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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV reunion du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Grandcamp-Maisy
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy,
proclamés
élus
par
le bureau
électoral
à la suite
du
scrutin
du
15
mars
2026,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Maresquerie
sur
la convocation
qui
leur a été adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7,
L
2121-10
et
L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
suivants
:
M.
BENFEGHOUL
François
Mme
BOISSEL
Anne
Mme
BOULARD
Françoise
Mme
BRUNET
Florence
M.
CHARDON
Emmanuel
M.
DIDIER
Thierry
Mme
DUCLOS
Emmanuelle
M.
ELBACHIR
Chérif
Mme
GANCEL
Clara
M.
HUE
Clément
Mme
JOLY
Marie-Claude
M
LE
BRETON
Philippe
M
LE
GALLO
Christophe
M.
LECAPLAIN
Jean-Louis
M.
LELAIDIER
Jérôme
Mme
LESUEUR
Cindy
Mme
ROSOUX
Maryvonne
M
TUVÉE
Benoît
Membre
excusée
donnant
pouvoir
:
Madame
Christine
BUCAILLE
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
JOLY
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
POISSONNIÈERE,
Maire
sortant
qui,
après
l’appel
des
noms,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
: M.
BENFEGHOUL
François,
Mme
BOISSEL
Anne,
Mme
BOULARD
Françoise,
Mme
BRUNET
Florence,
Mme
BUCAILLE
Christine,
M.
CHARDON
Emmanuel,
M.
DIDIER
Thierry,
Mme
DUCLOS
Emmanuelle,
M.
ELBACHIR
Chérif,
Mme
GANCEL
Clara,
M.
HUE
Clément,
Mme
JOLY
Marie-Claude,
M.
LE
BRETON
Philippe,
M.
LE
GALLO
Christophe,
M.
LECAPLAIN
Jean-Louis,
M.
LELAIDIER
Jérôme,
Mme
LESUEUR
Cindy,
Mme
ROSOUX
Maryvonne,
M.
TUVÉE
Benoît. Monsieur
POISSONNIERE
rappelle
les projets
qui
ont
été menés
durant
sa mandature
et souhaite
une
bonne
installation
aux
nouveaux
élus.
M.
LECAPLAIN
Jean-Louis,
le doyen
d’âge
des
membres
du
conseil
a pris ensuite
la présidence.
En
présence
des
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
désigné
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Clara
GANCEL
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
MARS
2026
Monsieur
LECAPLAIN
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2026.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
16
voix
pour
et 3
abstentions,
Q
VALIDE
le procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2026. 2. ÉLÉCTION
DU
MAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a invité
le
conseil
à procéder
à l’élection
du
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
désigne
2
assesseurs
parmi
ses
membres
dans
le
but
de
procéder
au
dépouillement
: Madame
Florence
BRUNET
et Madame
Cindy
LESUEUR.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe
fermée
dans
une
urne
placée
devant
le Président,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
19
Nombre
de bulletins
nuls :
0
Nombre
de
bulletins
blancs
:
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
Majorité
absolue :
10
a obtenu
:
- Monsieur
Benoît
TUVÉE
:
15
voix
Monsieur
TUVÉE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé. 3. FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil,
soit
5
adjoints.
Monsieur
le Maire
invite
alors
le conseil
municipal
à se prononcer
sur le nombre
d’adjoints à
élire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
par
16
voix
pour
et 3
abstentions,
Q
FIXE
le nombre
d’adjoints
à cinq 4. ÉLÉCTION
DES
ADJOINTS
Premier
tour
de
scrutin
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les adjoints
sont élus
au
scrutin
secret
de liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
Liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
listes
postulantes
de
se
déclarer.
Une
seule
liste
est
candidate
avec
comme
tête de
liste
Monsieur
Christophe
LE
GALLO.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe
fermée
dans
une
urne
placée
devant
Monsieur
le Maire,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
19
Nombre
de
bulletins
nuls :
1
Nombre
de
bulletins
blancs :
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
Majorité
absolue
:
10
a obtenu
:
- liste
de
M.
Christophe
LE
GALLO
: 14
voix
Monsieur
le Maire
déclare
la liste
de
Monsieur
LE
GALLO
élue
à la majorité
absolue
au
premier
tour : 1°
adjoint
au
Maire
: M.
Christophe
LE
GALLO
2°%
adjoint
au
Maire
: Mme
Maryvonne
ROSOUX
3°"
adjoint au Maire
: M.
Jérôme
LELAIDIER
4°
adjoint
au
Maire
: Mme
Françoise
BOULARD
sème
adjoint
au
Maire
: M.
Philipe
LE
BRETON
Les
adjoints
au
Maire
sont
immédiatement
installés. 5. CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la charte
l’élu
local
et la distribue
à chaque
membre
du
conseil.
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L. 1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Devairs
(article
L1111-13
du
CGCT)
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
locai
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(article
L.1111:14
du
CGCT):
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
tes
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L. 1111-13.
6. QUESTIONS
DIVERSES
Agenda
:
09/04/2026
:
Conseil
municipal Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
le Code
Général
des
Collectivités
des
Territoriales
prévoit
que
les
informations,
dossiers
d’études,
comptes
rendus
de
réunions
et
convocations
soient
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
courrier
électronique.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
élu
peut
toutefois
s’y
opposer
et
demander
un
envoi
par
courrier.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
le
consentement
des
membres
du
conseil
municipal
en
ce
qui
concerne
les
futurs
envois. Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
l’association
« Les
artistes
du
Musoir
»
a
fait
connaître
son
intention
d’annuler
les réservations
de
la salle
omnisport
pour
les semaines
du
11
mai
et du
10
août
2026.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et en
cas
de
déclenchement
de
la cellule
de
crise,
les membres
du
conseil
municipal
pourraient
être
appelés.
Monsieur
le Maire
invite
donc
les
élus
à communiquer
leurs
numéros
de
téléphone.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2021
par
laquelle
les
élus
avaient
décidé
de
modifier
définitivement
le lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux.
Les
réunions
avaient
ainsi
été
transférées
de
la
mairie
vers
la
salle
de
la
Maresquerie
afin
notamment
de
tenir
compte
des
contraintes
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
envisage
de
refaire
de
la
mairie
le
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
et qu’il
inscrira
ce
point
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
souhaite
que
les prochains
conseils
municipaux
se tiennent
le mardi.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
pour
lui,
vivre
et
travailler
à
et
pour
Grandcamp-Maisy
est un
rêve
qui
se réalise.
Il est honoré
de
la confiance
que
la population
et les
élus
lui
ont
accordée.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
POISSONNIERE
qui
a œuvré
pour
la Ville
dans
des
conditions
particulières
et lui
souhaite
de
profiter
de
sa retraite.
Monsieur
le Maire
déclare
souhaiter
œuvrer
dans
l’intérêt
des
gens
de
mer,
de
la terre,
des
enfants
du
groupe
scolaire,
des
personnes
âgées,
des
artisans,
des
commerçants
et
des
associations.
Il
souhaite
un
conseil
municipal
soudé
au
service
de
tous
les habitants
de
Grandcamp-Maisy.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Benoît
TUVÉE
Clara
GANCEL