Procès Verbal - pv du cm 2023.02.07 APPROUVE

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Procès Verbal - pv du cm 2023.02.07 APPROUVE Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 2023.02.07 APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE APPROUVÉ LE 21 MARS 2023 Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 07 FEVRIER 2023

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 1er FEVRIER 2023 Nbre de membres présents : 09 Absente: 01 Pouvoirs : 00

L'an deux mille vingt-trois, le sept février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille, Mme LESPINASSE Nathalie, M. CHEUZEVILLE Maurice, M. DUVAL Emmanuel, Mme THOMAS Maria, Mme GARCHERY Nathalie.

Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Monsieur DUVAL Emmanuel a été nommé secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 06 décembre 2022 qui a été joint à la convocation du présent Conseil Municipal. Le PV est accepté sans remarques.

Le Tableau des délibérations prises le 06 décembre 2022 qui a été joint à la convocation, est présenté au Conseil Municipal. Approuvé à 9 VOIX POUR.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

CREATION DE POSTE - CHANGEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire explique qu’un changement de grade est à prévoir afin d’assurer l’évolution de carrière de l’employé communal, au poste d’Agent Technique Territorial Principal 2ème Classe catégorie C2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  APPROUVE la création du poste la suppression de l’ancien grade et le changement de grade

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE Monsieur le Maire explique que des dépassements du temps de travail hebdomadaire ont été nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du secrétariat de la Mairie. Le nombre d’heures supplémentaires est en baisse par rapport à l’année précédente. Il est toutefois nécessaire de délibérer pour le paiement d’heures supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  APPROUVE le paiement des heures supplémentaires travaillées par la secrétaire de mairie

PRESENTATION DU DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Romaric ROZET, responsable de la commission communale Eaux et assainissement, présente le diagnostic d’assainissement effectué par l’entreprise Réalités Environnement. Il présente les synthèses de chaque partie de l’étude, ainsi que la teneur des travaux à engager. Les points principaux abordés sont : la non séparation des eaux de pluie et des eaux usées en provenance du Bourg et de l’Impasse des Mésanges, entraînant un surcroît de volume d’eaux à traiter d’environ 50 %. Les conclusions du diagnostic abordent les améliorations à apporter sur le réseau communal afin de remédier aux infiltrations et à la présence de racines, aux eaux parasites et de refoulements (orages). Enfin, une partie du diagnostic concerne le raccordement des cinq habitations du hameau du Blanc au réseau d’assainissement collectif avec 4 solutions proposées :2

1. Le raccordement gravitaire, avec un coût d’installation élevé (98 300€) et un coût d’exploitation peu onéreux et une efficience rassurante.

2. Le raccordement par refoulement (pompe de relevage), dont le coût d’installation est de l’ordre de 61.000€, et un coût d’exploitation de l’ordre de 1.500€/an. Cette option nécessite des considérations techniques et financières non négligeables

3. La conservation d’un assainissement autonome, non collectif. Cette solution se chiffrerait à 55.800€ pour les seuls travaux, auxquels ajouter l’achat du terrain, un coût d’exploitation estimé à 350€/an. 4 Le raccordement gravitaire avec nouvelle station. Cette solution nécessiterait un budget estimé aujourd’hui à 111.200€, et un coût d’exploitation de l’ordre de 2.770€/an.

Il est rappelé que la réalisation de la solution retenue ne pourra débutée qu’après le bouclage de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement.

En récapitulatif, les travaux à engager sont donc :

- la mise en séparatif des eaux météoriques et eaux usées du Bourg (priorité 3, budget de 239.800€) - la mise en séparatif des eaux météoriques et eaux usées de l’Impasse des Mésanges (priorité 1, budget de 55.600€)

- le raccordement du hameau du Blanc (priorité 1)

- Entretien, travaux d’accessibilité des ouvrages, curage (priorités 1 à 3, 3.200€/an) Tous les travaux ne pourront être réalisés dans les prochaines années en raison du cout élevé, et ceux qui seront décidés nécessiteront un emprunt avec sollicitation de la Banque des Territoires.

DELIBERATION POUR L’OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET ASSAINISSEMENT M. Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits à hauteur de 25% des investissements budgétisés en 2022 afin de pouvoir payer la fin des travaux avant le vote des Budgets 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :  AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (capital des emprunts) pour le BUDGET ASSAINISSEMENT. Ces crédits seront inscrits au budget de l’Assainissement 2023 lors de leur adoption.

 APPROUVE à l’unanimité l’ouverture de crédits sur le BUDGET ASSAINISSEMENT.

VOTE DU RESTE A REALISER

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie a indiqué qu’il n’est pas obligatoire de porter ce point au vote du Conseil Municipal, aussi ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les montants des subventions accordées aux associations lors des huit années précédentes. M. le Maire indique que ces subventions ne seront versées qu’après la signature de la Charte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :

 VOTE à l’unanimité des personnes présentes des subventions suivantes :  Ligue contre le Cancer ……………………... 155 €

 Croix-Rouge ………………………………... 75 €

 Les Amis du Jeudi …………………………. 150 €

 Belleroche - Loisirs …………………………. 500 € (par 1 abstention et 8 Pour)  Il était une fois (Musée de l’Ecole) ................. 200 €

 Restaurants du Cœur ………………………... 180 €

 La Forêt Enchantée …………………………. 0 € (Association en sommeil depuis 2022)  ADMR ……………………………………… 230 €

M. le Maire explique que sur le tableau des subventions aux associations il est noté le vote de : La PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'AIDE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES Rentrée scolaire 2023-2024 :

Monsieur le Maire explique que la commune reverse aux familles qui en font la demande auprès de la mairie l'aide aux frais de transports scolaires. Pour l’année scolaire 2022/2023 cela concerne 19 enfants.3

L’âge de début de prise en charge du fait de l’obligation légale de scolarité est fixé à l’âge de 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  FIXE la participation communale pour l'aide au transport scolaire pour l'année scolaire 2023/2024 à 40 € par enfant.

 DIT que la participation communale au transport scolaire démarre à partir de l’âge de 3 ans jusqu’à la fin de la 3ème.

RECENSEMENT DES LOCAUX VACANTS

Monsieur le Maire présente le sujet des locaux vacants. Il s’agit par définition de bâtis du domaine privé, laissés à l’abandon, libres de tous meubles et qui peuvent être habitables immédiatement. Ces locaux vacants participent d’une dégradation du patrimoine foncier de la commune. Leur recensement permettrait d’ouvrir davantage d’opportunités d’installation de résidents potentiels sur la commune. Le législateur prévoit la possibilité d’application de taxes sur les locaux dits vacants, incitatives à leur remise sur le marché. Au niveau de la Communauté de Communes, il est prévu de mandater un stagiaire au recensement des bâtis répondant à ces critères sur le territoire de la Communauté de Communes dans le cadre de la mise en place du nouveau SCOT du Roannais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  AUTORISE M. le Maire à signer tout document auprès de la Communauté de Communes en ce sens.

FRESQUE DU CLIMAT

Monsieur le Maire présente l’A3C ou le CCCHB, le Collectif Citoyen pour le Climat du Haut Beaujolais qui se propose de présenter au conseil municipal la Fresque du climat. Des animations sont organisées sur la base de jeux de société collaboratifs. Deux dates sont retenues pour cette présentation de la Fresque du Climat qui dans un premier temps est réservée pour les élus et agents communaux : soit le 07 ou le 14/04/2023 à 20h.

M. le Maire demande au conseil de soutenir exceptionnellement l’association à hauteur de 100€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  APPROUVE le versement d’une subvention de 100€ à cette association

RATIONALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente les pistes d’amélioration de la réduction de la consommation électrique de l’éclairage public. Cette année, son surcoût est évalué au moins à +30 %.

L’extinction est programmée actuellement de minuit à 6h. Les points d’éclairages publics sont au nombre de 37 sur la commune.

Il est rappelé qu’avant tout, l’éclairage public a pour but d’assurer la sécurité des usagers et des piétons, particulièrement aux abords de la route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  DÉCIDE de réduire le nombre des points d’éclairage et de laisser en priorité ceux de la départementale.

 DÉCIDE d’étendre les horaires d’extinction éclairage de 22h à 6h30, ce qui devrait assurer notamment le maintien de la bonne visibilité au niveau des transports scolaires.

La limite de 22h devrait également permettre des économies significatives (non déclenchement de l’éclairage en période estivale)

Il est rappelé qu’un Fonds Vert a été mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique, disposant d’un budget de 2 milliards d’euros dont une partie est réservée à la rénovation de l’éclairage publique. Cependant, les critères d’éligibilité à ce Fonds Vert sont assez drastiques, il n’est pas garanti d’en bénéficier.

Enfin, l’éclairage par énergie solaire du trottoir du Perron est à l’étude avec le SIEL, notamment en termes de possibilités de subventions.

REMPLACEMENT DES CONTAINERS A DECHETS

Madame Muriel COURONNE indique que ce remplacement devait survenir l’année prochaine, mais est avancé au mois d’avril 2023 afin de se prémunir d’un surcoût des matériaux de fabrication.4

Ils seront au nombre de 4 et la disposition en carré permet une installation optimisée avec accès handicapé obligatoire : respect de l’espace de 90 cm entre containers, mise en place d’une rampe d’accès par la Communauté de Communes. Une végétalisation de deux côtés de l’espace dédié aux collecteurs (à l’arrière et sur un côté). Une place de parking sera supprimée.

PRESENTATION DE L’OBSERVATOIRE DES FINANCES 2022 :

Sera présenté lors d’un prochain Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique que le Bulletin Municipal en cours de distribution a été apprécié par le président de la Communauté de Communes. Félicitations à l’équipe chargée de l’établissement de celui-ci.

 Covoiturage : PCAET œuvre pour la mise en place d’aires de covoiturage, mais la commune de Belleroche est peu concernée par le sujet pour l’instant.

 Vente des 3 parcelles du lotissement : les pancartes publicitaires sont à réactualiser et réimprimer.

 PROJETS TRAVAUX 2023 :

- Salle des Fêtes : Mise en éclairage LED et Installation de deux chauffe-eaux individuels en remplacement de l’actuel ballon de 300L, trop gourmand au regard de l’utilisation ponctuelle qui en est faite. Travaux sur la rampe d’accès et achat d’une nouvelle sono.

- Local pétanque : rénovation par le remplacement de la toiture amiantée par une toiture type bac acier. - Cimetière : travaux du mur déjà prévu au BP 2022 non faits.

- Travaux sur les logements du presbytère. Les combles de ces logements ont été isolés avec 300mm d’isolant en janvier 2023. Le premier logement sera rénové en fin d’année après le départ du locataire. - Musée de l’Ecole : peintures des portes et fenêtres côté sud

- L’horloge de l’église : remplacement du mécanisme actuel qui arrive en fin de vie. Il devrait cependant être démonté, déposé, et restauré afin d’être exposé. Un devis a été demandé pour un nouveau mécanisme électronique.

- Reprise de crépis sur plusieurs bâtiments

- Place du presbytère Installation d’une borne électrique permettant le branchement direct des forains pour le marché estival entre autres.

- Cour de la mairie : aménagement d’une seconde pergola et réfection sol autour du murier - Route du Perron : réalisation du trottoir avec étude d’un éclairage solaire le long de celui-ci. - Plan du Village : il convient de faire réaliser un plan de la commune avec le nouvel adressage disposé sur un panneau.

- Modification de la disposition du mobilier et des jardinières autour de l’église afin d’éviter que des usagers garent leur véhicule devant l’église sur les pavés du parvis.

Prochaine réunion du Conseil Municipal fixée le 21 MARS 2023 à 20h00.

La séance est levée à 23h00

Le Maire, Bernard CHIGNIER. Le Secrétaire de séance, Emmanuel DUVAL.