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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B22 071
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D20 B22 071)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
AVEYRON
ni communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1°" juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président arrivé à partir du point n°7), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président procuration à M. CARRIE à partir du point 14), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è7e vice-président arrivé à partir du point n°12)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 5
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE A partir du point 14
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 : à l'unanimité 20-Délibération/Bureau n°B22-071 : CULTURE / LECTURE PUBLIQUE / CTL : Engagement de OAC dans la mise en place du 2è"° Contrat-Territoire- Lecture (CTL 2)
Monsieur Jean-Pierre MASBOU expose :
La Loi Robert (Loi n°2021-1717) du 21 décembre 2021 a conforté le rôle et les missions des bibliothèques qui sont aujourd’hui le premier équipement culturel public sur le territoire national. Elle stipule que «les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
L'Etat accompagne les collectivités dans leur politique de développement de la lecture et d'accès à l'information pour tous. Créer ou développer un réseau de lecture publique, adapter les structures existantes et leurs outils aux enjeux contemporains et aux nouveaux usages, accompagner les professionnels des bibliothèques dans l'acquisition de nouveaux savoir-faire, notamment en matière de médiation culturelle et numérique, constituent autant d'étapes indispensables pour toucher de nouveaux publics.
La réalisation de ces objectifs repose sur un partenariat entre toutes les parties prenantes concernées, en premier lieu les collectivités territoriales, l'Etat, les professionnels des bibliothèques, mais aussi le milieu associatif et l'ensemble des acteurs en mesure de contribuer au développement des pratiques de lecture publique.
Par sa capacité à s'adapter à la diversité des territoires et des projets, le contrat territoire-lecture (CTL) propose aux collectivités un cadre partenarial pluridisciplinaire pour définir leur politique globale de lecture publique, la mise en œuvre d'objectifs partagés, favorisant notamment les publics éloignés du livre et le jeune public ainsi que le déploiement d'actions culturelles sur leur périmètre, dans les territoires ruraux et urbains, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le contrat territoire-lecture est un outil d'aménagement du territoire et de lutte contre les inégalités territoriales. || contribue au développement culturel local, à la cohésion sociale et à l'animation du territoire en réaffirmant les bibliothèques comme des lieux d'accès privilégié à l'offre culturelle mais aussi comme des lieux de vie et de lien social.
Dans le cadre de ses compétences, Ouest Aveyron Communauté travaille sur « Les études permettant d'analyser les besoins sur le territoire dans le domaine de la culture afin d'élaborer une politique communautaire globale » ainsi que « La gestion du réseau de lecture publique participant à l'animation culturelle liée au livre ».
L'exercice de cette compétence s'inscrit en cohérence avec la politique de lecture publique du Conseil départemental de l'Aveyron dont les orientations sont mises en œuvre par la Médiathèque départementale de l'Aveyron.
Considérant sa volonté de réduire les inégalités territoriales, d'améliorer l'accessibilité des services, d'accompagner les projets et de développer le numérique en s'appuyant sur la structuration et l’action culturelle d'un réseau de lecture publique, OAC s’est engagée dans la signature d’un premier CTL en mai 2019 pour la période 2019-2021. Les objectifs triennaux s’inscrivaient dans les domaines d'intervention suivants : structuration du réseau de lecture publique, information et formation, communication et animation. La convention prévoyant le recrutement d’un chef de projet, une coordinatrice a été recrutée en novembre 2019.
Ce premier CTL a permis de dresser un état des lieux et un diagnostic territorial de lecture publique en mobilisant l'ensemble des parties prenantes pour sensibiliser et favoriser un réel partage des enjeux. Il a également permis de poser les bases d’un réseau professionnel en favorisant la formation des équipes, l’interconnaissance, les coopérations et le sentiment d'appartenance à une même entité, en lien étroit avec la Médiathèque départementale. Enfin, ces premières années ont permis d’initier une dynamique culturelle et l’action en faveur du développement du numérique.
Les objectifs identifiés pour le nouveau Contrat Territoire-Lecture (2022-2024) s'appuient sur le bilan du premier CTL et répondent aux enjeux d'utilité sociale et de développement culturel local à des fins d’attractivité en adéquation avec le projet de Territoire d'Ouest Aveyron Communauté :
- OBJECTIF 1: Contribuer à la mise en œuvre du discours de politique générale et au déploiement du projet de territoire intercommunal en s'inscrivant dans la démarche de responsabilité sociétale des organisations poursuivie par la collectivité.
- OBJECTIF 2 : Renforcer la politique de lecture publique conformément à la règlementation : créer un cadre de réflexion pour l'élaboration du schéma intercommunal de lecture publique et permettre sa mise en œuvre.
- OBJECTIF 3 : Renforcer le réseau de lecture publique, ses ressources et sa visibilité.
Les axes stratégiques proposés afin de poursuivre ces objectifs sont les suivants :
- Axe 1: Structurer le réseau de lecture publique et poursuivre son développement
- Axe 2 : Renforcer l’action culturelle et les animations du réseau de lecture
publique
- Axe 3: Intensifier l'utilité sociale du réseau et son rôle en matière d'éducation au développement durable
Pour chacun des axes stratégiques, les actions envisagées seront définies annuellement par le comité de pilotage et détaillées sous forme de fiches. Les actions seront évaluées annuellement et une évaluation globale sera effectuée à l'issue des trois années.
Le contrat territoire-lecture entre l'Etat et Ouest Aveyron Communauté s'adresse à toutes les tranches d'âge de la population de l'EPCI : la petite enfance, la jeunesse, les adolescents et jeunes adultes, les adultes et les séniors ; les personnes éloignées du livre, de la lecture et des ressources numériques pour des raisons géographiques, sociales, médicales et culturelles.
Les actions validées par le comité de pilotage dans le cadre du présent contrat seront financées à part égale entre la DRAC et Ouest Aveyron Communauté.
VU :
- La LOI ROBERT n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°2018-184 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
- La délibération n°2019-072 du Conseil communautaire en date du 28 mai 2019 formalisant l'engagement d'Ouest Aveyron Communauté dans la mise en place du 1°’ Contrat Territoire Lecture,
- Le Contrat-Territoire-Lecture signé entre OAC et la DRAC le 29 mai 2019, en cohérence avec le Plan en faveur de la lecture publique adopté par le Conseil Départemental de l'Aveyron en 2017 (PDLP) et mis en œuvre par la Médiathèque Départementale de l'Aveyron
- La délibération n°2021-059 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'adoption du cadre stratégique du projet de territoire et notamment les axes 1 et 2,
CONSIDERANT
- La volonté de l'Etat de favoriser le développement du livre et de la lecture dans une perspective d'aménagement du territoire et d'accès égal des publics à une offre culturelle de qualité,
- Les orientations de la politique départementale de Lecture publique
- La volonté d'Ouest Aveyron Communauté de développer la lecture publique sur son territoire en cohérence avec les axes de sa politique de développement territorial,
- Les axes stratégiques proposés par le groupe projet CTL mobilisé dans le cadre de l’accompagnement-formation de l'ADEFPAT conduit en 2021, axes validés par le groupe d’appui au projet en décembre 2021
- Que le dispositif du Contrat-Territoire-Lecture est un outil essentiel pour poursuivre ces axes et renforcer le réseau intercommunal de lecture publique Je vous propose :
- _D'approuver le projet de CTL 2022-2024
- D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat les
subventions correspondantes
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer le Contrat-Territoire-
Lecture ci-joint ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXGUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220707-B22-071-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-071
jeudi 7 juillet 2022
DE
CULTURE / LECTURE PUBLIQUE } CTL :
Engagement de OAC dans la mise en place du
2ème Contrat-Territoire-Lecture (CTL 2)
8.9 - Culture
EMILIE VIONNET
08/07/2022
012-200069383-20220707-B22-071-DE
99 DE-D20 B22 071.pdf
99 DE-CTL2_ OAC 2022-2024 Projet22jun2022.pdf
99 DE-CTL 2 OAC_Grilledevaluation.pdf
99 DE-A4_Bibliothèque.pdf
Historique :
08/07/22 14:44
08/07/22 14:45
08/07/22 14:46
08/07/22 14:46
08/07/22 16:24
08/07/22 16:25
08/07/22 16:29
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu