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unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P13 DIR COM Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P13 DIR COM)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Démocratie, + x ér METZ MÉTROPOLE

À: Son mue eus EUROMÉTROPOLE DE METZ x M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

* T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 3 55

Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 26 janvier 2026,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n°2026-01-26-BD-13 :

Autorisation de mise en œuvre de contrats d'approvisionnement et de ventes groupées de bois via l'Office National des Forêts (ONF) pour les forêts métropolitaines du Mont Saint-

Quentin.

Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code forestier,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'arrêté d'aménagement n°2023/136 en date du 1* décembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement des forêts métropolitaines du Saint Quentin pour la période 2022-2041 avec l'application du 2° article L122-7 du code forestier, VU la délibération en date du 7 avril 2016 portant approbation du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin,

VU la délibération en date du 11 juin 2019 portant approbation du rattachement au régime forestier des forêts situées sur les secteurs 1,2,5,9 et 11 du plan de gestion du site classé, VU la délibération du 26 septembre 2022 portant approbation du Plan d'aménagement forestier réalisé sur les secteurs 1,2,5,9,11 du plan de gestion du site classé relevant du Régime forestier et proposition de la labellisation Pan European Forest Certification (PEFC), VU la convention F09FC70D024 en date du 15 septembre 2016 par laquelle l'Etablissement Public de Grand Est (EPFGE) a mis à disposition de Metz Métropole l'ensemble des biens dont il est propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,

VU l'acte notarié en date du 21 juillet 2017 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire d’un ensemble de biens sur le site du Mont Saint-Quentin,

VU les statuts de la Métropole et notamment l'article 2 relatif aux actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager,

VU la décision 570/2025 relative à l'état de prévision des coupes de bois prévues sur les forêts du Mont Saint-Quentin,

CONSIDERANT que la gestion des parcelles boisées est une obligation au titre du Code Forestier (articles L.211-1, L.212-1, L.212-2),

CONSIDERANT que l'Office National des Forêts (ONF) est la seule personne morale habilitée pour la vente de bois issus des forêts relevant du régime forestier,

CONSIDERANT que l'ONF peut, avec l'accord des collectivités propriétaires, procéder à la vente

nnde lots groupant des coupes où produits de coupes de bois relevant du régime forestier, CONSIDERANT que le recours à la vente groupée (articles L. 214-7 et 214-8) permet de mutualiser les coûts de commercialisation et de sécuriser les recettes, CONSIDERANT la proposition de mise en œuvre de contrats d'approvisionnement de bois façonnés via l'ONF ci-jointe portant sur la vente de bois coupé sur les forêts métropolitaines du Saint-Quentin,

ACCEPTE les conditions des contrats d’approvisionnement de bois façonnés et de ventes groupées par appel à la concurrence,

AUTORISE l'ONF à mettre en œuvre des contrats d’approvisionnement de bois façonnés et des ventes groupées pour les bois issus des coupes prévues en 2025-2026 sur les forêts du Mont Saint-Quentin, conformément aux articles L. 214-7 et L. 214-8 du Code forestier, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant dûment mandaté à signer la proposition de l'ONF ci-annexé, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

* Pour extrait conforme

\ Pour le Président et par délégation

]

| La Secrétaire,Générale

}

Marjorie MAFFERT-PELLATOffice National des Forêts

Monsieur le Président,

METZ, le 12 janvier 2026

OBJET : Contrats d'approvisionnement bois façonnés bord de route / regroupement des lots en vente par

appel à la concurrence

REFER : AL/SM

Technicien ONF : CARLIER AURÉLIEN

1°) Depuis une quinzaine d'années, l'ONF et les Communes s'engagent à garantir durablement l'approvisionnement des scieries et des outils industriels locaux, par le biais de ventes groupées au titre des contrats d'approvisionnement.

Plusieurs contrats d'approvisionnement sont en cours de signature entre l'ONF et les utilisateurs locaux pour la fourniture de bois d'œuvre et d'industrie / chauffage au cours de la prochaine saison.

Certaines catégories de bois de votre forêt communale peuvent être associées à ces contrats. Les conditions tarifaires moyennes de ces contrats sont jointes à la fin de ce courrier. Les volumes concernés sont détaillés ci-dessous :

Produit contractualisable Volume potentiel

Bois d'œuvre Chêne 20

Bois d'œuvre Hêtre —- Charme - Divers 220

Bois d'œuvre Frêne 30

Bois d'œuvre Résineux 0

Bois d'industrie et bois bûche Feuillus 770

Dans le cadre de ces contrats, le choix du client se fera en fonction des qualités, des critères de distance et

de disponibilité des bois. Le volume indicatif mentionné ci-dessus pourra être réparti entre plusieurs acheteurs afin d'optimiser la recette globale.

Concernant votre collectivité, la mise en œuvre d'un contrat d'approvisionnement a pour principales

caractéristiques :

e la contribution au maintien d'unités de transformation locales, fournisseurs d'emplois et acteurs du développement économique des territoires ruraux ;

e la prise en charge par l'ONF de la gestion financière de la vente en lieu et place de la trésorerie : facturation, suivi des encours et des paiements ;

° la facilitation de la vente des lots de faible volume par le regroupement avec des lots voisins.

Office National des Forêts — 1, rue Thomas EDISON - 57070 METZ

Tél 03 87 39 95 31 Mail : commercialisation.bois.metz.lor@onf.frCONDITIONS TARIFAIRES MOYENNES DES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT 2025 / 2026 (Hors décotes "mitraille" éventuelles)

CHÊNE BOIS D'ŒUVRE HÊTRE BOIS D'OEUVRE QUALITE INDUSTRIELLE CHARME ET F. DIVERS INCLUS

Qualité Prix moyen €/m3 Qualité Prix moyen €/m3

C1 (avivé) 220 B 130 C2 (charpente) 130 C1 35 D (traverses) 70 C2 70 D 58

Les bois dépérissants ne correspondant Les bois mitraillés seront valorisés au pas au cahier des charges des scieurs prix de la qualité D ou en bois bûche ainsi que les lots de bois de qualité

merrain seront orientés en vente

publique.

RESINEUX BOIS D’ŒUVRE FRÊNE BOIS D'OEUVRE

Qualité Prix moyen €/m3 Qualité Prix moyen €/m3

B 90 B 200 C 65 € 150 D 50 D 58

Les prix de contrats d'approvisionnement bois d'œuvre sont susceptibles de décotes pour les bois débardés en fin de saison au printemps (à partir de début mai) ou susceptibles d'être revus à la baïsse au premier trimestre 2026 si le marché et les prix constatés en ventes publiques évoluent de manière significative. Les débouchés en contrats ne sont plus garantis pour les bois débardés après mi-juin.

BOIS BÛCHE BOIS D’INDUSTRIE - TRITURATION

Qualité Prix moyen €/m3 Qualité Prix moyen €/m3

HÊTRE CHARME 57 à 60 FEUILLUS 45à52

RO RRne AUDUS à 53 à 55 CHÈNE 35 à 42

RESINEUX 40 à 48

2°) De même que pour les contrats, les modalités de vente publique par appel à la concurrence permettent de regrouper des lots de faible volume avec des lots voisins appartenant à des propriétaires différents, afin d'améliorer leur attractivité, dans le cadre des ventes groupées.

Compte tenu des dispositions relatives aux ventes groupées, le montant des ventes sera versé par les acheteurs à l'Agent Comptable de l'ONF, qui le reversera à la trésorerie de votre commune, avec une retenue de 1 % au titre des frais de gestion.

Si ces conditions vous agréent, je vous invite à me retourner ce courrier signé avec votre mention "BON POUR ACCORD" dès que possible, avant le 15 février 2026.

Le technicien responsable pour votre collectivité et moi-même sommes à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous jugeriez nécessaires.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame Monsieur le Maire l'expression de ma considération distinguée.

BON POUR ACCORD Le Chef du Service Bois ONF de Metz, METZ METROPOLE, Albert LE COURBE Le Président ou son représentant

Office National des Forêts — 1, rue Thomas EDISON - 57070 METZ

Té103 87399531 Mail : commercialisation.bois.metz.lor@onf.frIXBUS” Résumé de l'acte

057-200039865-20260126-2026-01-BD13-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro’AR :

Document principal :

Historique :

2026-01-BD13

lundi 26 janvier 2026

DE

Autorisation de mise en œuvre de contrats

d'approvisionnement et de ventes groupées de bois

via l'Office National des Forêts (ONF) pour les

forêts métropolitaines du Mont Saint-Quentin.

8.8 - Environnement

Catherine DELLES

29/01/2026

057-200039865-20260126-2026-01-BD1 3-DE

99_DE-13.pdf

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29/01/26 15:03

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu