Procès Verbal - cm20211213

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Procès Verbal - cm20211213 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20211213)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 13 décembre 2021 à 20 h 00

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation : 6 décembre 2021

Membres présents : M. Clément METZ, Maire

MM. Jean-François BOURGEOIS et Matthieu GANGLOFF, Adjoints au Maire MM. Sergio CERONE, Pierre-Nicolas JOVER et M. Claude OSTER

Absents excusés : M. Victor MINKER et Mme Caroline SOHM

Absent non excusé : M. Julien GOLM

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021

3. Convention tripartite gestion d’entretien et surveillance du domaine public routier départemental 4. Cessions de parcelles à l’euro symbolique à la commune de Kriegsheim 5. Divers

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Elisabeth RAOULT est nommée secrétaire de séance.

2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. CONVENTION TRIPARTITE GESTION D’ENTRETIEN ET SUVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

GESTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LE BAN DE LA COMMUNE : adoption d’une convention de gestion et d’entretien avec la Collectivité Européenne d’Alsace et la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

La Collectivité Européenne d’Alsace et la Communauté d’Agglomération de Haguenau ont souhaité clarifier les interventions sur le domaine public des routes départementales, tans en agglomération qu’hors agglomération, conformément aux principes d’intervention appliqués par la CeA, mais également aux nouvelles compétences exercées par la CAH depuis 2018.

A cet effet, une convention tripartite sera mise en place, précisant les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance des ouvrages, équipements et aménagements, situés sur le domaine public routier départemental de la commune de Rottelsheim.

En synthèse, la commune garde à sa charge :

• La gestion et l’entretien des espaces verts, hors arbres d’alignement,

• Le mobilier urbain à caractère décoratif ou fonctionnel,

• Le nettoyage de la chaussée et des caniveaux,

• La viabilité hivernale (hors chaussée, cette dernière étant à la charge de la CeA).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Approuve la convention tripartite relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental à conclure avec la Collectivité Européenne d’Alsace et la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

• Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ce document.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 6 voix pour.

4. CESSIONS DE PARCELLES A L’EURO SYMBOLIQUE A LA COMMUNE DE KRIEGSHEIM

La commune de Kriegsheim a un projet de création d’une aire de jeux derrière le Hall de Sports et l’Ecole intercommunale de Kriegsheim-Rottelsheim. La commune de Rottelsheim est propriétaire de deux parcelles situées sur l’emprise de cette future aire de jeux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder ces deux parcelles à la commune de Kriegsheim à l’euro symbolique.Il s’agit de deux parcelles sises :

• section 5 numéro 105 appartenant à la commune de Rottelsheim, d’une contenance de 1,28 ares et • section 5 numéro 240 appartenant à la commune de Rottelsheim, d’une contenance de 2,58 ares.

La cession se fera à l’euro symbolique pour les deux parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

Vu la délibération du Conseil Municipal de Kriegsheim en date du 9 novembre 2021,

• De donner son accord pour les cessions des deux parcelles sises sur le ban communal de Kriegsheim section 5 numéro 105 d’une contenance de 1,28 ares et section 5 numéro 240 d’une contenance de 2,58 ares, soit un total de 3,86 ares.

• D’autoriser le Maire à réaliser ces cessions.

• D’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ces cessions de parcelles, en l’occurrence l’acte administratif de vente entre la commune de Kriegsheim et la commune de Rottelsheim. • De fixer le montant des cessions à l’euro symbolique

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 6 voix pour.

5. DIVERS

• Première réunion à l’école des Vergers concernant la sécurisation de la sortie des écoliers avec la CAH, les élus, la direction de l’école et les représentants des parents d’élèves.

• Point finances à propos de la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée.

• Réunion du CCAS : un secours exceptionnel sera versé, suite à une demande de l’Assistante sociale de secteur.

• Fête des Aînés 2022 : la petite salle du Centre Omnisports a été réservée pour le 23 janvier 2022 mais la Fête sera sûrement reportée au printemps.

• Affaire du bruit à l’aire de jeux. L’ATIP a été consulté quant à la proposition d’implanter un mur vertiphone, qui est inconstructible.

• M. P-N.J. va réunir la commission aire de jeux pour définir les modifications à prévoir au printemps : pose d’un filet de protection et d’un filet brise-vent.

• M. le Maire a dit au notaire que la grange en face de la place du Tilleul est considérée comme vide. La commune va procéder à son acquisition.

• M. S.C. demande le fichier pdf du journal communal.

• Le caniveau rue des Vergers (au niveau du 28 et du 30) est affaissé.

• Le 19 décembre 2021, les bacs à sels seront sortis et répartis dans le village.

• Illuminations de Noël : retours positifs de la part des administrés. M. le Maire remercie chaleureusement P- N.J et C.O. au nom de la municipalité pour leur investissement dans ce domaine.

• Réunion avec les agriculteurs : organisation de la Fête de la Pomme.

• Entretien des chemins ruraux.