Procès Verbal - PV CM 2024.07.16 APPROUVE

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Procès Verbal - PV CM 2024.07.16 APPROUVE Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.07.16 APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 16 JUILLET 2024 - APPROUVÉ LE 15/10/2024

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 10 JUILLET 2024 Nbre de membres présents : 07 Absents excusés : 02 Absents : 01 Pouvoir : 00

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille, Mme GARCHERY Nathalie, Mme LESPINASSE Nathalie, Mme THOMAS Maria. Absents excusés : M. CHEUZEVILLE Maurice, M. DUVAL Emmanuel. Absente : Mme DA SILVA Ofélia.

Madame Nathalie LESPINASSE a été nommée secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 28 MAI 2024 qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Suite à des remarques de la deuxième adjointe, il indique qu’au paragraphe: Réfection des massifs de fleurs: la phrase a été changée en ce sens « M. le Maire passe la parole à la deuxième adjointe en charge du fleurissement de la commune. » et que dans le paragraphe : Questions diverses à son quatrième point, l’orthographe des TINY HOUSES a été corrigé. Le PV est ensuite accepté à l’unanimité des personnes présentes.

Le Tableau des délibérations prises le 28 MAI 2024 qui a été joint à la convocation, est présenté au Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité des personnes présentes.

ACHAT NOUVEAU VEHICULE COMMUNAL- ACCEPTATION DU DEVIS ET DM

M.le Maire explique à l’assemblée que le Berlingo Citroën immatriculé DH-226-PT acheté en juillet 2014 a subi un accident le 17 juin, et a donc été vendu à l’assureur. Après diverses prospections, un véhicule correspondant aux besoins de la commune a été trouvé auprès du Garage LAFAY situé à Roanne. Il s’agit d’un véhicule utilitaire de marque Renault -Kangoo VU BLUE DCI- Energie Diesel de 2021- garanti 12 mois - avec un Kilométrage de 92 995kms, pour un prix de 10 956€ TTC – auquel il convient d’ajouter 770.40€ de frais d’attelage et de carburant ainsi que 262.76€ TTC de frais d’immatriculation. Ce qui représente un prix global pour l’achat du véhicule de 11 990€ TTC. M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’achat de ce véhicule. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : ACCEPTE d’acquérir le véhicule auprès du garage LAFAY à Roanne pour un prix de 11 990€ TTC, AUTORISE M. le Maire à faire les démarches relatives à l’acquisition (immatriculation et assurance), DIT que la dépense sera imputée sur le comte 2182 au budget primitif Commune 2024.

De ce fait afin de payer cette dépense non prévue au Budget Commune il y a lieu de faire une DM : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : VOTE la DMN°1 suivante :

A noter que le rachat du Berlingo se monte à 2500€ HT (car la tva avait été récupérée à l’origine dans le cadre du FCTVA) par l’assureur et qu’une écriture de sortie d’actif sera nécessaire.2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : AUTORISE M. le Maire à faire la sortie d’actif du véhicule BERLINGO CITROËN pour le montant indiqué par l’assureur de 2646.48€TTC. FONFIBILITE

M. le Maire explique que pour payer la facture KGMAT d’acquisition des tables de la SDF de 3 211.20€TTC, Il a été nécessaire de faire un virement de crédit ordonnateur dans le cadre de la fongibilité comme suit :

RENOVATION TOITURE ET BARDAGE LOCAL BOULE- ACCEPTATION DU DEVIS

La rénovation du local du jeu de boules concerne la toiture avec notamment la dépose d’une plaque de fibrociment amiantée. Après diverses recherches d’entreprises autorisées dans le désamiantage, il s’avère que l’entreprise Les Charpentiers du Haut Beaujolais est habilitée. Un devis a été demandé et se monte à 8 674.25€ HT soit 10 409.15€ TTC pour la rénovation de la toiture, désamiantage et couverture bac acier du local.

Un devis pour l’application de résine sur le mur du local et crépissage a été demandé à l’entreprise GUICHON de BELLEROCHE. Celui-ci se monte à 3 268.75€ HT soit 3 922.50€ TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : ACCEPTE les devis tels que cités ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A noter qu’une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024 a été accordée par le Département d’un montant de 7000€ pour la rénovation de ce local.

PANNEAU INDICATION COMMUNE : CREATION ET ACHAT : est reporté au prochain conseil municipal. CONVENTION AVEC DEPARTEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE CYBER SECURITE POUR LA MAIRIE.

Dans le cadre de son action « cyber sécuriser le territoire », le Département propose la signature d’une convention avec la Commune pour la mise à disposition de la solution DETOXIO de l’entreprise SERENICITY. L’action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locale du territoire en équipant d’un boîtier DETOXIO gratuitement pour 3 ans à compter de la date d’installation du boitier. Il est lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel et permettra de cartographier les risques en matière de cyber sécurité au niveau départemental.

Cette opération est gratuite pour la commune

Il est noté que si des problèmes avec les logiciels intervenaient, le boitier pourrait être enlevé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES COUR DES COMPTES SUR LA COM.COM. M. le Maire informe le Conseil Municipal que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône- Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Charlieu- Belmont communauté. Lors de sa séance du 27 novembre 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté de communes Charlieu-Belmont communauté pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 21 mars 2024, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. L’ensemble des remarques de ce rapport a été exposé au conseil. RAPPORT D’OCCUPATION DES ZONES D’ARTIFICIALISATION ZAN SUR LA COMMUNE3

M. le Maire présente le rapport d’occupation des zones d’artificialisation ZAN de la commune et indique le cadre de l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) de 2021 à 2030, par rapport à la décennie précédente. Une délibération doit être prise avant le 25/08/2024 Le conseil municipal PREND ACTE des données concernant la commune de BELLEROCHE.

RAPPORTS D’ACTIVITES 2023 SPANC ET BOUES -COMCOM

Comme chaque année et suite à leurs validations en conseil communautaire du 20/6/2024, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023 et le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Traitement et valorisation des boues 2023 doivent être présentés en conseil municipal avant le 31 décembre 2024 et laisser à la disposition des usagers jusqu’à la parution du prochain. 188 installations concernées à Belleroche avec 99% de contrôles réalisés qui font apparaitre que 57% ne sont pas conformes et 2 administrés de la commune ont refusées d’être contrôlés. RPQS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COMMUNE 2023 – PRESENTATION ET DELIBERATION M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable ainsi que sur celui de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le 1er adjoint a présenté au conseil les 2 RPQS eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et celui de l’Assainissement, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux les délibérations correspondantes, DECIDE de mettre en ligne le rapport et les délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CLET A LA COM.COM (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

M. le Maire rappelle que le 29 juin 2020 M. ROZET Romaric avait été désigné comme titulaire à cette commission et Mme COURONNE Muriel comme suppléante, mais qu’aucune délibération n’avait été prise. Il demande au Conseil de délibérer sur ces désignations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, après avoir entendu qu’aucune candidature nouvelle ne s’est manifestée : DÉSIGNE comme titulaire M. ROZET Romaric et comme suppléante Mme COURONNE Muriel.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE POUR RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT DU HAMEAU LE BLANC. M. le Maire informe le Conseil qu’une lettre Recommandée avec AR a été envoyée le 4/7/2024 à l’administré qui refuse le passage du nouveau tracé de l’assainissement du hameau Le Blanc. Si la commune de reçoit pas de réponse favorable ou aucune réponse de sa part dans un délai de 30 jours, la procédure d’Utilité Publique peut être enclenchée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : AUTORISE le Maire à lancer la procédure d’Utilité Publique si tel est le cas à partir du 4/8/2024.

PRESENTATION NOUVEAU DEVIS VOIRIE 2024 CHEMIN DU GOBELET

Suite à des travaux faits pour le compte de la SADE dans le cadre d’enfouissements de canalisations par la Société EIFFAGE, la dégradation de la voirie a fait l’objet d’une constatation par huissier.Il a été demandé à EIFFAGE de refaire la portion de voirie sur le Chemin du Gobelet. Cela avait été initialement prévu aux travaux de voirie 2024 avec le devis accepté auprès de l’entreprise THIVENT TP pour un montant de 8 860.00€HTavec 110 m en enrobé seulement sur 240 m. Le devis de EIFFAGE Route pour la réfection de toute la portion est estimé à 14500€ HT soit 17400€ TTC est plus cher mais pour toute la portion en enrobé soit 240 m..

A titre d’information, le devis Thivent s’éleverait à 15024 € HT pour le même linéaire en enrobé.4

Au vu du très mauvais état du chemin, il est préférable de procéder à l’application d’un enrobé sur tout le linéaire et il est donc demandé au Conseil d’adopter le devis d’Eiffage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : ACCEPTE le devis de l’entreprise EIFFAGE Routes tel que présenté ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN FRR (FRANCE REVITALISATION RURALE) Dans le cadre du plan « France Ruralité » présenté en juin 2023 par le gouvernement, une refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été faite et présentée en loi de finances pour 2024 en concrétisant de nouvelles zones « France Ruralité Revitalisation » (FRR) qui entre en vigueur au 1/7/2024. BELLEROCHE fait partie de ce classement comme 19 autres communes de la Communauté de Communes sauf 5. Cela favorise la création et la reprise d’entreprises (commerce ou TPE), les professions libérales et médicales par l’exonération de la Taxe Foncière Professionnelle Bâtie et de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises). Cette classification permet de bénéficier d’une majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la dotation de Solidarité Rurale, une majoration de dotation pour les points contacts de la Poste.

RECENSEMENT POPULATION EN 01/2025 : DESIGNATION DE L’AGENT RECENSEUR ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Il aura lieu du 16/1/2025 au 15/2/2025 et il est nécessaire de désigner l’agent recenseur ainsi que le Coordonnateur communal. L’employé de l’agence postale a accepté ce travail comme agent recenseur et coordonnateur du recensement. Le maire est désigné coordonnateur suppléant. Un arrêté sera pris en ce sens.

La dotation accordée à la commune pour rémunérer l’agent recenseur sera connue en octobre 2024, une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour fixer celle-ci. BUDGET EAU : DM POUR PAIEMENT DGD REALITE TRAVAUX LE JANIN ET LE MONT M. le Maire indique que pour faire le paiement du DGD de l’entreprise Réalités Environnement qui a réalisé les travaux d’adduction du réseau d’eau LE MONT-JANIN il y a lieu de faire une DM au Budget EAU.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : VOTE la DMN°1 suivante :

DON ASSOCIATION DES RANDONNEURS D’ENTRE-MONTS

M.le Maire expose que la mairie a reçu un chèque de 1350.00€ de l’Association « LES RANDONNEURS D’ENTRE-MONTS » qui a arrêté son activité le 30 juin 2024. Ce don est réalisé en remerciement des 17 années de partage et de convivialité avec les communes limitrophes.L’association propose de destiner la somme à l’installation d’un aménagement pour les marcheurs, promeneurs ou randonneurs (table de pique-nique, banc, panneau de signalisation…) M le Maire demande au conseil de statuer. Celui-ci 'accepte le don offert par l’Association « LES RANDONNEURS D’ENTRE-MONTS » , remercie cette association et précise que cette somme sera utilisée selon le souhait de l’association. DETERMINATION DU PRIX DES PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS.

M. le Maire expose que le nombre des photocopies réalisées par la mairie pour certaines associations de la commune est passé d’environ 500 annuellement à plus de 1000 actuellement. Il y a lieu de statuer sur leur nombre annuel gratuit et sur le coût qui sera facturé ensuite aux associations communales pour le dépassement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : DIT que les copies faites aux associations communales seront gratuites :

• Jusqu’à 500 copies par an et par association, sur fourniture du papier par celles-ci. • Au-delà, elles seront facturées 0.10 € la copie après fourniture du papier par les associations.

DIT que cette facturation se fera annuellement par la secrétaire de mairie par un Avis de Sommes à Payer, DIT qu’un état sera tenu tout au long de l’année, avec signature du représentant de5

l’association venant récupérer ses photocopies en mairie, DIT que la présente délibération sera effective au 1er janvier 2025.

CREATION ACCA

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire lors de la réunion en mairie du 02/07/2024 pour la création d’une Association de Chasse Communale Agrée(ACCA) sur la commune de BELLEROCHE, l’informe sur les conditions pour créer une ACCA et de son fonctionnement, précise que cette demande fait suite à une pétition auprès des propriétaires de la commune qui comme le demande la loi (article L422-7 CE) doit justifier l’accord amiable de 60% des propriétaires représentant 60% de la surface chassable de la commune, pour la création d’une ACCA, indique qu’une enquête publique sera réalisée en Mairie. Une délibération du Conseil Municipal doit être faite en donnant un avis favorable ou défavorable sur la constitution d’une ACCA sur la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Par 5 voix POUR, 2 Abstentions : DONNE un AVIS FAVORABLE à la création d’une ACCA sur la commune de BELLEROCHE, S’ENGAGE à rendre son avis auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire dans un délai de 1 mois (article R422-14 CE) à la date de la demande faite lors de la réunion en mairie du 02/07/2024, DONNE tout pouvoir à M. le Maire en ce qui concerne le bon déroulement de l’enquête publique si cette ACCA est créée.

QUESTIONS DIVERSES :

• La Fin du réseau cuivre est prévue fin 2030 dans notre département. La fibre remplacera dons le cuivre Actuellement 156 prises sont installées sur la commune sur 264 prises recensées et payées. L’installation des prises restantes seront gratuites jusqu’au 31-12-2025. Une information sera faite par courrier aux personnes qui ne l’ont pas installé car au-delà de cette date l’installation sera donc payante. • Transfert Eau-Assainissement à la Com.com : une réunion publique avec le Président de la Com.Com aura lieu à l’automne 2024.

• Logement de la Poste : une subvention DETR de L’état d’un montant de 49424€ vient de nous être accordée par la préfecture et permet donc d’effectuer le démarrage des travaux. Un RDV avec l’architecte FIGURAL aura lieu en mairie le 6/9/20224 14h00 pour lancer les appels d’offres. • Nettoyage du monument aux morts et de la madone : des devis vont être demandés. • Du bois sur pied a été vendue par l’ONF à la vente aux enchères en mai pour un montant de 18 250€ Cette somme permettra de payer l’achat du véhicule communal.

• Une demande de pique-nique de cyclistes pour le 19/8/2024 à midi a été accordée et se tiendra dans la cour de la mairie.

• OM : L'évolution du tonnage collecté en 2023 versus 2022 est de -11,82%, faisant passer le ratio par kg/hab/an à 88.32, alors que la moyenne nationale est d'environ 200 kg.

- Le succès du passage des collectes en C 0,5 se confirme (pour Belleroche, 26% de taux de présentation des bacs collectés à chaque passage).

- 11335 Bacs de tri présents sur les 25 communes. Toujours beaucoup de refus sur l'ensemble des communes avec un taux de 28% (erreurs de tri)

- 3 abribas installés à Charlieu (substitution au bac individuel), déploiement du tri à la source des biodéchets, 364 composteurs individuels vendus en 2023, 14 composteurs collectifs installés à ce jour (4 nouveaux en 2023)

- perspectives 2024 : mise en place de la nouvelle facturation RGI, déploiement des "abri-bacs" résidences secondaires, amélioration des conditions de travail des employés des déchèteries, poursuite des actions de prévention auprès du GP et des scolaires, poursuite du déploiement du compostage collectif.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 20h00

La séance est levée à 23H00

Le Maire, Bernard CHIGNIER. La Secrétaire de séance, Nathalie LESPINASSE.