Compte-Rendu - 216 view

Documents similaires

Ordre du Jour - 263 view

Arrêté - 198 view

Conseil Municipal - 265 view

Compte-Rendu - 195 view

Procès Verbal - 677 view

Procès Verbal - 615 view

Procès Verbal - 509 view

Procès Verbal - 833 view

Procès Verbal - 627 view

Compte-Rendu - 261 view

Compte-Rendu - 216 view Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 216 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, Compte-rendu Conseil Municipal du 24 octobre 2008 Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 OCTOBRE 2008

Présents : Benoit SIMONNIN, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean- Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Sylvain BRETON, Serge GACHE, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU

Absents excusés : Martine CIRET,

Christophe CHARRIER, pouvoir donné à Patrick MENON

Secrétaire de séance : Claudine BOCQUEL

Convocation du 18 octobre 2008.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 H 35.

INTERVENTION DE MME JACQUELINE GOURAULT, PREMIÈRE VICE- PRÉSIDENTE D’AGGLOPOLYS

Mme le Sénateur-Maire de La Chaussée Saint-Victor, Première Vice-Présidente d’Agglopolys, présente Agglopolys, Communauté d’Agglomération du Blésois, au Conseil Municipal.

Devant l’intérêt que présente un tel exposé, il est envisagé de faire une présentation aux habitants de Saint-Denis-sur-Loire lors d’une réunion publique au cours des prochains mois.

DROIT D’ACCUEIL DES ÉLÈVES EN CAS DE GRÈVE

M. le Maire rappelle les textes sur l’obligation de la mise en place du service par les communes, les modalités et la responsabilité de l’État. Il fait part au Conseil de son inquiétude sur le fait qu’aucune qualification n’est exigée pour les personnes chargées de cet accueil. Il ne se dit pas prêt à confier les enfants de la Commune sans avoir l’assurance de la compétence des personnes en charge de cette mission.

Il informe donc le Conseil Municipal de son intention de ne mettre sur la liste adressée à l’Inspection Académique que les employées communales, actuellement chargées de la responsabilité des enfants et dont on connaît les compétences.

En cas d’indisponibilité de ce personnel, le service ne serait pas assuré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord sur cette démarche.

GESTION DU CIMETIÈRE : MISE EN PLACE D’UN COMITÉ CONSULTATIF

M. le Maire souhaite mettre en place un Comité Consultatif en lieu et place de la Commission Municipale de gestion du Cimetière. Il considère que la connaissance de certains dionysiens en la matière serait un apport très intéressant pour les travaux de cette commission.

Le Conseil Municipal réfléchit aux personnes qui pourraient intégrer ce groupe de travail. Elles seront consultées individuellement plus tard.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

EMET UN AVIS FAVORABLE à la création d’un comité consultatif de gestion du Cimetière de Saint-Denis-sur-Loire.Compte-rendu Conseil Municipal du 24 octobre 2008 Page 2 sur 4

VENTE DE SENTIERS RURAUX

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations des 13 décembre 2007, 07 février 2008 et 25 avril 2008 par lesquelles la commune de Saint-Denis-sur-Loire prononçait la désaffectation de divers chemins ruraux et décidait notamment la vente du sentier rural n° 42 pour partie.

Une modification du parcellaire cadastral en date du 11 août 2008 apporte des précisions quant aux surfaces concernées.

Pour ces opérations, chaque propriétaire devra s’acquitter des frais afférents à son acquisition auprès du géomètre d’une part (Cabinet LEROUX), et du notaire d’autre part (Maître MUNIER à MER).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette vente et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

MODIFICATION DE PARCELLAIRE CADASTRAL

Monsieur le Maire présente le dossier de modification du parcellaire cadastral suite à la division de différentes parcelles appartenant à MM et Mmes Cansière et Martin et à l’association Emmaüs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’acquisition des nouvelles parcelles concernant les projets communaux,

FIXE le prix d’acquisition de ces parcelles ;

AUTORISE le Maire à signer les actes notariés qui seront confiés à Maître MUNIER Cyril, notaire, à MER, ainsi que tous autres documents utiles au bon déroulement de cette affaire.

PRECISE que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune.

MISSION DES RISQUES MAJEURS : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. le Maire présente le compte-rendu des premières réunions qu’il a eues avec le responsable de la Mission Risques Majeurs de la Ville de Blois, mis à disposition d’Agglopolys pour aider les communes à élaborer les PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et PPR (Plan de Prévision des Risques).

Les travaux sont engagés mais il reste beaucoup à faire.

Deux risques majeurs sont répertoriés pour la Commune de Saint-Denis-sur-Loire : les risques Inondation et Transport de matières dangereuses.

M. le Maire propose, compte tenu de la proximité de la centrale nucléaire de Saint-Laurent, d’ajouter le risque Nucléaire dans l’information qui sera faite aux dionysiens. Christophe ROCHEREAU, conseiller municipal, est nommé correspondant de la Commune auprès de la mission risque majeur d’Agglopolys.

Une délibération doit être prise afin d’informer les autorités que la Commune de Saint-Denis-sur- Loire a commencé ces travaux d’élaboration de ces deux documents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du début des travaux d’élaboration du PCS et de la nomination de M. Christophe ROCHEREAU comme correspondant de la Commune.

COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les responsables des différentes commissions communales font le compte-rendu des activités de leurs instances :

Commission Environnement (Sophie MILTEAU)

- Réflexion sur l’aménagement des entrées de village ;

- Réflexion à mener avec la Société de Chasse sur la plantation de haies sur les parcelles appartenant à la Commune ;Compte-rendu Conseil Municipal du 24 octobre 2008 Page 3 sur 4

- Début des travaux sur le recensement des chemins ruraux existant ou devant exister ; - Lancement des études pour la récupération des eaux de pluies sur certains bâtiments communaux afin de permettre l’arrosage des plantations en été.

- Annonce de la réunion publique du 17 novembre 2008 à Villebarou pour la présentation des résultats de l’enquête sur la thermographie aérienne.

Commission Voirie (Jean-Pierre MOREAU)

- L’entreprise Arbo-Concept a été retenue pour l’élagage des platanes de la rue de la Loire et les arbres de la place de l’Église et des écoles. L’allée des Platanes sera faite fin 2008 (au moins 3 arbres seront abattus, le reste taillé), les autres travaux seront faits début 2009.

Sport et Culture (Sylvain BRETON)

- Il est fait un recensement de toutes les associations de Saint-Denis-sur-Loire. Une fiche de renseignement par association sera créée.

- Il sera proposé un rendez-vous à chaque association afin de mieux les connaître et d’évaluer leurs attentes et leurs besoins.

- Élaboration d’un dossier de demande de subvention.

Patrimoine et Tourisme (Dominique CORMIER)

- M. le Maire informe le Conseil que le projet dionysien de création d’un sentier de randonnée pédestre, prévu pour 2009, est reporté par Agglopolys en 2010. Ce sont les projets de 2008 qui seront réalisés en 2009.

- M. le Maire précise que le sujet des pistes cyclables et sentiers de randonnée pédestre suscite un gros débat au bureau d’Agglopolys, notamment sur l’intérêt communautaire de ces projets.

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES

DP n° 16 : M. Richard TOURNOIS, 8 rue Gabriel Charr ier : Construction d’une clôture DP n° 17 : Mme Elisabeth CROSNIER, 6 rue de la Croi x : Ouverture d’un portail

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT PAR AGGLOPOLYS

M. le Maire explique qu’Agglopolys, dans le cadre de sa compétence Voirie, a proposé aux communes de rembourser par anticipation les emprunts concernant cette compétence. Il est laissé libre choix à chaque Commune de solliciter le remboursement anticipé ou non. La somme concernée pour la commune de Saint-Denis-sur-Loire est de 7 326,81 €. M. le Maire propose de demander le remboursement anticipé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Le Maire et les Adjoints, représentants de la Commune dans les commissions d’Agglopolys, rendent compte au Conseil Municipal des travaux réalisés.

QUESTIONS DIVERSES

Enfouissement de Réseaux : M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion de suivi du chantier d’enfouissement des réseaux Chemin de Pissevin a lieu tous les jeudis matin. Pour l’instant, tout se passe normalement. Seule modification par rapport au projet initial : la tranchée principale sera inversée et donc faite côté gauche (en allant vers Macé).

Éclairage Public : Nous profiterons des travaux d’enfouissement de réseau pour améliorer l’éclairage du carrefour Chemin de Pissevin, rue Médicis et rue du Vieux Moulin. Les nombreux points noirs relevés dans cette zone seront traités. Une étude est en cours.Compte-rendu Conseil Municipal du 24 octobre 2008 Page 4 sur 4

DIA sur les ventes de terrains en face de l’école Maternelle : M. le Maire informe le Conseil que les terrains rue de la Loire, situés en face de l’école maternelle, sont en vente à un promoteur. Le Conseil doit décider si la Commune exerce ou non son droit de préemption. Le problème vient de la mixité de la plupart des parcelles : certains secteurs sont en zone UE et intéressent la Mairie et d’autres sont en zone 1AU et donc susceptibles d’être aménagés par le lotisseur. Des négociations tripartites seront menées avec les propriétaires et le lotisseur.

Ex SOFARAMA : M. le Maire signale qu’il est en contact avec les propriétaires des terrains et bâtiments de l’ancien magasin Sofarama. Leur projet actuel serait de faire une salle destinée à des expositions, salons…

Traitement des Déchet de Soins : Agglopolys et Val Éco ont mis en place un système de borne de récupérations des déchets de soins. Deux bornes sont installées sur le périmètre d’Agglopolys : une à la déchetterie rue de Châteaudun et l’autre à Saint-Gervais-la-Forêt, route Nationale, proche du Parc de la Patte d’Oie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 15.