Procès Verbal - cm20210308

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Procès Verbal - cm20210308 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20210308)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 8 mars 2021 à 19 h 00

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation : 1er mars 2021

Membres présents : M. Clément METZ, Maire

MM. Jean-François BOURGEOIS et Matthieu GANGLOFF, Adjoints au Maire Mme Caroline SOHM

MM. Sergio CERONE, Julien GOLM et Pierre-Nicolas JOVER

MM. Claude OSTER et Victor MINKER

Absent excusé : M. Brice SCHWARTZ

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021

3. Démission d’une conseillère municipale

4. Compte Administratif 2020

5. Compte de Gestion 2020

6. Affectation du résultat

7. Orientations budgétaires

8. Création d’une commission des finances

9. Divers

1. DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Elisabeth RAOULT est nommée secrétaire de séance.

2 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux de la démission de Mme Pascale FRAUEL, en date du 21 janvier, de son poste de conseillère municipale et de toutes les commissions auxquelles elle participait (communication, cimetière, CCID, écologie).

Le Conseil Municipal compte désormais 10 membres.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette démission.

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-François BOURGEOIS, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Clément METZ, Maire :

Donne acte à M. Clément METZ de la présentation du Compte Administratif de l’exercice considéré et qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (€) SECTION D’INVESTISSEMENT (€)

Recettes : 141 451,16 Recettes : 186 142,24 Résultat reporté : 64 221,77 Excédent reporté : 63 753,21 Total recettes : 205 672,93 Total recettes : 249 895,45

Dépenses : 122 982,03 Dépenses : 217 278,36

Résultat : 82 690,90 Résultat : 32 617,09

M. le Maire sort.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vote le Compte Administratif 2020

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 8

Voté à l’unanimité, soit 8 voix pour5. COMPTE DE GESTION 2020

Les membres du Conseil Municipal,

• Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclarent à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix pour, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part et donnent quitus au trésorier.

6. AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal après avoir voté le Compte Administratif 2020,

Constate le résultat net de fonctionnement de 18 469,13 €

Constate l’excédent antérieur de fonctionnement de 64 221,77 €

Soit un résultat global de fonctionnement de 82 690,90 €

Constate le résultat net d’investissement de – 31 136,12 €

Constate l’excédent d’investissement antérieur qui est de 63 753,21 €

Soit un résultat global d’investissement de 32 617,09 €

Après délibération, le Conseil Municipal

• Affecte la somme de 32 617,09 € au compte 001 (recettes d’investissement) : excédent d’investissement reporté

• Décide d’affecter 10 000,00 € au compte 1068 (recettes d’investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et d’affecter le reste du résultat positif de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement) : excédent reporté de la section de fonctionnement, soit 72 690,90 €.

• Ces sommes sont prévues au Budget Primitif 2021.

Voté à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix pour.

7. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

En vue de préparer le budget pour l’année 2021, M. le Maire souhaite recueillir les avis et propositions de projets des Conseillers municipaux.

Par rapport au bilan des réalisations de 2020, il convient de prévoir au Budget Primitif 2021 les recettes et les dépenses suivantes :

1. Achat du hangar. Etudes pour la démolition du hangar et la création d’un parking. 2. Jardin communal : réparation ou achat d’une tondeuse. Récupérateur d’eau. 3. Aire de jeux : plantation d’arbres. Terrain de pétanque. Filet pour le city-stade. 4. Nouvel équipement lumineux de Noël.

5. Entretien des chemins ruraux.

6. Eglise : étanchéité des vitraux, moteur du clocher à remplacer.

7. Reliure des actes d’état-civil de 2011 à 2020.

8. Numérisation des anciens actes d’état-civil.

9. Réparations : pompe de la fontaine, nettoyage du mur devant l’église, traitement des marches de l’église. 10. Nettoyage des allées du cimetière.

11. Fleurissement.

12. Débat sur l’attribution des subventions.

8. CREATION D’UNE COMMISSION DES FINANCES

M. le Maire propose de créer une commission des Finances. Le Conseil souhaite que 5 personnes y siègent.

Le pilote de cette commission est Clément METZ (Maire).Le Conseil Municipal désigne :

- M. Clément METZ

- M. Pierre-Nicolas JOVER

- M. Sergio CERONE

- M. Victor MINKER

- M. Jean-François BOURGEOIS

membres de la commission des finances.

Approuvé à l’unanimité, soit 9 voix pour.

9. DIVERS

• Présentation d’un projet humanitaire en Bolivie par deux élèves ingénieurs.

• M. le Maire présente la démission du conseiller municipal Brice SCHWARTZ, qui vient de lui parvenir.

• M. le Maire remercie M. Sergio CERONE qui fait vivre la page Facebook et intègre les informations sur le site internet de la Commune.

• Le nettoyage de printemps aura lieu le 26 mars 2021 à 13h30.

• La prochaine réunion du SIVU se tiendra le 30 mars 2021 à 19h30 à Kriegsheim (vote du Compte Administratif et du Budget Primitif).

• Concernant la fibre, la société Rosace a été contactée. Le haut du village n’est pas encore connectable.

• M. J-F.B. rend compte de la visite de Mme RITT et des travaux de voirie qui peuvent être envisagés.

• M. J.G. propose un plan de fleurissement. M. le Maire remercie l’engagement et l’investissement sur cette question du fleurissement de M. J.G. et de M. P-N.J.

• Fermage : le Conseil Municipal délibèrera sur ce point lors de sa prochaine séance.

• Point sur le journal communal.

• La commission des finances se réunira le 22 mars 2021 à 19h.

• M. le Maire demande aux conseillers municipaux de s’inscrire sur le planning des travaux prévus cette année.

• M. C.O. demande si la mairie a connaissance de terrains à vendre rue du Houblon.

LU ET APPROUVE