Procès Verbal - 01 JANVIER

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Procès Verbal - 01 JANVIER Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 317

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt et un janvier, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Jacky ROY, Maire

Présents : Didier BELAUD, Anthony METAY, Maurice BILLAUD, Fabienne TERRIEN,

Bernard BAILLY, Stéphane PARPAILLON, Alain MEUNIER, Guy MOREAU, Sonia

MORVAN, Jean-Pierre GOIN, Jean-Marie BOBINET

Excusés : Karine FALLOURD, Gilles BERLAND

Date de la convocation : mercredi 15 janvier 2020

Secrétaire de Séance : Alain Meunier

Le procès-verbal de la réunion précédente a été accepté à l’unanimité des présents

Délibération 2020-01-01

LOTISSEMENT DU BOCAGE :

PRIX DE VENTE AU M² HT

Vu la délibération 2018-03-09 en date du 28 mars 2018 décidant la création d’un budget annexe relatif à la réalisation d’un lotissement communal

Vu la délibération 2019-11-01 en date du 12 novembre 2019 décidant du choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement du lotissement du Bocage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que vu l’état d’avancement du dossier remis par le maître d’œuvre, il est maintenant possible de déterminer de manière plus précise le prix de vente HT au m².

Le calcul du coût de revient de l’opération s’établit de la manière suivante :

CALCUL DU PRIX DE REVIENT

DONNEES PHYSIQUES

Surface aménagée totale 9 944 m² Surface restant dans le domaine public et espaces verts 4 693 m² Surface des lots 8 à 14 (Vendée Logement) 1 230 m² Surface des lots 1 à 7 4 021 m²

DONNEES FINANCIERES PREVISIONNELLES (HT)

Terrains à aménager (9 944m² X 3 €) 29 832 € Maîtrise d’œuvre et

missions foncière/conception/administrative 25 441 € Travaux (tranche ferme 1et optionnelle 1) 196 496 € SYDEV 38 492 € VENDEE EAU 10 918 € TOTAL 301 179 €318

Le prix de revient de l’opération sera donc aux environs de : 301 179 € / 5 251 m² = 57.35 €

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer un tarif de 35 € HT du m² pour les lots 1 à 7 et un tarif global de 56 000 € HT pour les lots 8 à 14 (SA HLM Vendée Logement esh).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 Approuve les tarifs de vente HT mentionnés ci-dessus par M. Le Maire.  Décide d’appliquer le calcul de la TVA sur la marge. Les acheteurs auront à acquitter une TVA dite « sur la marge » soit la différence entre le prix de vente à payer par l’acquéreur et le prix du terrain initialement supporté par la commune. Les acheteurs devront également s’acquitter des droits et frais de mutation.

 Décide que les actes seront passés à l’office notarial de LA CHATAIGNERAIE et qu’ils seront à la charge des acquéreurs.

 Autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes notariés nécessaires à la mise en place de ce lotissement.

 Autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes de vente de ce lotissement, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.

 Autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de cette décision.

Délibération 2020-01-02

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

AVANT LE VOTE DU BUDGET

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2020 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget Chapitre

Désignation

chapitre de

dépenses :

Article / opération

Rappel du

Budget 2019

Montant

autorisé avant

le vote du

budget 2020

COMMUNE 20 Immobilisations incorporelles 0 € 0 €319

204

Subventions

d’équipement

Opération 76

9 173 € 2 293.25 €

21

Immobilisations

corporelles 1 218 310.64 € 304 577.66 €

2118 opération 62 2 000 € 500 €

2132 opération 50 3 000 € 750 €

2138 opération 25 723 478.32 € 180 869.58 €

2138 opération 50 48 648.52 € 12 162.13 €

2151 opération 62 28 030 € 7 007.5 €

2151 opération 83 395 882 € 98 970.5 €

2158 opération 49 6 571.80 € 1 642.95 €

2188 opération 88 7 700 € 1 925 €

2188 opération 92 3 000 € 750 €

23 Immobilisations en cours 0 € 0 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

 Accepte, de donner à M. Le Maire l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

Délibération 2020-01-03

SUPPRESSION DE LA REGIE « PHOTOCOPIES »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que la régie « photocopies » a été créée le 23 mars 1982 pour permettre aux associations et au public d’obtenir des copies de documents divers.

Au regard du peu de recettes apportées par cette régie, du temps passé à traiter ces encaissements et après avoir pris conseil auprès de Madame la Trésorière de la Chataigneraie, Monsieur Le Maire propose de clôturer cette régie à compter du 31 janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :  Approuve la suppression de la régie « Photocopies ».

 Prévient Madame AUCLAIR, trésorière pour mettre en œuvre les dispositions de solde et de clôture.

 Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.320

Délibération 2020-01-04

EURL DISBELL COCCIMARKET :

REPORT DE LOYERS

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a rencontré Jacky BELLOUIN, propriétaire de la supérette COCCIMARKET le 10 janvier 2020.

M. BELLOUIN a fait part de problèmes de trésorerie rencontrés sur la période de janvier à mars en raison d’une activité plus limitée.

Il souhaiterait que les loyers de janvier à mars ne lui soient pas prélevés, mais qu’ils soient reportés sur les mois de mai, juin et juillet. Il y aurait donc 2 loyers prélevés sur chacun de ces 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :  Accepte la demande de M. BELLOUIN et reporte les loyers de janvier à mars sur les mois de mai, juin et juillet 2020

 Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020-01-05

PARTICIPATION AU SEJOUR PEDAGOGIQUE

DU 27 AU 30 AVRIL 2020 DE L’ECOLE DES ACANTHES

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du directeur de l’école des Acanthes sollicitant l’aide de la municipalité.

La demande de participation est double car le Conseil des Maîtres a émis le souhait que Mme Jaulin, agent municipal et ATSEM sur l’école soit mise à disposition de l’école sur ce séjour en plus d’une participation financière.

A ce jour, le budget prévisionnel s’établit comme suit :

Recettes Dépenses

Budget séjour (21 élèves) 7 800 € Amicale Laïque

(50% de participation) 3 900 €

Participation des familles

(90 € X 21 élèves) 1 890 €

Vente de Noël 717 €

Vente de pizzas (prévision) 1 000 €

Sous Total 7 507 € 7 800 € Reste à charge 293 € (sans l’autocariste)

Il est à noter que l’Inspection académique a refusé que le groupe prenne les transports en commun. Un autocariste va donc devoir suivre le groupe durant le séjour. Ce surcoût sera entre 1 000 € et 1 500 € (devis en cours de réception).

Pour mémoire, M. Le Maire rappelle qu’en 2018, la municipalité avait attribué 30 e par élèves pour le séjour en Normandie.321

M. Le Maire indique que la Maison des Communes a été sollicitée pour avoir des informations sur la mise à disposition d’agent (Quotité de travail, responsabilité en cas d’accident) et qu’il est en attente de la réponse.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 11 voix POUR et 1 ABSTENTION (Anthony METAIS) :

 Décide d’accorder la somme de 50 € par élèves pour le séjour à Paris et d’effectuer le versement à l’Amicale Laïque.

 Laisse à M. Le Maire le soin d’organiser la mise à disposition de Madame JAULIN à l’école des Acanthes.

Délibération 2020-01-06

ENCAISSEMENT DE DONS

Le conseil Municipal à l’unanimité des présents accepte le versement de 760 € provenant du Comité des fêtes et à destination du Conseil Municipal des Enfants pour sa participation active au marché de Noël.

Le conseil Municipal à l’unanimité des présents accepte aussi le versement de 160 € de l’association Art et Bien Etre et à destination du Conseil Municipal des Enfants pour sa participation active aux ateliers « art plastique 2019 ».

Délibération 2020-01-07

VENTE BOSOM-COMMUNE

Annule et remplace la délibération 2019-11-12

Monsieur le Maire indique au Conseil que Monsieur BOSOM Philippe domicilié à VOUVANT a pris contact avec la commune pour la vente d’une parcelle de terrain située au pied des remparts et cadastrée section B numéro 267 pour une surface de 422 m2 au prix de 750 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

 Accepte d’acquérir la parcelle appartenant à BOSOM Philippe cadastrées section B numéro 267 à condition que les trois arbres fruitiers soient maintenus sur la parcelle.  Autorise l’acquisition au prix de 750 € plus les frais d’acte

 Prends en charge les frais d’acte à intervenir chez Maître GRATRAUD, notaire à la CHATAIGNERAIE

 Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente et tous document se rapportant à cette affaire.

Délibération 2020-01-08

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

LE GROUPE MULTI SERVICE SUD VENDEE

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du président l’association MULTI’Service proposant une convention de partenariat.

MULTI'Service est une association intermédiaire, dont le siège social est situé, 10 bis rue de l'ancien hôpital à Fontenay-le-Comte. Elle est conventionnée par la DIRECCTE (Direction322

Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi) via l'Unité Territoriale du Travail et de l'Emploi en Vendée et est agréée service aux personnes et certifiée qualité ISO 9001.

Cette convention marque la volonté de s’inscrire dans un partenariat et de l'officialiser en vue de développer des actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d'emplois de la commune.

La convention peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence préalable si le montant estimatif des interventions réalisées au profit de la mairie est inférieur à 25 000 € HT.

Lorsque la Mairie a besoin d'une ou plusieurs personnes au regard de ces activités, elle contacte MULTI'service. Conjointement les interlocuteurs définissent le plus précisément le ou les poste(s) de travail, les tâches et les conditions de travail. Ces éléments doivent permettre aux salariés permanents de MULTI'service de caractériser au mieux le poste et de positionner un salarié dont le projet professionnel, les compétences et les aptitudes correspondent au poste de travail. L'objectif étant de mettre le salarié dans de bonnes conditions et de satisfaire la mission de travail.

Lorsque le ou la salarié(e) positionné(e) ne donne pas satisfaction, le référent de la Mairie signale au plus vite à MULTI'service qui met tout en œuvre pour comprendre les raisons de l'insatisfaction, et le cas échéant, se charge de mettre à disposition une nouvelle personne.

MULTI'service établi une facture, exonérée de TVA, celle-ci vous sera adressée dématérialisée et accessible sur le site sécurisé « Chorus Pro», conformément à l'ordonnance n" 2014{97 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte la convention de partenariat avec le groupe MULTI’Service. Autorise M. Le Maire à signer tout document s’y référent.

Séance levée à 23H10323

Ont signé :

Bernard BAILLY Didier BELAUD

Gilles BERLAND (Excusé) Maurice BILLAUD

Jean-Marie BOBINET Jean-Pierre GOIN

Karine FALLOURD (Excusée) Alain MEUNIER

Anthony METAY Guy MOREAU

Sonia MORVAN Fabienne TERRIEN

Stéphane PARPAILLON

Le Maire

Jacky ROY