques, vendeurs

de journaux à la criée, distribution d'imprimés publicitaires ou autres, ainsi qu'à

tous autres individus exerçant ordinairement leur profession sur la voie

publique,

- à tout individu qui, par ses paroles, gestes ou tenue, porterait atteinte à la

tranquillité ou à la salubrité publique,

- aux animaux domestiques, même tenue en laisse, à l'exception des chiens

guides d'aveugles.

Par exception, pendant la période du Festival ln et Off d'Avignon, et sur autorisation de la direction pour toutes les autres manifestations, les déambulations seront

acceptées sans pouvoir perturber la circulation du public dans les allées.

Il est formellement interdit au public :

de fumer ou de vapoter dans les halles (y compris sas d'entrée) conformément

aux lois et règlements en vigueur,

de tenir toute activité consistant à la diffusion de produits, messages ou comportements visant au prosélytisme ou présentant un risque de trouble à l'ordre public ou d'atteinte à la bonne moralité eu égard notamment aux

circonstances locales.

Les personnes qui prononcent des injures ou insultes, qui troublent l'ordre ou la

tranquillité ou qui n'obéissent pas aux injonctions du personnel de la Régie des Halles

pourront, sans préjudice des contraventions et poursuites judiciaires, être expulsées des Halles municipales.

Page 17/30La même interdiction s'applique aux abords des portes d'accès aux halles qui doivent demeurer toujours bien dégagées ainsi qu'aux trottoirs extérieurs. Dans les halles, toute publicité n'émanant pas de ses propres titulaires est interdite. ,,.,

Articl0 18 • 0- JWST!fl!}AîlFS PR:OFESSIONNELS OBLIGATOIRES

0 00 g O 00 C'O c C

Il es& t @PRelé �qye,gq_us�les0e��fGssionnels doivent être en mesure de justifier à tout moment auprès dos ati:,torité5 ad�nistratives compétentes en matière de contrôles ou en cas de vérification des services de police, de la régularité de leur situation eu égard à l'exercice de leur profession. Pour cela, ils doivent être en mesure de présenter les justificatifs en cours de validité.

L'évolution de la réglementation ne peut être une cause de justification d'une situation illégale. Il incombe aux titulaires de vérifier qu'ils sont à jour au regard de la régularité de leur situation.

Article 19 - OBLIGATION D'OCCUPATION PERSONNELLE

La sous-location et la gérance de tout ou partie des étals, caves, chambres froides et chambres tempérées dans les Halles, sont interdites étant entendu que les titulaires doivent exploiter personnellement leur commerce.

L'occupation habituelle d'un même emplacement sur le domaine public, ne confère au titulaire aucun droit de propriété ou titre quelconque sur celui-ci.

Seuls le conjoint, les enfants ou les employés salariés déclarés du titulaire ont la possibilité de le remplacer à condition que ce dernier justifie à tout moment de la qualité de ses remplaçants auprès des agents qualifiés de la Régie des Halles.

Toute autorisation donnée au titulaire à cette occasion n'interrompt pas le paiement des droits de place et autres charges établi à son nom et dont il reste personnellement responsable.

L'utilisation de la qualité de « gérant » est interdite tout comme toute entente ou association postérieure à l'attribution d'une place qui aurait pour but dissimulé d'en transférer l'utilisation à une autre personne que celle à laquelle elle a été attribuée.

En cas d'infraction constatée, la convention d'occupation précaire est immédiatement résiliée.

En cas de décès du professionnel, il convient de se reporter à l'article 8 du présent règlement.

Cependant, les titulaires payant régulièrement leurs redevances ne peuvent être dépossédés de leurs emplacements à moins d'être exclus des halles pour infraction au règlement comme à tous arrêtés, décrets, lois ou ordonnances se rapportant à la Police, à la tenue ou à l'hygiène des marchés.

Page 18/30Article 20 - MISE A JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Les titulaires doivent communiquer toute modification des renseignements les concernant, auprès des services de la �✓ill@. o o � � .,., <- g 0

Tous les ans au cours du mois de gjan\l'i:er go)beà 8un© autre- �ériode spécialement indiquée, chaque commerçant abonné remet à lei O Vill:a, cop;e de l'ensemble des documents en cours de validité l'autorisani 8 �)5eséer §êrî 0 e:ctiviték8mrtierciale. ogoo g O oo oo 000 oo L'absence de transmission des informations ou des documents ci-dessus est

considérée comme infraction au présent règlement et passible des sanctions prévues à l'article 38.

Article 21 - OBLIGATION D'ÉTALAGE

Tous les emplacements doivent servir à l'exposition, à l'étalage et à la vente des marchandises pour lesquels ils ont été attribués.

En aucun cas, ils ne peuvent servir de dépôt ou rester inoccupés même partiellement.

Article 22 - PLURALITÉ DES EMPLACEMENTS

Chaque professionnel ne peut occuper qu'un seul emplacement dans les Halles. Toutefois, seuls les titulaires d'emplacements distincts avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conserveront leurs étals.

Article 23 - PROPRETÉ ET HYGIÈNE DES HALLES

Les emplacements commerciaux et les locaux annexes, devront être tenus constamment dans le plus grand état de propreté, en particulier les tripiers, bouchers, charcutiers, poissonniers et écaillers qui devront quotidiennement nettoyer toutes les parties de leur matériel et se conformer en outre à toutes les mesures et précautions d'hygiène édictées par la règlementation.

La Ville gèrera les prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes des sous-sols et du rez-de-chaussée. Les occupants auront l'obligation de traiter les éventuelles infestations à l'intérieur de leur emplacement et des locaux annexes le cas échéant.

Les titulaires ne pourront s'opposer aux visites et contrôles périodiques des agents qualifiés de l'autorité municipale concernant l'hygiène des installations existantes dans les étals.

En cas de refus de la part des intéressés de se conformer à ces obligations, la Régie des Halles adressera une mise en demeure conformément à l'article 38 du présent règlement.

La direction de la Régie des Halles se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'autorisation d'occupation si le commerçant a fait l'objet d'observations réitérées des Services Sanitaires d'Hygiène ou Vétérinaires, notamment s'il a mis en vente des denrées impropres à la consommation.

Page 19/30Dana 9Nn/ an

Les titulaires doivent recueillir et entreposer dans des récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets, détritus, ainsi que tous les papiers, frises, débris, sacs et emballages légers, afin ct'éviter leur dispersion. /\prés la fermeture au public, et pour permettre l'enlè\i;ement .. des imm..:>ndices, tls âoivent déposer tous les déchets exclusivement aux c. �Ot' C- o ...i endroits de regrQ1Jpem,ent indiqués, tout abandon dans les étals et dans les allées étan1, iJ1te1Jfü. 0L�o,�q_-écl)ets0 .r��clables devront être déposés dans l'espace de la Triboutik 0réservé,..aux,-professio.f'.J1els, et accessible par digicode depuis la rue de !'Olivier.

Les titulaires doivent par ailleurs opérer parmi leurs déchets un tri entre les bio - déchets et les autres déchets. Par bio déchets, il faut entendre tous les déchets biodégradables, alimentaires ou de cuisine.

Tous les emballages vides tels que cageots, caisses (en bois ou polystyrène), etc. doivent être déposés par eux aux endroits indiqués, dans les conditions qui leurs sont prescrites, séparément des ordures. A compter du 1er septembre 2019, la Ville mettra à disposition des titulaires des espaces destinés à recevoir tous les types de déchets.

L'apport et le dépôt d'emballages ou de marchandises avariées, autres que ceux en provenance de la vente du jour sur le marché, sont interdits.

Article 24 - ABSENCES ET CONGES

Les titulaires sont autorisés à interrompre leur activité pour une période maximale de cinq semaines consécutives.

Ils doivent en informer par écrit la Régie des Halles au moins quinze jours avant leur départ, en précisant la date de leur reprise d'activité. Ils doivent payer les droits de place et autres charges venant à échéance pendant leur absence.

Pendant la période des congés annuels, les titulaires exerçant le même commerce, doivent s'organiser afin qu'un minimum d'étals suffisants reste à la disposition de la clientèle.

En cas de litige, la Ville se réserve le droit d'intervenir pour faire en sorte de maintenir pendant la période considérée, un nombre d'étals suffisant de même commerce. A cet effet, elle peut autoriser l'appel à des professionnels d'activité identique sur d'autres marchés ou ayant formulé une demande et ce, à titre provisoire pour assurer l'approvisionnement.

Article 25 - SANCTION ET CAS DE FORCE MAJEURE

Lorsque l'interruption d'activité dépasse la durée autorisée, la Ville, afin d'assurer l'achalandage des emplacements, adresse au titulaire une mise en demeure d'exercer. Sans réponse ou reprise d'activité dans un délai de huit jours, à compter de la réception de la mise en demeure, par le titulaire de l'emplacement, sa déchéance est effective et son emplacement réattribué.

Page 20/30ma INA

Cependant, si ce dernier justifie d'une impossibilité d'exercer pour raison de force

majeure, de maladie ou accident, il peut bénéficier des conditions prévues à !'Article 28 ci-dessous.

Article 26

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ASSURANCE DES PROFE'��(:)�Nf:LS

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Le titulaire d'un emplacement doit 90ot�ëtcter l.f]'& ') (5lf)sur�nce gqui couvre sa responsabilité civile d'occupant notaiicmenS prOÎGèsfcmnelle,o�poor les dommages corporels ou matériels causés à quiconque : par lui-même, par les personnes qui le

remplacent ou l'assistent, par son personnel ou par le matériel, véhicules ou

marchandises dont il est propriétaire, ou dont il a la garde.

En outre, ce contrat doit couvrir de manière suffisante les risques locatifs en rapport avec les lieux et l'activité exercée au cas où la responsabilité de l'occupant serait

engagée à l'égard de la Ville, pour des dommages causés à des biens appartenant à ceux-ci. La justification de l'exécution de cette obligation doit être fournie à la Ville.

A défaut d'une couverture suffisante auprès d'une Compagnie notoirement solvable, les titulaires d'emplacement sont tenus de rembourser eux-mêmes à la Ville, le

préjudice consécutif à tout dommage provoqué par leur présence sur les marchés.

Les titulaires doivent transmettre leur attestation d'assurance au mois de janvier de

chaque année.

Si la mise en demeure de fournir l'attestation reste infructueuse, la résiliation de la convention d'occupation pourrait intervenir de façon immédiate, sans indemnités.

Page 21/30a

TITRE 5 CHANGEMENTS AFFECTANT L'OCCUPATION

Article 2, - CHAl"{GEM�NT CU0 ADJONCTION DE COMMERCE o c-,,o,e._, C' �

Il es� intercit aux Ettfai.r:es de,c::ha(lger la nature de leur commerce ou des articles "- C O 00, 0 0 t!> ô autorises pour l&scfl.1➔ls uî1 �&r.1placement leur a été attribué, comme d'y adjoindre la

vente

0

d'articles nÔuvea 0 ux sans autorisation préalable délivrée par la Régie des Halles

après avis du Comité consultatif des Halles.

En cas de modification ou adjonction non autorisée, la Régie des Halles adressera

une mise en demeure conformément à l'article 38 du présent règlement.

Article 28 - REPRISE D'ACTIVITÉ APRÈS UNE ABSENCE DE LONGUE DURÉE

Les titulaires qui seraient dans l'impossibilité de tenir ou faire tenir leur emplacement selon les dispositions de l'Article 25 ci-dessus, pendant plus de trois mois, verront leur

convention d'occupation précaire résiliée de plein droit, et leur place réattribuée.

Cependant, si cette impossibilité d'exercer était le fait de raison grave ou de force

majeure, justifiée, reconnue et acceptée, il peut être accordé au titulaire une priorité

pour obtenir un nouvel emplacement lors des attributions de places futures, au moment de sa reprise d'activité en fonction des possibilités et à la condition expresse

de ne pas avoir changé la nature de son commerce entre-temps.

A cet effet, le titulaire peut adresser une demande accompagnée de toutes justifications au Maire qui reste seul juge de la suite à donner.

Article 29 - DÉPLACEMENT OU SUPPRESSION D'EMPLACEMENT PAR SUITE

DE TRAVAUX OU D'ÉVÉNEMENTS FORTUITS

En cas de modifications dans la disposition des Halles (partie commerciale et locaux annexes), les titulaires d'étals, et de locaux annexes (le cas échéant), ne peuvent prétendre à aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, même si la surface

qu'ils occupaient précédemment s'en trouve réduite.

Si par suite de travaux ou d'évènements fortuits, des occupants se trouvaient momentanément ou définitivement privés de leur emplacement, la Ville recherchera un

emplacement à proximité, non pourvu de matériel d'abris, en lien avec les contraintes

techniques, d'espaces et réglementaires.

Les titulaires dont les emplacements auront été définitivement supprimés, peuvent s'ils

le désirent et s'ils en font la demande, bénéficier d'un droit de priorité pour obtenir

l'attribution d'un emplacement devenant libre par la suite, sous réserve des

dispositions de l'Article 7 ci-dessus.

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TITRE 6 - INSTALLATIONS ET UTILISATION DES MATERIELS

Article 30 - MATÉRIEL DES PROBeS�laN�ELS'� 1,," 1,,

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Il est rappelé que les titulaires des emplacements, doivent se munir, à leur frais, de tout

le matériel nécessaire à leur commerce: cl� Ville ne (:ex.1r., mettaf:lt � d3sposition que la jouissance de l'emplacement pour l'exer--::er� " , � 0 ,, 0

Pour les installations, chaque commerçant doit respecter les dispositions

réglementaires en matière d'hygiène pour ce qui se rapporte à son activité. En outre, les titulaires doivent entretenir raisonnablement leur matériel.

Article 31 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES PROFESSIONNELS

Les titulaires utilisent les installations électriques mises à leur disposition. Ils sont

responsables de leurs installations au départ de l'étal.

L'ensemble des installations électriques personnelles des titulaires (raccordements,

câblages, appareillages, machines, etc.) doit être et rester en conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Les titulaires doivent pouvoir attester de cette conformité et faire procéder aux

contrôles périodiques de leurs installations par un organisme agréé. A défaut, leur

raccordement sur les points de livraison peut être supprimé.

Toute infraction entraîne l'application des mesures prévues par le présent règlement.

Article 32 - AUTRES PRESCRIPTIONS

Le dispositif d'évacuation des éplucheuses devra comporter un système filtrant.

Les établissements servant des repas devront être en conformité avec les règles d'hygiène et de salubrité imposées par leur activité, notamment en ce qui concerne les

évacuations de fumées, les odeurs de cuisson, le respect de la chaîne du froid, etc. Ils devront impérativement être équipés d'une hotte équipée de filtres à graisses avec

récupération des graisses.

Les balances des occupants seront placées de manière telle que les acheteurs puissent facilement vérifier le poids de la marchandise vendue et que les organismes

de contrôle soient à même de se rendre compte immédiatement de la sincérité de

l'opération.

Les tables et billots servant au découpage des viandes ou à la préparation des articles de vente seront placés de façon à ce que le public puisse voir l'opération.

Page 23/30TITRE 7 - REGIME TARIFAIRE

Articl� �z ,_ FOR�Al'ION'àES ARIFS .,

C

La Ville, après consultation des organisations professionnelles intéressées, fixe par délibBra1iog,> du CoAs-eil cMunici;Jal los montants des droits de place des étals et des

locat1x al")r;exes.

Le présent règlement fixe également les termes et les conditions de refacturation de

charges à caractère individuel.

Article 34 - MODALITES D'APPLICATION

Les droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes peuvent notamment être perçus au regard

• du nombre d'étals occupés par un commerçant ;

• de la jouissance d'un local annexe (cave, chambre tempérée, chambre froide)

En ce qui concerne les charges faisant l'objet d'une refacturation aux titulaires d'étals

et de locaux annexes le cas échéant :

les consommations d'eau des étals sont refacturées semestriellement sur relevé de compteurs individuels

Les consommations électriques des chambres froides sont refacturées trimestriellement sur la base de relevé de compteurs individuels

Les consommations électriques des chambres tempérées sont refacturées

semestriellement aux titulaires de ces locaux au prorata du nombre de locaux occupés sur relevé d'un compteur commun

Pour toute nouvelle attribution d'étal et/ou de local annexe, le versement d'un dépôt de

garantie d'un montant égal à deux mois de redevance sera exigé (montant additionné des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes le cas

échéant).

Toutefois, la Ville conservera le dépôt de garantie éventuellement versé par le preneur au précédent gestionnaire.

Ce dépôt de garantie ne portera pas intérêt au profit du preneur et n'est pas révisable

durant l'exécution du contrat ou de son renouvellement. Il sera restitué dans les deux

mois à compter de la date de résiliation de la convention, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues à la Ville et des retenues éventuelles

correspondantes aux dégradations qui pourraient être constatées lors de l'état des

lieux sortant.

Page 24/30Article 35 — PAIEMENT

La perception des droits de place sera assurée par la Trésorerie municipale par

l'émission d'un titre de recette exécuigire: En x4s ue défaul de règlement dans un

délai de trente jours à compter de la date d'émission:du titre de récéite, des poursuites

seront engagées pour le recouvrement des Sommes dues sans préjuger de

l'application des dispositions de l'article 3B:

Les sommes dues par les titulaires, coraprennent les difiérents"äroïts, redevances ou

charges, correspondant aux emplacements retenus ou occupés, leurs matériels,

accessoires et dépendances, comme ceux pouvant être créés par la Ville. Ces

sommes sont payables mensuellement et d'avance.

Cependant. à litre exceptionnel, en raison de la reprise en régie du service public des halles le 1°" mars 2019, les redevances d'occupation des mois de mars et d'avril 2019

feront l'objet d'un titre exécutoire unique ; ainsi que les redevances d'occupation des

mois de mai et juin qui seront aussi appelées concomitamment.

Il est précisé que l'occupation de l'étal, lequel fait partie du domaine public de la

commune, donne lieu au paiement d'un droit de place et qu'elle ne peut, en aucun

cas, être considérée comme résultant d'un bail commercial.

En cas de retard dans le paiement des droits de place et après mise en demeure

d'avoir à payer restée sans effet pendant un mois à dater de sa signification, le Maire

ou son représentant pourra prononcer la vacance de l'étal par retrait de la convention

d'occupation, sans préjudice des poursuites à intenter pour le recouvrement des

sommes restant dues à la ville.

Dans tous les cas, le montant des droits de place restera acquis à la ville en totalité.*-ticle

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C)��gT-l+�E�& )CO AUTRES DISPOSITIONS

�36' - RJ�SPO�SABIUTÉ�

La Vinè aêcline têfutecresporîsal5i;i.:é pour les accidents, vols ou dégradations causés

aux marchandises, matériels et véhicules des titulaires, avant, pendant ou après les

heures d'ouverture.

Pareillement, la Ville décline toute responsabilité pour les accidents, vols ou dégradations dont les marchandises, matériels ou véhicules des titulaires, avant,

pendant ou après les heures d'ouverture sont à l'origine.

La Ville rejette formellement toute responsabilité en cas d'indisponibilité totale ou

partielle des emplacements qui serait la conséquence d'évènements fortuits ou

travaux cités ci-avant.

Il est précisé que le versement des droits de place pour les emplacements commerciaux et les locaux annexes n'implique aucun droit de garde ou responsabilité quelconque, les propriétaires n'étant pas dispensés de veiller sur leurs biens.

Le titulaire fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvriront

les différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type

d'exploitation.

Le titulaire devra justifier à la Ville de la souscription d'une assurance responsabilité

civile locative à tout moment en produisant une attestation d'assurance couvrant obligatoirement les risques incendie, explosion, dégâts des eaux ou toute imprudence

et négligence. Le titulaire devra également assurer les marchandises pour les dommages qu'elles pourraient subir lors du stockage en chambre tempérée et/ou

chambre froide suite à une élévation de température.

Toutes les réclamations ou contestations seront examinées par l'Administration Municipale, qui privilégiera un règlement amiable du litige.

Article 37 - SONORISATION

L'utilisation de la sonorisation des halles est du ressort du représentant de la Régie des Halles (agent d'exploitation, animatrice commerciale). Toute autre personne devra

y être expressément autorisée par la Ville.

Page 26/30Article 38 - SANCTION DES INFRACTIONS

1. EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICI; DU MAIRE 0 0 -,) � 0 Q

Indépendamment des sanctions adm3nistr:lt1ve.s dë)crites ci�q,essous et notamment lorsque celles-ci se révèlent inadaptées ou insuffisa51te�0 le Maire pcend en vertu des V .,:) 0 ,.. articles L2122-24 et L2212-2 du Codè çé'néral oesg co:leciivit�s 0ter itoriales, toutes 0 O'- O .J ,.. sanctions pour assurer dans les meilleLir� r;orf-:litions !e 'ben ordrÔ;, la sûreté, la sécurité

et la salubrité publique sur les marchés.

Il en est ainsi notamment lorsque les infractions constatées impliquent des sanctions

immédiates allant jusqu'à l'expulsion du marché dans les cas où, sans que cette liste

soit limitative, les titulaires :

- ne présentent pas les documents en cours de validité les autorisant

personnellement à exercer leur activité ;

- n'attestent pas de la conformité aux normes en vigueur de leurs installations personnelles ;

- n'attestent pas de leur situation régulière eu égard à leur obligation d'assurances

professionnelles en produisant des attestations en cours de validité ;

- font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sans autorisation de poursuivre

l'activité ;

- sont frappés pénalement d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ou

industrielle ayant fait l'objet d'une condamnation définitive depuis moins de 10 ans ;

- sont à l'origine de manquements graves aux obligations générales de conformité

des produits exposés à la vente, eu égard aux exigences légales et réglementaires

de sécurité, de santé des personnes, de loyauté des transactions commerciales et

de protection des consommateurs ; comme en cas avéré de fraudes, falsifications et délits connexes ;

- causent du scandale, troublent l'ordre public par des insultes, menaces ou

violences, envers toute personne physique ou morale.

2. SANCTIONS ADMINISTRATIVES

En dehors des cas où le Maire prend des sanctions dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police comme indiqué ci-dessus, le Maire, après avoir examiné les

infractions relevées au présent règlement et mis les contrevenants à même de

présenter leurs moyens de défense dans le respect de l'article 24 de la loi du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, se

réserve le droit de prononcer, sans aucune indemnité, soit la suspension soit la résiliation avec interdiction de présenter une nouvelle demande d'emplacement dans un délai adapté à l'infraction, de l'autorisation d'occuper tout emplacement

précédemment accordée.

Page 27/30Dana 98/2n

Dans ce cas, les infractions constatées entrainent les sanctions suivantes :

Premier constat Rappel au règlement par écrit

d'infract:oR c: "',.,.,

� C.,. t � � _ ._ _ _o_e_c 0

0euxrèirne° C07TStat •

d'infraeliorâ qu�I 0 .. �ue

't • t " soi sa na: u·re : cc c,

Troisième constat

d'infraction

Quatrième constat

d'infraction

,Mise 0 enc demeure par courrier recommandé de se conformer

au 1t-y;en1ent ou à la législation 0 • �

Exclusion provisoire après que le commerçant ait pu faire

valoir son droit à l'expression contradictoire. A l'issue de

l'entretien et dans un délai de 48h jours ouvrés, le

commerçant sera informé de la décision prise (durée

d'exclusion provisoire maximum de deux semaines)

Exclusion de longue durée: retrait de l'emplacement et

interdiction de candidature pour une durée adaptée à

l'infraction après que le commerçant ait pu faire valoir son

droit à l'expression contradictoire pourra être prononcée.

Le premier et le second constat d'infraction sont effectués par le représentant qualifié

de la Ville. Les mesures d'exclusion sont prononcées par le Maire ou son

représentant.

L'exclusion provisoire entraine la suspension de l'autorisation d'occuper l'emplacement attribué pour la durée prévue au présent règlement. Elle n'interrompt pas le paiement

des droits de place et autres charges, et les titulaires faisant l'objet de cette sanction et désireux de conserver leur emplacement doivent donc obligatoirement acquitter le montant des droits de place selon les modalités habituelles.

L'exclusion de longue durée entraine la perte de l'emplacement attribuée et

l'interdiction de présenter toute candidature à l'attribution d'un étal pour une durée

adaptée à l'infraction et dépassant deux semaines.

3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX SANCTIONS

Le titulaire d'un emplacement faisant l'objet d'une mesure d'exclusion ne peut se

présenter aux Halles pour y exercer directement ou par personne interposée, pour son

propre compte ou pour le compte d'autrui, notamment avec le statut de conjoint collaborateur, d'associé ou de salarié ou encore dans le cadre de l'entraide familiale.

En outre, toute occupation d'un emplacement, même disponible à l'attribution, en

violation des dispositions réglementaires, en vue d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer des marchandises sur le marché est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4e classe. Les personnes coupables de cette contravention

encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction (article R644-3 du Code pénal).

Page 28/30Article 39 - REPRESENTATION DES PROFESSIONNELS CONCERNES ET

CONSULTATIONS LEGALES

'\ 0 ""'0 0 �

Un Comité consultatif est constitué afü1 daamHi[)!e,nio in dialogue.:ipermanent entre la ,., 0 0 0 municipalité et les professionnels exerç:ant au�� 'Halles, rnr toutA::. les questions ayant

trait à l'organisation, au fonctionnement ou A l'anime,tjon, dans la,limite et le respect de la présente réglementation et des ahrit.Lhicf1S C:e �,�ayue pârtie (Réglementation,

aménagement, modernisation, examen dc3 dcmanc:!€-s d'·c:.ttribulion c.l'emplacements).

Ce Comité consultatif est composé :

de deux collèges :

o un collège «élus», composé des trois membres du Conseil d'Exploitation de la Régie des Halles, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

o un collège «titulaires» composé de trois membres, étant précisé que les membres du collège « titulaires » ne peuvent pas détenir de mandat

électif au sein du Conseil municipal de la commune d'Avignon.

• du (ou de la) Président(e) de l'association des commerçants des

Halles, ou son représentant en cas d'empêchement, pour une

durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

• de deux titulaires volontaires, désignés par tirage au sort, et

exerçant leur activité dans les halles depuis un an au moins,

pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal

en cours.

du ou de la Président(e) de la Fédération des commerçants d'Avignon, pour

une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Madame la Présidente du Conseil d'exploitation de la Régie des Halles ou son

représentant est Présidente de droit du Comité consultatif des Halles, et seule à détenir le pouvoir de décision. En cas de vote, la voix de la Présidente du Comité

consultatif est prépondérante.

Assisteront en outre à ces réunions à titre consultatif les représentants de

l'administration concernés : Directeur de la Régie, Coordinateur administratif et financier de la régie des Halles, Animatrice commerciale des Halles, et toute personne

susceptible d'apporter des renseignements aux membres titulaires du Comité.

Toutefois cette personne n'aura pas de voix délibérative.

Fonctionnement :

• Le Comité consultatif des Halles se réunit au minimum une fois par trimestre.

Ses membres sont réunis sur convocation de la ville adressée au moins 15 jours francs, avant la date retenue pour leur réunion. Cette convocation peut

intervenir à l'initiative de la Ville ou sur demande présentée par les

Page 29/30professionnels portant sur un ordre du jour aussi souvent qu'ils l'estiment nécessaire.

• E:1 matière dissï rlir2ire, IA direction de la régie des Halles rassemble les 0 el�ffi�nts dé� olos::;:'e�-!'; E-
• Po Le ou le§ intéressés sont convoqués de la même manière pour leur permettre

� r tl'e-xpo�ervi€Jl.ïrs moy0ns cde"défense, soit personnellement, soit accompagnés

cod',ur:, consejl. c-o '"

• Les membres du Comité ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en fait l'objet. Les avis sont pris à la majorité des voix. Dans le cas d'un partage des voix, la voix de la Présidente est prépondérante.

• Un procès-verbal sera établi par les services municipaux et indiquera, le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. En outre, tout membre du comité peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec la majorité.

• Les avis rendus par le Comité consultatif ne peuvent en aucun cas lier les décisions prises consécutivement par la Ville.

Article 40 - APPLICATION DU RÈGLEMENT

Tout professionnel installé ou sollicitant un emplacement dans les Halles, accepte sans aucune restriction ni réserve toutes les clauses et conditions du présent Règlement qui lui a été transmis préalablement et doit se conformer aux prescriptions de la législation et de la réglementation relative à la tenue des séances de marché des Halles municipales. Un exemplaire du présent règlement intérieur sera remis à chaque occupant en annexe à la convention d'occupation précaire.

Page 30/30L=T — BEECCE3

BCCE =

ES FE ET LL

PLACE-PIE

Annexe n'1 à l'arrêté municipal portant règlement intérieur des Halles municipales

PLAN D'IMPLANTATION DES ETALS DES HALLES CE�TRALES

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

17

18

19

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21

22

23

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25

26

27

28

205 204 203 202

211 210 209 208

217 216 215 214

223 222 221 220

240

248

277 278 75 274

283 282 281 280

289 288 287 286

291 295 294 293 292

30 31 ,• 32 1 33 34 35 36

105

111

117

123

104 103 102

110 109 108

1 ::: 1 ::: 1 ::: 1:�; 1

127 128

133 132

40 139 138

145 144

53 152 151 150

159 158 157 156

164 163 182

170 189 168

::: 1 :: 1 :: 1 ::: 1

37 38 39 40

43

42

41

50

49

48

47

46

45

44

44 bis

44 terAVIGNON

HI 41e ape:

ADDÊTE MIIMISIDAI DEL ATIE A LA COAAAANNITE

ME DACCAZE MARICIECDIIEC DI ATER ET ZLATISC DIIRI INIIEC

Réfs :PM-02-2019

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA COMMODITE

DE PASSAGE DANS LES RUES, PLACES F,T "v'OlëS PUBLIQUES

Le Maire de la ville d'Avignon 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et r.ctamment les 3�icles, L 2111-1, L.2212-

1, L. 2212-2, L 2213-2, L 2214-4;

VU la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection

des personnes contre les chiens dangereux

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L 131-1

VU le Code Pénal et notamment les articles 312-12-1 et R. 610-5

VU le Code rural et notamment les articles L 211-11 et suivants et R 211-3 et suivants

VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 3341-1, L 3342-1 et relatifs aux

débits de boissons, à la protection des mineurs, et à la répression de l'ivresse publique, ainsi

que ses articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage

VU l'arrêté municipal n° 13/07/01 du 8 Janvier 2013 relatif à l'interdiction de la consommation

de boissons alcoolisées sur la voie publique

VU l'arrêté municipal PM-01-2018 du 15/02/2018 portant réglementation de la circulation et

du comportement des animaux sur le territoire de la commune d'Avignon.

Considérant la présence habituelle dans certaines rues, places, lieux publics de la Ville et

voies privées ouvertes à la circulation publique, de groupes d'individus accompagnés ou non

d'animaux, importunant les passants et les commerçants et dont le comportement parfois

agressif est de nature à provoquer un trouble manifeste à la tranquillité, la sécurité et à l'ordre

public;

Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool et à la

présence de chiens nombreux qui constituent un danger sanitaire et de santé publique;

Considérant l'occupation abusive de lieux publics portant atteinte à la libre circulation des

personnes et des véhicules et à la salubrité publique;

Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés,

la sureté ainsi que la commodité de passage dans les rues et autres dépendances

domaniales;

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies

publiques, de réprimer les bruits, les troubles qui perturbent le repos des habitants et tous

actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à l'article L 2212-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales;

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82Considérant les rapports et interventions de police municipale suite aux sollicitations,

réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores et regroupements de personnes

liés directement à ces occupations.

Considérant l'attractivité touristique de la commune, le n'Jmb'."e de manifest3ticns 0e déroulant

sur la voie publique et l'augmentation du nombre de voies piétonnisées.

Considérant l'illégalité des interdictions générales et absolues et la n6cessi1é d'ajopter des

mesures proportionnées aux troubles à l'ordre public

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre

à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques.

ARRÊTE

Article 1er :

Pendant la période du 01 mai 2019 au 30 septembre 2019, sont interdites sauf autorisations

spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances

domaniales visées à l'article 3, accompagnées ou non de sollicitations à l'égard des passants,

lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou porter atteinte à la

tranquillité et au bon ordre public.

Est également interdite dans la même période et les mêmes lieux, la station assise ou

allongées lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et des véhicules, à

l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.

Article 2

Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs

intersections suivantes (inclues dans le périmètre)

Boulevard St Roch parvis de la gare SNCF y compris, Boulevard St Michel, Boulevard Limbert,

Place St Lazare, Boulevard St Lazare, Boulevard de la Ligne, Boulevard du Rhône, Boulevard

de l'Oulle, Boulevard St Dominique,

Article 3

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuIvIes conformément à la règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative

complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.11 ES À,

Michel GONTARD

Article 4

Le présent arrêté est susceptible d'un recours con
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa puolica(ion.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'epplic3t:on info�matique ,< -:-élérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerE::c.;uurs.fr »

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la même publication. L'absence de réponse dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Article 5

M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Mme le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ro ·-,· MA 1 2019

Pour le Maire

Par D · égation

Le Pr ier Adjoint

----i:;;:l.6' lé é à la SécuritéARR RE) !

ELA IRE

Da n 1 Vin MAMA An ° = Mr M TOUMANN NM MM mm Tr OMA MN Nm MN MN

Réfs : PM 03-2019

Arrêté municipal temporaire ordonnant la fermeture nocturne

des établissements de vente à emporter au détail de aenrèes alime,,tair�s

et de boissons

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2111-1, L.2212-1, L. 2212-2, L 2213-2, L 2214-4;

- VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 et R. 623-2;

- VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 3334-1, L 3334-2, L 3341-1, L 3342-1 et L 3342-3 relatifs aux débits de boissons, à la protection des mineurs, et à la répression de l'ivresse publique, ainsi que ses articles R1334-30 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage;

- VU l'arrêté Préfectoral n°2010-05-11-0040 du 11 mai 2010 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Vaucluse;

- VU l'arrêté municipal n° 13/07/01 du 8 Janvier 2013 relatif à l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique;

Vu l'arrêté portant réglementation des horaires d'ouverture des épiceries et autres

établissements fixes ou mobiles de vente d'aliments pu de boissons à emporter et interdisant la consommation d'alcool en réunion aux abords desdits établissements du 07 juillet 2014,

Vu l'arrêté portant réglementation de la vente d'alcool sur le territoire de la commune d'Avignon du 07 juillet 2014,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté de circulation de ses

administrés, et la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales;

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies

publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique conformément à l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT que les ouvertures nocturnes des établissements de restauration rapide et de vente à emporter, des épiceries de nuit, dont l'activité se traduit par un va et vient incessant et une consommation à proximité du commerce sur la voie publique entretiennent et favorisent la présence permanente de personnes qui génèrent des nuisances sonores, et portent atteinte à la salubrité et à la tranquillité publique;

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82- CONSIDERANT que la présence des consommateurs de ces établissements et de leurs véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la libre circulation des piétons et des autres véhicules, accentuant-les. risques d'insécurité

routière ;

- CONSIDERANT les rapports et interventions de police municipale suits aux sollicitations, réclamations ou signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisirage et regroupements de personnes liés directement à ces établissements qui établissent le trouble à l'ordre public plus particulièrement dans la voie concernée.

-CONSIDERANT que l'attractivité touristique de la commune et le nombre de manifestations

se déroulant sur la voie publique, notamment en période estivale, a pour conséquence une

forte augmentation de sa population :

-CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures préventives pour faire cesser ces troubles liés à la tranquillité et la sécurité publiques.

-CONSIDERANT qu'il a ainsi été constaté sur l'année 2019 sur le territoire concerné par

l'arrêté les infractions suivantes : 181 fermetures pour non -respect des horaires de fermeture

, 7 occupations du domaine public sans autorisation, 1 occupation du domaine public sans

autorisation sur arrêté provisoire, 1 émission de bruit gênant la tranquillité publique par

épicerie, 1 vente de viande bovine sans origine mentionnée, 5 non-respect de l'information

du consommateur (prix) , 1 vente ambulante non autorisée, 122 fermetures pour ouverture

d'un ERP malgré une fermeture administrative, 2 ventes de boissons alcoolisées à une

personne ivre, 2 absences de l'affichage de l'arrêté de fermeture administrative , 5 ventes de

boissons alcoolisées après 22h , 5 incitations à fumer, 2 absences de l'affichage de

l'interdiction de fumer , 1 violation de l'interdiction de fumer, 2 mises en vente de denrées

alimentaires après la date limite de consommation, 3 distributions de sacs plastiques interdits:

, 1 absence de l'affichage pour la protection des mineurs , 2 distributions de boissons

alcoolisées du 4" groupe sans autorisation, 1 mise en vente de produits à l'effigie de

stupéfiants, 3 ventes de tabacs , 6 infractions à la sécurité intérieure (présence de caméras

sans déclaration), 2 ouvertures irrégulières d'un débit de boissons de 3** et 4 catégorie,

1 travail dissimulé par dissimulation d'activité.

-CONSIDERANT qu'une mesure moins contraignante limitée à la seule interdiction de vente

des boissons alcoalisées telle que prévue dans l'arrêté portant réglementation de la vente

d'alcool sur le territoire de la commune d'Avignon susvisé, ne permet pas d'atteindre le même

objectif

ARRÊTE

Article 1er :

A compter du 20 mai 2019 et jusqu'au 30 octobre 2019, les établissements de vente de produits sur place ou à emporter composés d'aliments assemblés ou préparés (exceptés les restaurants, cafés, bars et brasseries) et les épiceries de nuit devront être fermés entre 22

heures et 6 heures du matin.0 00 ?

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Article 2: 000

L'heure de fermeture est repoussée à 2h du matin à l'occasion des fêtes légales ou

traditionnelles

-Fête de la Musique

-Fête nationale du 14 juillet

-Fête de !'Assomption (nuit du 14 au 15 août)

-Ban des Vendanges

Article 3 : Ces dispositions concernent uniquement le périmètre délimité par les voies et leurs

intersections suivantes (inclues dans le périmètre et dont le plan de ville est joint au présent

arrêté)

Secteur 1 : « Intramuros Est»

Rue Henri Fabre, Rue des 3 Faucons, rue des Fourbisseurs, Place Carnot, Rue Carnot, Rue

Portail Matheron , Rue de la Carreterie, Rue Saint Bernard, Rue Rascas, Rue Louis Pasteur,

Rue Notre Dame des 7 douleurs, Rue du 58ème RI, Rue Ninon Vallin, Rue du Rempart St.

Michel, Avenue du 7ème Génie, Rue Saint Michel, Place des Corps Saints jusqu'à Rue Jean

Henri Fabre.

Secteur 2 : « Avignon Sud Monclar St Ruf »

Boulevard St Roch intersection Avenue Monclar jusqu'à l'intersection Avenue St Ruf, Avenue

St Ruf (côté pair ) , Avenue Saint Ruf jusqu'au boulevard Gambetta , Chemin St Christophe,

Rue Jean-Baptiste Franque, Avenue Monclar, Boulevard Jules Ferry, Rue Marie-Madeleine,

Rue des Cités Louis Gros, Avenue Montplaisir, Boulevard Jules Ferry , Avenue Monclar

jusqu'à l'intersection Boulevard St Roch.

Secteur 3 : « Ouest Lyon/ Morières »

Route de Lyon avec l'intersection boulevard du Clos des Trams, Boulevard Marcel Combe,

Route de Morières, Route de Lyon jusqu'au boulevard du clos des Trams.

Article 4 : Pendant leurs horaires d'ouverture, les exploitants de ces établissements devront

prendre toutes les mesures utiles afin que l'exploitation de leur commerce ne soit pas de

nature à troubler la tranquillité publique.' .

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des m11treven.ents.

Article 6: 0 O O 0000 0 0

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Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la même publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 7:

M. le Directeur Général des Services de la Mairie et Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2 O MAI 2019.,

Pour le Maire,

Par Délégation,LL

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< .Pôle paysages urbains FARPROOPRERRSESSS / Poe ARRETE DE PERIL ORDINAIRE Département Architecture et Patrimoine é

Madame le Maire Service Commissions de Sécurité & de la Ville d'AVIGNON,

gestion des périls

NRf. : FB-410-756

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1, L. 3212

L.2212-4 et suivants, L. 2215-1, L. 2213-24,

Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH).et notamment ses articles L. 51 1-1 à L 511-6, les articles L. 521-1 à E, 521-4.et le premier alinéa de l'article L.

Vu l'avis de l'architecte des bâtiments de France en date du 22 mars 2019.

Vu la requête de référé-expertise déposée par la Ville d'Avignon le 19 mars 2019 auprès du

greffe du Tribunal administratif de Nimes.

Vu l'ordonnance rendue le 21 mars 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de

Nimes, désignant Monsieur Fernando MARTELLA, en tant qu'expert

Vu le rapport de l'expert en date du 21 mars 2019 constatant dans le local situé dans l'immeuble sis 2, rue des Infirmières à Avignon, la situation suivante :

- Effondrement d’un faux plafond en plâtre

Vu la mise en demeure en date du 26 mars 2019 adressée à Monsieur et Madame JEBNOUNI liyes et Samia de procéder à la réalisation des mesures de sécurité nécessaires pour remédier

aux désordres existants;

Considérant qu'aucune suite n'a été donnée et qu'en raison de la gravité de la situation et de

la persistance des désordres, il convient d'engager la procédure de péril afin que la sécurité

publique, ou celle des occupants, soit sauvegardées

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les mesures

techniques pour faire cesser l'état de péril ordinaire.

Hôtel de Vile + 84045 Auignon Cédex 3 - Tél. Dà 90 80 80 00ARR)

Plat 1 ve MAMA A.‘ Mt M TO MNA AN NN nn nn

avignon.fr

A RRETE 0 oo

ARTICLE 1 0

Monsieur et Madame JEBNOUNI Ilyes et Sarnia, propriétaires du l0,:r1.! si!"-12 dans l'immeuble cadastré DN 332, sis 2, rne des Infirmières à Avignon, sont mis en demeure, dans un délai 30 jours de réaliser les mesures suivantes

- Réfection du faux-plafond effondré

Mesures d'application immédiate à mettre en œuvre au plus tard sous 30 jours pour mettre un

terme au péril ordinaire

Avant tous les travaux, les propriétaires devront établir un CT avant travaux par un organisme qualifié, qui pourra effectuer des prélèvements et donner, pour les travaux, des consignes d'exécution avec l'intervention éventuelle d'une entreprise qualifiée.

ARTICLE2

Le bâtiment étant à usage principal d'habitation, la non-exécution des réparations, travaux ou

mesures dans le délai immédiat expose le propriétaire au paiement d'une astreinte de 20 € par logement concerné et par jour de retard.

ARTICLE 3

Les propriétaires pourront, s'ils entendent contester le péril ci-dessus défini, commettre un

expert de son choix pour procéder, contradictoirement avec la Ville, à la vérification de l'état de l'édifice et en dresser rapport.

ARTICLE -t

Faute d'exécuter les mesures susvisées, il sera procédé, après mise en demeure, à l'exécution des travaux d'office. Les frais engagés par la commune seront recouvrés auprès des propriétaires.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ainsi qu'aux occupants. Il sera affiché sur la façade de l' l'immeuble concerné ainsi qu'à la mairie d'Avignon. Il sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble aux frais du propriétaire.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

1 van nm AM A CE met mn TUIPMANAN NN MAN MM

avignon.fr

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ARTICLE 6

Le présent arrêté est transmis au Préfet du département de Vaucluse et à Monsieur le Procureur de la République.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire

d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Avignon, le 15mai20!9

/ Pôle Paysap;es Urbain

Déri arte-r:ent Architecture e atrimoine

Commissions Communale de sécurité

r le Maire,

délégation,

remier Adjoint

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GONTARD

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00DÂla nawecnnac nrhainc

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Pôle paysages urbains

Département Architecture et

Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

et Gestion des périls

Réf. : FB-19-931

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REPUBJ ,ïQUE FRANCAI�E

ARRETE DE PERIL IMM;;NE1'-'ff

PRESCRN AHT I?.ES M.ESURES

PROVISOIRES D'URGENCE A PRENDRE

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 511-1, L 511-3 à L 511-4 et

L 511-6, les articles R.511-4 à R.511-5 et R511-11;

Vu l'article R.556-1 du code de justice administrative,

Vu l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales,

Ministère de l'Education Nationale, rue Thiers à Avignon

Vu la requête de référé-expertise déposée par la Ville d'Avignon le 06 juin 2019 auprès du greffe du

Tribunal administratif de Nîmes.

Vu l'ordonnance rendue le 06 juin 2019 par le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes,

désignant Monsieur Franck FICHES, en tant qu'expert.

Vu le rapport dressé le 07 juin 2019 par Monsieur Franck FICHES expert, concluant à l'existence d'un

péril imminent, en ce qui concerne l'état de vétusté de l'immeuble.

La façade impasse Raynaud en cours de travaux présente un basculement de la façade Est dans sa

partie haute. La déformation intervient au-dessus du plancher intermédiaire. Absence de

contreventement notamment du fait de l'absence de charpente / toiture. Sous l'effet du vent, la façade

Est a basculé et a poussé la façade Ouest par l'intermédiaire de ferme.

Le fait de l'absence de toiture, l'eau de pluie s'infiltre dans les murs anciens venant un peu plus

fragiliser la structure.

L'immeuble est situé 86-88, impasse Raynaud à Avignon et appartenant au ministère de l'Education

Nationale.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 • Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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élv1gnon.l1

CONSIDERANT qu'il ressort de ce rapport qu'il y a urgence à co q;_i3 d6s m&sures proviso•res soient

prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l'état de

l'immeuble susvisé,

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A RRETE

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ARTICLE1

Ministère de l'Education Nationale, rue Thiers à Avignon

devra:

::, Mesures d'application immédiate à mettre en œuvre avec effet immédiat pour mettre un terme au

péril imminent:

Poser une protection de type tunnel pour l'accès aux habitations au droit de la façade

(prestation réalisée le 08/06/19)

Mise en place d'un confortement (suivant plan Sté ROSSI) sur les 2 façades Est et Ouest.

Mise en place de contreventements au droit des toutes les ouvertures.

Mise en place d'un bâchage complet de la toiture.

Fermeture du parking public impasse Raynaud, (réalisée le 08/06/19)

= Mesures conservatoires à mettre en œuvre pour éviter toutes dégradations supplémentaires du bâtiment:

Consolidation générale du bâtiment et réfection d'une charpente couverture

La réalisation totale de ces travaux permettra sur présentation des factures détaillées

correspondantes de passer en péril ordinaire.

ARTICLE 2

Faute pour les propriétaires mentionnés à l'article 1 d'avoir e-<écutè les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais des propriétaires, ou à ceux de leurs ayants droit. Les frais engagés par la commune sont recouvrés auprès du propriétaire comme en matière de contributions directes, y compris les frais d'expertise.

ARTICLE3

Si les propriétaires mentionnés à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout péril, la mainlevée du péril pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune.

Hôtel de Ville· 84045 Avignon Cédex 9 · Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

A cet effet, le(s) propriétaire(s), devront fournir aux services de: la. coinmune tout justificatif attestant de la réalisation des travaux dans le respect des rôgles do l'art.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 à charge paur eux d'en informer

les occupants.

ll séra affiché sur la façade de l' l'immeuble concemé ainsi qu'à la mairie d'Avignon: I! sera publié à la conservation

des hypothèques dont dépend l'immeuble aux frais du propriétaire

ARTICLES

Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du département de Vaucluse et à Monsieur le

Procureur de la République.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d' AVIGNON

dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rajet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou

à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Faità AVIGNON. le 11 juin 2019

Miche} GONTARD

Hètal de Vis « 84045 Avignon Cédex 9 - Tai. 04 90 80 60 00AVIGNON

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Soit le présent arrêté notifié par lettre recommandée anc accusé de P&eption. ;,u remis en main propre contre reçu, à :

Ministère de l'Education Nationale, rue Thiers à Avignon

PJ : copie de l'expertise du 07/06/19

Copies: UOAP84

M. Franck FICHES, expert

Sté ROSSI

Hôtel de Ville• 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00> |

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Pôle Vivre la Ville

Département Relations citoyennes

Direction des Affaires Funéraires

Service des Cimetières

Le Maire de la Ville d'Avignon,

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ARRÊTÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les titres 1 « Police» et 11, chapitre 111 « cimetières et opérations funéraires» du livre 11, et l'article L.2122- 22 alinéa 8;

Vu l'article L. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales:« Le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance».

Vu l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Michel GONTARD, signataire du présent arrêté;

Vu l'arrêté municipal du 11 janvier 2019 portant règlement général des cimetières de la ville d'Avignon;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au transfert des dépouilles de Monsieur MARCHAND Daniel, Madame LOPEZ Maria née MORA, l'enfant BOURGKARD Joëlle du dépositoire communal de Saint-Véran vers l'ossuaire du cimetière de Montfavet.

ARRÊTÉ

Article 1 : Il est constaté que les reliquaires de Monsieur MARCHAND Daniel né le 25/10/1955 et décédé le 04/06/1978, Madame LOPEZ Maria née MORA date de naissance inconnue et décédée le 20/01/1963, l'enfant BOURGKARD Joëlle née le 09/04/1974 et décédée le 14/04/1974 ont fait l'objet d'une mise au dépositoire dans la rangée 2 case N°1 du cimetière Saint-Véran en date du 09 octobre 2001 lors de la reprise du carré 26 par la commune et qu'à ce jour, ils y demeurent toujours.

Article 2 : Il est reconnu qu'aucun membre des familles ou proches des défunts, ne s'est manifesté à ce jour pour réclamer les dépouilles afin de leur fournir une sépulture correcte. Aucun dépôt de fleurs, aucune demande de transfert de corps n'a jamais été enregistrée par la commune, ni aucune trace d'un passage quelconque

d'un membre des familles ou de proches n'ont été constatés depuis leurs mises au dépositoire permettant à la commune de leur notifier leurs obligations en matière de funérailles.Article 3 : || est précisé dans l'article 19 du règlement municipal des cimetières que le dépôt de corps au dépositoire ne peut excéder la durée prévue par les textes (6 mois non renouvelables) et qu'en l'absence de disposition prise par la famille où un proche du défunt à l'issue du délai prévu par les textss, le corps fera l'objet d'une mise en terrain commun où dans l'ossuaire en cas de reliquaire.

Article 4: En vertu des pouvoirs de police du aire et notarament l'article L.2213-7 du CGCT, il sera procédé à l'inhumation dans l'ossuaire du cimetière communal de Montfavet des reliquaires de Monsieur MARCHAND Daniel, Madame LOPEZ Maria née MORA, l'enfant BOURGKARD Joëlle.

Article 5: Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture.

Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville D'Avignon sera chargé de l'exécution du présent arrêté.

AVIGNON, le,22 mars 2019

Le Maire

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Pour le Maire, par délégation,

Le 1* Adjoint au MaireAVIGNON

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Pôle Vivre la Ville

Département Relations citoyennes

Direction des Affaires Funéraires

Service des Cimetières

ARRÊTE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les titres 1 « Police» et Il « Services communaux», chapitre Ill « cimetières et opérations funéraires» du livre Il de la deuxième partie, et l'article L.2122-22 alinéa 8;

Vu l'article L. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance».

Vu l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Michel GONTARD, signataire du présent arrêté;

Vu l'arrêté municipal du 11 janvier 2019 portant règlement général des cimetières de la ville d'Avignon;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au transfert des dépouilles de l'enfant SICARD Adrienne, de Madame SICARD Marie née ROUX et de Monsieur SICARD Pierre, de leur concession Perpétuelle N°1864 situé au carré 15 du cimetière Saint Véran vers le dépositaire de Saint-Véran.

ARRÊTE

Article 1 : Il est constaté que la chute d'une branche d'un pin situé au-dessus de la concession de la famille SICARD, intervenue le 24/06/2019, l'a endommagée gravement à un tel point que ladite concession n'est plus en mesure d'assurer la protection et la décence dues aux personnes qui y sont inhumées.

Article 2: Il est reconnu qu'au vu de l'ancienneté de la concession (1893) et de la date de la dernière personne inhumée (1909), la recherche d'éventuelles ayants droits ou proches des défunts n'a pu aboutir et risque de prendre du temps. De plus, la concession montrait avant l'incident des signes d'abandon manifestes (pas d'entretien, pas de fleurs).

Article 3 : Au vu de l'urgence et de l'état actuel des cercueils en totale décomposition, ne permettant pas d'identifier clairement les ossements se trouvant dans la sépulture, il convient donc de procéder à la réunion de corps conformément à l'article R.2213.42 du CGCT dans les plus brefs délais afin de garantir la décence et le respect dus aux morts.Article 4: En vertu des pouvoirs de police du Maire et notamment l'article L.2213-7 du CGCT, il sera procédé à l'inhumation dans le dépcsitoire dlJ �imetièrP- communal d'Avignon, du reliquaire contenant les ossements de 1'P.11font SICARD Adr;enne, de Madame SICARD Marie née ROUX et de Monsieur SICARD P:erre, dans I'afümte de la remise en état de la sépulture.

Article 5: Le présent arrêté sera exécutoire immédiatement après sa signature. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville D'Avignon sera chargé de l'exécution du présent arrêté.

AVIGNO�, le 25 juin 2019

Le Mair/

..

Pour le Maire, par délégation,

Le 1er Adjoint au MaireAVIGNON

Dsmnrtamant Arnbitantiire at Datrimnina

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Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de �curité

FB-19-652

COMN!UNE D'AVIGNON

REPUBLIQUE FR.i\NCAISE 0

ARRETE N° 19-652

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PORTA.'H REOUVERTURE D'UN"

ETA.BLISSEi\Œ�T RECEV.-\.'-,iT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L:2212-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l'h3bit.1tion et not:imrnent les articles L 111-8-.3. R 11l-19-11 et R 123-➔6.

Vu le décret n:i 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980. portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Vu 1·arr�té préfector:il du 11 avril 20 l 6 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'.-\ccessibilité.

Vu l'arrèté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n �201-l--115-001 du 25 avril 20 l 4 et 1 ·arrèté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre 1 'incendie et la panique dans les ERP,

Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 15 avril 2019.

Hètel de Ville • 84045 Avignon Cedex 9 • Tel. 04 90 80 80 00AVIGNON

L'établissement YES HOTEL type O, N et L catégorie 2ème situé 2 rue Marie de

Médicis à Avignon, géré par Monsieur Jean-Claude GRILLERE est autorisé à réouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en confommité avec es dispositions

- du code de la construction et de l'habitation.

- du réglement de sécurité contre l'incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entrainent une modification de la dismiburion intérieure ou névessitent l'utilisation d'équipements, de

matériaux ou d'éléments de construetion soumis à des exigences réglementaires, devront Faire l'objet d'une demande d'autorisation

jux d'extens: ÎLen sera de mi

ments susceptibles de modif de remplacement des installations techniques. et dès amèr tions de desserte de l'éablisseme

icle 3: Le présent armèté peut faire l'objet d'un revours administratif devant Madame le Maire

lenon dans le délai de deux mois à compter de a notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de \

16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'amêté où à compter de | réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.

Article 4; Mme Le Maire. Mme la Directrice départementale de la Sécurité Bu M le Directeur départemenal des Territoires, Mme la Directrics Départementale de la Protection des Populations. Monsieur le Directeur Déparemental du semvisé d'incendie et ds Secours sont chargés, chacun en ce qui ke concerne. de l'ex

rticle $: Le présent arrêté sera notifis à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à

+. Mk préfet (DDPP)

Faitä Avignon.le fjg !:? 2019

Pour le Maire

Par délégation Le Premier Adjoint

Michel GONTARD

7 pôle Paysares Urbains Département Arc

Commissions Communales de

ètai de Vis - 88045 Avgoon Dédex 3: Tai. 94 35 80 80 00AVIGNON

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Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécmité

FB-1�-651

COM:MUNE D'AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

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ARRETE N° 19-651

PORTANT REOUVERTURE D'lli

ETABLISSD,IE NT RECEVA.:'-iT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code gér.érol des collectivités territorüles. et notamment les articles L.22 l2-l et suiv:mts.

Vu le codè de la construction et de l 'habit::ition et notamment les arti.::les L l l 1-8-3. R l ll-19-ll et R l23--1-6,

Vu le décret n:, 95-260 du 8 mars l 995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d 'Accessibilité.

Vu l"arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin l 980. portant approbotion des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lès étoblissèments recevant du public.

\'u l'arrêté préfectorol du l l avril 20!6 fi:cint lo compos1t1on et le fonctionnement de l::l Corrunission Consult:itive Dépa:-tementole c!e Sécuricé et d'A.ccessibilité.

\'u l'arrêté préfectoral port::int créarion de b commission commun:ile de sécurité cont.::-e 1 'incendie et l::l panique dans les ERP, modifié par l'arrèté n:, 20l-l--ll5-00I du 25 avril 201..J. et l'arrêté du lS janvier 20l 7,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 20l 7 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre 1 'incendie et la panique dans les ERP,

Vu l · avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 15 avril 2019.

Hôtel de Ville· 84045 Avignon Cèdex 9 · Tél 04 90 80 80 00AVIGNON

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Article 1; L'établissement MONPLAISIR BALL CONCEPT type X catégorie Sème situé 048 route de Saint Saturnin à Avignon. géré par Monsieur Eric CALVINO est autorisé à réouvrir au

publie à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2: L'exploitant est tenu de. maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions

- du code de la construction et de l'habitation.

- du réglement de sécurité contre l'incendie er la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapés

Tous Les travaux qui ne sont pas soumis à permis de consuire mais qui entraînein une modifearion de la disxiburion intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de

matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, davront faire L'objet d'une demande d'autorisation

Un recours contentieux peut également être aoduit devant {e tribunal administratif de Nimes 16, tenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à comprer de la notification de

l'anéé où à compter de la réponse de l'adminisätion si un rétours ads préalablement déposé

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Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : +. M le préfet (DDPP)

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Département Arch Commissions Communales de sécurité

Htal de Vi - 81048 Aignan Eden 3 (Tai 04 80 60 60 0AVIGNON

COMMUNE D' AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pol paysages urbains Déparement Architecture et Patrimoine ARRETE

N° 19.765 PORTANT FERMETURE D'UN

Série Coms ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Yu Le code dés vollsctiv ritoriales. ét nôtamment les aricles L21221 ex suivants.

Vu le code de [a consimiction et de l'habitation ei notamment Les amticles L 111-823, R 111-1921

etR IISAS AR 125-51,

à la Commission Consultatise Vü lé décret n° 95-260 di S mars 1995 modifié relati

et d'Accessibilité.

19SÙ. poraat approbation dés d'incendie er de paniy

» publie,

l du 11 avril 2016 fixant le composition et le foncrioi

Commission Consullative Départementale de Sécurité et d'Avcessibiti

Vu l'arrêté préfectoral poriant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie

et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mal 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des

membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

HBtas 99 Vila: BADAS Aignan DS 3 :veu

AVIGNON

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Yu ravis défa vorable de la commission communale pour la sécurité contre [es risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 17 avril 2019.

Vu la lettre de mise en demeure datée du 26 avril 2019 et remise en main propre le 30 avril 20 l 9.

Considérant que la comm1ss1on a pu constater lors de 1.1 v1s1te de l'établissement sa non confom1ité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.

Considérant les risques encourus p.:ir les clients en c:is de poursuite d"exploitation de t · éwbl is.semenr.

Considérant que l' ét:it des locaux. ne pennet pas b poursuite de l · exploitation de l'établissement.

ARRÊTE

Article 1 a : L'établissement BA.R RESTA.üR....\:\'T LE 83 \'ER:\'ET type j\; catégorie Y''"" situé 83 rue Joseph Vernet à . ..\vignon. géré par ;\fonsieur D::imien \L..\\ ><"[\;" ...\ sera fermé au public à compter çle la notification du présent atT�té à 1 ·ex.ploir.:int. Cette dernière sern effecruée par un agent assermenté communal.

.-\rticle 2 : b frrmeture a été motivée par les itTégul::irités suivantes :

- :\'on-conformité des locaux. lors du passoge de l::i Commission de sécurité:

Au cours de b présente visite, l::i commission a const::ité les manquements à b sécurité suiY:.rnts:

- .Stod-::1ge an::irchique

- Lvcaux utili.sé.s en stod:,1ge.s non i.solb

- fssues de secours encombrées

- Circulations complexes et non balisées

- Présences de fiches multiples

- Présence de bouteille de gaz dans un dégagement

- Défaut affiché sur le SSI, déjà signalé sur le rapport de VOLFEU du 29/06/2018 - Personnel non formé à la sécurité

Hotel de Ville • 84045 A.ignon Cedex 9 • Tel. 04 90 80 80 00 • Fa.< 04 90 80 82 82AVIGNON

Hâtal da Villa . QRANAS Auinnnn l'adav Q . Tai NA QN AN AN NN Env NA QN AN 99 RO

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* Mesures non réalisées depuis la visite du 18/07/2018.

1 Fournir sous deux mois au secrétariat de la commission communale de sfcnritp une déclaration d'achèvement de la 1ère phase de travaux AT n ° llBl0_.23 citée dans le RVR<\T n ° 12990/15/1042 établi par SOCOTEC et décrivant les parties du bâtiment concernés par celle-ci ainsi que celles n'ayant fait l'objet d'aucune modification dans le cadre de cette AT

Mesures suite à la visite:

Réaliser un diagnostic sécurité sur l'ensemble du bâtiment par un organisme agréé. Ce rapport devra être rédigé sous la forme d'un Rapport de Vérification Règlementaire sur Mise en Demeure (RV&\ID). II devra porter sur l'ensemble du champ règlementaire applicable et notamment être particulièrement précis sur:

A Le classement réel

B L'isolement vis-à-vis des tiers (dont celui utilisé en dégagement)

C L'isolement intérieur

D Les dégagements

E Le classement nu feu des matériaux employés

Compte tenu des risques présents à l'intérieur de l'établissement:

• Risque d'éclosion : Installations électriques surchargées,

• Risque de développement: i\.Iauvais isolement des locaux à risques/stockage anarchique,

• Risques pour les personnes: Dégagements insuffisants en qualité et/ou en qualité / Eclairage de sécurité et b..1lisage défaillant/ Service de sécurité incendie défaillant, • Risques pour les secours: TraY:1ux / Absence de politique de sécurité clu chef cl· établissem ent.

L'h:1i:u.1tion totale, rapide et en bon ordre de la totalité cles occupants, lïntenention des services de secours. l..1 protection suffisante pour s'opposer à la propagation rapide d'un sinistre, la garantie de bon fonctionnement des équipements et installations techniques ne sont pas assurées

Compte tenu des risques présents à l'intérieur de l'établissement:

• Risque d'éclosion : Installations électriques vétustes, surchargées, bricolées/ installation techniques défectueuses

- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.

Hôtel de Ville • 84045 Avignon Cedex 9 • Tel 04 90 80 80 DO Fax 04 90 80 82 82va MmAMAT A MA NN NM MA em MAMMA NAN NN

AVIGN01N

cl 11qron fr

- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurit� à I ï�sue des rra.aux. Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des cornuiis:ions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d · ouverture au publi,:.

Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu · après :

- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de r habitation et du règlement de sécurité contre 1 "incendie et la panique en déposant un dossier de demande d· autorisation de travaux.

- une mise en conformité de !"établissement.

- une visite de b commission de sécurité contre !"incendie et la panique cbns les ERP suivie d·avis favorable.

- une autorisation cl· ouverrure délivrée par arrêté munie ipal.

Article -4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec ks dispositions

- du code de la construction et de l'habitation.

- du règlèmenr de sécurité contre I ïn.:endie et la panique.

- des dispositions rebtives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entrainent une modi fi-:ation de la distribution inràieure ou nécessitent l · utilisation cl· équipements. de matfri.1u'< ou cl· élément.:, cle constru.:tion soumis à des exigences réglementaires. devront faire ! 'objet cl ·une demande cl· autorisation.

Il en sera de méme des changements de destination cks locaux. des travaux cl· extension ou de rempl:1-:ement des installations te.:hniques. er des amfoagements sus.:eptibks de modifier les conditions de clessene de 1 · ét::iblissemenr.

...\rticl� 5: Le rrésent am�té peur faire l'obj �t d'un reCl1L!!"S admin:stra:if de\ ant \bcbme le \l.1iïe d' . .\\Î:Jnl1n d.1ns le c!élai de:! deux rn.ois :i Cl)tnpt-:r de sa not:fi.:,i:i..:-in. l'absen.:e de réponse dan.su:: délJ.i c!� c!eL:x r:10:s \ :i:.1: décision imp!lci:e de reje[.

l"r: re.:� ) Lii'� -:� ) �:er.:ielix peut ég:il�m�në étr� in,r�•1.\,i, de,:.:r:, lè trio�,,ul Gc!.,1Î:'lÎ.StrJtif d� :\ime::i l 6. J\ enue Feuchèrts 30000 �[\.[ES dans le dil::li de deux moi.s :i compter de Ll notitication de:! 1 ·an-été ou à compter de la réponse d-e 1 · administration si un recours administratif a éti préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens>> accessible par le site internet w.v.v.telerecours.fr.

Hàtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tel 04 90 80 80 CO• Fax 04 90 80 82 82AVIGNON

Article 6: Mme le Maire, Mme le Directrice départementale de la Sécurité Publique, M, Le

Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d' endié et de Secours sont

n en ce qui le concerne, de l'es tion du présent à

Fait à on, |

1 GONFSARD

09 fau of 30 8082Pat te MAMA A. D mo ti mm v-! MA MM OM MP PMP

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Servke Commissions de Sécurité

COMMUNE D'AVIGNON

REPUBLIQUE FRANC AISE

ARRETE N° 19-770

PORTANT FERMETURE D'UN

ETABLISSENŒNT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment les articles L22 l2- l et suivants,

Vu le code de la construction et de r habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-43 à R. 123-51.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu r arrêté modifié du ministre de l ïntérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d ïncendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Vu l'arTêté préfectoral du li avril 2016 fixant la compos1t1on et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre lïncendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-00 l du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 • Tel. 04 90 80 80 00AVIGNON

Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les ERP en date du 17 avril 2019.

Vu la lettre de mise en demeure datèe du 07 mai 2019 et remise en main propre le 13 mai 2019.

Considérant que la commission a pu constater lors de la visite de l'établissement sa non- conformité au regard de la règlèmentation relative à la sécurité incendie,

Considérant les risques encourus par les clients en cas dé poursuite d'exploitation de

l'établissement.

Considérant que l'état des logaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l'établissement,

ARRÊTE

Article 19: L'établissement SARL {( TOUTE UNE FERME » type LIR catégorie 39% situé 4

Rue Alexandre Blanc à Avignon. géré par Monsieur Jean Marc LARRUE sers fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant, Cerre dernière sera effectuée par un

agent assermenté communal.

Article 2 : la fermeture a été motivée par Les irrégularités suivantes : = Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :

La visite de cet établissement a donné lieu aux observations suivantes

- Stockage anarchique et en très grande quantité - Issues non accessibles et en nombre insuffisant

- Cireulations non balisées

- Installations électriques surchargées

- Aucun moyens de secours

à = Locaux à risques non isolés

- Présence de bouteille de gaz non protégées - Mobilier non conforme

Héal de Via 84048 Avignon Gécar 3: Tel, 64 50 80 60 00AVIGNON

Mesures suite à la visite :

1° Réaliser un diagnostic sécurité sur l'ensemble du bâtiment portant sur l'ensemble

champ réglementaire applicable. Ce diagnostic devra être réalisé par an organise

agréé et sous forme d'un rapport de vérification réglementaire sus-mise en demeure.

Compte tenu des risques présents à l'intérieur de l'établissement :

+ Risque d'éclosion : Installations électriques surchargées / installation techniques

défectueuses

+ Risque de développement : Mauvais isolement par rapport aux tièrs/ mauvais isolement

des locaux à risques / absence de recoupement intérieur / présence d'un potentiel

calorifique important / stockage anarchique /Présence de produits inflammables.

+ Risques pour les personnes : Dégagements insuffisants en qualité et/ou en quantité Sorties verrouillées

/alarme inaudible/Eclairage de sécurité défaillant ou inexistant” labsence de plans

d'évacuation. * Risques

pour les secours : Absence de politique de sécurité du chef d'établissement

L'évacuation totale, rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, l'intervention

des services de secours, la protection suffisante pour s'opposer à la propagation rapide d'un sinistre,

la garantie de bon fonctionnement des équipements et installations techniques ne

sont pas assurées

- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la

conformité des aménagements projetés avec les régles de sécurité

- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux.

Cerre demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de

Sécurité aû moins un mois avant la date prévue d'ouverure au publie.

Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :

= une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du

églement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de démande

d'autorisation de travaux.

une mise en conformité de l'établissement,

= une visite de la commission de sécurité contre l'incendie-et ln panique dans les ERP suivie

d'avis favorable. - une autorisation

d'ouverture délivrée par arrêté municipal

Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions

- du code de la construction et de l'habitation,

- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Hatar de lle + 84045 Angnon Cesor 3 » Tel, 04 50 80 80 00AVIGNON

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de .;onsfruirl-! rr.a�s c;u1 ent;:-aînen, une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'uti11sation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d · autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 5: Le présent aiTêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d · Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par r application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet \V\V\V.telerecours.fr.

Article 6 : :\[me le l\laire, l\fane le Directri-::e départementale de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires. Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations. Monsieur le Directeur Départemental du service d · [ncendie et de Secours sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté

Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : • M. le préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le 29 mai 20 l 9

Po r le Maire

délégation

remier Adjoint

Hàtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 Tel. 04 90 80 80 00mamar ': MS MR AA mA MA

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

0

0

0

0

COMMUNE D'AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE N° 19-793

•

P ORTANT FERMETURE D'UN

ETABLISSEMENT RECE VANT DU PUBUC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment les articles L22 l2- l et suivants.

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R l l l- l 9-1 l et R 123--B à R. l23-5 l.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d · Accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin l 980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant b composltlon et le fonctionnement de la Commission Consultative Dépa11ementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°20 l 4- l l5-00 l du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

Hôtel de Ville. 84045 Avignon Cedex 9 · Tél. 04 90 80 80 00À

AVIGNON

rt PR APS AT À Lu RAA PPS PPS PP PAP

100

Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du l 7 avril 2019.

Vu la lettre de mise en demeure datée du 07 mai 2019 et remise en main propre le l 4 mai 2019.

Considérant que la comm1ss1on a pu constater lors de la v1s1te de rétablissement sa non conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.

Considérant les risques encourus par les clients en cas de poursuite d·exploitation de 1 · établissement.

Considérant que !"état des locaux ne permet pas la poursuite de !"exploitation de !"établissement.

ARRÊTE

Article 1 er: L'établissement Magasin Partiworld type M catégorie 5<:m.: situé Zac de la Cristole à Avignon, géré par Monsieur BELTRA.MONE sera fermé au public à compter de la notification du présent aiTêté à !"exploitant. Cette dernière sera effectuée par un agent assermenté communal.

Article 2 : la fermeture a été motivée par les irrégularités suivantes :

- Non-conformité des locaux lors du passage de la Commission de sécurité :

La visite de cet établissement a donné lieu aux obsen;ations suivantes:

- Présence d'une issue condamnée et de 2 issues encombrées par des tourniquets - Stockage non isolé

- Extincteurs, alarme, désenfumage et électricité non contrôlés

- Personnel non formé à la sécurité incendie

Mesures suite à la visite·:

, - 1 Réaliser un diagnostic sécurité par un organisme agréé

Compte tenu des risques présents à l'intérieur de l'établissement:

• Risque d'éclosion: Installations électriques non contrôlées.

• Risque de développement: Mauvais isolement par rapport aux tiers/ mauvais isolement des locaux à risques/Présence d'un potentiel calorifique

important/présence de produits inflammables.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tel. 04 90 80 80 00AVIGNON

EL RAMmAr À mm à = FU AA AA MA MA MA

• Risques pour les personnes: Dégagements insuffisants en qualité et/ou en quantité /Sorties verrouillées/alarme inaudible.

L'évacuation totale, rapide et en bon ordre de la totalité des occupants, l'intervention des services de secours, la protection suffisante pour s'opposer à la propagation rapide d'un sinistre, la garantie de bon fonctionnement des équipements et installations techniques ne sont pas assurées

- Obligation de déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec les règles de sécurité.

- Obligation de demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux. Cette demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.

Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu · après :

- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du règlem,::nt de sécurité contre I ïncendie et la panique en déposant un dossier de demande d · autorisation de travaux.

- une mise en conformité de l'établissement.

- une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP suivie d'avis favorable.

- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.

Article -t : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de l'habitation.

- du règlement de sécurité contre 1 • incendie et la panique.

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à pe1mis de constrnire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 · Tel 04 90 80 80 00AVIGNON

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madarie le Maire

d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes

16. avenue Feuchéres 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'amêté où

à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement

déposé. Le wibunal administratif

peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérècours citoyens » accessible par

le site intemet wwwelerecours.fr

Article 6: Mme le Maire, Mme le Dirsctrice départementale de la Sécurité Publique, M. le

Directeur déparemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de Ia Protection des

Populations. Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :

+ Me préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le 30 mai 2019

Pour fe Maire

Par délégation

€ Pemier Adjoint

Hétal de Vite. EAGS Angnon Couex 9 Tai Od 80 0 80 DÙAVIGNON

* « . , LOI III AT SIN "7 1 Ménartsmant Arrhitartours at Patrimnins

RER MAMA A 2m TI MNANN NN NM MM FOOMA NM NN nn mm

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

COMMUNE D'AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE N° 19-76-1

PORTAl',J"T OUVERTURE D'UN

ETABLISSENŒNT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités tetTitoriales. et notamment les a11icles L2212-I et suivants,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les a11icles L 111-8-3, R l 11-19-11 et R 123-46,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu r atTêté modifié du ministre de 1 'intérieur du 25 juin 1980, pot1ant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ét:iblissements recevant du public,

Vu 1" arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement ck b Commission Consulrafrve Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Vu l'arrêté préfectoral po11ant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°20l4-l 15-00I du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 03 mai 2019.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82AVIGNON

Ann UN On ven MAMA A : mt m PUMA NN MAN MAR PMR = PAM PAM MA

ARRÊTE 0

Article 1 er : L'établissement HOTEL IBIS STYLES AVIGNON SUD type O catégorie 2�m� situé 2968 Chemin de l"Amandier à Avignon, géré par Madame CARREEL est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de l'habitation,

- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d · éléments de construction soumis à des exigences réglementaires. devront faire robjet d'une demande d'autorisation.

11 en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de r arrêté ou à compter de la réponse de r administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article .t: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique. M. le Directeur départemental des TetTitoires. Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations. i\[onsieur le Directeur Départemental du service dïncendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à: • M. le préfet (DDPP)

Pôle Paysages Urbains

Département Architecture et Patrimoine

Commissions Communales de séc�rité�

�------·-· ·-·-- .. ·- - -· -· · _.. _

Fait àAvignon, le 14 mai 2019

Pour le Nlaire

Par déléJation

er Adjoint

ONTARD

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 Fax 04 90 80 82 82AVIGNON

COMMUNE D' AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pole paysages urbains Département Architecture et Parrimoine ARRETE N°

19-813 PORTANT OUVERTURE D'UN

Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et Suivants.

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L [11-8-3, R 11-19-11

et R 123-46,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 199$ modifié relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministe de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des

dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans

les établissements recevant du publie,

2016 fixant là composition et le fonctionnement de la e Départementale de Sécurité

et d'Accessibilité.

Vu l'arrété préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie

et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18

janvier 2017.

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des

membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la

visite du 23 mai 2019.

Hôtel de Vile + 84048 Avignon Cédéx &- Tal. 04 SD BD 60 00AVIGNON

112 1 1 ven MAMA A. _— m1 "mn T1 MA AM APN AN PA

,1v1gnon.f r

ARRÊTE

0

Article pr : L'établissement COIN VERT - ALIMENTATION GENERALE type M catégorie 5ème situé 20 rue Paul Pamard à Avignon, géré par Monsieur EL HASSAN! est autorisé à ouvrir

au public à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformilé avec les dispositions

- du code de la construction et de 1 'habitation,

- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent rutilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l"objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux. des travaux d · extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desse11e de l'établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article �: Mme le :\faire, l\,{me la Directrice dépanementale de la Sécurité Publique. M. le

Directeur dépm1emental des Territoires. Mme la Direcuice Départementale de la Protection des Populations. \.Ionsieur le Directeur Dépanemental du service d 'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent aiTêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à 1 ·exploitant. Une ampliation sera transmise à:

• M. le préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le 27 mai 2019

1'ur le Maire

;e délégation L'.e Premier Adjoint

ichel GONTARD

r

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00Dala mawcnaac rhaine

AVIGNON

Pole paysages urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

1 /1 rjfIr, r, 11

COMMUNE D'AVIGNON

REPUBLIQ0E f P_I\NCAI�E

ARRETE N° 19-992

PORTANT OUVERTURE D'UN

ETABLISSEMENT RECEVA...'IT DU PUBLIC

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment les articles L22 l 2-l et suivants.

Vu le code de la construction et de l'h:ibitation et notamment les articles L 111-8-3. R 111-19-11 et R 123--46,

Vu le décret n:i 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d · Accessibilité,

Vu l'arrèté modifié du ministre de 1'intérieur du 25 juin 1980. portant approbation des

dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Vu l' arrèté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composmon et le fonctionnement de la

Commission Consultati\.e Dép:irtementale dè Sécurité et d'.-\ccessibilité.

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre 1 'incendie

et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n.,2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 14 juin 2019.

Hôtel de Ville • 84045 Avignon Cedex 9 - ni. 04 90 80 80 00AVIGNON

Hâtal da Villa - AANAG Auianan l'âadav Q _Tal NA ON AN An nn

ARRÊT);'

Article 1 er : L'établissement CSC Croix des Oiseaux type L et R/W catégorie 3�me situé 26, avenue de la Croix des Oiseaux à Avignon, géré par Madame Cécile HELLE, Maire d·Avignon est autorisée à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de 1 · habitation,

- du règlement de sécurité contre 1· incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent !"utilisation d·équipements. de matériaux ou d · éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux. des travaux d · extension ou de remplacement des installations techniques. et des aménagements susceptibles de modifier les conditions dè desserte de rétablissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame k Maire d'Avignon dans k délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de: réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NlYIES dans k délai de deux mois à compter de la notification de 1· arrêté ou à compter de la réponse de 1 · administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 4: \[me le :\laire. :\[me b Dirc!ctrice départementale de la Sécurité Publique. \1. le Directeur départemental des Territoires. :\[me la Directri..:e Départementale de la Protection des Populations. :\[onsieur k Directeu::- Dépa11ement:1l du serv ke d' Incendie et de Secours sont chargés. chacun en ce qui le concc!me. dè l 'èxécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à r exploitant. Une mpliation sera transmise à: • M. le préfet (DDPP)

- --� .. . ···- ...__ _.., Pôle Paysa<;es Urb.:ilns

Département /.'.r::hi�, c.t11rc et Pat�im�tné

Commissions Communales de secunt�

ait t-Avignon, le 20 juin 2019

e aire

Par délégation

Le Premier Adjoint

Michel GONTARD

Hôtel de Ville • 84045 Avignon Cèdex 9 • Tel. 04 90 80 80 00AVIGNON

COMMUNE D' AVIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE

Pole paysages urbains Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 19-995

PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

(CAES

Le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2212-1 et suivants.

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11 êt R 123-46.

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des

dispositions aénérales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie er de panique dans

les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le Fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l'arrêté préfectoral portant création de Ia commission communale de sécurité contre l'incendie

ét la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 23 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017.

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des

membres de la commission communale de sécurité contre l'incendieet la panique dans les ERP.

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la

visite du 17 juin 2019.

Hôtel de Vis - 84045 Avignon Cédex 9 - Tàl, DA 30/80 80 00AVIGNON

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ARRÉTE

Article 1 er : L'établissement Salle polyvalente Les i..umières type L et N catégorie 3ème situé 144, avenue Sainte Catherine à Montfavet géré par Monsieur EL HAMRI et Madame ERREFAI sont autorisés à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions

- du code de la construction et de l'habitation,

- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,

- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d · équipements, de matériaux ou d"éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d · une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d · extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article .t: Mme le Maire. Mme la Directrice dépa11ementale de la Sécurité Publique. M. le Directeur dépanemental des Territoires, J\.:[me la Directrice Départementale de la Protection des Populations. Monsieur le Directeur Dépa11emenral du service cl· Incendie et de Secours sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de 1 · exécution du présent arrêté

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à: • M. le préfet (DDPP)

Fait à Avignon, le _2_ 4 JUlij 201t

Hôtel de Ville• 84045 Avignon Cédex 9 • Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANCAÏ:

Service Comtmissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN ETABLISSEMENT REÇEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

RÉ: FB 19540

FU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2

FU Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-| et R 123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à le sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

4 L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public,

FU Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant Le règlement de Sécurité, 4 Le décrer 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité

et d'Accessibilité,

FU L'arêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de

panique dans les établissements recevant du public d'Avignon. Für L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment

dans son article 5,

FU Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, vT Le procès-verbal ci-annexé,

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

ARTICLE1 L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : St Joseph - Jardin

ARTICLE2 Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré los da passage de la commission et porté au procès-verbal

ARTICLES k ki nés diverses

ARTICLE 4 faire l'objet d'un recours administrarif devant Madame le M AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant lé tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté préalablement déposé.

ARTICLE $ Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. ARTICLE 6. Ampliation du présent arrêté sera remis à

Fait à AVIGNON, Le 06 JUN 209

— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Héal de VieAVIGNON

Pourlè Maire,

e Prémier Adjoint

GONTARD

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

REPUBLIQUE FH.ANCAIS,l::

ARRETE PQRTANT AVTORISATION

D 'OUVERTfJRE TEMPO'RAIRE

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Réf. : FB 19-539

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABLISSEMENT R>EÇêVA.NT üll

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d · incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: St Joseph - Cour

Le nombre de personnes, public et personne[ admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administrJtives dont il pourrait faire [ 'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIGNON dans le délai de deux mois à compter de sJ notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NINŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANÇAISE. SeraiceFront de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION

Rat: FB 10-510

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ARTICLE 2

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ARTICLE 4

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ARTICLE 6

Faitä AVIGNON, le QG jy 208

D'OUVERTURE TEMFORAIRE

| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du réglement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de Sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécur et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de

panique dans Les éreblissements recevant du public d'Avignon L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment

dans son articl Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux.

Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Théâtre des Halles (chapiteau)

Le nombre de personnes. publie et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui

de la commission et porté au procés-verbal.

En aucun cès la présente autorisation ne dispense le pédtionnaire de l'obtention autorisations adminisira t

Le présent ar ire | tif devant Madame Le Maire de

AVIGNON dr de deux mois à comprer de5a notification. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

Un récours contentieux peut également être introduit devant Le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification

de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé. Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampiiation du présent arrèté sera remis à

— Monsieur le Préfet de Vaucluse DDPP

- SDISDÂla naxrcanmarrhaine

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ur le Maire,

Premier Adjoint

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

REPUBLIQUê FRA N'CAISë

ARRETE Pi)P.'fA .. W ,s\UT0RISAT[ON,

D'OUVERTURE TEfrlF01UlRE

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Réf. : FB 19-831

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABL;SSEMEN!"IŒCÈVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,

Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERJODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Cour minérale université

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne deHa pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de !"obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire 1 · objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratir devant Madame le .Maire de AVIG�O� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

\ Hôtel de Ville - 84045 Avign Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00MP Fr

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

S�ice Commissions dit Sécurité

REPUBLIQiJF FRAf-TCAISE

ARRETE PORTANf AUTORISATION

D'OUVERTURE T.E1YlPORAIRE

R.:f. : FB 19-552

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

D'UN ETABl ISSEMENT RECEYAl'IT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L · arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d ·Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARR.ETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans 1"établissement dit: Ecole du Spectateur - Pouzaraque

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devTa pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de t • obtention des diverses autorisJtions administratives dont il pourrait faire l"objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIG;'-;ON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L "absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsa e dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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,.. ' Hôtel de Ville - 84045 Avignon "dex 9 Tél. 04 90 80 80 00Dsf - FR 10 820

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon

AVIGNON

avignon.fr

Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Savice Commissions de Séeztrité

REPUBLIQ1 JE FPA �C:\!��

ARRETE !'01:TM'T AU7,0RISATION

D 'OUVERTUJŒ 1EMl'ORAiRE

R.:f. : FB l 9-839

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

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D'UN ETABJ ,ISSE� RECEYANT Dli

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Madame le Mair�

de la Ville d' A VIGNON,

Le CodeGénéral des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 15 juin 1930 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d' Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n" 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'A,ignon.

L'arrêté préfectoral n" 0010 PREF du 19 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU ITSTTVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: CO)rPLEXE SOCIOCULTUREL B.--\RBŒRE

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du pass3ge de la comnijssi0n et porté au procès-verbal.

En aucun cas b présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de !"obtention des diverses autorisat:ons administratives dont il pomr:iit faire !"objet.

Le présent arrêté peur faire l'objet d'un recours administratif devant :.-1adame le Maire de AV1G0i0� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP '

- SDIS

Fait à AVIGNON, le O O JUIH 2019 --- Pour e Maire;,- -

______Le P emier Adjoint .

lGONTARD

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- Tél.\04 90 80 80 00

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

REPUBLIQUE tkA!�C�SE

ARRETE PO.kli\..W AUïORISAT.!ON

D'OUVERTURE TEMPORAIRE

Rc:f. : FB 19-545

D'UN ETABI.ISSI:.ME�:ï P..ECEVA.LW D7J

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

VU Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la

Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

VU L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

VU Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

VU L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d · Avignon.

VU L'arrêté préfectoral n° 00 lO PREF du 19 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

VU Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, VU Le procès-verbal ci-annexé.

ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Collège de la Salle

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas ètre supérieur à celui décbré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présence ac1torisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrècé peut fair� l'objet d'un recours administratif c!evant :-.L:td,1me le �[:lire de A\1G:-i0:.\" dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SOIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 •LAERD'RR)

Pôle paysage urbains Département

Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANÇAISE

Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE TEMPORAIRE _ D D'UN ETABLISSEMENT

RECEVANT DU PUBLIC

Madame le Maire de la Ville d' AVIGNON,

CEE

FU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les

articles L 22111 et L2212- 2,

PT Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R

123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et

de l'Habiration relatif à la sécurité dans Les établissements recevant du publie et notamment l'article

48,

LL L'a ministériel du 25 juin 1980 modifié, porant approbation

du réglement de sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les établissements recevant du public,

Fu Les ambés portant approbation des dispositions pariculières complétant le réglement de

sécurité, FU Le décret

952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécuri 8t d'Accessibilité,

VU L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n°

1203 du 3 juin 1996 portent sréetion de la Commission

Communale de Sécurité contre les risques d'incendie où de panique dans Les établissements recevant

du public d'Avignon. ET L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du

19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment

dans son article 5,

EU Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente

après visite des lieux, FU Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

ARTICLE 1 L'accès au public est autorisé dans l'éablissement dit : FOYER

DU LYCEE MISTRAL

ARTICLE2 Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra

pas être supérieur à celui déclaré lo

ë ë ARTICLES En aucun ces la Pr< put si

l'obtention des diverses Aurorisas

ARTICLE 4 Le ent arrêté peut + un recours administaur

devant faire de AVIGNON dans

Le délai de deux mois à comp x sence dé réponse dans un délai de deux mois vaut

décision impiicite de rajet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant Le tribunal administratif de Nimes 16. avenue Feuchères 30000 NIMES dans Le

délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration

si un recours administratif & &té préalablement déposé.

ARTICLE 5. Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. ARTICLE

6 Ampliation du présent arrêté sera remis à

Fait à AVIGNON, le

— Monsieur le Préfet de Vaucluse DDPP

- SDIS

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remiér Adjoint

Michel GONTARD

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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ARRFïë PCJkTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE TEi\tJPO!UIRE

Rc:f. : FB 19-536

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ET ADLI::;SEME� R. EÇEV_� DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' A VIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-l et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin l 996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L ·arrêté préfectoral n� 00 l 0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARR.ETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Présence Pasteur Externat

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présence autotisation ne dispense le pétitionmire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l 'objer.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant .\fadame le .\[aire ci;;: A VIG�ON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à A VIGNON, le 0 6 JUIN 2019

' Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céde - Tél. 04 90 80 80 00ANTEEUOr

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AVIGNON

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REPCBi,{QùE JffiANGAISE

ARRETE PORTANT AUTORISA1'1ON

D'OUVERTURE TE.MPORAIRE

Rcif. : FB 19-8�0

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ET ABUSSE1vŒf-.f! P-.ECEVANT !JU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté m.i.n.istériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d' Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans ks établissements recevant du public d ·Avignon.

L'arrêté préfectoral n" 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,

Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: THIATRE ARCHIPEL

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas 13 présente auroris::nion ne dispense le pétitionnnire de l'obtention des diverses autorisations administrntives dont il pourrait foire l'objet.

Le présent arrêté pet:t frri.re l'ob_iet d'un recot::s administ,:Hif devnnt Mada:ne k �faire de ..\ VIG::--.;o:--: dan.5 le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NINŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsab dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SOIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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Le Pre · -Adjoint

Michel G NTARD

Hôtel de Ville• 84045 Avignon Cédex - Tél. 04 90 80 80 00DÂla mavrcnmassrhaine

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AVIGNON

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REPU3LIQUE FRANCAISE

ARRE'fé POR7A1'IT :\.UTORISA TION

D'OUVERTURE TE�1POI'.A.IRE

Réf. : FB 19-876

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN Eï'ABU� SEl\-lENT RECEVANT L'U

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des CoUectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L · arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Comrrùssions Communales de Sécurité et d ·Accessibilité,

L · arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamm<:!nt dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: THEATRE L'OBSERV k�CE

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à cdui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le .\faire de . ..\ VIG0iO� dans le délai de deux mois à compter de sa r:otification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le Q 6 JUIN 2019

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex - Tél. cf4 90 80 80 00APTICTIET

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ARRETE Pûi.n A.NT AUTORISAfIOl�

D'OUVERTURE TE.MPOMIRE

Réf. : FB 19-838

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ARTICLE l

ARTICLE 2

ARTICLE 3

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ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ET ABLISSEwŒNT !ŒCEV AN1' DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du S mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n" 00 l 0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans 1 · établissement dit : THEATRE BUFFO�

Le nombre de personnes. public et personnel admis. ne devTa pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas b présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire 1 ·objet.

le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours administratif devant Madame le :.faire de A VIG0iO>i dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite d-e rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de 1' arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SOIS

Fait à A VIGNON, le

0 6 JUIN 2019 aire,

Le Pre · er Adjoint

GONTARD

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cé 9 �êl. 04 90 80 80 00PAla mate Ta nrhaince

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ARRETE FORTI.NT AUTORISATION

D'OUVFRTT__'RE TEMPùRAIRE

Réf. : FB 19-553

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ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN E 1 ABLI3S E•vŒNT RECEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' A VIGNON,

Le CodeGénéral des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L ·arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales deSécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n� 00 LO PREF du 19 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission deSécurité compétente après .isite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Espace Alya

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne de.Ta pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne disp.ense le pétitionnaire de l · obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame k Maire de . ..\ VIG:--;O:-,.i dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

le Maire,

Premier Adjoint

helGONTARD

,

Hôtel de Ville - 84045 Avigno Cédex 9 -Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

Pôle paysage urbains | Département

Architecture et Patrimoine | REPUBLIQUE FRANCAISE Service Commissions

de Sécurité ARRETE FORTANT AUTORISATION |

D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Madame le Maire de la

Ville d' AVIGNON, RÉEL FS 19.525

pu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les articles L 2211-1 et L 2212-

vu Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la

Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du publie et notamment

l'article 48,

PT L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du réglement de sécurité

Sontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, FU Les

arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécuri

PT Le décrer 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité

et d'Accessibilité, Fu L'arrêté

modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant Création

de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie où dé panique dans les

établissements recevant éu public d'Avignon. ré L'arrêté préfectoral

n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant Le précédent notamment dans son article

5, 4 Les conclusions de la Commission

de Sécurité compétente après visite des lieux, FE Le procès-verbal ci-annexe.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

ARTICLE 1 L'accès au public est autorisé dans l'établissement di : le Rouge Gorge

ARTICLE? Le nombre de personnes, publie et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui

déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal. ARTICLE

3 En aucun cas |a présente autorisation

autorisations admin ARTICLE 4 Le

présent arrêté peut faire ours adrinist AVIGNON dans

Le délai de deux mois à compter.de sa rot® dans un délai

de deux mois vaut décision implicite de rejet, (Un recours contentieux

peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères

30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter

de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté préalablement déposé.

ARTICLE $ Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement

ARTICLE 6 Ampliation du prêsent arrêté sera remis à

Faità AVIGNON, le Qb JUN 2019.

— Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

— SDIS

Hôtel de Vis - 84045 Avignon Céded 9 - Tél. 04 80 80 80 00DÂla mawcana nrhaince

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AVIGNON

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REPUBLIQUE fRAi'-iC AISE

ARRETE PORTA.."-11' AUTORISA HON

D'OUVERTURE TEM.PORAIRE

Réf.: FB 19-518

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABLISSENRNT fŒCEVANT ülJ

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d ïncendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Chapelle l'tl) de Conversion

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de r obtention des di verses autorisations administratives dont il pour.ait faire r objet.

Le présent arrêté peut faire !"objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A. \'IG�ON dam le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

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Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex • Tél. 04 90 80 80 00msi = 2 24

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D'OUVERTURE TEM.PO R.-MRE

Réf. : FB 19-527

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE J

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ARTICLE 5

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D'UN ETARLïSS.SMENT RECEVANT D:J

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' A VIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L ·arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n� 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Théâtre Essaion

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de r obtention des di1.-erses autorisations administratives dont il pourrait faire r objet.

Le présent arr�té peut faire l'objet d'un recours administratif d-::vant i\(adame le i\(aire de A VIG:-1O� dans le délai de deux mois à compter de sa nocification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nll'v1ES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à A VIGNON, le

Hdtel de Ville - 84045 Avignon dex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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REPUBLIQUE fFANGAISE

ARRETE ?O:RîA.NT AUTORISATION

D'OUVERTURE TEMPOPAIRE

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ARTICLE 2

ARTICLE 3

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D'UN ETJ\.BLISSEMi:N�- RECEVA,'-fl :':'V

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1930 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 3 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d · incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 l 0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans ! 'établissement dit: THEATRE DU ROI RE�"'E - SALLE DVROI

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de 13 comrn.is3ion et porté au procès-\·erbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses 1utorisations administratives dent il pourrait faire l'objet.

Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A.VIGNO� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nli\.ŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

0 6 JUIN 2019 . ---=-== ..:::A Maire,

Le Pre r Adj

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél cleolo'\o 00DÂla MAT/7CAmA I: rhain e

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex D VKUA 90 80 80 00

AVIGNON

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REPUBLIQUE EM NCAISE

ARRETE ?O'RîA.5'.fI AUTORISATION

D'OUVJiRTURE TEft'LfOD.AIRE

R�f. : FB 19-832

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ARTICLE I

ARTICLE 1

ARTICLE 3

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ARTICLE 5

ARTICLE 6

D'UN ETABLISSEM'2N î RECEYAN1 DV

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1930 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d · incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d' Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d · incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: MAISON JEA.1� VILAR - SALON DEL.\. :\-!OUETTE

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui décl::i.ré lors du p;:issage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas l;:i présente autorisation ne dispense le péti'.ionnaire de l'obtention des diverses a•JtorisJtions administratives dont il pourrait fai�e l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant .\ladame le Maire de A VIGNO>l" dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

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Hôtal de Ville + 84045 Avignon Cédax Ÿ -VT\Q4 40 80 80 00

AVIGNON

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Stfcurité

REPUB:IQUE FRAl�CAJ;SE

ARRETS PORTAIIT AlJTORISh.TlON

D'OUVERTURE 'fE1l-'IPORAIRE

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D'UN ETA.i3USSEME� :Rf,CEVA.� DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d ·incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L ·arrêté préfectoral n� 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARR.ETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

ARTICLE l L'accès au public est autorisé dans rétablissement dit : i\-L<\ISO:'li ENFAl�TS

THEATIU: POUR

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pa.; être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne di.;pense k pfocionn:iire de l'obter.tion dts diverses autorisations admini.marives dom il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours administratif devant M:idame le Maire de AVIG:\"ON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6

JUIN 20�(AAC

Pôle paysage urbains Département Architecture et Patrimoine REPUBLIQUE FRANCAISE

Serricé Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE TEMPORAIRE

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PUBLIC

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

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ARTICLE 6

Fat à AVIGNON le 06 ji 2019

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-L et L 2212: 5

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R123-1 et R 123$ du Codé de Ia

Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du publie

et notamment l'article 46.

L'arrêté ministériel du 25 juin 19S0 modifié. portant approbation du règlement de sécurité conire les risques d'incendie et de panique

dans Les établissements recevant du public. Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le réglement de

sécurité. Le décret 952 60 du $ mars 1995 modifié

relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié dé Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission

Communale de Séourité contre les risques d'incendie où de panique dans les établissements rècévant du public

d'Avignon. L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précéden(

notament dans son article 5,

Les conclusions dé la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procés-verbal ciamnexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au publie est autorisé dans l'établissement dit : COUR D'HONNEUR

Le nombre de personnes, public et personnel admis, né devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage

de la commission et porté au procès-verbal. scun cas la présente autorisation ne dispense

le péritionnaire de l'obtention des diverses rorisations administratives dont i| pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devam Madime Le Maire de AVIGNON dans le délai

de deux mois à compter de sa notification L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Nimes 16. avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification

de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement,

Ampliation du présent arrêté sera remis à — Monsieur

le Préfet de Vaucluse/DDPP - SDIS

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Service Commissions de Sécurité

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ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

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ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETJ\.BLI3SE�.t:.1\'T RECEV f'..Nf DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n� R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques dïncendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques dïncendie ou de panique dans les établissements recevant du public d · Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARR.ETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Salle Plutarque

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas ètre supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de !"obtention des di•:erses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le prés.ent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant :\.fad.1me le \laire de ..-\ VIG:'-;O� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le

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Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 221 l-l et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: LA SCIERIE- LE STUDIO

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire dè l'obtention des diverses autorisations administrativès dont il pourrait faire l'objèt.

Le présent arrêt� peut faire l'c,bj et d'un recours administratif devant :\fad:ime le .\faire de A VIG:--ïO:'-J dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absenœ de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NThtlES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le

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... Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céde 9 • Tél. 04 90 80 Be! 00APTICITCIH

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABLISSElvŒNT k.ECEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L ·arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin l 996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d"incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d·Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans !"établissement dit: LA SCIERŒ - LE R..\J.�GAR

Le nombre de personnes. public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisnrion ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autori3ations admirustrati ves dont il pourrait faire 1 · objet.

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Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l"administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

Hôtel de Ville · 84045 Avignon CédeDsf - ER 10 R7<

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Pôle paysage urbains

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Service Commissions de Sécurité

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Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

ARTICLE I L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: CHAPELLE

INCAR'i'E

DU VERBE

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au proc.!s-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses auDrisations administratives d nt il pourrait f,ùe 1 'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de .-\ VlG:'iON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUI� 2019

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céde • Tij. Ci 90 80 80 00pPÂla nmarcama atrhaine

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'Ut � ETAB[lSSEMENT RECEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment rarticle 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d ïncendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 lO PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Théâtre Le Forum

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne deHa pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administrati\'es dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arr�té peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIG�O:\' dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NThŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 el. 04 98 80 80 00AVIGNON

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Département Architecture et Patrimoine

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ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'U1J ETABCLSSEMENT RECEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d · incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 l0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: St Joseph - Gymnase

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIG>iO>f dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NTivŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

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PVBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de 1 "Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du l 9 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Site Louis Pasteur (jardins)

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l" obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait foire 1 · objet.

Le présent am!té peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIG:--;O:-,' dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse clans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux: peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 • 4190 8� 80 00PÂla navcanma nrhaine

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d · incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du ! 9 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Jardin Ceccano

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de 1 'obtenrion des diverses autorisatior.s administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le pr-ésent arrêté peut faire l'objet d'un recours admini.matif devant Madame le .\faire de A VIG?---:O?--: dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SDIS

Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

. ' Hôtel de Ville· 84045 Avignon Cédex 9 Tél. 04 90 80 80 00DÂla maycaaa nrhaine

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Département Architecture et Patrimoine

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ARTICLE I

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D'UN ETABLIS3FMENT RECJ:V ANT DU

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Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l' Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1930 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques dïncendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5.

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARR.ETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Locaux hébergement Fesfrrnl - ST JL\_�

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispensè le pétitionnaire de !"obtention des diverses autorisalions administratives dont il pourrait faire !"objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIG>fO>t' dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au resp nsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDP

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Fait à AVIGNON, le 0 _6 JUJij

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Hôtel de Ville - 84045 Avign Cédex 9 · Tél. 04 90 80 80 00DSF ER 10 S
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Service Commissions de Sécurité

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Réf.: FB 19-5518

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ARTICLE I

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Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-l et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L · arrêté préfectoral n° 00 l O PREF du 19 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après 1;isite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTTVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Locaux hébergement Festival - GS BOUQUERIE

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne dena pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

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Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sérnrité

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ARTICLE 2

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Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 22 l 2- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment [ 'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin l 980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d' Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin l 996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L · arrêté préfectoral n° 00 l 0 PREF du l 9 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Locaux hébergement Festival - GS ST RUF

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas ètre supérieur à celui déclaré lors du passage de la comrnission et porté au proc�s-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administrarives dont il pourrait faire l'objet.

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Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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D'OUVERTURE '!."EMPORAJRE

Rif. : FB 19-551

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

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D'UN ETABlISSEM:ENT RECEYl\..l"-IT CU

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de la Ville d' A VIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de 1 • Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment 1 · article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Locaux hébergement Festival - GS Mistral

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la conunission et porté au procès-Yerbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l" obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A V1G>i'O>i" dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le 0 . b JUIN 20]î

Hôtel de Ville - 84045 Avignon CédexAVIGNON

Pôle paysage urbains Département Architecture et Patrimoine

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Sersice Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION

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D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU

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Madame le Maire

de la Vilie d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 221 1-1 et L 2212

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Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la

Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public

et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre Les risques

d'incendie et de panique dans Les établissements recevant du public. Les arrêtés portant approbation des

dispositions pariculières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité er d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant créetion de la

Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie où de panique dans les établissements

recevant du public d'Avignon. L'arrété préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre

2007 dans son article 5,

Les conclusions de la Comm Le procès-verbal ci-annexé,

ant Le précédent notamment

ion de Sécurité compérenre après visite des lieux,

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Cloître des Carmes

ion et porté au procès-verbal

& dispense Le pétitionnaire de l'obtent ions administratives don {| pourrait faire l'objet.

: té peut faire l'objér d'un recours sdminisradf devant Madame Le Maïre de IN dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse

lélai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes

16, avenue Feuchéres 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'adminisweation si un recours administratif a été préalablement déposé.

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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ARRET�PORTAN'l' AUTORISATfON

D'OUVERTURE TE'lv/J>OKAIRE

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de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment 1 ·article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon ..

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Chapelle de l'Oratoire

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peur faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le i\laire de A VIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

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Fait à AVIGNON, le

0 6 JUIN 2019

' . Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céde 9 - Tél. 04 90 80 80 00DÂla navwcana snirhaine

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Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

REPUBLIQUE FFANCAISE

ARRETE POR:A,.'IT AUTORISATlON

D'OUVERTURE TElvlPORAIRE

Réf. : FB 19-537

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABUS�EMENT RECEVANT DfJ

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux., Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: BO théâtre (Novotel St Roch)

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas b présente autorisation ne dispense le pétiëionnaire de 1 · obtention des di verses autorisations administratives dont il pourrait faire !"objet.

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Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

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Fait à AVIGNON, le

0 6 JUIN 2019 • - 1DÂla marwcnnsa nrhaiîine

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Pôle paysage urbains

Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

REPUBf.IQ7� F�.ANCAISE

ARRETEPORTANJ AVTORISA'flON

D'OUVERTUR E, TEMPOR.�IRE

Réf. : FB 19-535

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETAf3L1SSEMENT RECE,VAHT Dl."

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 l 0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Gymnase Mistral

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas �tre supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de r obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le .\.[aire de AVIG);ON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absenœ de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 �ES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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AVIGNON

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Département Architecture et Patrimoine

Service Commissions de Sécurité

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D'UN ETAf3L1SS.SMENT U.ECEVAIIT nr_;

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les a rticles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars l 995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L · arrêté préfectoral n° 00 l 0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERJODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Village du OFF

Le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arrété peut foi.re l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A V1G0i0� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à A VIGNON, le

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Ser.,1ice Commissions de Sécurité

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ARTICLE 2

ARTICLE 3

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D'UN ETA�u:;sEMEN"r .RECEVANT DF

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de 1 ·Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d·incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du S mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d' Accessibilité,

L · arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L · arrêté préfectoral n° 00 l 0 PREF du l 9 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l'établissement dit: Gymnase Aubanel

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devTa pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l · obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l"objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIG:-.'O:-.' dans le délai de dt!ux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 2019

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ARTICLE 5

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D'UN ETA:3U'.;3T::.MF.i.�r Ri:.CEVPJIT m;

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des CoUectivités Tenitoriales, et notamment les articles L 22 l l -l et L 2212- 2,

Le Décret 73-l 007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d · incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d·Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d·incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d·Avignon.

L'arrêté préfectoral n" 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans rétablissement dit: Manufacture Patinoir

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de robtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire robjet.

Le présent arr�té peut faire l'objet d\m recours administratif devant Madame le Maire de AVIG;--.;o:--; dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·abs�nce de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDP

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Fait à AVIGNON, le 0 6 JUI� 2019,'

--- --- Pour le Maire

Hôtel de Ville - 84045 AvignonAVIGNON

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ARTICLE 2

ARTICLE J

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

D'UN FTAnLISS.::MENT RECëVAJ'-f1' DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le CodeGénéral des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 22l l - l et L 22l 2- 2,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d 'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques dïncendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00l0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit : Manufacture Production

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l' obtèntion dès di verses autorisations administratives dont il poumlit faire l'objèt.

Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire dè A V(GNO� dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence dè réponsè dans un délai de deux mois vaut décision implicite dè rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

- SOIS

Fait à AVIGNON, le Q 6 JUI'N 2019

PoÂMaire, ----.

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Hôtel de Ville - 84045 AvignonAVIGNON

Pôle paysage urbains Département Architecture et Patrimoine

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Service Commissions de Sécurité ARRETE PORTANT AUTORISATION

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ARTICLE I

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Fait à AVIGNON, le

D'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 221 1-1 et L 2212:

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la

Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public

et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1990 modifié, portant approbation du réglement de sécurité contre Les risques d'incendie

et de panique dans les établissements recevant du public,

Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant Le réglement de sécurité,

Le décrer 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant

création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant

du public d'Avignon. L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant

le précédent notamment

dans son article 5, Les conelusions de a Commission de Séçurit

Le procès-verbal ci-annexé.

compétente aprés visite des lieux.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accés au publie est autorisé dans l'établissement dit : Château de St Chamand

Le nombre de personnes. publie et personnel admis, ne devra pas êtré supérieur à celui déclaré lors du passage

de la commission et porté au procés-verbal. En aucun cas la présente autorisation ne dispense

Le péritionnaire dé l'obtention des diverses autorisations ad tives dont i pourrait faire l'objet,

Le présent arrêté peur Eure l'objet d'un recours ndministratif devant Madame le Maire de

AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification, L'absence de réponse dans un délai

de deux mois vaut décision implicite ée rejet. Un recours euntentieux peut également être

introduit devant Le tribunal admiristratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans fe délai de

deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a

été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudir établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à — Monsieur le Préfet de Vaueluse/DDPP

— SDIS

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D 'OUVERTVRJ:.,' TEMPORAIRE

Réf. : FB 19-531

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ARTICLE I

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UN ETABLISSEMENT RECFVAN'�- DU

PUBLI•:::

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment !"article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d · incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L · arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 200 7 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des li.eux. Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERJODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans l"établissement dit: Musée Calvet

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l" obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent arr�té pèut faire l'objèt d'un rècours administratif devant :-V[adame le >-1:tire dè .-\ VIG�O:S- dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absenCè de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 20�

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ARTICLE 2

ARTICLE 3

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PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de ! 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d ïncendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars l 995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° l203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 l0 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L ·accès au public est autorisé dans 1 'établissement dit: GYM.1.'iASE ST VINCENT DE PAUL

le nombre de personnes. public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et poné au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des di verses aworisations administratives dont il pourrait faire l'objet.

Le présent atTèté peut faire l'objet d'un recours administratif dëvant Maclamë le Maire de A VIG>IO:-i dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NilvŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

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Pour le Maire

Le Premier A joint

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D'UN ETABLISSEMBNT REÇEVAI"\f.î DU

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Madame le Maire

de la Ville d'AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de !'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1930 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin l996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans l'établissement dit :

CTS ST VI�CENT DE PAUL/ N° 1

le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire 1 • objet.

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de A VIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NThŒS dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

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Ampliation du présent arrêté sera remis à

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Fait à AVIGNON, le

Pour le Maire,

Le Premier Adjoint

Michel GONTARD

Hôtel de Ville • 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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D'OUVERïURE TE1l!JPORAIRE

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ARTICLE 2

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PUBLlC

Madame le Maire .,

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment les articles L 221 l-l et L 2212- 7 -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de [ 'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l'article 46,

L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d ïncendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d · Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° [203 du 3 juin [996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L ·arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans rétablissement dit :

CTS ST �CENT DE PAUL/ N° 2

Le nombre de personnes, public et personnel admis. ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de 1 • obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire !"objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif de\,ant Madame le Maire de A VIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L ·absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux. peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit étab issement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse/DDPP

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Fait à AVIGNON, le

f1 4 JUIN 2019 Pour le Maire, Le Premier Adjoint

Michel GONTARD

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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Service Commissions de Sécurité

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ARTICLE l

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE6

D'UH ETABLISSEMl::NT RECEY À.L'fT DU

PUBLIC

Madame le Maire

de la Ville d' AVIGNON,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212- ? -,

Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment [ 'article 46,

L ·arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,

Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d ·Accessibilité,

L'arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d "incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.

L'arrêté préfectoral n° 00 l O PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,

Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, Le procès-verbal ci-annexé.

ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2019

L'accès au public est autorisé dans rétablissement dit :

CTS ST V�CENT DE PAUL/ N° 3

Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et poné au procès-verbal.

En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l · obtention des diverses autorisations aclmini.matives dont il pourrait faire [ 'objet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NTh1ES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit é ablissement.

Ampliation du présent arrêté sera remis à

- Monsieur le Préfet de Vaucluse

- SDIS

Fait à AVIGNON, le

Pour le Maire,

Le Premier Adjoi.n

Michel GONT

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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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DEPARTEMENT JURIDIQUE

Service des Assemblées

A RRÊTÉ

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PORTANT DELEGA TION DE S:GNATURF. 00 0 L-----------------------------�- 0

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2122.8 et R. 2122-10,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon.

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique

Vu la délibération du 30 septembre 2015 portant accord pour la télétransmission des actes administratifs

Vu la convention signée avec le Préfet de Vaucluse le 27 octobre 2015.

A RRE TE

ARTICLE 1: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, délégation de signature est donnée à:

Madame Agnès MARCA T, pour :

a) la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, b) la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, lorsqu'ils entrent dans les attributions du Service du Secrétariat Général,

c) l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maya PFEFER, Directrice territoriale, Cheffe du Département Juridique, l'habilitation de télétransmission accordée par arrêté du 16 novembre 2017 est exercée par Madame Agnès MARCAT.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 2 O MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

Hôtel de Ville· 84045 Avignon Cédex 9 • Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

ARRETE

041

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES ASSEMBLEES

Le Maire de la Ville d'Avignon,

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,

- ARRETE -

Article 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité de Suppléant, à :

- Monsieur Dominique DUFRANCATEL

pour la signature des bons de commande, l'acceptation des devis en ce qui concerne les dépenses inférieures à 1 500 € H.T., en matière de fonctionnement et investissement, dans le cadre des fonctions qu'il assure au sein du Département Logistique et Sécurité Civile, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane COLLI, Chef de Département.

Article 2 - Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00AVIGNON

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Direction des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

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DI RECT RICE DE LA PROG RAMMATION DE L'AMENAGEMENT URBAIN

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de

Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU l'arrêté du 1er février 2016 nommant Madame Christel JOUVEN ingénieur stagiaire,

ARRÊT E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Christel JOUVEN, dans le grade

d'ingénieur, Directrice de la Programmation de l'Aménagement Urbain, pour tous actes,

courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction

- Ordres de mission ponctuels,

- Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,

- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.

Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Christel JOUVEN, sous sa surveillance et sous

sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de

toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis AURIOL, Chef du

Département Aménagement et Mobilité, Mme Christel JOUVEN exerce la délégation de

signature accordée à ce dernier par arrêté du 22 juin 2017 à l'exception des dispositions

des articles 2 et 3 de l'arrêté précité.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à �om;:;tar de sa publicF.1èi0n.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Service$ de la Ville .:!'AVIGNON est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLEAVIGNON

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Service des Assemblées

ARRÊTE

avignon.fr

PORTANT DELEGATION !jE S!GNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

A R R Ê T E

Délégation de signature est donnée à

Françoise FERRARI

pour:

ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'art:icle L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE 4 : L'enregistrement des pactes civils de soliclarit?..

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ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu lé décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

ARRÊTE

Délégation de signature est donnée à :

Mounia BOUHID

pour:

ARTICLE 1 : L'enregistrement des pactes civils de solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de désaccord sur le nom, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur

Sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.

Hal de Vile : 84045 Aron César 9« Tel. 0à 80 0 60 00ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.

ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Me3dames P.\ Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signrlture est donnée

a) pour la certification matérielle et conforme des pièr,�s et ,focurr.er.t� prés�mté2> à cet effet.

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

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AVIGNON

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Direction des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

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A MONSIEUR SEBASTIENRU EL, DI RECTEUR TE R RITO RIAL

CHEF DU DEPA RTEMENT T RANQU ILLITE PU BLIQU E

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le contrat en date du 9 mai 2016 portant recrutement de Monsieur Sébastien RUEL, Directeur territorial,

ARRÊT E

Article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Sébastien RUEL est abrogé.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien RUEL, Directeur territorial, Chef du Département Tranquillité Publique, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :

- Ordres de mission ponctuels,

- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information,

- Courriers de décision liés aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),

- Mémoires adressés à la commission du contentieux du stationnement payant.

. Article 3 : L'ordonnateur délègue à M. Sébastien RUEL, sous sa surveillance et sous sa

responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence FAUCON, Directrice générale adjointe, M. Sébastien RUEL exerce la délégation de signature accordée à cette dernière par arrêté du 13 octobre 2017 à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté précité.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou’s pour excès te pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, | O AVR 2019

Le Maire,

Cécile HELLE2 G N O N

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DEPARTEMENT JURIDIQUE

Service des Assemblées

A R RÊTÉ

PORTANT DELEG ATION DE SI GN ATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2122.8 et R. 2122-10,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon.

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique

Vu la délibération du 30 septembre 2015 portant accord pour la télétransmission des actes administratifs

Vu la convention signée avec le Préfet de Vaucluse le 27 octobre 2015.

A R R ETE

ARTICLE 1: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, délégation de signature est donnée à:

Madame Agnès MARCAT, pour :

a) la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, b) la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, lorsqu'ils entrent dans les attributions du Service du Secrétariat Général,

c) l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maya PFEFER, Directrice territoriale, Cheffe du Département Juridique, l'habilitation de télétransmission accordée par arrêté du 16 novembre 2017 est exercée par Madame Agnès MARCAT.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Avignon, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

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041

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES ASSEMBLEES

ARRETE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,

- ARRETE

Article 1 - Délégation de signature est donnée, en qualité de Suppléant, à :

- Monsieur Dominique DUFRANCATEL

pour la signature des bons de commande, l'acceptation des devis en ce qui concerne les dépenses inférieures à 1 500 € H.T., en matière de fonctionnement et investissement, dans le cadre des fonctions qu'il assure au sein du Département Logistique et Sécurité Civile, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane COLLI, Chef de Département.

Article 2 - Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Avignon, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

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Service des Assemblées

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avignon.fr

ARRÊTE

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A MADAME CHRIST EL JOU VEN INGENIEUR

DI RECT RICE DE LA PROG RAMMATION DE L'AMENAGEMENT URBAIN

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de

Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU l'arrêté du 1er février 2016 nommant Madame Christel JOUVEN ingénieur stagiaire,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Christel JOUVEN, dans le grade d'ingénieur, Directrice de la Programmation de l'aménagement urbain, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction

- Ordres de mission ponctuels,

- Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,

- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.

Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Christel JOUVEN, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de

toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis AURIOL, Chef du Département Aménagement et Mobilité, Mme Christel JOUVEN exerce la délégation de signature accordée à ce dernier par arrêté du 22 juin 2017 à l'exception des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté précité.

� r V b l ,; J /1, 1 1 L,; 1 •, 1 r , 14 ]r J1 l f ' ,,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLEAVIGNON

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Service des Assemblées

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

A R R Ê T E

Délégation de signature est donnée à

Françoise FERRARI

pour:

ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.

ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.

ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :

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b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARTICLE 4: L'enregistrement des pactes civils de solidarité.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MA l 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

2DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Service des Assemblées

ARRÊTE

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avignon.fr

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la Ville d'Avignon,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,

Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,

Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

A R R Ê T E

Délégation de signature est donnée à

Mounia BOUHID

pour:

ARTICLE 1 : L'enregistrement des pactes civils de solidarité, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de désaccord sur le nom, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.

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ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.

ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée

a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.

b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 0 MAI 2019

Le Maire,

Cécile HELLE

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Service des Assemblées

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- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de

Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU l'arrêté du 1er mars 2019 portant recrutement par voie de mutation de Madame

Gisèle MOISSONNIER, Ingénieur principal

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Gisèle MOISSONNIER dans le

grade d'ingénieur principal, Directrice de la Quotidienneté, pour tous actes, courriers ci

dessous énumérés relevant de la compétence de sa direction

- Ordres de mission ponctuels,

- Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,

- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.

Article 2 : L'ordonnateur délègue à Mme Gisèle MOISSONNIER, sous sa surveillance et

sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de

toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ali CHARROUD, Chef du

Département Vie des quartiers, Mme Gisèle MOISSONNIER exerce la délégation de

signature accordée à ce dernier par arrêté du 16 octobre 2017 à l'exception des

dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté précité.

Hôtel de Ville· 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé

de l'exécution du présent arrêté. 0

Fait à AVIGNON, le 2 3 MAI 2019

Le Maire,

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Direction des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

ARRÊTE

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Le Maire de la Ville d'AV I GNON,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notam i ent son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de

Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNO ,

- VU l'arrêté du 1er septembre 2018 portant nomination par I voie de la promotion interne

de Monsieur Nasser GAROUI au grade d'Attaché territorial,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Nas er GAROUI dans le grade

d'Attaché territorial, Directeur de la Proximité, pour tous lactes, courriers ci-dessous

énumérés relevant de la compétence de sa direction

- Ordres de mission ponctuels,

- Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,

- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.

Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Nasser GAROUI, sous sa surveillance et sous sa

responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes

les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ali CHARROUD, Chef du

Département Vie des Quartiers, M. Nasser GAROUI exerce la délégation de signature

accordée à ce dernier par arrêté du 16 octobre 2017 à l'exception des dispositions des

articles 2 et 3 de l'arrêté précité.

Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville ci'AVIGNON est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 2 3 MA] 2019

Le Maire,

Cécile HELLEAVIGNON

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2019

1 - FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Compte administratif pour l'exercice 2018.

2 - FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats.

3 - FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Compte de gestion pour l'exercice 2018.

4 - FINANCES - BUDGET : Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement et Budget supplémentaire de l'exercice 2019 pour le Budget Principal et Budgets Annexes.

5 - FINANCES : Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2019.

6 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2019.

7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville d'Avignon et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) titre de l'année 2019.

8 - FINANCES : Exécution du budget 2019 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.

9 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - MUSÉES : Restructuration des Hôtels de Caumont et de Montfaucon - Marché de travaux - Protocoles transactionnels.

10 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Création/suppression et modification de postes.

11 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines et création de Contrats d'Engagement Educatif.

12 - PERSONNEL : Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux (RIFSEEP).

13 - HÉBERGEMENT SOLIDAIRE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES : Validation des accords préalables à la signature des baux emphytéotique et à réhabilitation au profit de SOLIHA PROVENCE pour un ensemble immobilier en vue de la réalisation d'un projet en lien avec l'association RHESO.

14 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - STATIONNEMENT : Modalités de tarification des parkings du Palais des Papes/des Halles et de la Gare Centre dans le cadre de la nouvelle Délégation de Service Public attribuée à la Société Publique Locale "Avignon Tourisme".

15 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Réaménagement et requalification de l'axe Carnot/Carreterie - Avenant n°2 à la convention de mandat avec la SPL TECELYS.LE MMM RE RUES SE RME = = un RES SRI RE

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16 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'objectifs 2019 / 2021 - Associations Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (I.S.T.S.) - Le Sonograf' - Les Petites Formes de Montfavet et La Factory.

17 - ACTION CULTURELLE : Convention d'occupation précaire du domaine public relative au local situé au sein du musée du Petit Palais en vue de l'exploitation d'un salon de thé et d'une petite restauration - Fixation du montant de la redevance.

18 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Candidature de la Ville au label d'excellence "Cité Educative" pour les quartiers : Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux - Quartiers Nord Est - Saint Chamand.

19 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Réajustement de la carte scolaire - Ouverture de classe au sein de l'école maternelle Stuart MILL - Rentrée scolaire 2019/2020.

20 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Etablissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat - Subvention forfaitaire de l'année scolaire 2019/2020.

21 - JEUNESSE : Projet Educatif de Territoire 2019/2020 : conventionnement avec le secteur associatif et subventions.

22 - JEUNESSE : Conventionnement avec la société des Transports en Commun de la Région d'Avignon.

23 - CENTRES DE LOISIRS : Règlement intérieur à destination des familles pour les bases de loisirs/centres maternels et séjours.

24 - JEUNESSE : Convention Territoriale Globale (CTG) liant la Ville d'Avignon et la CAF de Vaucluse sur une période de 4 ans.

25 - ACTION SOCIALE : Financement de projets conventionnés dans le cadre du Contrat de Ville.

26 - ACTION SOCIALE : Mise en place du remboursement des Cartes Temps Libre en direction des enfants de familles Avignonnaises aux revenus modestes - Partenariat entre la Commune d'Avignon et la CAF de Vaucluse.

27 - EQUIPEMENT SPORTIF - PLAN PISCINES : Rénovation et exploitation technique des cinq piscines municipales - Approbation du préprogramme - Lancement d'une consultation pour un marché global de performance - Demande de subventions.

28 - SPORTS : Tarification des activités aquatiques de loisirs proposées dans les piscines municipales de la Ville.

29 - SPORTS : Soutien aux clubs sportifs avignonnais - Subventions exceptionnelles.

30 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2019 - Attribution des subventions aux associations.

31 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association «Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon».

32 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Commerce 2019 - Attribution des subventions aux associations.L4 L4 L4 En ER DU SEM IE RE AR D RE CR CS = “. . = . . . . = 7 un

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33 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation du Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Actions de prévention soutenues par la Ville d'AVIGNON.

34 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Accord local pour la fixation du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2020.

35 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - SÉCURITÉ PUBLIQUE : Création d'un poste de police dans le quartier Saint Chamand - Lancement de l'opération.

36 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Convention de coordination et déport de la vidéo protection entre la Ville et la Préfecture de Vaucluse.

37 - DEVOIR DE MÉMOIRE : Dénomination d'une esplanade Jean GARCIN - Quartier Intra-Muros.

38 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Travaux d'aménagement des rues Bancasse/Plan Aubanel/Figuière et Mignard en intra-muros - Convention de participation financière valant accord spécifique avec le Grand Avignon et Citadis pour les travaux sur les réseaux hydrauliques de compétence communautaire.

39 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - PALAIS DES PAPES : Restauration du Palais des Papes - Approbation du programme - Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental de Vaucluse.

40 - URBANISME : Servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur deux propriétés communales cadastrées section CE et IY - Approbation des conventions de servitude de passage de réseaux.

41 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la copropriété Espace Sud d'un terrain cadastré section EW situé rue Paul Eluard en vue de la réalisation d'un cheminement piétonnier.

42 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Convention pluriannuelle de subventionnement de l'Association Syndicale Autorisée des canaux de la plaine d'Avignon.

43 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Diagnostic du canal de Vaucluse et des sorguettes dans l'intra-muros - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes.

44 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - RAVALEMENT DE FAÇADES : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades.DCM_2019_003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MAIRIE D'AVIGNON MUNIGIPAL:

DEPARTEMENT JURIDIQUE Séance publique du : 26 JUIN 2019

SERVICE DES ASSEMBLÉES

ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :

Mme le Maire, Présidente,

M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE. Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.

Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO,

Conseillers Municipaux:

ETAIENT REPRESENTES :

Mme LAGRANGE par M. BLUY

M. GIORGIS par Mme HELLE

Mme LABROT par M. GONTARD

M. MATHIEU par Mme LICHIERE

M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC

M. AUDOYER GONZALEZ par Mme LEFEVRE

Mme ROUMETTE par M. GLEMOT

M. GALLO par Mme GOILLIOT - XICLUNA

ETAIT ABSENTE

Mme DUPRAT

XXX

Mme BOUHASSANE, M. DELAHAYE, Mme BEUCHE MOREL, Mme CIPRIANI, M. VAUTE et Mme RIGAULT entrent en séance pendant la présentation du rapport N°2.

M. EL KHATMI entre en séance, au cours de la présentation du rapport N°3, et quitte la salle au cours de la

présentation du rapport N°14, donnant pouvoir à M. CERVANTES.

M, PALY quitte l'Assemblée durant la présentation du rapport N°15, donnant pouvoir à Mme SEDDIK.

Mme BELAÏDI quitte la séance au cours de la présentation du rapport N°30, donnant pouvoir à M. GROS.

M. BORBA DA COSTA quitte la salle après la présentation du rapport N°33.

Mme LOUARD 5e retire durant la présentation du rapport N°38, donnant pouvoir à M. YEMMOUNI

M. MONTAIGNAC se retire avant le vote du rapport N°43 ;! 4 ! . . 4 sr 7 1 Se 1 ! ! 4 1 “ha 7 ! . . 4 1 4

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019

1

FINANCES - BUDGET : Budget Principal et Budgets Annexes - Compte administratif pour l'exercice 2018.

M.PEYRE

Mes chères Collègues, mes chers Collègues,

Le compte administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l'année et présenter les résultats comptables de l'exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l'exercice qui précède.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées et les soumet, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du budget principal et des budgets annexes de la Chambre Funéraire, de la Gestion des Baux du Crématorium, la Restauration Scolaire et le Stade Nautique.

1. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL:

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Pour 2018, le compte administratif du budget principal s'élève, toutes sections confondues :

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A. Section de fonctionnement

1. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 162 430 026,07€, soit, hors reprise des résultats, un excellent taux de réalisation de 99,8 %. Cela traduit la pertinence des inscriptions budgétaires et l'investissement des services à valoriser les recettes de notre collectivité.

En comparaison avec l'exercice 2017, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,8 % en raison de l'évolution des produits exceptionnels composés notamment des cessions (+ 2,1 M€) et du poste des impôts et taxes (+ 1,8 M€) dont le dynamisme est uniquement lié à la hausse des bases et à l'évolution physique du nombre de logements sans changement des taux.

Le tableau ci-dessous, décrit, par chapitre, les prévisions et les réalisations des recettes de fonctionnement et fait apparaître en montant et en pourcentage la variation entre 2017 et 2018

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Les évolutions sont les buivantes

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- Chapitre 013 - Atténuations de charges : Ce poste, d'un montant de 444 848,73 €, est constitué des remboursements liés aux dépenses de personnel. Cela concerne principalement les contrats uniques d'insertions et les emplois d'avenir (EAV), les remboursements de trop perçu ou encore les indemnités journalières de la Sécu�ité Sociale.

- Chapitre 70 - Prodoits des services, du domaine et ventes diverses : Ces recettes atteignent 3 857 045,80 € et progressent entre 2017 et 2018 de + 701 K€ (+ 22.2 %).

Cette évolution est principalement liée à la mise en œuvre du Forfait de Post Stationnement (FPS) en 2018. Cette redevance forfaitaire remplace l'amende pour infraction au stationnement payant et est dû au titre de l'occupation du domaine public en cas de statiohnement sur un emplacement payant de voirie. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant introduite par l'article 63 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

2

-7,34%

22,22%

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-0,21%

-3,69%

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125,38%

2,80%

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