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Déliberation - DEC 11.2024.Demande Subvention cd 31
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 11.2024.Demande Subvention cd 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEC 11.2024
AUCAM VILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les dispositions du contrat de territoire signé avec le Conseil départemental,
Vu le plan de financement actualisé du projet de rénovation de l’hôtel de ville d’Aucamville,
Vu la décision n°14.2023 du 20 avril 2023 sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental pour cet équipement,
Considérant que ce projet peut bénéficier de l’aide départementale dans le cadre de ce contrat,
- DECIDE -
Article 1: de solliciter du Conseil départemental une subvention de 150 000 € pour l’année 2024 pour la deuxième tranche de travaux de rénovation de l’hôtel de ville dont le montant est estimé à 956 257,32 € HT.
Atticle 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 16 avril 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en Préfecture et de la publication en date du 17 avril 2024
MAIRIE: place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamwville.fr
ADRESSE POSTALE: CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240416-DEC112024-AU
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024