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Arrêté - 02 E GRIGNARD NOTIFICATION PUBLICATION
Arrêté - RECUEIL JUIN Partie5
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 010bis du 03 0
Déliberation - 03 MAI JUIN 2019 1
Arrêté - 03 VISCOGLIOSI NOTIFICATION
Acte Administratif - 02 03 RAA Juin Juilet 2020 3EME PARTIE ADJOINTS
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 03 RAA Juin Juilet 2020 3EME PARTIE ADJOINTS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 30 JUILLET 2020 JUIN/JUILLET 2020 3ème PARTIE AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur
publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la
publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
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ARRETES GENERAUX
DIVERS DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2020 – 3ème PARTIE
Arrêtés portant délégation de fonctions concernant :
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ TOCABENS,
Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL,
M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARY ALLEL, M. BLUY,
Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL,
Adjoints au Maire.
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature relatif à la Commission communale de sécurité concernant :
Mme GAY, Mme CLAVEL, Mme GAILLARDET, Mme PORTEFAIX, Mme MAZARI ALLEL,
M. TUMMINO, M. BLUY, Mme TEXTORIS, Mme LICHIERE, M. SIMELIERE, M. ROCCI,
M. HOKMAYAN, Adjoints au Maire.
Arrêté portant délégation de fonctions concernant M. PEYRE, Conseiller Municipal.
Arrêté portant délégation de fonctions concernant M. PEYRE pour assurer la présidence de
la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public
Arrêté portant délégation à Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux pour célébrer les mariages.
Arrêté pour la célébration d’un mariage concernant Mme Françoise LICHIERE. ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Claude Nahoum
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de
Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4
juillet 2020 procédant à l'élection de Monsieur Claude Nahoum en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution
du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Claude à
au Maire, dans le domaine de la Ville éducative, culturelle et snlid: hour, Adjoint e, etnotamment
Solidarités locales,
Affaires sociales,
CCAS,
Petite enfance,
Centres sociaux,
Périscolaire,
Centres de loisirs,
Écoles,
Université,
Culture et notamment spectacle vivant, musées, bibliothèques et archives,
+ Culture provençale.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur Claude Nahoum pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Hôrel de Vils 84045 Aignoi Gex 9 - Tél. DA: 90 80 80 00 Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 2020
Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service, É
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Catherine GAY
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Catherine GAY en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Madame Catherine GAY, Adjointe
au Maire, dans les domaines suivants :
+ Sécurité publique notamment :
© police municipale, surveillance des parcs et jardins pub des espaces
publics, © exercice des pouvoirs
de police en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquilité publique,
en lien avec les forces du SDIS. de police municipale et d'Etat en lien avec les autorités judiciaires
et préfectcralss,
viaéosurveillance
+ Tranquillité publique notamment :
© Prévention et proximité,
© Protection du Domaine public et des Ecoles
+ Suivi du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
+ Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière
d'établissements recevant du public consécutifs à tout avis de la
commission communale, départementale et sous-départementale de sécurité,
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Madame Catherine GAY pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons dé
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Hätal de Vile « 84045 Aiignen Cédai 8 - Ti, 94 80:80 40 00 Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concemant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 202)
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ET
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Paul-Roger GONTARD Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Paul-Roger GONTARD en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Paul-Roger GONTARD, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+_ Urbanisme réglementaire et opérationnel et notamment :
- organisation et évolution du droit des sols dans ie sadie (lu Plan Local d'Urbanisme ;
- délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de démolir, permis
d'aménager, déclarations préalables, autres autorisaüons d'urbanisme, certificats d'urbanisme), à l'exception de la délivrance des permis de construire ;
+ _ Projets urbains et travaux relatifs aux projets urbains,
+ Projets stratégiques de développement territorial : SCOT et PLU,
+ Politique foncière et notamment l'acquisition ou la cession de patrimoine par tout moyen : amiable, préemption, expropriation, adjudication ou toute autre procédure y compris à titre gratuit,
+ Ecologie Urbaine
Hôtel du Vila» 84045 Aviron Géues 9 . Tél Gà 80 80 80 00 ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de Signature est
accordée à Monsieur Paul-Roger GONTARD pour tous les arrêtés, contrats,
conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les
bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation
de pouvoirs confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée
à Monsieur Paul-Roger GONTARD pour les décisions du Maire et tout document y afférent. Délégation est également
attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs. avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 2024
Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation, -
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Laure MINSSEN
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à
l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à
l'élection de Madame Laure MINSSEN en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Laure MINSSEN, Adjointe au Maire, est en charge de
MONTFAVET, notamment pour les actions et interventions municipales, la gestion
des équipements de quartier, la présidence du comité consultatif de quartier, l'Etat
Civil et les affaires générales.
ARTICLE 2: Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est
accordée à Madame Laure MINSSEN pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation
de pouvoirs confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature
est accordée à Madame Laure MINSSEN pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concemant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits aux budgets municipaux.
Hôtel die» 4045 Augnon Bédex 4 - TA 04 80 80 80 DO ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Laure MINSSEN afin qu'elle puisse,
Sur le territoire du quartier dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles
de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques,
procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui
S'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas
échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en
présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne
exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Madame Laure MINSSEN pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
19 et de 2ëme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire du quartier
dont il a la charge.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent
arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 7: Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignor: le 2 3 JUIL 209
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de service,
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Fabrice MARTINEZ-TOCABENS
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Monsieur Fabrice MARTINEZ-TOCABENS en qualité d'Adjoint au Maire, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Fabrise MARTINEZ- TOCABENS, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
Mobilités et circulation ;
Voirie ;
Stationnement de surface ;
Stationnement en parcs et notamment délégations de service publi en matière de stationnement ;
«Eclairage public.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Monsieur Fabrice MARTINEZ-TOCABENS pour tous les arrêtés, contrats,
conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
der9 - Tél, O4 90 BD 80 00 Hétu de Vills - 84DAS Avign ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 20y Le Mair
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service, £
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Zinèbe HADDAOUI
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Zinèbe HADDAOUI en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Madère Zinèe HADDAOUI,
Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+_ Ville fraternelle et vivre ensemble (enfance, jeunesse, famille, sé:
+ Sports et Loisirs et notamment animation Sportive, équipernents
activités aquatiques,
s)
sportifs et
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégaiion de signature est
accordée à Madame Zinèbe HADDAOUI pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concemant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Hôtel de Vile 84045 Avignon Cédex 8 - Tel 09 0 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est Chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 204)
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour
ampliation, Le responsable
de service,
&
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur David FOURNIER
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122- .2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur David FOURNIER en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur David FOURNIER,
Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+ Administration générale et notamment
= Etat-civil à l'exception de Montfavet ;
- Elections ;
- Cimetières et activités funéraires
+ _ Ressources Humaines et notamment :
- relations sociales
- recrutement
- gestion des carrières
- hygiène et sécurité au travail
— action sociale et protection sociale vers le personnel municipal titulaire ou
non titulaire qu'il soit permanent où non
+ contentieux disciplinaire
+ Contentieux et notamment :
- conduite des contentieux quelle que soit la procédure où la juridiction
compétente, en défense mais aussi en demande pour l'ensemble des
compétences
- activités, droits et obligations municipales sur l'ensemble du territoire
communal
Hôtel du Vi « 64045 Avignon Cédes 5 : Ta. 04 9080 80 00 + Assurances et notamment
-_ conduite de la politique et de la stratégie des assurances de la commune
- Souscription et ajustement des contrats d'assurance sur l'ensemble du
territoire communal et des compétences, activités, droits et obligations
municipales,
+ Gestion de crise et notamment :
+ Prévention et protection contre les risques majeurs et technologiques
-_ Digues et ouvrages hydrauliques
- Relations avec les centres de secours
= Plan communal de sauvegarde
+ Systèmes d'information notamment l'informatique et la téléphonie.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur David FOURNIER pour tous les arrêl contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des.
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux,
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour 2xcès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est: chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 207 Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le Ércue
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Laurence LEFEVRE
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de là commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Laurence LEFEVRE en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE Délégation de fonction est attribuée à Madame Laurence LEFEVRE,
Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
+ Occupation et utilisation du domaine public y compris les pouvoirs de
police relatifs à l'occupation du domaine public :
Police de la sûreté publique en matière de chantiers et de grues ;
Tous dispositifs de publicité présents sur la voie publique :
Autorisations de stationnement et licences de taxis ;
Cadre de vie ;
Propreté urbaine ;
Espaces verts ;
Chartes de qualité des espaces publics.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Madame Laurence LEFEVRE pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Hôtul de Vie - BADAS Avignon Céder 5: Tal 64 0:80 80 00 ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 202y
Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service, de
-
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Claude TUMMIMO
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Claude TUMMIMO en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Claudé TUMMIMO,
Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+ Commerce, y compris les foires et marchés, animations foraines et ventes au
déballage :
+. Gestion administrative des Halles commerçantes :
Artisanat;
+ Dynamique du cœur de ville et des quartiers et dispositif« Cœur de
Ville »:
+ Préservation et mise en valeur du monde agricole.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur Claude TUMMIMO pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Hotal de Vie» 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. Où 80 20 80 00 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 2
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Frédérique CORCORAL
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Frédérique CORCORAL en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
(ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Frédérique CORCORAL, Adjointe au Maire, est en charge du
Quartier OUEST, notamment pour les actions et interventions municipales. À ce titre
elle est habilitée à signer les certificats d'hérédité ainsi que iauie correspondance
administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Frédérique CORCORAL afin qu'elle puisse, sur
le territoire des quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de
porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la securité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit
de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à
la tranquilité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en: présence de
ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité
éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Frédérique CORCORAL pour signer
les arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens
de 1%° et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des
quartiers dont elle a la charge.
Hôtel de Vie: 44045 Avignon Cééix 8 - Ta O4 80 80 80 00 ARTICLE _4 Délégation de fonctions est attribuée à Madame Frédérique
CORCORAL, Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :
* Accompagnement des personnes en situation de grande précarité
ARTICLE 5 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée
à Madame Frédérique CORCORAL pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Frédérique CORCORAL pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé ce veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 2 3 JUIL 2021
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service ä
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien GIORGIS
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Sébastien GIORGIS en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Sébastien GIORGIS,
Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+ Patrimoine historique,
+ Secteur sauvegardé,
+ Attractivité territoriale et touristique et notamment délégations de service
public en matière touristique,
+. Grands évènements.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Monsieur Sébastien
GIORGIS pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents
à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Hôvel de Vis - BAGAS Aignan Céder 8 - al, 04 80 80.80 00 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 292)
Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Isabelle LABROT
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Isabelle LABROT en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Madame Isabelle LABROT, Adjointe au Maire, est en'charge du Quartier
SUD ROCADE, notamment pour les actions et interventions municipales, A ce titre
elle est habilitée à signer les certificats d'hérédité ainsi que toute correspondance
administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Isabelle LABROT afin qu'elle puisse,
sur le territoire des quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles
de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques,
procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui
s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquilité publics, le cas
échéant en le convoquant en Mairie. Il est précisé
que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de
ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne
exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Isabelle LABROT pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers dont elle a la charge
Hitel de Vila - BACAS Av Gide 3 TA Qà:90 40 80 00 ARTICLE 4 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Isabelle LABROT,
Adjointe au Maire, dans le domaine suivant
æ Suivi du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
ARTICLE 5: Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée
à Madame Isabelle LABROT pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents
et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les
factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Isabelle LABROT pour les décisions du Maire et tout document
y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concemant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e>cés de pouvoir devant le Tribunal administratif
de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 2 3 JUIL 2020
Le Maire, Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service EE
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Julien DE BENITO
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Julien DE BENITO en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Monsieur Julien DE BENITO, Adjoint au Maire, est en charge du Quartier
NORD ROCADE, notamment pour les actions et interventions municipales. À ce titre il est habilité à signer les certificats d'hérédité ainsi que toiie correspondance
administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Julien DE BENITO afin qu'il puisse, sur
le territoire des quartiers dont il a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon
ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit
de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre
et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses
parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à
l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Julien DE BENITO pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
1% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers
dont il a la charge.
Hôtel de Mlle - 84045 Avignon Céder 9 - Tél, 04.80 90 8 00 ARTICLE 4 : Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Julien DE BENITO,
Adjoint au Maire, dans le domaine suivant :
O Enjeux d’une alimentation durable et locale
ARTICLE 5 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée
à Monsieur Julien DE BENITO pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents
et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les
factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Monsieur Julien DE BENITO pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000
€ HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent
arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services es chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon ie 2 3 JUil. 2020
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service Fe _
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Amy MAZARI-ALLEL
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Amy MAZARI-ALLEL en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARR E
ARTICLE 1: Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire. ést en charge du
Quartier SAINT-CHAMAND, notamment pour les actu interventions
municipales. À ce titre elle est habilitée à signer les certificats d' ainsi que toute
correspondance administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Amy MAZARi-ALLEI. afin qu'elle
puisse, sur le territoire des quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sont
susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité
publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions:
qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquilité publics, le cas
échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en
présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne
exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Amy MAZARI-ALLEL pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
1% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des: quartiers
dont elle a la charge.
Hôtai de ile» 84045 Agnén Cédéx 9 - Ti, 04 80 80 80 00 ARTICLE 4 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Amy MAZARI-ALLEL,
Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :
® Vie associative
ARTICLE 5 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de Signature est accordée
à Madame Amy MAZARI-ALLEL pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Amy MAZARI-ALLEL pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Délégation est également attribuée à lintéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon ie 23 Jüil. 2021
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service £
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : L
avignon.fr
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc BLUY
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Jean-Marc BLUY en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
(ARRETE)
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, est en charge des
Quartiers Centre et Barthelasse-Piot, notamment pour les actions el interventions
municipales. À ce titre il est habilité à signer les certificats d'nérédité ainsi que toute correspondance administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc BLUY' afin qu'il puisse, sur le territoire des quartiers dont il a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques,
procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas
échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en
présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc BLUY pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1% et de 26me catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers
dont il a la charge.
Hätal de Vie 84045 Avignon Gé ARTICLE 4 : Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Jean-Marc BLUY,
Adjoint au Maire, dans le domaine suivant :
+ Habitat et Logement
+ Opérations programmées d'amélioration de l'habitat
+ Suivi du Programme Local de l'Habitat
ARTICLE 5 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée
à Monsieur Jean-Marc BLUY pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents
et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les
factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Monsieur Jean-Marc BLUY pour les décisions du Maire et tout document
y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours peur excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux inois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 2 3 JUIL 2020
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service Es g
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Nathalie GAILLARDET
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Nathalie GAILLARDET en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Madame Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
Anciens combattants ;
Devoir de mémoire ;
Droits des femmes ;
Lutte contre les discriminations.
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Madame Nathalie GAILLARDET pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Hôtel de Vie + 84045 Avignon Cédox &- Ta 04 90 80 EO-D0 ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Faità Avignon, le. 2 3 JUIL 202 Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Eric DESHAYES
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune. d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Monsieur Eric DESHAYES en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
(ARRETE)
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Enc DES. HAYES, Adjoint
au Maire, dans les domaines suivants :
+ Quotidienneté;
+ Démocratie participative et budgets participatifs.
ARTICLI : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de Signature est
accordée à Monsieur Eric DESHAYES pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concement leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Hôtel de Vite + 84045 Aignan Dés S -Tal, 04 90 80 80 00 ARTICLE L: : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 202 Le Maire,
Signé Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Isabelle PORTEFAIX
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Isabelle PORTEFAIX en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Madame Isabel:e PORTEFAIX,
Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
Patrimoine naturel,
Charte de l'environnement, Environnement et développement durable,
Pilotage du projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEP- CV).
ARTICLE 2 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Madame Isabelle PORTEFAIX pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Hôtal de ile, 84045 Avignon Céder 9 - TA. 94 20 80 80 00 ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 202
Le Maire, Signé Cécile HELLE
Pour ampliation, Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le EVENE
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Kader BELHADJ
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de
Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Monsieur Kader BELHADJ en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,
(ARRETE)
ARTICLE 1 : Monsieur Kader BELHADJ, Adjoint au Maire, est en charge du Quartier
NORD, notamment pour les actions et interventions municipales. À ce titre il est habilité
à signer les certificats d'hérédité ainsi que toute correspondance administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BELHAD! afin qu'il puisse, sur le territoire des
quartiers dont il a la charge, lorsque des faïs sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre,
à la sûreté, à la sécurité ou à ia salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur
auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à
la tranquilité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de
ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité
éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BELHADJ pour Signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
14% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers
dont il a la charge.
Hôtal de Vie - 84045 Aignan Déco 4 > TL DA 90 BO 80-00 ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 2 3 JUIL 202
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Martine CLAVEL
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Martine CLAVEL en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, est en charge du Quartier
EST, notamment pour les actions et interventions municipaies. À ce Îitre elle est
habilitée à signer les certificats d'hérédité ainsi que wute correspondance
administrative.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Martine CLAVEL air: qu'elle puisse, sur le territoire des
quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sant susceptibles de porter atteinte au bon ordre,
à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur,
au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité
publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence
de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative
à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Martine CLAVEL pour signer les
arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
19 et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers
dont elle a la charge.
Hétu de Vi - BAO4S Aignan Céder9 - Tàl, DA 50 80 80 00 ARTICLE 4 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Martine CLAVEL,
Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :
+ Enjeux de santé publique
ARTICLE 8 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée
à Madame Martine CLAVEL pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents
et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les
factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 6: Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Martine CLAVEL pour les décisions du Maire et tout document y
afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à 5ompter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire
ARTICLE 8 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon 2 23 JU]L 202)
Le Maire,
Signé : Cécile HELLE
Pour ampliation
Le responsable de service
Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le
Signature : Due
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20,
L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité
de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet
2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mesdames Catherine GAY, Martine CLAVEL, Nathalie GAILLARDET, Isabelle PORTEFAIX,
Amy MAZARI-ALLEL, et Messieurs Claude TUMMIMO et Jean-Marc BLUY en qualité d'Adjoints au Maire,
Et la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'installation de
Mesdames Joanne TEXTORIS, Françoise LICHIERE, et Messieurs Marc SIMELIERE, Christian
ROCCI et Bemard HOKMAYAN en qualité de Conseillers Municipaux,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret
n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017
relatif à la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à
Mme Catherine GAY, Adjointe au Maire,
Mme Marine CLAVEL, Adjointe au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET,
Adjointe au Maire,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL,
Adjointe au Maire, M. Claude TUMMIMO, Adjoint au Maire,
M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire,
Mme Joanne TEXTORIS, Conseillère Municipale, Mme Françoise LICHIERE,
Conseillère Municipale, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal,
M. Christian ROCCI, Conseiller Municipal,
M. Bernard HOKMAYAN, Conseiller Municipal,
Dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de l'élu délégué :
+ Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en
matière d'établissements recevant du public consécutifs à tout avis des
commissions communale, départementale et sous-départementale de
sécurité,
Hôtel de Vlls- 84045 Aignan Cedex 8 à Tl. D 90 80 BC 00 ARTICLE 2: Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est
accordée à
Mme Catherine GAY, Adjointe au Maire,
Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire,
Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire,
Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire,
M. Claude TUMMIMO, Adjoint au Maire,
M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire,
Mme Joanne TEXTORIS, Conseillère Municipale,
Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale,
M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal,
M. Christian ROCCI, Conseiller Municipal,
M. Bernard HOKMAYAN, Conseiller Municipal,
Pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative,
et tous les actes, notamment les convocations et les procès-verbaux, et courriers
administratifs afférents à cette délégation,
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 3 JUIL 2Q2ÿ
Le Maire, Signé
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Le responsable de service,
Agnès Gagliardi
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notiié le : Signature : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Joël PEYRE
Conseiller municipal de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122- «2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à
l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à
l'installation de Monsieur Joël PEYRE en qualité de Conseiller Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE)
ARTICLE 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller
Municipal, dans les domaines suivants :
+ Finances communales, notamment:
“la préparation et l'exécution de tous les budgets communaux,
* la souscription d'emprunts nouveaux
* la souscription des lignes de trésorerie d'un montart maximum autorisé
globalisé de 20 ME
“ la signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées par la Ville
+ Gestion, notamment :
* de la rationalisation des achats centralisés “du contrôle de gestion
* du suivi financier des délégataires et des principaux satellites
+ Rapporteur du Budget,
+ Gestion du patrimoine communal et notamment toutes questions se
rapportant aux baux et bâtiments communaux ;
+ Garage municipal et logistique générale
Hüta de Vi - 84045 Abkinen Cédax à - Tél, 04 6 80 0 00 ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur Joël PEYRE pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation de pouvoirs
confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Joël
PEYRE pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5: Délégation est attribuée à Monsieur Joël PEVRE pour signer, en cas
d'absence de l'élu délégué, quel qu'en soit le secteur de délégation de fonction et de Signature, des
documents de toute nature, y compris les décisions du Maire, relatifs à l'achat et à la commande
publique y compris les avenants aux marchés et achats lorsque les crédits sont inscrits aux budgets
municipaux pour les marchés inférieurs à 500.000 € HT.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de “eux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiae,
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des services est chargé ce veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon. le 2 3 JUL 2020
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de service “ Agnès MARCAT
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notifié le :
Signature le : ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Joël PEYRE
Conseiller municipal de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
1h18 code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24, Vu le code des marchés
publics, — Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 04 juillet 2020
procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualté de
Maire de Le Commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du
04 juillet 2020 procédant à l'installation de Monsieur Joël PEYRE
en qualité de ConseilMunicipal, Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 04 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil
Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
le Maire, délégation est donnée à Monsieur Joël PEYRE Pour
assurer la présidence ;
- de la Commission d'Appel d'Offres ;
- de la Commission de Délégation de Service Public.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
Pour excès ce pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
présent arrêté sera notifié à Son bénéficiaire.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des services est chargé co ‘ler à [a bonne exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 23 JUIL 202)
Le Maire,
Signé Cécile HELLE Pour ampliation,
Le responsable de Service,
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notifié le
Signature le : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aricles L.2122-17,
L.2122-18 et L. 2122-32,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n°2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du 4 Juillet 2020 procédant à l'installation de Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, pour célébrer, en cas d'absence où d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints
délégués, les mariages et les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 3 : Monsieur lé Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait AVIGNON, le 2 8 JUIL 2020
Pour le Maire empêché, M. Claude NAHOUM
Premier Adjoint,
Pour ampliation
Affiché le
Parvenu en Préfecture le
Notifié le :
Signature :
1
Hôtal ds Vila - 84045 Avon Cridex © - TL. 04 80 80 20 00 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le 2e alinéa du chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955
modifiée,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état-
civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Françoise LICHIERE, Conseillère municipale pour la date du 25 juillet 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile
HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation est donnée à :
Mme Françoise LICHIERE Conseillère Municipale
pour:
ARTICLE 1 : assurer en nos lieu et place, es fonctions d'officier de l'état civil et célébrer les mariages, le samedi 25 juillet 2020.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera adressée à M. le préfet / le sous-préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le procureurde la République
Fait à AVIGNON, le 21 |o7 | 2040
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation É
Le
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le : Signature :