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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 202017 20 2803 29 20du 204 20avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 avril 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
04/04/2017
Convocation du 28 mars 2017
Conseillers présents : 9 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 2 (HILT Joëlle, SORGIUS Christiane)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2017
3. Impôts locaux : fixation des taux 2017
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame KERN Simone, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 21 MARS 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 mars 2017.
IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2017.
Les taux seront donc fixés comme suit :
TAXES TAUX BASES PRODUITS
Taxe d'habitation 9,06 426 500 38 641 € Foncier bâti 8,21 350 800 28 801 € Foncier non bâti 66,26 12 400 8 216 € TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 75 658 €
Résultat du vote :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstentions : 0 Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 avril 2017
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Signature du secrétaire de séance : KERN Simone
ROTHBACH, le 09/05/2017