Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 juin 2024 Valide Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 juin 2024 Valide Signe Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12 juin 2024 Valide Signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, MILLE DE

BRESLES

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 12 JUIN 2024

PROCES-VERBAL

L’An Deux Mille Vingt-Quatre,

Le MERCREDI 12 JUIN à 20h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 06 Juin 2024, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur Dominique CORDIER - MAIRE

Madame Bernardine LANGLET -— Monsieur Sébastien PULLEUX — Madame Valérie GAULTIER - ADJOINTS

Mesdames et Messieurs — Régine GILLAIN -— Pierre-Alexandre PILLON — Frédéric LEONARDI — Véronique DUQUENOY — Nathalie HENRY — Rodolphe SITALAPRESAD (arrivé à 20h03) — Cédric LEVESQUE - Thomas COPPE — Guillaume GEOFFRE -— Cécile BEAUVAIS - Jason ELOY - Gaëtan FABUREL - Julie MARTIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Christophe CRUCET donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Katia MESNARD donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX

Monsieur Jason ELOY donne pouvoir à Madame Cécile BEAUVAIS

Monsieur Jean-Marie SIRAUT donne pouvoir à Madame Ambre MINEL

ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Virginie TOSSER - Valérie JIMENEZ - Marine CAYER

Monsieur Richard STEVENS — Monsieur Philippe MARTOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume GEOFFREORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Avril 2024

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Décisions prises par Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de la délibération n°2020-0507 relative à la délégation de compétences confiée au Maire. Ce point

n’appelle aucun vote des conseillers municipaux.

- 009-2024 — Bail Mme LEPONT-BOUCHER —

- 010-2024 - Bail Mme RHOART -

- 011-2024 — Bail Mme RINUIT et Mme PY -

- 012-2024 - Convention d’accueil collaborateur M. TIRLOT — Avril

- 013-2024 - Convention de mise à disposition d’un espace d’exposition à la Médiathèque

- 014-2024 — Avenant n° 1- Lot 9 — Sidem Electricité —- Marché Pôle Santé

- 015-2024 — Avenant n° 6 — Lot 6 — Nouvelle Menuiserie du Moulin — Marché Pôle

Santé

- 016-2024 — Convention d'accueil collaborateur Mme LEFEBVRE -— Avril

- 017-2024 - Convention d’accueil collaborateur Mme ENNUYER -— Mai

- 018-2024 - Convention d’accueil collaborateur M. TIRLOT — Mai

- 019-2024 - Convention d’accueil collaborateur Mme LEFEBVRE -— Mai

- 020-2024 - Convention d’accueil collaborateur Mme MARTIN — Mai

- 021-2024 - Convention d’accueil collaborateur M. TIRLOT — Juin

- 022-2024 - Convention d’accueil collaborateur Mme MARTIN -— Juin

- 023-2024 — Remboursement d’un trop perçu de charges à lUMO

- 024-2024 - Bail Mme MULLER -

- 025-2024 — Etat liquidatif et délivrance d’un legs complémentaire —- Mme DORMARD - 026-2024 — Choix d’un prestataire pour AMO — Marché Restauration Collective — C2L - 027-2024 — Avenant n° 3 — Lot 2 — Trolard et Bernard — Marché Pôle Santé - 028-2024 — Rapport d’Analyse des Offres — Mission MO — Marché DOJO - Atelier Ingénierie

- 029-2024 — Proposition de « PV Consultant » Expert - Désordre La Halle - 030-2024 — Rapport d’Analyse des Offres pour les Travaux de réfection Chemin des Passants —- ADTO-SAO

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

ADMINISTRATION GENERALE

1) Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de restauration du colombier, avec lADTO-SAOMONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

La ville de Bresles souhaite aujourd’hui aller plus loin dans ses différentes actions de soutien en matière de patrimoine local et de développement territorial durable. En effet, la ville souhaite restaurer son colombier afin d’en faire un lieu consacré à la promotion touristique du patrimoine et des savoir-faire locaux.

Implanté à proximité immédiate du cœur de la ville, ce lieu de promotion du patrimoine local sera en connexion directe avec le cœur commercial de la ville par le biais d’une sente, qui permettra aux visiteurs de se rendre, par de la mobilité douce, du colombier à la Halle de Plein Vent.

Afin d’accompagner la commune, l’ADTO-SAO propose une convention d’ Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. La Collectivité exercera sur l’ADTO-SAO un contrôle analogue à celui mis en place pour ses propres services, et notamment :

% au niveau structurel en prenant part au Conseil d’administration de la Société ; au niveau opérationnel en définissant :

= _l‘objet du projet ou de l’étude,

“ le lieu d'implantation,

= le programme ou contenu de la mission,

= et en décidant des conditions financières, techniques et administratives de l’opération.

L'ADTO-SAO interviendra en qualité de représentant du maître d’ouvrage et assurera le cadrage général de l’opération que la collectivité entend mener :

Montant prévisionnel des travaux :

236 071.79 € HT. soit 283 286.15 € TTC, avec une durée prévisionnelle de 6 mois.

Une maîtrise d'œuvre a été prévue pour cette opération.

La convention est proposée avec une rémunération d’un montant de 9 000.00 € HT, soit 11 880.00 €TTC.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,

Vu la convention proposée par l’'ADTO-SAO pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la restauration du Colombier.

Considérant que la collectivité de BRESLES, en sa qualité d’actionnaire de la Société ADTO- SAO a souhaité lui confier la mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement technique et logistique du projet de restauration du Colombier,

DE DECIDER

-Article 1 : d'APPROUVER la convention relative à la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage portant sur la restauration du Colombier à I ADTO-SAO dans les conditions techniques prévues par celle-ci et pour une rémunération de la mission de 9 000€ HT. -Article 2 : d'AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant ? à signer la convention.-Article 3 : d’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Commune. -Article 4 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette convention, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Monsieur le Maire précise que comme avec les places ou le groupe scolaire, nous n’avons aucun problème avec l’ADTO-SAO. Au point de vue de la responsabilité, ce n’est pas plus mal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de restauration du colombier, avec | ADTO-SAO.

2) Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du

Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise afin de transférer au Syndicat les compétences optionnelles « maîtrise de la demande en Energie et En Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d'activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise afin de transférer au Syndicat les compétences optionnelles « maîtrise de la demande en Energie et en Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé :

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : d'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnaïis au SE60.

Article 2 : d'APPROUVER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE60.

Article 3 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l'instruction des dossiers afférents.Monsieur le Maire explique que l’avis du conseil municipal est demandé, en tant qu’adhérent au SE 60. Il faut que tous les partenaires soient d’accord pour accueillir un nouvel adhérent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les adhésions de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communauté d'Agglomération du

Beauvaisis au SE 60.

3) Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour le déploiement de 5 caméras de vidéo-surveillance

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Afin de parfaire sa protection de proximité, la ville de Bresles a le projet d’une extension de son parc pour 5 caméras supplémentaires pour l’année 2024.

La sécurité et la sûreté des habitants constituent désormais des enjeux de services publics majeurs, la ville de Bresles, comme les autres collectivités, se doit de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants du territoire.

Vivre, travailler, se déplacer en toute sécurité dans les espaces publics et aux abords des équipements publics est une priorité.

Dans le cadre du dispositif régional de soutien à la création, le renouvellement, l’extension ou la modernisation d’un équipement en vidéo-protection sur les espaces publics pour les communes de moins de 20 000 habitants, le Conseil Régional vise à soutenir ses actions déjà engagées en matière de sécurité, à destination des habitants de la région Hauts-de-France. Cette volonté régionale s’inscrit dans les engagements communs avec l’Etat du contrat plan Etat-Région, qui indique notamment que « la Région développe son action en matière de sécurité, en lien avec ses compétences dans le domaine de l’aménagement du territoire, en accompagnant les actions des communes et des intercommunalités afin de répondre aux besoins des habitants de la région Hauts- de-France en matière de sécurité et de tranquillité publique ».

Ainsi, ce dispositif a fait l’objet d’une autorisation renouvelée de programme budgétaire 2024, par la délibération n°2023-02037 du Conseil Régional.

Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter un soutien financier régional par cette subvention, pour l’extension de 5 caméras sur l’espace public municipal de Bresles.

Le projet consiste par la mise en place de 5 caméras multi-capteurs 4K avec 5 ponts WIFI 5GHz sur les sites suivants :

- Rue Pierre Deméru,

- Rue Abel Gance (côté Wart),

- Avenue de la Libération,

- Rue Jean Cocteau,

- Rue de l’Hermitage.

Le plan de financement se détaille de la manière suivante :TOTAL TTC = 37 083.66€ TTC

Total HT = 30 903.05€ HT

Subvention régionale (20% du HT) = 6 180.61€ HT

Reste à charge de la ville = 24 722.44 € HT

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-4 et L4221-1 Vu les dispositions des articles L 251-2 et suivants du code de la sécurité intérieur relatives à a vidéo protection,

Vu le contrat de plan Etat-Région Hauts-de-France 2021-2027 signé le 9 janvier 2023, Vu la délibération N°2022-00500 du conseil régional du 27 janvier 2022 adoptant le dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France

Vu la délibération N°2023-02037 du conseil régional du 21 décembre 2023 reconduisant le dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection au titre de l’année 2024,

Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de Oise du 13 décembre 2023 modifiant et autorisant le déploiement de 57 caméras sur la ville de Bresles,

Vu la convention de partenariat du 16 mars 2023 entre le SMOTHD et l'Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéo-protection des espaces publics communaux et départementaux.

Vu la convention de partenariat du 27 juin 2022 entre le SMOTHD et la ville de Bresles relative modalités de visualisation et suivi du parc des caméras,

Considérant la nécessité de la mise en sécurité des biens et des personnes, la protection des bâtiments publics et hors bâtiments publics par vidéo-protection,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER l'extension du parc de vidéo protection pour l’année 2024, avec 5 caméras supplémentaires,

Article 2 : d'APPROUVER le plan de financement et de DEMANDER au Conseil Régional des Hauts-de-France une subvention à hauteur de 20% du projet global HT, soit 6 180.61€ HT,

Article 3 : d'INSCRIRE cette somme aux crédits du BP 2024,

Article 4 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous

documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Monsieur le Maire réaffirme la volonté de la municipalité de continuer à développer le réseau de caméras, pour la sécurité de tout le monde. La Gendarmerie est très contente du déploiement de ces caméras dans Bresles, par rapport à d’autres communes.

Madame MINEL évoque le fait qu’il y a eu un souci une fois, avec des images non exploitables par les caméras (suite à un cambriolage). Elle demande si, grâce à la qualité de ces nouvelles caméras, les images seront maintenant exploitables par les forces de l’Ordre.

Monsieur le Maire explique que toutes les caméras sont exploitables. Il arrive cependant qu’on n’arrive pas tout le temps à bien voir. Il prend l’exemple de personnes qui avaient tagué au stade de foot. Pour le reste, c’est exploitable. Le Gendarmerie ne fera jamais de publicité par rapport à ce qu’elle peut faire. Si les gens pensent que les caméras ne sont pas exploitables, ça lui plaît. Onne peut à être à 100 % sûr, surtout si les gens cachent leurs visages. Mais à 95%, les gendarmes peuvent intervenir quand il y a un problème.

Monsieur le Maire ne peut pas s’étendre plus là-dessus, car cela fait partie de ses prérogatives. II est cependant souvent en rapport avec le Major, et la Police Municipale regarde souvent les caméras. Quand il y a un gros problème, il faut aller porter plainte en gendarmerie, qui pourra regarder les caméras par la suite. On ne peut pas systématiquement intervenir, en tant qu’élu municipal. Il faut laisser la fonction régalienne de la Gendarmerie Nationale et leur faire confiance.

Monsieur COPPE demande si un appel d’offres a été fait auprès de différents prestataires, car le tarif n’est pas donné.

Monsieur le Maire explique qu’on travaille avec le même installateur depuis des années et que le prix des caméras est correct. Il faut aussi prendre en compte l'installation, les fils, le raccordement... Ce n’est pas une petite caméra que l’on achète, il y a tout un process à mettre en place. Monsieur FABUREL confirme que ce n’est pas choquant et qu’il y a des prix bien plus élevés ailleurs.

Madame BEAUVAIS demande à combien de caméras s’élève de parc de vidéo-surveillance.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 51 caméras, qui couvrent beaucoup d’endroits, mais pas dans chaque rue. Quand il y a un problème dans un endroit où il n’y a pas de caméra et quand on connaît l'horaire du fait, c’est évident que pour aller dans la rue en question, il faut passer par d’autres rues où il y a des caméras. Généralement, la personne se fait avoir comme cela.

Monsieur PULLEUX ajoute que lorsqu’on installe une caméra, il y a un maillage avec la Gendarmerie, qui confirme que les emplacements qui sont sélectionnés correspondent à un périmètre ou des zones d’action. Il y aura toujours des creux, comme dans les petites impasses. Par contre, en périphérie, il y a aura toujours la capacité de reprendre une personne qui passera forcément devant une caméra. La Gendarmerie valide si le plan d’installation de caméras est viable et correspond à la mise en sécurité des habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour le déploiement de 5 caméras de vidéo-surveillance.

4) Demande de subvention auprès de la (Communauté d’Agoslomération du Beauvaisis pour la réhabilitation de

l’ancienne trésorerie (1 rue de la Chaussée)

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Seconde ville de la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis (CAB), la commune de Bresles continue d’agir pour la revitalisation de son centre-bourg.

En effet, dans la continuité des projets déjà menés en matière d’aménagement (rénovation des places et de la cour du château, construction d’une halle de plein vent) et de services publics pour répondre à l’évolution des besoins (réhabilitation du groupe scolaire, construction d’une médiathèque, d’un centre ados et du pôle Santé en cours actuellement), la commune poursuit sondéveloppement en rénovant les locaux de l’ancienne trésorerie, afin d’accueillir des professionnels tous secteurs d’activités confondus.

En effet, la réforme du maillage territorial des trésoreries a eu pour conséquence la fermeture de la trésorerie de Bresles, qui a quitté la commune et ainsi laissé inoccupés des locaux situés en cœur de ville.

Les locaux réhabilités doivent permettre de valoriser le centre-bourg et de renforcer l’attractivité du territoire. Le projet permettra de répondre aux besoins de la population. Situé en cœur de ville, ce bâtiment est facilement accessible (150 places de stationnement à proximité, dont des places PMR). La réhabilitation thermique (isolation thermique, remplacement des fenêtres...) de ce bâtiment énergivore aura également un impact important en matière de consommation d’énergie et d’environnement.

L'organisation intérieure du bâtiment distribue les différents locaux depuis une salle d’attente et son sanitaire. Un espace de distribution dessert 4 bureaux orientés côté cour, l’office et les sanitaires. Chaque local créé est largement vitré, pour apporter éclairage naturel et perspectives sur l’extérieur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis de 60 000 € selon le plan de financement suivant :

Montant TOTAL de l’opération | 498 138 € 100%

HT

Subvention de la REGION / petite | 249 069 € 50%

ville de Demain

Subvention de la C.A.B. 60 000 € 12.04%

RESTE A CHARGE de | 189 069 € 37.96%

BRESLES

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121- 1 à L2121-41

Considérant le règlement des fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, notamment concernant le Fonds de développement communautaire et son article 1, Considérant la nécessité de finaliser le projet de réhabilitation avec le soutien de la communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le cadre du développement communautaire,

DE DECIDER

Article 1: d’APPROUVER la demande de subvention de 60 000 € auprès de la CAB selon le plan de financement présenté,

Article 2: d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Article 3 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous

documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférentsMonsieur le Maire précise que chaque ville de l’agglomération a le droit à 60 000 € au maximum de subvention, en fonction des travaux qui souhaitent être réalisés. C’est pour cela que l’on

demande ce montant, sur un gros projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la réhabilitation de l’ancienne

trésorerie.

5) Approbation de la dissolution de l’association foncière de remembrement

MONSIEUR PULLEUX EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

L'Association Foncière Remembrement de Bresles (AFR), constituée le 14 novembre 1979, ne fonctionne plus en conformité : elle est en sommeil depuis de nombreuses années et n’a plus d'objet. Cette Association Foncière ne possédant pas d’actif foncier, mais possédant un actif financier de 47,83€, il est proposé de cesser officiellement ses activités.

Après consultation pour avis des services du Trésor Public de l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la dissolution de l’Association Foncière, avec transfert de l’actif financier à la commune et transfert de l’actif et du passif selon la récapitulation ci-dessous, et de demander aux autres communes membres de procéder à cette même délibération.

Comptes Balance d'entrée at nes - Solde

1021 € 18.029.72 Ldc go €

10 C 9 933,30 0.0

21538 D 27 921.60 Qc

47138 C 6.42 C

47621 D 0.01 0,0€

515 D 47.82

5891 0.00 0.00

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121- là L2121-41

Considérant la mise en sommeil de l’ Association Foncière Remembrement de BRESLES depuis plusieurs années et son inactivité foncière,

Considérant les états de développement des soldes et l’état de l’actif, transmis par la SGC de Beauvais en date du 23 avril 2024, ainsi que la nécessité de la mise en conformité administrative de cette AFR,

De DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER la demande de dissolution de l’AFR,Article 2 : d'APPROUVER que les équipements réalisés lors du remembrement par l’ Association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal,

Article 3 : de DISSOUDRE l'Association Foncière avec transfert de l’actif financier de 47,83

euros à la commune,

Article 4 : de TRANSFERER vers le budget communal l’actif et le passif selon le tableau récapitulatif ci-après.

Masses Comptes Balance d'entrée Débits Crédits Solde

021 C 18.029.72 Lo 0.09 C

10 C à 0,00 ©

21538 D 21.6 ü 0.00 D ô

47138 C 6,42 0,00 0 C 6.42

47621 D 6.01 0.60 [ 0,0

515 D 4TES 9.00 D 47.93

Article 5 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous

documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l'instruction des dossiers afférents.

Madame BEAUVAIS demande quelle était l’utilité d’origine de cette association foncière de remembrement.

Monsieur le Maire répond qu’elle date de Paul Deméru, quand il y a eu la déviation de Bresles. Il y a eu un remembrement pour pouvoir faire cette déviation, et les communes impactées sont Bresles, Laversines et Rochy-Condé. La dissolution n’a jamais été faite, vu les sommes restantes. C’est beaucoup de travail pour pas grand-chose. Il en a parlé avec Monsieur Truptil, maire de Rochy-Condé, qui est lui aussi d’accord pour cette dissolution.

Monsieur le Maire ajoute qu’il reste des morceaux de terrain à remettre au plan cadastral dans chaque commune, on fera cela doucement mais sûrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dissolution de l'association foncière de remembrement.

6) Autorisation au lancement du marché à procédure adaptée pour la restauration collective 2024-2028

MADAME LANGLET EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

La commune de Bresles compte un restaurant scolaire qui accueille les élèves primaires et maternelles de la commune.

Les repas sont destinés aux convives suivants :

- Les enfants des écoles maternelles et élémentaires et de l’accueil de loisirs.

- Les adultes présents, encadrants, sur le temps de restauration.

Le marché de repas en liaison froide arrive à échéance fin août 2024.

10Les prestations faisant l’objet du marché sont évaluées à maximum 170 repas par jour pour les enfants de maternelles, élémentaires ainsi que pour le personnel d'encadrement, 50 repas hors des périodes scolaires.

Ces chiffres ne constituent pas un engagement sur le volume futur, qui peut augmenter ou baisser. Les repas sont élaborés et livrés selon la technique de la liaison froide.

La ville de Bresles recherchera un prestataire qui s’engagera à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques liés à la restauration collective en liaison froide (présents et à venir), notamment avec une mise en conformité de la Loi Egalim quant à l’obligation d’atteindre les indicateurs de part de produits bio, de qualité et durable. La commune insistera particulièrement pour une démarche de développement durable, notamment à travers la lutte contre le gaspillage et la priorisation des circuits courts.

La ville de Bresles attendra un projet de partenariat en réponse aux objectifs suivants :

- créer les conditions d’un temps de repas convivial et agréable,

- proposer des animations régulières pour les convives,

- ___s’adapter aux goûts au travers de recettes traditionnelles.

> L'alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus (cf. lutte contre l’obésité et les mauvaises habitudes alimentaires et politique de santé publique - décret du 30 septembre 2011);

> La prestation dont il est question doit nécessairement participer à l'éducation du goût des enfants (découverte de nouvelles saveurs) et du « bien manger » (équilibre alimentaire) ; > Les repas servis doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (la traçabilité pleine et entière des denrées utilisées pour la confection des repas étant un pré requis) ; > Elle s'inscrit dans le cadre de la démarche de développement durable de la ville de Bresles sur l’ensemble des volets de la restauration (approvisionnement en denrées issues de circuits courts et de producteurs locaux, respect des exigences de la loi Egalim, conditionnement des repas et lutte contre le gaspillage alimentaire pour l’aspect « prévention et réduction des déchets »). > Les enjeux que représentent la production et la livraison de repas, ainsi que la nécessaire adaptation des repas destinés à des enfants présentant des attentes diverses et spécifiques, induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire quant au périmètre organisationnel du marché et à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des prestations servies.

La date du début d’exécution du marché est fixée au 1er septembre 2024.

L'appel d’offre sera sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

L'accord-cadre sera passé, en application du Code de la commande publique, pour une période initiale de 1 an, puis pourra être reconduit du 01/09/2024 au 31/08/2028, soit une durée maximale du contrat de 4 ans.

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 115 000 € HT.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

11La ville de Bresles est accompagnée, pour ce faire, par une Assistance à Maîtrise d’ouvrage spécialisée dans la restauration collective C2L SOLUTIONS.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121- 1 à L2121-41

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,

Vu la délibération N°2020-0409 du 24 juin 2021 relative au marché public de repas en liaison froide pour la cantine de Bresles ;

Vu la Décision de Maire n°026-2024 approuvant la proposition d’une assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet C2L Solutions,

Considérant que le marché de prestations arrive à échéance à la fin du mois août 2024, Considérant la nécessité de renouveler un appel d’offres pour la restauration collective de la cantine de la ville de Bresles avec des indicateurs forts sur le développement durable et la Loi Egalim, dès le 1° septembre 2024,

De DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER et AUTORISER le lancement du Marché à procédure adaptée pour la restauration collective en liaison froide pour la cantine de la ville de Bresles Article 2 : d’'INSCRIRE au budget les dépenses nécessaires.

Article 3: de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son

représentant, de signer tous les documents relatifs au lancement et à la réalisation de ce MAPA, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Madame BEAUVAIS demande ce qu’il se passera si une seule entreprise répond à l’appel d'offre, mais ne correspondant pas au cahier des charges.

Monsieur le Maire répond que si l’entreprise ne répond pas au cahier des charges, il y aura alors un marché infructueux et il faudra lancer un nouvel appel d’offre.

Monsieur COPPE demande si, dans un tel cas, il faut modifier le cahier des charges.

Monsieur le Maire répond que ce marché dépend de la loi Egalim, du marché du travail...

Madame GAULTIER répond qu’il n’est pas modifiable.

Madame LANGLET précise que toutes les administrations scolaires doivent répondre à ces exigences au niveau de la loi Egalim. Elle a fait un tour dans des communes de dimension similaire (Breteuil ou Grandvilliers), il y a d’autres prestataires sur le marché que celui que l’on connaît. D'autres devraient donc y répondre.

Monsieur PULLEUX ajoute que ce serait étonnant que ce ne soit pas le cas, car lors du précédent marché, il y avait eu trois entités qui ont répondu.

Monsieur le Maire dit qu’il est possible qu’il n’y ait qu’une seule réponse, on verra bien.

12Madame LANGLET ajoute que Bresles est un bon marché, avec 170 repas pendant les journées scolaires, ce qui n’est pas mal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le lancement du marché à procédure adaptée pour la restauration collective 2024-2028.

RESSOURCES HUMAINES

7) Modification du tableau des effectifs

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis du Comité Social Territorial, à la suppression ou modification de postes et aux modifications de quotités horaires de travail.

Il est proposé aux Membres de l’assemblée délibérante :

Sur la modification du tableau des effectifs :

De modifier le grade d’un agent à sa demande (changement de filière) :

. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2nd classe à temps complet. . Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2nd classe à temps complet.

D'’ajouter du temps de travail à un agent administratif :

. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2nd classe à temps non complet 17.5/35.

. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2nd classe à temps complet.

De remplacer le départ d’un agent de police municipale :

° Suppression d’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet e Création d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet.

Suppressions diverses de postes :

. Suppression d’un poste d’Attaché principal à temps complet (poste spécifique crée lors du Conseil Municipal du 06/12/2023).

° Suppression d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe à temps complet (poste d’adjoint du patrimoine territorial crée lors du Conseil Municipal du 22/11/2023).

13Le tableau des emplois faisant suite à ces modifications est présenté ci-dessous.

Tableau des effectifs 14 juin 2024

Grades TC étisé TNC|Pourvus TC|Pourvus TNC|T

Directeur des services {e fonctionnel

otal Direction

Attaché princi

Rédacteur territorial principal 1ere classe

Rédacteur territorial principal 2nd classe

Rédacteur territorial

nt administratif territorial de 2nd classe

nt administratif territorial

atal filière Administratif

nt de maitrise territorial

nt territorial de 1ere classe

nt territorial de 2nd classe

nt territorial

otal filière Ti

stant de conservation du ne principal de 2nd classe

ntterritoriai du moine

otal filière Culturelle

territorial isé des écoles maternelles lere classe

territorial lisé des écoles maternelles 2nd classe

otal filière sociale

Animateur territorial de 1ere classe

nt territorial d'animation principal 2nd classe

nt territorial d'animation

otal filière Animation

-chef

otal filière Police

otal des effectifs

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé P

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial rendu le 07 juin 2024 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Bresles,

De DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER les modifications effectuées sur le tableau des effectifs présenté ci- dessus,

Article 2 : d’AUTORISER le changement de grade (de filière) d’un agent,

Article 3 : d’ AUTORISER la modification du temps de travail d’un agent administratif, Article 4 : d’AUTORISER la suppression de deux postes administratifs et un poste de Brigadier -Chef de police municipale,

Article 5 : d’ AUTORISER la création d’un poste de Gardien Brigadier de police municipal,

14Article 6 : d'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations découlant de ces modifications.

Article 7 : de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son

représentant, de signer tous les documents relatifs à cette affaire, de poursuivre

l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

8) Prime « pouvoir d’achat » 2023 pour les agents de la ville de

Bresles

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique avait annoncé la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d'emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a permis la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime de pouvoir période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin d’achat 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700 € / 300 € L | Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 € 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 € 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 400 € 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 € 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300 € 000 €

15Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider, par délibération,

le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée délibérante de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit.

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 seront :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum de la prime de pouvoir

période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin d’achat 2023 _ Inférieure ou égale à 23 700 € 266.67 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 233.33 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 200 € 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 166.67 € 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 133.33 € 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 116.67 € 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 100 € 000 € |

Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

16Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Considérant le tableau des effectifs ;

Considérant l’avis du Comité social territorial en date du 07/06/2024 ;

De DECIDER

Article 1 : d'INSTITUER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, au titre de l’année 2023, aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023. Article 2 : de DETERMINER, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la [Montant maximum de la prime de pouvoir période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin d’achat 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 266.67 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 233.33 € 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 200 € 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 166.67 € 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 133.33 € 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 116.67 € 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 100 € 000 €

Article 3 : de VERSER cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024,

Article 4 : d’INSCRIRE au budget la dépense correspondante,

Article 5 : de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son

représentant, de signer tous les documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l'exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Monsieur le Maire ajoute que cette disposition est légale, on la fait. Il fait remarquer que c’est tant mieux pour les agents, mais cela coûte 7 000 € à la municipalité. Avec les dernières élections, ce sont des dépenses supplémentaires qui ne sont pas complètement compensées par l'Etat. L’Etat aurait dû, à son avis et même si le pouvoir d’achat est important, prendre en charge l’augmentation de salaire des agents. C’est l’Etat qui décide et les communes qui doivent appliquer, sans récupération.

Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l’Etat ont diminué et les recettes de la ville ne reposent que sur le foncier bâti. L'Etat doit assumer ses décisions. Dans une entreprise privée, si le patron veut augmenter quelqu'un, il assume son choix.

Cette décision est passée au CST sans problème. Monsieur le Maire remercie à tous les niveaux les employés municipaux pour leur travail, qui n’est pas facile.

17Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la prime « pouvoir d’achat » 2023 pour les agents de la ville de Bresles.

9) Expression des collèges au comité social territorial (CST)

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et à l’instar de ce qui a été accompli dans le secteur privé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, une instance unique, dénommée « comité social territorial », a été créée dans la fonction publique territoriale. Elle s’est substituée aux anciens comités techniques.

Le comité social territorial est constitué de 2 collèges : celui des agents et celui des représentants de la collectivité. Il est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local. L’avis du CST est un avis consultatif, qui ne lie pas l’autorité territoriale.

Durant les travaux du CST, les personnes participantes, à quelque titre que ce soit, sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.

Pour rappel : Un comité social territorial a été créé à la Ville de Bresles (car employant au moins cinquante agents), par délibération du 02 mars 2022. L'article 5 de cette délibération précise qu’elle n’instaure pas le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

A ce jour, cela signifie que l’expression des avis du collège des représentants de la ville de Bresles n’est pas entendue, recueillie ou que le collège ne peut voter si nécessaire.

Or, le droit de vote ou d’expression de la volonté citoyenne en France est un droit constitutionnel, il a été établi dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789.

Sur ce rappel des droits fondamentaux et afin de permettre l’expression de tous les collèges présents dans le comité social territorial de la ville de Bresles, de manière équilibrée et démocratique, il est proposé au conseil municipal que l’article 5 de cette délibération n°2022-03- 1 soit modifié, pour permettre le recueil de l’avis du collège des représentants de la ville.

Ainsi avec cette modification, lors de l'ouverture de la réunion du CST, lorsqu'une délibération

de la collectivité territoriale a, en application du deuxième alinéa de l'article 30 du décret n°2021- 571, prévu le recueil par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité sur un point à l'ordre du jour, la moîtié au moins de ces représentants devront être présents.

Par ailleurs, dans le cas où il est prévu le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité sur un point à l'ordre du jour, chaque collège émet son avis à majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d'un collège, l'avis de celui-ci est réputé avoir été donné. Seuls les représentants titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

18Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958,

Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant_disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les articles L2121- 1 à L2121-41

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Vu la délibération n°2022-03-1 du 2 mars 2022 relative à la création d’un comité social territorial et fixant le nombre de représentants, notamment son article 5 précisant de ne pas instaurer le recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Considérant que le non recueil de l’expression du collège des représentants de la ville n’est pas conforme aux principes des droits fondamentaux,

Considérant la nécessité d’une équité dans l’expression démocratique des avis des collèges du CST,

DE DECIDER

Article 1 : d’APPROUVER le recueil de l’avis du collège des représentants de la ville de Bresles au sein du Comité Social Territorial au même titre que celui des agents pour une expression équitable et démocratique,

Article 2 : de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l'instruction des dossiers afférents.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un article qui n’était pas bien passé comme il le fallait à son avis. Il a revu ça et il trouve que c’est bien qu’il y ait une équité entre les représentants de la ville et les agents. Le CST n’est pas un combat, mais un dialogue social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l'expression des collèges au comité social territorial.

AFFAIRES SCOLAIRES

10) Renouvellement des rythmes scolaires

MADAME LANGLET EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Par un courrier du 17 mai 2024, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de l'Oise rappelait que conformément aux décrets en vigueur, la dérogation triennale aux rythmes scolaires, arrêtée au 1% septembre 2021 par le directeur sur le département, arrivait à échéance.

19Sur la ville de Bresles, les horaires sont les suivants :

e la pause méridienne : le temps avait été calculé afin de pouvoir faire manger les élèves primaires sur deux services, afin d’accueillir le nombre croissant d'enfants inscrits. e Les horaires d'ouvertures du matin, du midi et du soir : les horaires avaient été calculé avec 15 minutes de décalage entre l'école maternelle et l'école élémentaire. Ce décalage permet aux parents de déposer leurs enfants dans les deux écoles, sans être en retard.

Ces rythmes scolaires permettent à la vie de famille de s’organiser pour les entrées, sorties des classes et le temps périscolaire. Les représentants des familles, des écoles et du périscolaire n’ont pas demandé de modifications des horaires mis en place.

ECOLE MATERNELLE LA VENUE

Horaires de l’école à la rentrée 2023

LUNDI MARDI JEUDI | VENDREDI

Matin | début de 8H45 8H45 8H45 8H45

classe

Fin de classe 11H45 11H45 11H45 11H45

Pause méridienne

Après- | début de 13H30 13H30 13H30 13H30

midi classe

Fin de classe 16H30 16H30 16H30 16H30

Proposition d'horaires de l’école à la rentrée 2024

LUNDI MARDI JEUDI | VENDREDI

Matin | début de

classe

Fin de classe

Pause méridienne

Après- | début de

midi classe

GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL

Horaires de l’école à la rentrée 2023

LUNDI MARDI JEUDI | VENDREDI

Matin | début de 8H30 8H30 8H30 8H30

classe

Fin de classe 11H30 11H30 11H30 11H30

Pause méridienne

Après- | début de 13H45 13H45 13H45 13H45

midi classe

Fin de classe 16H45 16H45 16H45 16H45

Proposition d'horaires de l’école à la rentrée 2024

LUNDI MARDI JEUDI | VENDREDI

Matin | début de

classe

Fin de classe

Pause méridienne

Après-

midi

début de

classe

20Après avoir entendu l'exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121 - 1 à L2121-41

Vu le Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires modifiant le code de l’éducation prévoyant une organisation de la semaine scolaire,

Vu le Décret n°2016-1049 du 1‘ août 2016 modifié par le décret N°2017-549 du 14 avril 2017 autorisant les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que les familles et leurs représentants n’ont pas fait de demande de modification des horaires,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER le renouvellement des rythmes scolaires instaurés sur les établissements scolaires de la ville de Bresles pour 3 ans, en gardant les horaires d’entrée et sortie 2023-2024.

Article 2: de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son

représentant, de signer tous les documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Madame Langlet précise que la municipalité a pris attache auprès des directrices des deux écoles et des représentants des parents d’élèves à ce sujet, sans retour. On reste sur les mêmes horaires, qui permettent aux familles et aux organisations de bien tout caler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement des rythmes scolaires.

FINANCES - COMPTABILITE

11) Compte de Gestion 2023 du Budget Principal

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Beauvais, dont dépend la commune de Bresles, a adressé le Compte de Gestion pour l’année 2023 du Budget principal de la Ville.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2023.

Au niveau des opérations strictement budgétaire, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices précédents, ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.

21La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l’exercice 2023.

Les réalisations du compte de gestion 2023, en concordance avec les résultats du compte administratif, dégagent à l’identique un excédent brut de clôture d’un montant de + 744 339,81 €.

N° CONIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060967 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BEAUVAIS ETARLISSEMENT ; BRESLEE

Résultats budgétaires de l'exercice

30000 - BRESLES Exercice 2023

Ï BECTION D' INVESTISSEMENT I SRCTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS RECETTES = L L TT Prévisions budgétaires totales {a) = “S'e88 410,36 TSUTRE 652, 34 15 455 123, 30 Titres de recette émis (D) 1 521 584,62 5 246 255,05 7 167 843,67 Réductions de titres (c) 65 501,03 65 501,03 Recettes nettes {d » b - c) 1 92: 584,67 S 180 756,02 7 192 342,64 DEPERSES 7 À E == = —ÿ Autorisations budgétaires totaies {e} 9688 170,36: "5966 652,34 15 455 123,30 Mandats émis {£) 1 952 998,95 4 446 144,77 6 399 143,72 Annulations de mandats {g} qi 140,89 & 140,83 Depenses nettes (h = f - g) 1 552 958,95 4 405 003,88) 6 358 002,83 RESULTAT DE L'EXERCICE

td = h) Excédent | 735 754,14] tac 335, 81 th - à) Déficit 3: 414,33 |

Avec la reprise des résultats antérieurs, le Compte de Gestion 2023 laisse apparaître un résultat de clôture positif de + 1 343 262,32 €.

N° COBTOUE EU POSTE CONPTABLE : 060007 NOM EU POSTE COMPTABLE : SGC BEAUVAIS ETABLISSEMENT : BRESLES

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

30008 - BREBLES Exercice 2023

2 LE DE L'NE L 3 DE L 2023! DE Sir = L'EXERCICE PFAÉCEDENT : 2022 2023 | D'onvex Now DE L'EXERCICE 2023

I - Budget principal |

investissement 168 187,17| -31 414,33 | 136 773,84

Fonctionnement 588 923,63 157 248,29 | 1 206 485,48

TT TT ARE | 7 7777 986 310,80| 77 7 TAST 268,35] ET ET

Monsieur Le Maire précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2023, qui est soumis au cours de cette même séance.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 à L.2121- 31 concernant les finances communales,

Considérant que le compte paraît régulier,

Considérant que le Compte de Gestion 2023 dressé par le comptable public du SCG de Beauvais est conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Considérant les motifs exposés lors du conseil municipal et après débat,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2023 pour le budget principal dressé par comptable public du SCG de Beauvais annexé à la présente délibération, Article 2 : de DONNER quitus au Trésorier,

Article 3 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération et de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal.

2212) Compte Administratif 2023 du Budget Principal

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur Le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sortira de la salle au moment des votes.

Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de délibérer sur le compte administratif, sous la présidence du doyen d’âge.

Madame GILLAIN, doyenne d’âge des membres du conseil municipal, prend la présidence pour cette délibération et expose aux membres de l’Assemblée délibérante :

Comme le compte de gestion qui est dressé par le Trésorier (comptable public), Monsieur Le Maire, ordonnateur des finances de la commune, doit également et annuellement dresser un acte administratif, retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses correspondant à l’exécution du budget principal de la commune de Bresles.

Les réalisations du compte administratif 2023, en concordance avec les résultats du compte de gestion, dégagent à l’identique un excédent brut de clôture d’un montant de + 744 339,81 € (D+O).

Avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif 2023 laisse apparaître un résultat de clôture positif de + 1 343 262,32 € (D+®+®+@).

Sur ce résultat, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser 2023 :

- en investissement : - 421 142,88 € (©)

- en fonctionnement : 0,00 € (©)

Les résultats du compte administratif 2023 (© + ©) ajoutés aux résultats cumulés des exercices antérieurs (® + ©) et diminués des restes à réaliser (© + ©) laissent apparaître un excédent net de 922 119,44 €, dont le détail figure ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

SECTION BUDGETAIRES | BUDGETAIRES DENISE

1 [INVESTISSEMENT 2023 1 952 998,95 1 921 584,62 -31 414,33

2 | FONCTIONNEMENT 2023 4 405 003,88 5 180 758,02 775 754,14

3 | Excédent d’invest. 2022 168 187,17 168 187,17

4 | Excédent de fonct. 2022 430 735,34 430 735,34

RESULTAT CUMULE AU 31/12/23 1 343 262,62

23s Sa à réaliser d’investissement 895 995.88 474 853,00 421 142,88

Restes à réaliser de

6 fonctionnement 2023 0,00

7 | TOTAL 7 253 998,71 8 176 118,15 922 119,44

Le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Bresles est identique au compte de gestion dressé par le comptable public du SGC de Beauvais.

Après avoir entendu l'exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L2121- 31 concernant les finances communales,

Considérant que le compte administratif est identique au compte de gestion dressé par le comptable public du SCG de Beauvais,

Considérant les motifs exposés lors du conseil municipal et après débat,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER le Compte Administratif du budget principal 2023 de la commune.

Ne prend pas part au vote et est sorti durant les votes : Monsieur Le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du Budget Principal.

13) Compte de Gestion 2023 du Budget de la Salle Polyvalente

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Beauvais, dont dépend la commune de Bresles, a adressé le Compte de Gestion pour l’année 2023 du Budget de la Salle Polyvalente de la Ville.

Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la gestion de l’exercice 2023.

Au niveau des opérations strictement budgétaire, le Compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.

La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un travail très important au point de vue du service comptabilité. Cette gestion devient de plus en plus oppressante, mais nécessaire. C’est de l’argent public, mais c’est très intéressant : il y a ce que la ville fait et ce que les finances publiques contrôlent. Tout doit être en concordance.

24Les réalisations du compte administratif 2023, en concordance avec les résultats du compte de gestion, dégagent à l’identique un excédent brut de clôture d’un montant de + 6 697,33 €.

Genses

Résultats budgétaires de l'exercice

36003 + SALLE PILYVALENTE 5: Exerzice 2S53

SECTION D'INVEBT À DE ! TOTAL DES SECTIONS

prévisions riigétastes totales jai COTES 241 927,47 Titres de recette émis {[t) ë 637,2 Sa HAE, Es Réducticns de tit:es (21 1 821,72 Recetves nettes (à Le 2} i = 6 EUR, gz 725,h DEFERSES

Avtorisatiena Lilgétaires titales de, « Et 327,47

mandats émis (Éi 91 437,38 fe. 4,02 474,59 ë $2 023,17 81 023,75

“8 633,37

1

Avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif 2023 laisse apparaître un résultat de clôture positif de + 43 824,80 €.

n° ÉDUIQUE 91 POSTE CONPIABLE : NO: JU PORTE COMPTABLE : BEREIS ETARLISEEMENT $ SALLE PÉLYVALENTE GUURIAIN

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = 2 personnalisés

JOCO SALLE FELYVALENTS GSURDAIX Exeïeice 202

FARF AFFECTÉE À È TRASSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE RESTL CLOTURE

|LexeRcrCE PRECEDENT : 2022 L'ONVESFISSENENT : © RESUUTAT DE L'EXERCICE 2029} DE RESULTARS PAR OPERATION UE MENIGÉ 118 ‘ EXFRCICE 2025 | D'ORDRE ROM AUDGETATRE

Budget principal

Investiosenent | | | Fonctionnement |

Sous-Total 37 127,47 6 697,33/ 43 824,80 FOTAE II 37 127,47 6 697,33 43 826,00 LIT + Ecagyats dax gatriies

:

smart ia | | TOTAL III

TOTAL I + IT + XI!| 37 127,47 s 657,5) 43 224,80

Monsieur Le Maire précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2023, qui est soumis au cours de cette même séance.

Il est proposé, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées ainsi que les résultats de l'exercice 2023 et après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 à L.2121- 3] concernant les finances communales,

Considérant que le compte paraît régulier

Considérant que le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public du SCG de Beauvais est conforme aux écritures de la comptabilité administrative

Considérant les motifs exposés lors du conseil municipal et après débat,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2023 pour le budget de la Salle Polyvalente dressé par comptable public du SCG de Beauvais annexé à la présente délibération,

Article 2 : de DONNER quitus au Trésorier,

25Article 3 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération et de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2023 du Budget de la Salle Polyvalente.

14) Compte Administratif 2023 du Budget de la Salle Polyvalente

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur Le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sortira de la salle au moment des votes.

Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de délibérer sur le compte administratif, sous la présidence du doyen d’âge.

Madame GILLAIN, doyenne d’âge des membres du conseil municipal, prend la présidence pour cette délibération et expose aux membres de l’Assemblée délibérante :

Comme le compte de gestion qui est dressé par le Trésorier, comptable public, Monsieur Le Maire, ordonnateur des finances de la commune, doit également et annuellement dresser un acte administratif retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses correspondant à l’exécution du budget principal de la commune de Bresles.

Les réalisations du compte administratif 2023, en concordance avec les résultats du compte de gestion, dégagent à l’identique un excédent brut de clôture d’un montant de+ 6 697,33 € (D+O).

Avec la reprise des résultats antérieurs, le compte administratif 2023 laisse apparaître un résultat de clôture positif de + 43 824,80 € (D+®@+®+®).

Sur ce résultat, il y a lieu de prendre en compte les restes à réaliser 2023 : - en investissement : 0,00 € (©)

- en fonctionnement : 0,00 € (@)

Les résultats du compte administratif 2023 (© + ©) ajoutés aux résultats cumulés des exercices antérieurs (® + ©) et diminués des restes à réaliser (© + ©) laissent apparaître un excédent net de + 43 824,80 € dont le détail figure ci-dessous :

DEPENSES RECETTES SECTION BUDGETAIRES | BUDGETAIRES | RESULTAT

1 [INVESTISSEMENT 2023 0,00 6 697,33 6 697,33

2 FONCTIONNEMENT 2023 91 023,79 91 023,79 0,00

263 | Excédent d’invest. 2022 37 127,47 37 127,47

RESULTAT CUMULE AU

31/12/23 MS

4 | Excédent de fonct. 2022 0,00 0,00

Restes à réaliser d’investissement

S 12023 0,00 0,00

Restes à réaliser de

6 fonctionnement 2023 0,00 0,00 |!

7 | TOTAL 91 023,79 134 848,59 43 824,80

Le compte administratif 2023 du budget de la Salle Polyvalente de la commune de Bresles est identique au compte de gestion dressé par le comptable public du SGC de Beauvais.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L2121- 31 concernant les finances communales,

Considérant que le compte administratif est identique au compte de gestion dressé par le comptable public du SCG de Beauvais,

Considérant les motifs exposés lors du conseil municipal et après débat,

DE DECIDER

Article 1 : d'APPROUVER le Compte Administratif du budget 2023 de la Salle Polyvalente de la commune.

Ne prend pas part au vote et est sorti durant les votes : Monsieur Le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du Budget de la Salle Polyvalente.

15) Octroi de subventions aux associations, établissements et autres organismes publics pour 2024

MONSIEUR LEONARDI EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Chaque année, les administrés ont la possibilité d’accéder aux sports, à la culture, à des activités

proposées par les associations.

De même, les associations permettent à leurs adhérents d’échanger et partager avec les membres de leur club. De plus, elles renforcent le lien social et créent une dynamique territoriale par l'animation et les échanges entre les différents territoires.

Chaque année, la Ville de Bresles permet aux associations, sous conditions, la possibilité de percevoir une subvention communale.

27Conformément à l’ordonnance n° 2005-1027 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

Ainsi, au regard de ces dispositions et dans un souci de de lisibilité, la Ville de Bresles a choisi de faire approuver par délibération distincte du budget, l’ensemble des subventions dont les bénéficiaires et le montant sont connus.

Le montant budgétaire global est de 74 125€ pour l’année 2024. L’octroi des subventions est ventilé de la manière suivante, sur avis de la commission de la vie associative du 27/05/2024 :

AVIS

Associations Commission

27/05/24

COOP ECOLES 5 445.00 €

CCAS

18 000.00 €

cos 9 000.00 €.

CNAS 16 000.00 €

TEAM CYCLISTE 400.00 €

NOGENT SUR OISE 3 000.00 €

ALZEIMER 300.00 €

VMEH 150.00 €

CALVAIRES 20.00 €

APEI | _____30000€

FIL D'ARIANNE ip 150.00 €

PUPILLES OISE 50.00 €

ACPG 450.00 €

RADIO MERCURE 150.00 €

IMPRORISIBLES 150.00 €

SONS ET LUMIERE 150.00 €

TENNIS DE TABLE | 200.00 €)

PIERROTS ET COLOMBINE 400.00 €

LES PIEDS MOBILES 400.00 €

TENNIS 1 500.00 €

TANCHE BRELOISE 300.00 €

PHYSIC GYM / STEP TONIC 150.00 €

PETANQUE 350.00 €

MUTILES DE TRAVAIL 60.00 €

JUDO CLUB 1650.00€

JARDINS FAMILIAU x 250.00 €

BAC HAND 2 200.00 €

FOCTBALL US BRESLES 8 000.00 €!

DANSE 650.00 €

COLOMBOPHILES 150.00 €|

CLIN D'ŒIL S00.00 €

CANINE USB 300.00 €

ATOUT CHOEUR 200.00 €

AIKIDO SELF DEFENSE | _____200.00€

TIR A L'ARC [ 200.00 €

APOME 600.00 €

LES AMIS D U S IS DU Q ARTIER _600.00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS

— 550.00 €

CLUB DETENTE ET FAMILLE

= A50.00 €

AEKS (Karaté) 350.00 €

Passion Automobile Bresloise 200.00 €

74 125.00 €;

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

28Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121- 1àäàL2121-41,

Vu l'ordonnance n° 2005-1027 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, présentant l’obligation d’une délibération distincte pour l’octroi des subventions aux associations,

Vu les dossiers de demande de subventions des associations, établissements et organismes publics reçu en Mairie,

Vu la proposition de ventilation de la commission « vie associative » du 27 mai 2024, Considérant que les conseillers municipaux faisant partie d’un bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées ne prennent pas part au vote,

DE DÉCIDER

Article 1 : d'APPROUVER la ventilation du tableau des subventions 2024,

Article 2 : d'ACCORDER les subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 74 125 Euros réparti comme

Avis

Associations Commission

27/05/24

COOP ECOLES S44= 00€

CeAs 18 000.00 €

ces S 000.09 €

CNAS = 16 000.00 €!

TEAM CYCLISTE 400.00 €

NOGENT SUR OISE 3 000.00 €|

ALZEHVMER 300.00 €

VMEH 150.00 €

CALVAIRES 20.00 €!

LAPEL 300.00 €|

FIL D'ARIANNE 150.00 €|

PUPILLES OISE 50.00 €|

ACPG 450.00 €

RADIO MERCURE » E 250.00 €}

IMPRORISIBLES 350.00 €

SONS ET LUMIERE 150.00 €

TENNIS DE TABLE 200.00 €

PIERROTS ET COLOMBINE 400.00 €

LES PIEDS MOBILES 400.00 €

TENNIS 1 500.00 €

TANCHE BRELOISE 300.00 €

PHYSIC GYM / STEP TONIC 150.00 €

PETANQUE 350.00 €

MUTILES DE TRAVAIL [ ___ 60.00€

JUDO CEUS 1 650.06 €.

JARDINS FAMILIAUX | oo

BAC HAND 2 200.00 €

FOOTBALL US BRESLES Alonb-on:e

DANSE. 650.00 €

COLOMBOPHILES 150.00 €.

CLIM D'ŒIL 500.00 €

CANINE USB 200.00 €

ATOUT CHOEUR 200.00 €

AIKIDO SELF DEFENSE 200.00 €

TIR A L'ARC p__ 200.00 €

APOME 600.00 €

Es ARTIER LES AMIS DU QU oo

l E SA AMICAL PEURS POMPIERS 250.00€

CLUB DETENTE ET FAMILLE é h 450.00 €

AEKS (Karaté) 350.00 €

Passion Automobile S&resloise 200.00 €

24125. 00 €|

Article 3 : d’'INSCRIRE au budget 2024 la ventilation des montants accordés Article 4 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de cette délibération ainsi que l'instruction des dossiers afférents.

Ne prennent pas part au vote : Madame GILLAIN, Monsieur GEOFFRE

29Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’octroi de subventions aux associations, établissements et autres organismes publics pour 2024.

URBANISME

16) Désaffectation et déclassement du logement sis 13 place du

11 Novembre

MONSIEUR PULLEUX EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée :

- Par une désaffectation matérielle du bien,

- Par une décision administrative, en l’espèce, une délibération, constatant cette

désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente d’un logement sis 13 Place du 11 Novembre, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser le bien du domaine public communal. Le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédé.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les articles L2121- 1 à L2121-41,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Considérant que pour permettre la mise en vente de cet ancien logement sis 13 Place du 11 Novembre, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de déclasser le bien du domaine public communal.

Considérant le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédé.

DE DÉCIDER

Article 1 : de CONSTATER la désaffectation du logement sis 13 Place du 11 Novembre, Article 2 : de PRONONCER le déclassement du logement 13 Place du 11 Novembre du domaine public,

Article 3 : de DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier, de poursuivre l’exécution de la présente délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

30Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désaffectation et le déclassement du logement sis 13 place du 11 Novembre.

17) Autorisation de cession d’un délaissé de voirie au riverain

AREFIM

MONSIEUR PULLEUX EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

La commune de Bresles souhaite accompagner le développement économique pour la création et le maintien de l’emploi local, au bénéfice des bresloises et des breslois.

Pour ce faire, il est nécessaire de faciliter l’implantation des entreprises sur notre territoire.

Dans le cadre de l’opération d'implantation et de développement économique par la société Arefim, il est indispensable de faire une cession d’une partie d’un délaissé de voirie, afin qu’elle puisse créer ses accès avec un aménagement paysager.

Il s’agira d’une parcelle d'environ 4 300m° (sous réserve du rendu du géomètre) au sud de la parcelle ZO98 au chemin du Baboin, pour laquelle la direction départementale des finances publiques, via le pôle d’évaluation domaniale, a donné une valeur vénale correspondante à 1€/m°.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément les article L2121- 1 à L2121-41,

Vu l'avis des domaines de la direction départementale des Finances Publiques de l’Oise en date du 14 mars 2024,

Considérant la nécessité de permettre aux entreprises de s’implanter sur la ville de Bresles, Considérant la nécessité de créer les accès et l’aménagement paysager aux abords de la parcelle Z098 au chemin du Baboin, par la société Arefim, par la cession d’une partie du délaissé de voirie,

De DECIDER

31Article 1 : d’APPROUVER la cession d’une partie du délaissé de voirie d’environ 4300m° à la société AREFIM.

Article 2 : d'APPLIQUER la valeur vénale évaluée par le service des Domaines à 1€/m°. Article 3: d’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder à la cession de cette partie du délaissé de voirie aux abords de la parcelle ZO98, au chemin du Baboin, à la société Arefim.

Article 4 : de DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à cette affaire, de poursuivre l’exécution de la présente

délibération ainsi que l’instruction des dossiers afférents.

Monsieur COPPE demande si la société AREFIM a vraiment besoin de cette cession.

Monsieur PULLEUX répond positivement. On est au niveau du bâtiment B, deuxième permis, sur la voie communale de l’extension de la rue René Coty. Pour les accès véhicules légers, il est nécessaire, afin de réaménager, de prendre une partie du domaine public. Si vous regardez les orientations d'aménagement de la zone, cette réserve sert à faire toute la partie végétalisation du projet. On a un retrait de 10 mètres pour cela. C’est la continuité de précédents votes, dont le tourne-à-gauche.

Monsieur le Maire ajoute que si l’on veut donner de l’emploi sur Bresles, il faut de temps en temps aller de l’avant, parce que sinon on devient une ville dortoir, et c’est compliqué dans un tel cas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à la majorité (deux abstentions avec pouvoirs : Madame MINEL, Madame BEAUVAIS) la cession d’un délaissé de voirie au riverain AREFIM.

Avant de clôturer le conseil municipal, Monsieur le Maire donne quelques informations sur la ville de Bresles et l’ Agglomération du Beauvaisis.

Par rapport à la société Bonnevie et Fils, la ville a gagné en première instance, mais nous n’avons toujours pas de date pour l’appel. La société n’a pas donné d’argument supplémentaire par rapport au premier recours. Il a vu ça avec Béatrice Lejeune, maire de Baïlleul-sur-Thérain : ils attendent une date d’appel. Pour l’instant, il n°y a pas de nouvelle.

Au niveau de l’aéroport de Beauvais-Tillé, une délégation de service public (DSP) a été effectuée et le consortium Bouygues-Egis-Serena a été retenu. C’est la gestion du SMABT (Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé). La CAB, le Département et la Région sont cogérants de ce syndicat. Le triumvirat qui a été retenu prévoit 200 millions d’euros d’investissements sur 30 ans. Il y a 5 compagnies aériennes, 28 pays desservis avec 88 destinations.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’ancienne DSP a été réalisé à 100 %. La ville de Bresles est impactée dans le PEB. Si vous avez des problèmes de bruit, vous pouvez avoir des subventions par rapport à ce syndicat pour isoler votre maison. Certains ne le savaient pas, Monsieur le Maire le précise.

Le problème qu’il y a à l’heure actuelle est que l’on est à 37 000 mouvements commerciaux en 2023, et la nouvelle DSP se repose, par rapport à ses investissements, sur 45 000 mouvements par an. Il n’y a pas de fret. Il y a donc 20 % de mouvements en plus sur 30 ans, mais on ne les double pas. Une clause de revoyure est applicable au bout de 10 ans : les élus qui seront en charge de cette DSP prendront alors leur décision.

32A l’heure actuelle, au niveau de la DSP, il y aussi une obligation de renouvellement de la flotte pour les 5 compagnies aériennes. Les avions de nouvelle génération sont moins bruyants et moins polluants, mais ils restent néanmoins des avions. Le problème de l’aéroport, quels que soient les idées de chacun, c’est quand même une certaine attractivité du territoire. A Beauvais, il y a un campus connecté, qui vient d’assigner un master sur les ponts et chaussées. Des ingénieurs et docteurs actifs dans l’entrepreneuriat vont y être formés, sur les sujets de la transition environnementale (en adéquation avec nos entreprises). Au niveau de l’ Agglomération, avec entre autres AGCO-GIMA, cela repose surtout sur le monde agricole. Il y a déjà des étudiants qui viennent pour ce master, le territoire est attractif par rapport à ça.

Un autre problème existe : celui des trajectoires. Les compagnies aériennes sortent un petit peu plus des trajectoires depuis la fin de la COVID. Cela dépend de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). La Présidente de l’Agglomération avait pris attache avec le Ministère des Transports (donc dépend la DGAC), maïs vu le contexte actuel, cela va être reculé au mois de septembre et la nomination d’un nouveau ministre des transports pour avoir un retour.

Tous les maires qui sont impactés par les transports (Bailleul-sur-Thérain, La Neuville-en-Hez...) le sont surtout sur les trajectoires. Avant la COVID, les avions passaient sur le bois de Quesnoy, qui impactaient principalement Troissereux et Laversines. Monsieur le Maire est énormément embêté par ce problème de trajectoires, et est solidaire à ce sujet par rapport à ce qui peut se faire au niveau de |’ Agglomération.

Cette DSP a été approuvée, et les responsabilités que peuvent avoir les représentants de l’Agglomération à ce sujet (même si Monsieur le Maire ne fait pas partie du SMABT, ce sont les maires de Therdonne, Tillé et Laversines) sont le respect des trajectoires et de remettre les choses comme elles étaient avant la COVID. Même s’il y a une augmentation des mouvements commerciaux, les compagnies aériennes peuvent respecter les trajectoires. C’est notre cheval de bataille à l’heure actuelle.

Monsieur le Maire ne saït pas à ce jour ce qu’il va se passer. Il tiendra les élus au courant dès qu’il en saura plus. Il tenait à donner ces informations sur les derniers petits problèmes locaux qu’il peut y avoir à Bresles et dans le Beauvaisis.

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 21h12.

Le Maire Le secrétaire de séance

Dominique CORDIER

33