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Procès Verbal - nljafhts784chtc
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - nljafhts784chtc)
Thèmes du document : Cybersécurité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
178
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 06 mai 2024 à 19h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Marie-Christiane
MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien ARTIGE, Hervé DEPREUX,
julien MARTIN-SISTERON et Jacques BONHOURE.
Absents et excusés : Frédéric TREILLE et Carole BARRUYER qui a donné pouvoir à M-Christiane MESSUE.
Absente : Marie ALLOIX.
Secrétaire de séance : Hervé DEPREUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Déclassement d’une partie du chemin rural CR20
2. Demande de fonds de concours à Valence Romans Agglo pour les travaux d'enfouissement
des réseaux électriques et téléphoniques/SDED
Demande de subvention pour la DDV (Dolce Via Vélo) pour le séjour de la classe de CM1/CM2
Choix du géomètre pour effectuer la topographie des bâtiments bar-restaurant
Choix d’un système pare-feu pour la protection du réseau informatique
Choix des tables basculantes à roulettes pour l'équipement de la salle des mariages
Mise à disposition du personnel communal au Syndicat du Gymnase (SIBBRM)
Approbation des règlements intérieurs de l’ALSH mutualisé La Barberolle
Questions diverses :
- Procès-verbal des réunions du CM (rédaction/correction/diffusion)
- Demande de fauchage des terrains communaux
= Sectorisation des collèges Bourg-de-Péage/ Chabeuil
- Organisation des élections européennes
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De 19h00 à 20h20, M. Olivier PUTOT, directeur du Parc Naturel Régional du Vercors, ainsi que M.
Pierre-Louis FILLET vice-président en charge de la révision de la charte étaient invités pour échanger
avec les élus et les membres de la commission communale qui a travaillé sur le sujet du Parc.
Mme Cassandre MONNET a expliqué le sondage et commenté les résultats plutôt favorables à
l'adhésion au Parc. Le compte rendu de cette rencontre est annexé au présent compte rendu.
Le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2024 est adopté, à l'unanimité des membres
présents, sans observation ni réserve.
1) DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL CR20 ENTRE L’INTERSECTION DU CR21 ET
L'INTERSECTION DU CR19 LIEU-DIT LE GRAND FONT
Au début de l’année 2020, dans le cadre de la valorisation des itinéraires de randonnée pédestre
gérés par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, le maire en exercice avait
rencontré Mme FIÈRE et M. ARTIGE pour la réouverture d’un chemin.
Le départ du sentier (lieu-dit le Grand Font) est tracé du CR20 en limite de la commune de
ROCHEFORT-SAMSON puis continue à droite sur le CR21 jusqu’au Col du Petit Tourniol. 179
Ce parcours permet la liaison avec la commune de ROCHEFORT-SAMSON (Pas du Bouvaret), il est
balisé et équipé de portillons pour les parcs de pâturage par Valence Romans Agglo.
En contrepartie, les propriétaires avaient demandé la cession à leur profit d’une ancienne partie du
chemin rural n°20 situé entre l'intersection du CR21 et l'intersection du CR19 qui traverse leurs propriétés.
En raison de la période COVID, suivie des élections municipales, ce dossier n’a pas abouti malgré l'avis
favorable du conseil municipal en place.
Aujourd’hui, dans l'objectif de régulariser cette affaire, M. le Maire présente un extrait du plan
cadastral et indique que cette section de chemin n'étant plus ouverte à la circulation publique, elle a
cessé d’être affectée à l’usage du public.
De plus la commune ne réalise pas d'entretien sur ce chemin qui est inutile à la collectivité.
Cette ancienne portion de chemin ne peut donc plus être qualifiée de chemin au sens juridique du
terme mais constitue plutôt une bande de terrain dépendant du domaine privé de la commune.
M. le Maire explique que cette bande de terrain pourra être conservée par tous les propriétaires
mitoyens auxquels il a été proposé de faire l'acquisition de la partie attenante à leur propriété, pour l'euro symbolique.
il indique également que la commune prendra à sa charge les frais de géomètre et les propriétaires
les frais de l’acte administratif.
[Nombre de conseillers en exercice : 15 | Présents : 12 [ Votants : 12 | Abstentions :01 |
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Hervé
DEPREUX, 1 voix CONTRE Julien MARTIN-SISTERON) autorise la cession à chaque propriétaire des
parcelles riveraines, pour l'euro symbolique :
_ÿ Mme FIERE Corinne : parcelles H148 - H150 - H151 - H152 -H153
_+ M. ARTIGE Adrien : parcelles H23 - H149 - H172
— Mme ALLOIX Marie : parcelle H 154
La commune prendra à sa charge les frais de géomètre (552 € TTC) et les propriétaires ceux de l’acte
administratif (547,60 € TTC).
M. Hervé DEPREUX dit que le sentier est très mal indiqué et qu'il faut reconsidérer le balisage.
il faudrait revoir dans son ensemble les chemins ruraux lors d’un prochain conseil, dans les questions
diverses et rencontrer aussi M. Aurélien CALMETTES, chef de projets sentiers de randonnée de
Valence Romans Agglo.
Pour rappel, les référents sentiers de randonnée de la commune sont Mme Patricia MAGNAT et M. David MIRABEL.
2) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À VALENCE ROMANS AGGLO POUR LES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES/SDED
A la demande du conseil municipal, le Territoire d'Energie Drôme a élaboré un projet de
développement du réseau de distribution publique d'électricité et de télécommunication sur la
commune, pour le renforcement du réseau électrique souterrain et la dissimulation du réseau téléphonique.
M. le Maire présente le tableau reprenant le financement des quatre dossiers du SDED correspondant
aux travaux d'infrastructure.
Les dépenses prévues au budget primitif 2024 seront financées en investissement sur fonds propres.
Ces travaux ont commencé en janvier dernier, ils sont en cours de réalisation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier le VI de l’article L5216-5,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valence Romans Agglo en date du 13 décembre
2023 approuvant le règlement des fonds de concours par commune,
Considérant le plan de financement suivant : 180
Dépenses d'investissement HT Financement prévisionnel
| Participation communale : 113 221 € Fonds de concours VRA : 37 000 €
| Commune : 76 221 €
Total: 113221€ Total : 113 221€
[Nombre de conseillers en exercice : 15 | Présents : 12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation
communale pour un montant hors taxes de 113 221 € et sollicite une partie du fonds de concours
auprès de Valence Romans Agglo pour un montant de 37 000 €.
3) SUBVENTION POUR LE SÉJOUR DOLCE VIA VÉLO (DDV) DE LA CLASSE DE CM1-CM2
Mme la Directrice de l’école de Barbières a adressé une demande de subvention pour le projet de la
Dolce Via à Vélo du 21 mai au 24 mai 2024 avec la classe de CM1/CM2.
Pour pallier au manque de financement, les parents d'élèves de cette classe ont organisé des actions.
Cependant n'étant pas certaine d'atteindre le financement prévu, la directrice demande une
participation à la commune.
Le budget prévisionnel est présenté, une participation communale de 700 € est demandée. T ï
[ Nombre de conseillers en exercice : 15 | Présents : 12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte de subventionner
le séjour de la Dolce Via à Vélo 2024 pour un montant de 700 €.
l'est rappelé que la Commune prendra à sa charge :
> Le coût du transport soit 260 € pour le déplacement en autocar à destination de Saint Jean
de Muzol, comme prévu lors du vote du budget.
> Le transport des vélos par un agent, avec le camion communal, le mardi 21 mai prochain.
4) CHOIX DU GÉOMÈTRE POUR EFFECTUER LA TOPOGRAPHIE DES BÂTIMENTS BAR-RESTAURANT
Dans le cadre du projet de réaménagement du bar-restaurant, la commune a sollicité deux cabinets
de géomètres-experts afin de faire réaliser un relevé topographique de cet ensemble immobilier.
La mission de géomètre-expert comprend le bornage contradictoire des limites foncières ainsi que la
réalisation d’un plan de masse et du relevé intérieur des bâtiments.
Monsieur le Maire présente les propositions :
— Cabinet DAVID à Romans 4 967,00 € HT soit 5 960,40 € TTC
_ Cabinet DMN à Romans 2 560,00 € HT soit 3 072,00 € TTC
Après comparaison, il propose de retenir le devis du cabinet DMN étant le moins-disant.
[Nombre de conseillers en exercice : 15 | Présents :12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, retient la proposition du
cabinet DMN à Romans pour un montant de 2 560,00 € HT.
5) CHOIX D'UN SYSTÈME PARE-FEU POUR LA PROTECTION DU RÉSEAU INFORMATIQUE
Dans le cadre de la mise en sécurité du réseau informatique de la mairie, M. le Maire a contacté
l’entreprise IPSET qui a mis en place l'installation téléphonique ainsi que la société LD System qui
assure la maintenance des postes informatiques de la mairie.
M. le Maire examine les devis en location financière :
> IPSET à St Marcel les Valence : 75,00 € HT soit 90,00 € TTC location mensuelle pour un Firewall
Fortinet, facturée trimestriellement pour une durée de 21 trimestres soit 63 mois ;
_ LD SYSTEM à Bourg de Péage : 75,00 € HT soit 90,00 € TTC location de 60 mensualités pour un Firewall Stormshield.
Après comparaison et vu le peu d'écart de prix entre les deux estimations, il propose de retenir l'offre
d'IPSET, sachant que cette société a mis en service la fibre à la mairie et qu’elle gère l'installation 181
téléphonique. Ce choix permettra d’avoir un seul interlocuteur et évitera les possibles désordres en
cas de panne sur le réseau téléphonique.
| Nombre de conseillers en exercice :15 | Présents :12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, retient la proposition
d’IPSET à St Marcel les Valence, pour un système Firewall FORTINET F40, en location mensuelle de
90,00 € TTC facturée trimestriellement pour une durée de 21 trimestres soit 63 mois.
6) CHOIX D'ÉQUIPEMENT POUR LA SALLE DES MARIAGES ET LA MAIRIE
Afin de faciliter l'adaptation aux différents besoins de la salle des mariages et optimisé le stockage,
M. le Maire a fait établir des devis pour la fourniture de tables basculantes à roulettes ainsi que d'une
armoire sécurisée pour le rangement des registres d’état civil et les registres d’actes réglementaires.
M. le Maire présente les devis pour l’ensemble des fournitures 6 tables rectangulaires/2 demi-lune et 1 armoire sécurisée :
_; MANUTAN Collectivités à Niort : 3 649,26 € HT soit 4 379,11 € TTC
> KG MAT collectivité à Valence : 3 500,00 € HT soit 4 200,00 € TTC
Après comparaison, il propose de retenir le devis de la sté KG MAT collectivité étant le moins-disant.
[Nombre de conseillers en exercice :15 | Présents :12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés retient la proposition KG
MAT collectivité à Valence : 3 500,00 € HT.
7) MISE À DSIPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU SYNDICAT DU GYMNASE (SIBBRM)
Le Syndicat Intercommunal Barbières Bésayes Rochefort-Samson Marches n’a pas d'agent territorial,
ni au service technique, ni au service administratif. Ce sont les agents des communes adhérentes qui
peuvent effectuer les différentes tâches administratives et techniques.
Ainsi, pour la commune de Barbières, les agents techniques effectuent l'entretien des abords du
gymnase ainsi que divers petits travaux et l'agent administratif en assure le secrétariat et la
comptabilité. Le taux des heures réalisées suivant un relevé donnée en fin d'année a été fixé à 22,00
€ de l'heure depuis le 01 janvier 2021.
M. le Maire propose de confirmer ce tarif pour le dédommagement du personnel communal.
[Nombre de conseillers en exercice :15 | Présents: 12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le taux horaire de
22,00 € pour le remboursement des heures des agents communaux mis à disposition du Syndicat du Gymnase (SIBBRM).
8) APPROBATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
INTERCOMMUNAL LA BARBEROLLE
Mme Nadège ROCHIER, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, explique que suite à
un contrôle de la Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme, il a été demandé de modifier et/ou
préciser certains points des règlements intérieurs de l’accueil de loisirs de la Barberolle :
1) Préambule : I! doit être noté que la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme subventionne
l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire.
2) Modalités de facturation et de règlement /L'accueil extrascolaires (vacances scolaires) : La tarification est définie à la semaine. Aucun remboursement ou report ne sera considéré.
3) Les documents doivent être plus fonctionnels :
Y Ne pas y mentionner les tarifs qui doivent être notés dans une annexe,
* Faire apparaître les dates de mise à jour et date d'effet des règlements intérieurs. 182
4) La tarification des enfants hors des 4 communes adhérentes se fait avec un supplément de 2,50 €
et non 3,00 € comme écrit dans la délibération n°2023-06-08, suite à une erreur matérielle.
[Nombre de conseillers en exercice : 15 _ | Présents : 12 | Votants : 13 | Abstentions : 00 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification
des règlements intérieurs ALSH intercommunal La Barberolle pour l'accueil du périscolaire (les
mercredis en période scolaire) et l'accueil extrascolaire (les vacances scolaires).
La tarification des enfants hors des 4 communes adhérentes avec un supplément de 2,50 € est maintenue.
Les inscriptions à l'accueil de loisirs intercommunal pour les vacances estivales entre le 08 juillet et
le 02 août 2024 sont ouvertes.
9) QUESTIONS DIVERSES
— Procès-verbal des réunions du CM (rédaction/correction/diffusion)
Après discussion, il est décidé de transmettre le brouillon seulement au secrétaire de séance et de se
conformer au règlement intérieur, approuvé le 09 novembre 2020:
Article 21 : Procès-verbaux
« … Chaque procès-verbal de séance est envoyé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation pour la réunion du conseil municipal suivant.
Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.
La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. »
>; Demande de fauchage des terrains communaux
M. Adrien ARTIGE a sollicité l’autorisation de faucher les terrains communaux.
Sans autre demande, le conseil accepte cette requête.
_> Sectorisation des collèges Bourg-de-Péage/ Chabeuil
Suite au sondage effectué auprès des familles barbiéroises, par là commune, sur 97 familles, 47
réponses ont été faites dont 38 étaient favorables pour être rattachées au collège de Chabeuil si une
modification de carte scolaire se réalisait avec les communes de Charpey et de Saint Vincent-la- Commanderie.
Au vu de ces résultats, Mme Nadège ROCHIER demande si le conseil souhaite appuyer le projet ou
pas, ou s’il ne faut pas influencer et laisser faire les instances.
Elle précise qu’une enquête « sectorisation Bourg-de-Péage/Chabeuil » du Département de la Drôme
est en cours jusqu’au 24 mai 2024.
Quelques réflexions :
Ÿ Problèmes de transports, bus à la fois sur Bourg de Péage et sur Chabeuil ? problème de
gestion des fréquences si 2 collèges ? Incertitude sur le devenir de la desserte existante de Bourg de Péage ?
Ÿ Durée de trajet plus longue sur Bourg de Péage car plus d’arrêts qu’en direction de Chabeuil.
Ÿ_Le transport c’est une chose mais devant le bien-être des enfants ?
Ÿ _Les chiffres des effectifs des collèges sont différents entre la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale qui gère l'organisation scolaire, les personnels) et
le Département de la Drôme (qui veille à l'équilibre des effectifs entre les établissements).
Ÿ _Le collège de l’Europe est en sureffectif et celui de Chabeuil en capacité d'accueil ?
Après discussion, le conseil préfère laisser faire pour l'instant et verra lors d’un prochain conseil avec
les résultats du Département. 183
— Organisation des élections européennes - dimanche 09 juin 2024
Le planning des présences au bureau de vote de 8h00 à 18h00.
M. le Maire contactera les élus absents ce jour, afin de compléter les permanences ainsi que les listes
des membres du bureau de vote et les scrutateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 03 juin 2024 à 20h00.
e secrétaire, Le Maire,
Bernard PRÉVIEU
Procès-verbal approuvé sans modification, à l'unanimité, lors de la séance du lundi 03 juin 2024
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 04 juin 2024