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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 104 31MAI23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 104 31MAI23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE
ÿ SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : ne inin 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE HENRI SELLIER ET RUE ROLAND GARROS À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST-7/0l
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Henri Sellier et rue Roland Garros,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ECR » domiciliée 8 rue de l'industrie 77550 Limoges-Fourches pour le compte de la Société « Enedis », domicilié 4 avenue du pacifique 91540 Les Ulis pour le renouvellement du réseau basse tension rue Roland Garros et rue Henri Sellier à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 05 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir en vis-à-vis du 5 rue Henri Sellier 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Du lundi 05 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, l’entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir au droit du 1 ter rue Roland garros 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 3 : Du lundi 05 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, la circulation se fera en demie- chaussée rue Saint-Exupéry angle rue Rolland Garros 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 4 : Du lundi 05 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, le stationnement des véhicules de toutes nature sera interdit et considéré comme gênant sur le trottoir rue Roland Garros, du côté des numéros impairs, dans sa section comprise entre la rue Saint-Exupéry et le 1 ter rue Rolland Garros.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230531-2023-A-ST-104-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
08 juin 2023 Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- GRDF
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 { MAI 2023
Monsieur le Maire
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230531-2023-A-ST-104-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023