Procès Verbal - proces verbal du 30.06.22

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Procès Verbal - proces verbal du 30.06.22 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Histoire et mémoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Fosses

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 JUIN 2022

PROCES-VERBAL

Le jeudi 30 juin 2022, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,

sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 24 juin 2022.

Étaient présents :

Raphaël BARBAROSSA, Maire,

Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE,

Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Jean-Claude TURBAN, Sabine LOREA, Jérôme

CHEVALLIER.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :

Joël DUARTE à Alexis GRAF ;

Céline MARACHE à Alexis GRAF ;

Claire PICARD à Delphine DRAPEAU ;

Stéphanie GUERIVE à Thibaut SAINTE-BEUVE.

Étaient absents et n'avaient pas donné pouvoir :

Fatima MALEK, Maria MARAIS, Jérôme HENNEQUIN.

Raphaël BARBAROSS£, Maire, ouvre la séance à 21 heures.

Raphaël BARBAROSSA procède à l'appel nominal.

Aline CARON est désignée en qualité de secrétaire de séance.Monsieur le Maire ouvre la séance est précise que le groupe Belloy Autrement a fait une demande

de prise de parole en début de la séance. Cependant, compte tenu de l'ordre du jour, Monsieur le

Maire indique que si l'intervention concerne les points inscrits à l’ordre du jour le groupe pourra

intervenir lors de l'examen des points. À contrario, si cela n’est pas le cas, il lui sera loisible de prendre

la parole lors des questions orales, en fin de séance.

Monsieur le Maire n’ayant pas accéder à leur demande pour la prise de parole en début de séance,

le groupe Bellay Autrement, composé de Mme Malek, Mme Marais et M. Hennequin, quitte la salle

du Conseil Municipal et souligne pratiquer la politique de la chaise vide.

Monsieur ie Maire indique qu'il sera possible de discuter sereinement et sans buzz. En effet, il ajoute

que les séances du Conseil Municipal ne sont pas des tribunes politiques ou partisanes. L'objectif est

de régler les affaires communales dans le respect d’un ordre du jour arrêté.

N°D/2022/06.30/31 - DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire demande qui veut officier en tant que secrétaire de séance pour la tenue du Conseil

Municipal de ce jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal;

À été candidate : Aline CARON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-DESIGNE Aline CARON en qualité de secrétaire de séance ;

N°D/2022/06.30/32 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2122-23;

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la dernière

réunion du Conseil Municipal (2022/16 à 2022/34) ;

N°D/2022/06.30/33 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 qui est présenté par Monsieur le Maire est soumis à

l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L1.2121-21,

L.2121-23, L.2121-25, 1.2121-26 et article R.2121-9 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipai du 31 mai 2022 ;

N°D/2022/06.30/34 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour mémoire, le contenu du règlement intérieur a vocation à arrêter des règles propres de

fonctionnement interne, tout en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

Certaines dispositions doivent obligatoirement être prévues dans ledit règlement, d’autres sont

optionnelles et laissées à l'appréciation du Conseil Municipal au regard des circonstances locales.

Lesdites dispositions de droit commun peuvent souffrir d’exceptions. Dans cette hypothèse, des

mesures exceptionnelles sont édictées par des textes de loi qui supplantent ainsi les dispositions de

droit commun.

Ainsi, le règlement intérieur constitue la colonne vertébrale du conseil municipal.

Par ailleurs, ce dernier peut être amené à évoluer pour tenir compte de l’évolution du droit commun

ou pour faciliter le fonctionnement de l'assemblée délibérante.

Aussi, pour faire suite à l’entrée en vigueur au 1° juillet 2022 de l’ordonnance n°2021-1310 du

7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des

actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, il est nécessaire de modifier

notamment l'article 27.

De même, il convient de préciser certains articles dudit règlement intérieur afin d’optimiser le

fonctionnement du Conseil Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règies de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le procès-verbal des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020;

Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal du 23 mai 2020;

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 portant élection de Monsieur Raphaël BARBAROSSA en

qualité de Maire;

Vu la délibération du conseil municipal n°9/17/09/20 portant en date du 17 septembre 2020 portant

adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;

Considérant l’évolution légisiative en matière notamment de publicité et conservation des actes ;

Considérant la nécessité de préciser certains articles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-MODIFIE le règlement intérieur du conseil municipal ;5. N°D/2022/06.30/35 - BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre du suivi budgétaire, une décision modificative est nécessaire afin d'ajuster certains

comptes, en section d'investissement, sur le budget de la ville.

Les éléments constitutifs de la décision :

- Compte 1321 : Par arrêté n° À 22 118 BFIL, Monsieur Le Préfet du Val d'Oise vient de notifier

à la commune de Belloy-en-France, une subvention d’un montant de 12 064,00 € au titre de la

D.E.T.R. 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réalisation de son projet

intitulé « Parcours santé ».

Ce montant représente 40% de la dépense subventionnable H.T. soit 30 160,00 € inscrite au

dossier de demande de subvention déposé en février dernier.

- Acquisition d’un logiciel pour la gestion informatisée du cimetière soit 4 055,00 € T.T.C. à

prévoir au compte 2051 — Concessions et droits similaires.

- La décision modificative répond aux mêmes règles d'équilibre que le budget. ll est donc

proposé de porter l’équilibre de la décision modificative, en dépenses, au compte 2313 —

Construction en cours, pour un montant de 8 009,00 €.

Monsieur ie Maire souligne être ravie de l'obtention de la subvention à hauteur de 40 % au titre de

Ja DETR qui financera pour partie le projet parcours santé qui sera mis en œuvre courant septembre.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté n° À 22 118 BFIL portant attribution de subvention à la commune de Belloy-en-France dans

le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2022 ;

Considérant la volonté de la commune de faire l’acquisition d’un logiciel pour la gestion informatisée

du cimetière ;

Considérant l'équilibre en recettes et en dépenses de la décision modificative, en section

d'investissement, pour un montant de 12 064,00 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

2051 — Logiciel 4 055,00 €

2313 — Construction en cours 8 009,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 12 064,00 €

Recettes Recettes

1321 —-D.E.TR. 12 064,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 12 064,00 €6. N°D/2022/06.30/36 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR

UNE MISSION D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE

À la suite de l'état des lieux réalisé dans le domaine des archives communales, il apparait opportun de

confier à un archiviste mis à disposition par le Centre Interdépartemental (CIG) de la Grande Couronne

le suivi du classement des archives communales, notamment la prise en charge des versements, de

l'arriéré et la sensibilisation des agents en la matière.

Dans le cadre de la mission qui va être confiée, il est prévu de traiter 256 ml représentant 50 jours

d'intervention pour un coût de 14 800 €. Ce montant sera réparti sur 2 exercices budgétaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de confier à un archiviste mis à disposition par le Centre Interdépartemental

{CIG) de la Grande Couronne le suivi du classement des archives communales, notamment la prise en

charge des versements, de l'arriéré et la sensibilisation des services dans ce domaine ;

Considérant que cette organisation favorisera la transmission de savoirs par un spécialiste des archives

aux agents de la Commune (mission de sensibilisation);

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- APPROUVE la convention n°22-05444 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de gestion

de la Grande Couronne pour une mission d'assistance à l'archivage ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- PREND ACTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune ;

7. N°D/2022/06.30/37 - REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE POUR L’ANNE SCOLAIRE 2022/2023

Le règlement périscolaire permet de poser un cadre et de fixer certaines règles de bonne conduite lors

des temps d'accueils périscolaires afin que cela se passe dans les meilleures conditions.

Le règlement périscolaire 2022/2023 regroupe les droits et devoirs des enfants pendant le temps

périscolaire et des informations qui seront nécessaires tout au long de l'année scolaire.

M. SAINTE-BEUVE précise que le règlement a été revu et sera amené a évolué pour tenir compte

notamment de la mise en place du portail famille dont le déploiement est prévu début 2023.

Il précise que les modifications qu'il convient de souligner sont relatives à l'inclusion et la prise en

charge par la commune de la première journée en matière de restauration dans le cadre de l'absence

d’un professeur des écoles à condition que les parents aient fait la démarche en temps et en heure.

Monsieur le Maire souligne que c’est un document très complet qui prend en compte un certain

nombre de situations auxquelles il est important d'apporter des réponses et de s'adapter.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’encadrer ces temps d’accueils ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-APPROUVE le règlement intérieur périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ;

N°D/2022/06.30/38 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA CARTE DE TRANSPORT

SCOLAIRE AU PROFIT DES COLLEGIENS POUR LA PERIODE 2022/2023

Chaque année, la commune de Belloy-en-France propose de participer financièrement à la carte de

transport scolaire des élèves belloisiens fréquentant le collège Marcel Pagnol de Montsoult ainsi

qu'aux élèves, qui seraient affectés dans d’autres établissements (Luzarches, Viarmes, …) par

dérogation aux secteurs scolaires.

Pour l’année scolaire 2022/2023, le tarif de la carte de transport reste inchangé soit 119 €.

Aussi, il est proposé de maintenir la participation financière à hauteur de 57,50 € (environ 48% du coût

du titre de transport). Le montant restant à charge pour les familles est de 61,50 € par enfant collégien.

Pour information :

- La participation pour l’année scolaire 2020-2021 représentait un montant de 4 887,50 € pour

85 collégiens belloisiens.

- La participation pour l’année scolaire 2021-2022 représente un montant de 5 290 € pour 92

collégiens belloisiens (renseignements donnés par ie transporteur au moment de la rédaction

de cette note).

M. SIANTE-BEUVE rappelle que lors de la commission scolaire il avait été proposé d'étendre la

participation à l’ensemble des collégiens belloisiens. Aussi, il ajoute que cette année représentera la

plaine charge en matière de prise en charge.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,

transférant la compétence aux Départements depuis le 1° janvier 2005 pour arrêter, après avis du

Conseil Départemental de l’Education Nationale {CDEN}), en tenant compte de critères d'équilibre

démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur

secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves ;

Vu l'arrêté départemental n°2008-29 en date du 8 janvier 2008 portant sectorisation du collège Marcel

Pagnol à Montsoult, prenant en compte dans son périmètre, l’école élémentaire A. Boucher de la

commune de Belloy-en-France ;

Considérant que certains collégiens belloisiens ne sont pas scolarisés au collège de Montsoult par

dérogation aux secteurs scolaires ;

Considérant la volonté de la commune de participer financièrement à la carte de transport scolaire des collégiens belloisiens ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-FIXE le montant de la participation à hauteur de 57,50 € pour tout collégien belloisien ;9. INFORMATIONS :

09.01 Recensement de la population

Monsieur le Maire indique les dates de recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au

18 février 2023. Il fait lecture du courrier transmis par l'INSEE relatif aux modalités dudit

recensement.

il ajoute que cette enquête est importante pour connaitre l’évolution de la population.

09.02 Diverses informations

Les sujets suivants sont abordés :

% La communication relative aux travaux du CD85 (phase 3)

Monsieur le Maire fait la lecture du communiqué qui a été mis dans les boîtes aux lettres des riverains

rue Mirville (Phase 3) ainsi que diffusé sur les différents supports numériques de la commune.

« La rue de la Croix Saint Georges sera réouverte à la circulation à partir de vendredi 17 juin en

soirée. Les travaux de la phase 2 place du Souvenir et parking de la Poste se poursuivront toute la

semaine prochaine {du 20 au 25 juin 2022),

La phase 3, Rue Mirville, débutera le lundi 27 juin et ceci pour une durée de 6 semaines.

Pour rappel, le stationnement sera interdit 24h/24. À défaut, les véhicules sont susceptibles d'être

mis en fourrière. Les riverains pourront sortir leurs véhicules avant 7h30 et regagner leur domicile

après 17h30.

Pour la coliecte des ordures ménagères, les modalités et jours de collecte restent inchangés.

Comme à l'accoutumée, il conviendra de sortir devant chez vous les bacs les jours de collecte et de

les rentrer le plus tôt possible afin que les trottoirs soient libres pour permettre que les travaux se

déroulent de façon optimale.

Pour compléter l'information, durant les travaux de pavage des entrées charretières, il ne sera pas

possible aux riverains d'accéder à leurs propriétés avec les véhicules pendant 72h (temps de

séchage). La société informera les riverains au fur et à mesure de l'avancée des travaux, en mettant

dans leurs boîtes aux lettres un papillon d’information indiquant la date de début des travaux afin

de leur permettre de prendre toutes dispositions.

Nous vous remercions de bien vouloir respecter ces dispositions qui raccourcissent, les périodes de

travaux et les désagréments riverains inhérents à toutes opérations de réaménagement de centre-

ville.

Pour mémoire, les parkings de la rue Richambre (Maison pour tous) et de ia Marlière sont à

disposition ».

+ Bulletin Municipal de juin 2022

Monsieur ie Maire souligne que le bulletin municipal est arrivé et sera distribué prochainement.10.

M. GRAF ajoute que sera distribué en même temps le cahier architectural de la commune rédigé avec

le concours du PNR.

% Le coût de la police pluri communale au titre de l’année 2021

Monsieur le Maire souligne que Mme Malek avait demandé à connaître le coût de la police pluri

communale. Aussi, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le coût de cette

dernière au titre de l’année 2021 soit 4 382,56 € et 2 520,44 € pour le 1° trimestre 2022. Ce montant

est susceptible d'évoluer en fonction de la mutualisation de cette poiice pluri communale.

+ Point sur les programmes d'investissements

Monsieur le Maire précise que les travaux d’investissements sont lancés. La création d’une classe

des maîtres sera réalisée cet été, la réhabilitation du CD 85 se poursuit.

Quant au projet relatif au parcours santé ce dernier est programmé pour la rentrée.

+ Kermesse

d

M. SAINTE-BEUVE rappelle que la Kermesse s’est tenue le 18 juin dernier, organisée par les parents

d'élèves élus, certaines associations et les élus.

Il souligne qu’il souhaite remercier tous les acteurs de cette journée qui a été une réussite grâce aux

associations, parents, parents d'élèves, enseignants.

Il ajoute que la Kermesse reste un événement important qui rassemble l’ensemble des acteurs autour d’une action commune.

Par ailleurs, il évoque le départ en retraite de Mme Delmer qui a occupé le poste de professeur des

écoles durant 25 ans à Belloy-en-France. !! lui souhaïite une belle retraite.

Monsieur le Maire salue cette belle carrière et lui souhaîte également une bonne retraite.

æ Point sur les constructions en cours sur la commune

Monsieur le Maire précise que le Clos Serena est en cours de finalisation.

+ Signature de l'acte d'acquisition du bien préempté 5 rue de Carreaux

Monsieur le Maire précise que la signature de l’acte du bien sis 5 rue de Carreaux a eu lieu le 29 juin

dernier. ll indique être désolé de la situation financière dans laquelle ont été les vendeurs en raison

du recours formuié à l'encontre de la décision de préemption. Par ailleurs, le recours n’a pas été

poursuivi devant le juge administratif. Enfin, il ajoute que cela a fait perdre beaucoup de temps à

l’ensemble des protagonistes.

QUESTIONS ORALES.

La séance du Conseil Municipal est close à 21h50.

Le secrétaire,

| Aline CARON. l/ À

Coré] /