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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 137 Cheques cadeaux Coeur de Chartreuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 137 Cheques cadeaux Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉA #94 EN Préfecture le 08/10/2024
DU CONSEIL COMMUNI Pub 12,09/10/2024 En
ID : 038-2000401 11-20241001-24_137-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSI SUNAUTÉ DE COMHLNEE
DÉLIBÉRATION N° 24_137
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: CHÈQUES CADEAUX CŒUR sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DE CHARTREUSE
Date de la convocation : Mercredi 25 septembre 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Présents : 29 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam
Pouvoirs : 6 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel-les-Echelles) ;
Votants : 35 Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-
Grotte) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Maryiène GUHJARRO, Martine MACHON (Saint-
Résultat des votes : Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ;
Pour : 35 Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Wilfried TISSOT (Saint-
Abstention : 0 Pierre-d'Entremont 73); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Denis BLANQUET (Saint-
Contre : 0 Thibaud-de-Couz).
| Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Marc | GAUTIER à Anne LENFANT; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Roger JOURNET à Marylène GULARRO ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
L'Union Commerciale de Saint-Laurent-du-Pont avec le soutien du Parc de Chartreuse a lancé « le chèque cadeau
Cœur de Chartreuse » afin de dynamiser l’économie locale.
Depuis plusieurs années, le conseil communautaire a décidé de l’octroi de chèques Cœur de Chartreuse pour les
agents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Les conditions d’attributions de ces chèques cadeaux ont été fixées comme suit :
- Tout agent titulaire pourra bénéficier de cette prestation. En ce qui concerne les agents non titulaires,
ces derniers pourront prétendre à ces bons d'achats à partir de 6 mois de présence effective continue au
sein des services de l’intercommunalité.
- Le montant des bons d'achats attribué aux agents est fixé à 90€ quel que soit le temps de travail effectif
de l’agent ou son degré de rémunération.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ATTRIBUE des chèques cadeaux Cœur de Chartreuse d’une valeur de 90€ pour Noël au personnel
intercommunal dans les conditions définies ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 octobre 2024